Décret n° 63-238 du 3 juillet 1963 modifiant le décret n° 62-166 du 31 décembre 1962 portant création d'un institut pédagogique national
Article 1er
فتح المادةIl est ajouté à l'article 5 du décret n° 62-166 du 31 décembre 1962 susvisé, un alinéa ainsi conçu : le service du cinéma éducateur. >>>
Article 2
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 juillet 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA.
Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS. 12 juillet 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret n° 64-288
Décret n° 64-288 du 30 septembre 1964 attribuant à l'Agence presse service (AP.S.) le monopole de la distribution des informations de presse
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