Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 8 décembre 2016 fixant l’organisation interne de l’école nationale de la protection civile
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 11 bis du décret n° 83-108 du 5 février 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'école nationale de la protection civile.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur, l'école nationale de la protection civile comprend :
— le secrétariat général ;
— la direction des études ;
— la direction de l' instruction et des stages ;
— les annexes.
Article 3
فتح المادةLe secrétariat général comprend trois (3) services :
— le service de la gestion des personnels et de l'action sociale ;
— le service des finances et de l'économat ;
— le service des moyens généraux.
Article 4
فتح المادةLe service de la gestion des personnels et de l’action sociale est chargé :
— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines de l’école et de ses annexes ;
— d’assurer le suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école et de ses annexes ;
— de promouvoir et de développer l'action sociale de l’école et de ses annexes ;
— de promouvoir et de veiller à l’exécution des programmes des activités culturelles, sportives et de loisirs ;
— d’assurer le suivi médical des stagiaires et des personnels.
Il comprend deux (2) bureaux :
— le bureau de la gestion des personnels ;
— le bureau de 1'action sociale.
Article 5
فتح المادةLe service des finances et de 1'économat est chargé :
— d’élaborer les prévisions budgétaires et de mettre en place les crédits inscrits au budget de l’école et de ses annexes ;
— d’assurer l'engagement et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d'équipement et d'en tenir la comptabilite ;
— de préparer et de conclure les contrats et les marchés publics ;
— d’acquérir les matériels, les mobiliers et les équipements ;
— de réunir les conditions nécessaires d'hébergement, de restauration et de transport des stagiaires.
Il comprend deux (2) bureaux :
— le bureau du budget et de la comptabilité ;
— le bureau de l’économat.
Article 6
فتح المادةLe service des moyens généraux est chargé :
— de généraliser l'utilisation de l'outil informatique et de promouvoir ses applications en matière de gestion pédagogique, administrative et documentaire ;
— de gérer et d’entretenir le réseau informatique ;
— de gérer la bibliothèque et le fond documentaire et la conservation des archives ;
— de réaliser et de confectionner les supports pédagogiques et la revue de l'école ;
— de gérer la cellule d'information et de communication de l'école ;
— de gérer et d’entretenir le parc automobile, les moyens, les infrastructures et les locaux de l’école ;
— de veiller à la sécurité des biens, des équipements et des moyens de l'école.
II comprend trois (3) bureaux :
— le bureau du patrimoine ;
— le bureau de la documentation, des archives et de la communication ;
— le bureau de la prévention et de la sûreté interne.
Article 7
فتح المادةLa direction des études comprend deux (2) services :
— le service de l'organisation et de la programmation ;
— le service de la formation continue et de la coopération.
Article 8
فتح المادةLe service de l’organisation et de la programmation est chargé :
— de suivre l’exécution des programmes de formation spécialisée, préparatoire et complémentaire ;
— de veiller a l’organisation de la scolarité et du suivi pédagogique des stagiaires ;
— d’organiser les examens et les concours ;
— de fournir les moyens pédagogiques nécessaires au bon fonctionnement de la formation.
Article 9
فتح المادةLe service de la formation continue et de la coopération est chargé :
— d’identifier les besoins de formation continue des fonctionnaires de l’école ;
— d’assurer la formation et l’actualisation des connaissances des fonctionnaires de la protection civile et leur perfectionnement ;
— de suivre et d’évaluer les programmes de la formation continue ;
— d’organiser, d’encadrer et d’animer les colloques scientifiques, les séminaires et les journées d'études au profit des fonctionnaires de la protection civile ;
— de proposer les programmes de coopération et d’échange avec les établissements nationaux et/ou étrangers ;
— d’exécuter les actions de formation au profit des établissements publics ou privés dans les domaines liés à l’activité de la protection civile.
Article 10
فتح المادةLa direction de l'instruction et des stages comprend deux (2) services :
— le service de l’instruction ;
— le service des stages et de la coordination des annexes.
Article 11
فتح المادةLe service de l’instruction est chargé :
— d’organiser et de suivre l'exécution des plans d'instruction des stagiaires ;
— de veiller à l'application des règles de discipline générale de l'école ;
— d’exécuter les programmes de l’instruction paramilitaire ;
— de programmer et de suivre l'exécution du programme des exercices pratiques et des manœuvres.
Article 12
فتح المادةLe service des stages et de la coordination des annexes est chargé :
— d’organiser, de suivre et d'évaluer le déroulement des stages pratiques au niveau des unités et services de la protection civile ;
— de fournir les moyens matériels nécessaires pour effectuer les visites techniques ;
— de suivre et d'évaluer l’élaboration des rapports des stages pratiques ;
— d’assurer la coordination des annexes de formation et leur évaluation.
Article 13
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 8 décembre 2016.
Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales Nour-Eddine BEDOUI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU COMMERCE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
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