Décret n° 63-121 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère
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Article 1er
فتح المادةLe ministère de l'éducation nationale comprend outre le Cabinet du Ministre, les cinq directions suivantes : la direction de l'administration générale, la direction des affaires culturelles, REPUBLIQUE ALGERIENNE 359 la direction de l'enseignement supérieur la direction des enseignements du premier degré ; la direction des enseignements du second degré;
Article 2
فتح المادةLa direction de l'administration générale comprend : 1º le service du personnel, du matériel et des passages ; 2º le service de l'équipement scolaire et universitaire ; 3° le service de la comptabilité et des finances;
عُدِّل بموجب Décret n° 63-281 (ج.ر عدد 52 لسنة 1963)
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L'article 2 du décret n° 63-121 du 18 avril 1963 est modifié et complété ainsi qu'il suit
Article 3
فتح المادةLa direction des affaires culturelles comprend : 1º le service des bibliothèques et des archives 2º le service des arts, des musées et des monuments historiques; 3º le service des théâtres, de la musique et de la production littéraire et artistique; 4° le service des échanges culturels avec l'étranger;
عُدِّل بموجب Décret n° 63-281 (ج.ر عدد 52 لسنة 1963)
آخر صيغة معروفة
L'alinéa 4 de l'article 3 du décret n° 63-121 18 avril 1963 est modifié ainsi qu'il suit
Article 4
فتح المادةLa direction de l'enseignement supérieur comprend : 1º les facultés, instituts et grandes écoles; 2º le centre national des œuvres universitaires et scolaires; 3º le bureau des examens et diplômes; 4° le bureau national des bourses;
Article 5
فتح المادةLa direction des enseignements du premier degré comprend : 1º le service administratif ; 2º le service pédagogique ; 3º le service des enseignements spécialisés ;
عُدِّل بموجب Décret n° 63-281 (ج.ر عدد 52 لسنة 1963)
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L'alinéa 2 de l'article 5 du décret n° 63-121 du décret du 18 avril 1963 est modifié ainsi qu il suit
Article 6
فتح المادةLa direction des enseignements du second degré comprend : 1º le service de l'enseignement classique et moderne ; 2º le service de l'enseignement technique;
عُدِّل بموجب Décret n° 63-281 (ج.ر عدد 52 لسنة 1963)
آخر صيغة معروفة
L'alinéa 2 de l'article 6 du décret n° 63-121 du 18 avril 1963 est modifié ainsi qu'il suit
Article 7
فتح المادةEn outre, est placé sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, l'institut pédagogique national créé par le décret n° 62-166 du 31 décembre 1962.
Article 8
فتح المادةLe ministre de l'éducation nationale et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sèra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 avril 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du Gouvernement Président du conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
Le ministre de l'éducation nationale, Abderrahmane BENHAMIDA.
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عُدِّل بموجب Décret n° 63-281
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 62-1
- Décret n° 62-166
- Arrêté
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 janvier 1964 portant création d'un bureau d'adjudication
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Arrêté
Arrêté du 9 juin 1964 portant nomination du directeur des deux organismes dénommés caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisse mutuelle agricole de retraite
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Décret
Décrets du 13 juin 1963 portant nomination de directeurs, à l'administration centrale
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Décret n° 63-281
Décret n° 63-281 du 26 juillet 1963 modifiant le décret n° 63-121 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère de l'Education Nationale
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Décret n° 63-215
Décret n° 63-215 du 18 juin 1963 portant rattachement de l'Institut agricole de Maison-Carrée à l'Université d'Alger
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