Décret n° 63-281 du 26 juillet 1963 modifiant le décret n° 63-121 du 18 avril 1963 portant organisation du ministère de l'Education Nationale
Article 1er
فتح المادةL'article 2 du décret n° 63-121 du 18 avril 1963 est modifié et complété ainsi qu'il suit: <<< La direction de l'administration générale comprend : 1° le service du personnel, du matériel et des passages; 2° le service de l'équipement scolaire et universitaire; 3° la sous-direction des finances et de la comptabilité; 4° la sous-direction de l'orientation et de la planification scolaire.
Article 2
فتح المادةL'alinéa 4 de l'article 3 du décret n° 63-121 18 avril 1963 est modifié ainsi qu'il suit : << 4: la sous-direction des échanges culturels avec l'étranger >
Article 3
فتح المادةL'alinéa 2 de l'article 5 du décret n° 63-121 du décret du 18 avril 1963 est modifié ainsi qu il suit : 2: la sous-direction pédagogique >
Article 4
فتح المادةL'alinéa 2 de l'article 6 du décret n° 63-121 du 18 avril 1963 est modifié ainsi qu'il suit : 2: la sous-direction de l'enseignement technique »
Article 5
فتح المادةLe ministre de l'Education Nationale et le ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire.
Fait à Alger, le 26 juillet 1963 Ahmed BEN BELLA Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'Education Nationale, Abderrahmane BENHAMIDA.
Le ministre des Finances, Ahmed FRANCIS.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 62-1
- Décret n° 62-166
- Arrêté
- Décret n° 63-121
النصوص التي يعدّلها هذا النص أو يلغيها
- يعدّل Décret n° 63-121
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