Décision du 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999 portant création d'une commission paritaire auprès du Haut conseil islamique
Article 1er
فتح المادةIl est créé auprès du Haut conseil islamique une commission paritaire compétente à l'égard de l'ensemble des corps des fonctionnaires prévus à l'article 2 ci-dessus.
Article 2
فتح المادةLa composition de cette commission est fixée conformément au tableau ci-après:
REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Administrateurs principaux Ingénieurs d'Etat en informatique Administrateurs Traducteurs Documentalistes archivistes Assistants administratifs principaux Techniciens supérieurs en informatique Secrétaires de direction principaux 3 3 3 3 JOURNAL OFFICIEL. DE LA. REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 33 19 Moharram 1420
4. 5 maj 1999.
TABLEAU (Suite) REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CORPS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants Assistants administratifs Comptables principaux Aides documentalistes archivistes Techniciens en laboratoire et maintenance Secrétaires de direction Comptables administratifs Adjoints administratifs Aides comptables Agents administratifs 3 3 3 3 Agents techniques en informatique Secrétaires dactylographes Ouvriers professionnels hors catégories Ouvriers professionnels lère catégorie Ouvriers professionnels 2ème catégorie Conducteurs automobiles lère catégorie Conducteurs automobiles 2ème catégorie Appariteurs.
Article 3
فتح المادةLa présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Chaoual 1419 correspondant au 2 février 1999.
Abdelmadjid MEZIANE. 19 Moharram. 1.420 JOURNAL. OFFICIEL 5 mai 1999.
MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'ENVIRONNEMENT
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