Décret n° 63-494 du 31 décembre 1963 portant statut provisoire du personnel de l'institut pédagogique national

Le personnel de l'institut pédagogique national comprend les cadres suivants :

Cadres de direction Cadres d'administration, d'exécution et de service Cadres scientifiques Cadres techniques.

Les cadres de direction comprennent les emplois suivants :

Directeur de l'institut pédagogique national Chef des services administratifs et financiers Chef du centre national de recherche pédagogique Chef du centre national de documentation pédagogique Chef du centre national de production et de diffusion Chefs de centres régionaux de documentation pédagogique.

Le directeur de l'institut pédagogique national est nommé par décret parmi les agrégés justifiant d'un diplôme universitaire en langue arabe. Il est assimilé aux directeurs de l'administration centrale.

Le chef des services administratifs et financiers ainsi que les chefs des centres nationaux sont nommés par le ministre de l'orientation nationale parmi les licenciés justifiant d'un diplôme universitaire en langue arabe. Ils sont assimilés aux inspecteurs d'académie agrégés.

Les chefs des centres régionaux de documentation pédagogique sont nommés par le ministre de l'orientation nationale parmi les licenciés justifiant d'un diplôme universitaire en langue arabe. Ils sont assimilés aux inspecteurs de l'enseignement primaire.

Section B Cadres d'administration, d'exécution et de service

Les cadres d'administration, d'exécution et de service (attachés, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents de burau et agents de service) comprennent les mêmes emplois que dans l'administration centrale.

Ils sont soumis, pour leur recrutement et pour le déroulement de leur carrière, aux règlements en vigueur dans l'administration centrale.

Section C Cadres scientifiques.

Les cadres scientifiques de la recherche pédagogique et de la documentation pédagogique comprennent les emplois suivants :

Maîtres de recherche 43 Chefs de travaux Assistants Documentalistes Bibliothécaires.

Les maîtres de recherche sont nommés par le ministre de l'orientation nationale, parmi les fonctionnaires de l'éducation nationale inscrits sur une liste d'aptitude à l'enseignement supérieur. Ils sont assimilés, pour le déroulement de leur carrière, aux maîtres assistants de l'enseignement supérieur.

Les chefs de travaux sont nommés par le ministre de l'orientation nationale: soit parmi les professeurs titulaires de l'enseignement secondaire justifiant d'au moins cinq années de services effectués dans un établissement secondaire, soit parmi les titulaires d'une licence de psycho-pédagogie ou d'un diplôme équivalent ; soit parmi les licenciés ès-lettres, spécialisés en psychopédagogie et en bibliographie, soit parmi les inspecteurs de l'enseignement primaire justifiant d'au moins dix années d'ancienneté de services, Les chefs de travaux sont assimilés, pour la gestion de leur carrière, aux chefs de travaux de l'enseignement supérieur.

Les assistants et les documentalistes sont nommés par le ministre de l'orientation nationale, soit parmi les bacheliers titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent, possesseurs d'un diplôme de documentaliste ou d'un certificat de psycho-pédagogie ou de sociologie, soit parmi les instituteurs titulaires justifiant de dix années de service effectués en cette qualité. Ils sont assimilés pour la gestion de leur carrière aux conseillers d'orientation scolaire professionnelle.

Les bibliothécaires sont nommés par le directeur de l'institut pédagogique national, parmi les titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme équivalent. Ils sont assimilés pour la gestion de leur carrière aux professeurs des collèges d'enseignement général (2ème groupe).

Section D Cadres techniques.

Les cadres techniques de la production et de la diffusion des moyens pédagogiques comprennent les emplois suivants :

Chef d'atelier Offsetistes Photographes Photograveurs Varitypistes Dessinateurs Trieuses-taqueuses Colleurs-brocheurs Massicotiers Préposés au fichier et à l'expédition Aides-imprimeur.

En attendant la définition d'un statut définitif les concernant, les cadres techniques seront recrutés par contrats et pour une durée maximum de deux ans, par le directeur de l'institut pédagogique national.

Ils seront rémunérés selon le barème indiciaire annexé au présent décret.

La titularisation du personnel de l'institut pédagogique national a lieu : a. après deux années d'exercice effectif pour les maîtres de recherche, les chefs de travaux et les assistants. b après une année d'exercice effectif pour les autres cadres, hormis les cadres techniques qui ne pourront être titularisés en cette qualité qu'après définition d'un statut définitif du personnel de l'institut pédagogique national.

Il sera procédé, automatiquement, au reclassement des agents de l'institut pédagogique national bénéficiant des dispositions prévues à l'article 10 ci-dessus.

A cet effet, il sera tenu compte, dans la limite des dix douzièmes, de la durée des services civils effectivement accomplis.

Indépendamment du personnel attaché à l'institut pédagogique national, il peut être fait appel à des agents temporaires pour des tâches de durée limitée, soit pour remplacer les agents en congé, soit pour accomplir des travaux techniques notamment le dépouillement d'ouvrages et documents en langues étrangères, l'élaboration et la fabrication des moyens audio-visuels et didactiques ainsi que leur application à l'enseignement.

Ces agents sont recrutés par contrat individuel et seront rémunérés selon un barème établi par le directeur de l'institut pédagogique national et scumis à l'approbation du ministre de l'orientation nationale.

Sauf dispositions contraires, le personnel de l'institut pédagogique national est soumis au même régime que les autres agents de l'éducation nationale en matière : d'horaire de travail d'avancement de mutations de congés de discipline de cessation de fonctions.

Les agents de l'institut pédagogique national en fonctions à la date de publication du présent décret et ne remplissant pas les conditions exigées seront maintenus dans leur emploi jusqu'au 31 décembre 1965.

Ces dérogations doivent revêtir un caractère exceptionnel et s'inscrire dans le cadre des mesures propres à assurer le fonctionnement rapide et efficace des différents services de l'institut pédagogique national.

Le ministre de l'orientation nationale et le ministre de l'économie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1963.

Ahmed BEN BELLA.

ANNEXE REMUNERATION Des cadres techniques de la production et de la diffusion Echelles de référence EMPLOIS Indices bruts de référence Chef d'atelier 600 Offsetistes 400 Photographes Photograveurs 400 Varitypistes 400 Dessinateurs 400 ......

Trieuses Taqueuses .... 250 .....

Colleurs Brocheurs 250 Massicotiers 250 Préposés au fichier et à l'expédition.. 250 Aides-imprimcur 150 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES