DECRETS

Décret exécutif n° 17-137 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-224 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules automobiles…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 17-138 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale…………………………………………………………………………………………… 4 Décret exécutif n° 17-139 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 8 décembre 2016 fixant l’organisation interne de l’école nationale de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………………………. 6

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME

ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat. ……………………………………………………………………. 9 Arrêté interministériel du 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’aménagement du territoire au titre du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat.. ……………………………………………………………………. 10

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 20 Safar 1438 correspondant au 20 novembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires……………………………………………………………………………………….. 11

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 portant plan de protection et de mise en valeur du site archélogique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection………………………………………………………………………………. 37

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

15 Rajab 1438

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 12 avril 2017

DECRETS

Décret exécutif n° 17-137 du 14 Rajab 1438 Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant correspondant au 11 avril 2017 modifiant et au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010, complétant le décret exécutif n° 03-224 du 9 notamment son article 19; Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003 Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 fixant les tarifs des prestations du contrôle correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant technique des véhicules automobiles. nomination des membres du Gouvernement; ———— Vu le décret exécutif n° 03-224 du 9 Rabie Ethani 1424 Le Premier ministre, correspondant au 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle technique des véhicules Sur le rapport du ministre des travaux publics et des automobiles; transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Décrète : (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 76-103 du 9 décembre 1976, Article 1er. — Le présent décret à pour objet de modifiée et complétée, portant code du timbre; modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 03-224 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant Vu la loi n° 90-36 du 31 décembre 1990 portant loi de au 10 juin 2003 fixant les tarifs des prestations du contrôle finances pour 1991, notamment son article 65; technique des véhicules automobiles. Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 du décret notamment son article 76; exécutif n° 03-224 du du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, sont modifiées et Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada EI Oula 1422 rédigées comme suit : correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l’organisation, la sécurité et la police de la « Art. 2. — les tarifs appliqués à la visite technique et à circulation routière; la contre-visite sont fixés comme suit :

GROUPE DE VEHICUlES TARIFS EN DA

Visite technique Contre-visite

Groupe I : Véhicules n’excédant pas 3500 kg de poids total en charge 835 334 et affectés au transport de personnes au maximum neuf (9) places.

Groupe II : Véhicules servant au transport de marchandises n’éxcedant 1253 501 pas 3500 kg de poids total en charge.

Groupe III : Véhicules servant au transport en commun de personnes 1671 668 de dix (10) places et plus.

Groupe IV : Véhicules servant au transport de marchandises de plus de 2506 1000 ». 3500 Kg de poids total en charge.

Art. 3. — les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-224 du 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 3. — Les tarifs sus-indiqués ne comprennent pas la taxe parafiscale instituée par l’article 51 de la loi de finances pour 1999, modifié par l’article 76 de la loi de finances pour 2000, susvisée, retenue par les agences de contrôle technique de véhicules automobiles et reversée au profit de l’établissement national du contrôle technique automobile (ENACTA) et le droit de timbre relatif au contrôle technique des véhicules (droit unique), élargi par les dispositions de l’article 19 de la loi de finances pour 2010 versée au Trésor public, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et le droit de timbre de quittances ».

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 17-138 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la

sécurité sociale. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinea 2); Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative a la retraite; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles; Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, notamment ses articles 28 à 31 et 46; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail; Vu l’ordonnance n° 97-01 du 2 Ramadhan 1417 correspondant au 11 janvier 1997 instituant l’indemnité de chômage-intempéries pour les travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique et fixant les conditions et les modalités de son attribution, notamment son article 14; Vu la loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, notamment son article 53; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifé, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-07 du 4 janvier 1992, modifié et complété, portant statut juridique des caisses de sécurité sociale et organisation administrative et financière de la sécurité sociale, notamment ses articles 8, 8bis, 9, 10, 11 et 41; Vu le décret exécutif n° 93-119 du 15 mai 1993 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement administratif de la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS); Vu le décret exécutif n° 94-188 du 26 Moharram 1415 correspondant au 6 juillet 1994, modifié et complété, portant statut de la caisse nationale d’assurance chômage; Vu le décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie EI Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale;

° 23 15 Rajab 1438 12 avril 2017

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret à pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

Art. 2. — Les dispositions des articles 2, 3, 8, 10 et 11 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie EI Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 2. — ………………….. (sans changement) …………….

II peut être appelé à effectuer des missions de contrôle sur tout le territoire national selon le programme d’actions de la caisse de sécurité sociale dont il relève et/ou dans le cadre de l’exercice des missions de contrôle par les services communs des organismes de sécurité sociale, conformément à la réglementation en vigueur.

II peut accéder à toute heure, de jour comme de nuit, aux lieux de travail, pendant les horaires de travail».

« Art. 3. — ………………. (sans changement jusqu’a)

— effectuer toute enquête requise par les organismes de sécurité sociale; — notifier les mises en demeure et les contraintes conformément à la législation en vigueur; — procéder, sur le lieu de travail contrôlé, à la consultation électronique sécurisée à distance, sur un objet mobile connecté, des déclarations et des situations de versement des cotisations de sécurité sociale mentionnées au niveau des bases de données des organismes de sécurité sociale.

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions, les agents de contrôle sont tenus de prendre en compte, impérativement, comme référence fiable, les résultats des consultations électroniques cités à l’alinéa ci-dessus, à moins que l’employeur présente des preuves justifiant sa situation regulière vis-à-vis de la sécurité sociale ».

« Art. 8. — II est interdit à l’agent de contrôle d’effectuer une mission de contrôle dans les établissements où son conjoint, ascendant, descendant où collatéral jusqu’au troisième degré est directement impliqué dans le contrôle ».

« Art. 10. — ………………….. (sans changement) …………..

………………………… (sans changement) ……………………….

L’agrément peut être retiré à tout moment dans les mêmes formes, sur la base d’un rapport motivé, par le ministre chargé de la sécurité sociale ».

« Art. 11. — Les conditions requises pour l’agrément d’un agent de contrôle sont : — être de nationalité algérienne;

15 Rajab 1438 12 avril 2017

— être un agent des organismes de sécurité sociale justifiant d’une expérience de trois (3) années, au moins, dans le domaine de l’assujettissement en matière de sécurité sociale; — être titulaire d’un diplôme universitaire ou d’un titre équivalent, au moins, à la licence; — ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale incompatible avec l’exercice de la fonction ».

Art. 3. — Les dispositions du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 susvisé, sont complétées par l’article 13 bis redigé comme suit : « Art. 13 bis. — L’organisme de sécurité sociale est tenu d’assurer à l’agent de contrôle agréé, des cycles de formation continue sanctionnés de certificats de formation dans les domaines liés au contrôle en matière de sécurité sociale.

Dans le cas contraire, l’organisme de sécurité sociale est dans l’obligation de justifier par écrit, l’absence en matière de formation.

Le retrait d’agrément peut être prononcé par l’autorité de tutelle après constat d’absence de formation, trois (3) années consécutives non justifiée ».

Art. 4. — Les dossiers de demande d’agrément d’agents de contrôle déposés par les organismes de sécurité sociale à la date de publication du présent décret au Journal officiel, demeurent régis par les dispositions qui leur sont applicables.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril

2017. Abdelmalek SELLAL.

————!————

Décret exécutif n° 17-139 du 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017 modifiant le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale

du ministère des finances.

Le Premier ministre Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n°15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n°95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

° 23

Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances;

Décrète:

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 8 bis du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifiées et complétées, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 8 bis. — La direction générale de la prospective, est chargée : ………………………… (sans changement) ……………………….

La direction générale à laquelle est rattaché un (1) bureau d’ordre général, est composée de sept (7) directions :

La direction des analyses et études prospectives économiques, chargée : ………………………… (sans changement) ……………………….

La direction des études prospectives du développement humain et de la démographie, chargée : ………………………… (sans changement) ……………………….

La direction des politiques de croissance, chargée : ………………………… (sans changement) ……………………….

La direction des méthodes prospectives et instruments d’analyse, chargée : ………………………… (sans changement) ………………………. La direction des études et analyses prospectives sociales, chargée : ………………………… (sans changement) ……………………….

La direction des études prospectives d’appui au développement territorial, chargée : ………………………… (sans changement) ……………………….

La direction du système d’information et des fonctions mutualisées, chargée : ………………………….(sans changement)………………………. Le directeur général de la prospective est assisté de deux

(2) directeurs d’études et de deux (2) chefs d’études ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démorcratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1438 correspondant au 11 avril 2017. Abdelmalek SELLAL.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 15 Rajab 1438 ° 23 12 avril 2017

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 8 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 8 décembre 2016 fixant l’organisation interne de l’école nationale de la protection civile. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre des finances, Vu le décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale de la protection civile; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspond au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 bis du décret n° 83-108 du 5 février 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’école nationale de la protection civile. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’école nationale de la protection civile comprend : — le secrétariat général; — la direction des études; — la direction de l’ instruction et des stages; — les annexes. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Art. 3. — Le secrétariat général comprend trois (3) services : — le service de la gestion des personnels et de l’action sociale; — le service des finances et de l’économat; — le service des moyens généraux. Art. 4. — Le service de la gestion des personnels et de l’action sociale est chargé : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines de l’école et de ses annexes; — d’assurer le suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école et de ses annexes; — de promouvoir et de développer l’action sociale de l’école et de ses annexes; — de promouvoir et de veiller à l’exécution des programmes des activités culturelles, sportives et de loisirs; — d’assurer le suivi médical des stagiaires et des personnels. Il comprend deux (2) bureaux : — le bureau de la gestion des personnels; — le bureau de 1’action sociale. Art. 5. — Le service des finances et de 1’économat est chargé : — d’élaborer les prévisions budgétaires et de mettre en place les crédits inscrits au budget de l’école et de ses annexes; — d’assurer l’engagement et le mandatement des dépenses de fonctionnement et d’équipement et d’en tenir la comptabilite; — de préparer et de conclure les contrats et les marchés publics; — d’acquérir les matériels, les mobiliers et les équipements; — de réunir les conditions nécessaires d’hébergement, de restauration et de transport des stagiaires. Il comprend deux (2) bureaux : — le bureau du budget et de la comptabilité; — le bureau de l’économat.

15 Rajab 1438 12 avril 2017

Art. 6. — Le service des moyens généraux est chargé : — de généraliser l’utilisation de l’outil informatique et de promouvoir ses applications en matière de gestion pédagogique, administrative et documentaire; — de gérer et d’entretenir le réseau informatique; — de gérer la bibliothèque et le fond documentaire et la conservation des archives; — de réaliser et de confectionner les supports pédagogiques et la revue de l’école; — de gérer la cellule d’information et de communication de l’école; — de gérer et d’entretenir le parc automobile, les moyens, les infrastructures et les locaux de l’école; — de veiller à la sécurité des biens, des équipements et des moyens de l’école.

II comprend trois (3) bureaux : — le bureau du patrimoine; — le bureau de la documentation, des archives et de la communication; — le bureau de la prévention et de la sûreté interne.

Art. 7. — La direction des études comprend deux (2) services : — le service de l’organisation et de la programmation; — le service de la formation continue et de la coopération.

Art. 8. — Le service de l’organisation et de la programmation est chargé : — de suivre l’exécution des programmes de formation spécialisée, préparatoire et complémentaire; — de veiller a l’organisation de la scolarité et du suivi pédagogique des stagiaires; — d’organiser les examens et les concours; — de fournir les moyens pédagogiques nécessaires au bon fonctionnement de la formation.

Art. 9. — Le service de la formation continue et de la coopération est chargé : — d’identifier les besoins de formation continue des fonctionnaires de l’école; — d’assurer la formation et l’actualisation des connaissances des fonctionnaires de la protection civile et leur perfectionnement; — de suivre et d’évaluer les programmes de la formation continue;

° 23

— d’organiser, d’encadrer et d’animer les colloques scientifiques, les séminaires et les journées d’études au profit des fonctionnaires de la protection civile; — de proposer les programmes de coopération et d’échange avec les établissements nationaux et/ou étrangers; — d’exécuter les actions de formation au profit des établissements publics ou privés dans les domaines liés à l’activité de la protection civile.

Art. 10. — La direction de l’instruction et des stages comprend deux (2) services : — le service de l’instruction; — le service des stages et de la coordination des annexes.

Art. 11. — Le service de l’instruction est chargé : — d’organiser et de suivre l’exécution des plans d’instruction des stagiaires; — de veiller à l’application des règles de discipline générale de l’école; — d’exécuter les programmes de l’instruction paramilitaire; — de programmer et de suivre l’exécution du programme des exercices pratiques et des manœuvres.

Art. 12. — Le service des stages et de la coordination des annexes est chargé : — d’organiser, de suivre et d’évaluer le déroulement des stages pratiques au niveau des unités et services de la protection civile; — de fournir les moyens matériels nécessaires pour effectuer les visites techniques; — de suivre et d’évaluer l’élaboration des rapports des stages pratiques; — d’assurer la coordination des annexes de formation et leur évaluation.

Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 8 décembre 2016.

Le ministre de l’intérieur Le ministre des finances et des collectivités locales

Nour-Eddine BEDOUI Hadji BABA AMMI

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de

contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés.

Art. 2. — L’annexe de l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés, est modifiée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 27 décembre 2016. Bekhti BELAIB. —————

ANNEXE METHODE DE CONTROLE DE LA STABILITE DES PRODUITS APPERTISES ET DES PRODUITS ASSIMILES

1. Domaine d’application :

(sans changement).

2. DEFINITIONS : (sans changement). ° 23 15 Rajab 1438 12 avril 2017

3. PRINCIPE :

3.1. (sans changement). 3.2. Incubation de la prise d’essai à 32 °C. 3.3. Incubation de la prise d’essai à 55 °C pour les produits de la catégorie 1 et éventuellement pour les produits de la catégorie 2, [ voir (6.2.4) note 2].

3.4. (sans changement). 3.5. Examen des caractéristiques suivantes sur toutes les prises d’essai : — pression ou dépression interne selon l’emballage (examen facultatif); — Aspect, odeur et texture; — pH; — Examen microscopique.

3.6. (sans changement).

4. MATERIELS ET EQUIPEMENTS :

Matériel courant de laboratoire de microbiologie et en particulier, ce qui suit :

4.1. Etuves réglables à : a) 32 °C ± 2°C b) 55 °C ± 2°C 4.2. (sans changement). 4.3. (sans changement). 4.4. (sans changement).

5. CHOIX DES PRISES D’ESSAI :

Pour effectuer l’ensemble des examens mentionnés au point 6 ci-dessous, il est nécessaire de disposer d’au moins : — six (6) prises d’essai normales (2.2.1) issues d’un même lot pour les produits de catégorie 1 (2.1.1); — quatre (4) prises d’essai normales (2.2.1) issues d’un même lot pour les produits de catégorie 2 (2.1.2).

Ces minima sont fixés indépendamment de tout plan d’échantillonnage.

6. MODE OPERATOIRE : 6.1. Examen préalable : (sans changement).

6.2. Incubation :

6.2.1 Déposer les prises d’essai sur un papier unicolore absorbant, dans la position la plus favorable pour détecter une fuite éventuelle (côté soudure, côté serti ou côté capsule).

Le papier absorbant doit être déposé de façon à ne pas perturber l’uniformité de la température de l’étuve.

° 23 15 Rajab 1438 12 avril 2017

6.2.2. Incubation à température ambiante :

Placer à la température ambiante à condition que celle-ci ne dépasse pas 25 °C, deux (2) des prises d’essai choisies et l’y laisser vingt-et-un (21) jours. Procéder à un examen journalier et retirer les récipients bombés (2.2.3) ou fuités (2.2.4).

6.2.3. Incubation à 32 °C : Placer dans l’étuve à 32 °C (4.1 a), deux (2) des prises d’essai choisies et laisser vingt-et-un (21) jours. Procéder à un examen journalier et retirer les récipients bombés (2.2.3) ou fuités (2.2.4).

6.2.4. Inculbation à 55° C : (pour les produits de catégorie 1 et éventuellement pour les produits de la catégorie 2), [voir (6.2.4) note 2]. Placer dans l’étuve à 55 °C (4.l.b), deux (2) des prises choisies et les y laisser sept (7) jours. Procéder à un examen journalier et retirer les récipients bombés (2.2.3) ou fuités (2.2.4).

Note 1 : Les prises d’essai …. (sans changement)

Note 2 : Pour des raisons commerciales…………………….. (sans changement) :

6.3. Examen après incubation :

6.3.1 (sans changement). 6.3.2 (sans changement). 6.3.3 (sans changement). 6.3.4 (sans changement).

6.3.5. Mesure du pH :

Procéder à la mesure du pH conformément à la méthode fixée par la réglementation en vigueur.

6.3.6. Examen microscopique :

L’examen microscopique est effectué à l’aide du microscope (4.4) pour chaque prise d’essai. Dans le cas de produits hétérogènes, pratiquer un examen pour chaque type de constituant.

Effectuer l’étalement d’une goutte de produit sur une lame de verre (cas des produits liquides), ou faire une application directe sur une lame en verre (cas des produits solides) en réalisant, dans les deux cas, des étalements fins.

Sécher, fixer et dégraisser, si nécessaire.

Effectuer une coloration et observer à l’immersion la morphologie de la flore microbienne et la noter. Estimer le nombre moyen de micro-organismes sur un minimum de 20 champs microscopiques en parcourant toute la lame.

Note : La réalisation non aseptique de l’examen microscopique pour le contrôle de la stabilité, n’a pas de conséquence significative sur l’estimation du nombre moyen de micro-organismes.

7. INTERPRETATION DES RESULTATS : 7.1. (sans changement). Note 1 : En cas de multiplication microbienne……………. (sans changement).

Note 2 : L’opération d’incubation ……………………………… (sans changement).

Note 3 : Il est extrêmement rare que les quatre (4) ou six (6) prises d’essai examinées présentent toutes le même défaut de stabilité. Cependant, si c’est le cas, il ya lieu de les comparer avec des prises d’essai d’autres lots du même produit.

Note 4 : Il est extrêmement rare ……………………………….. (sans changement).

7.2. (sans changement).

8. ELIMINATION DES PRISES D’ESSAI APRES EXAMEN :

Décontaminer les prises d’essais non stables avant élimination des prises d’essai stables.

Dans le cas d’un examen ultérieur de l’emballage, transférer le contenu dans un récipient étanche, le décontaminer par incinération ou autoclavage et l’éliminer.

Décontaminer l’emballage vidé avec une solution d’hypochlorite de sodium ramenée par dillution à au moins 720 ppm de chlore actif (20 ml d’eau de javel 12° chlorométrique pour 1 litre d’eau).

Laisser en contact 10 min à 15 min, puis rincer.

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016 fixant le

nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et

des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du

territoire, du tourisme et de l’artisanat.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat;

Arrêtent :

Article ler. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat, est fixé conformément au tableau ci-après :

POSTES SUPERlEURS NOMBRE

1 Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du

1 directeur général de la fonction publique et de la réforme 1 administrative; 1 Le ministre des finances Hadji BABA AMMI Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat; Arrêtent : Article ler. — En application des dispositions de l’article 71 du décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008, susvisé, le présent arrêté à pour objet de préciser le nombre de postes supérieurs dans la filière de l’aménagement du territoire, conformement au tableau ci-après : GRADE SUPÉRIEUR

Chef de parc Chef d’atelier Chef magasinier Responsable du service interieur

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016. Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat Abdelouahab NOURI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

° 23 15 Rajab 1438 12 avril 2017

Arrêté interministériel du 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016 fixant le

nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de

l’administration chargée de l’aménagement du territoire au titre du ministère de l’aménagement

du territoire, du tourisme et de l’artisanat.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juiller 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire;

NOMBRE

Expert

15 Rajab 1438 12 avril 2017 11 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 23

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Safar 1438 correspondant au 15 novembre 2016. Le ministre de l’aménagement Le ministre des finances du territoire, du tourisme et de l’artisanat Hadji BABA AMMI Abdelouahab NOURI Pour le Premier ministre et par délégation, Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 20 Safar 1438 correspondant au 20 novembre 2016 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correpondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correpondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des services centraux et déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires, sont fixés conformément au tableau n° 1 ci-joint ». Art. 2. — Les effectifs des postes budgétaires des directions des œuvres universitaires, sont répartis conformément au tableau n° 2 en annexe. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1438 correspondant au 20 novembre 2016. Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Tahar HADJAR Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE N° 1

Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service

au titre des services centraux déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires

12 avril 201715 Rajab 1438

ADMINISTRATION CENTRALE SERVICES DECONCENTRES TOTAL GENERAL

CLASSIFICATION Effectifs selon la nature du contrat de travail EFFECTIF (1+2) Effectifs selon la nature du contrat de travail EFFECTIF (1+2)

Catégorie Indice Contrat à durée déterminée (1) à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée indéterminée (2) à temps plein 7 à temps partiel — 7 Contrat à durée déterminée (1) à temps plein — à temps partiel — Contrat à durée indéterminée (2) à temps plein 26185 à temps partiel — 26185 1 200 — — — — — 18 — — — 18 — — — — 4548 7589 — — 4548 7589 2 219 — — — — 3 1 — — 3 1 — — — — 315 1864 — — 315 1864 3 240 — — — — — — — — — — — — — — 532 99 — — 532 99 4 263 — — — — — — — — — — — — — — 5 3566 — — 5 3566 5 288 — — — — — 2 — — — 2 — — — — 98 1946 — — 98 1946 6 315 — — — — — — — 42 — 42 7 348 — — — — — — — 345 — 345

23 ° EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1 26192 Agent de service de niveau 1 4548 Gardien 7607 Conducteur d’automobile de niveau 1 318 Ouvrier professionnel de niveau 2 1865 Agent de service de niveau 2 532 Conducteur d’automobile de niveau 2 99 Conducteur d’automobile de niveau 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 3 3566 Agent de service de niveau 3 98 Agent de prévention de niveau 1 1948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2

Total général ——31 — 31— — 47134 — 47134 47165

13 TABLEAU ANNEXE N° 2

Répartition des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance et de service au titre des services déconcentrés de l’office national des œuvres universitaires 23 ° Classification/indice 1/200 2/219 Sous-total 1 Poste de travail Ouvrier professionnel Agent de service Conducteur d’automobile Gardien de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Répartition selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail de travail de travail N° Total des effectifs (1+2) indéterminée indéterminée indéterminée indéterminée indéterminée déterminée déterminée déterminée déterminée déterminée Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à durée durée durée durée durée durée durée durée durée durée

(1) (2) Effectifs (1+2) (1) (2) Effectifs (1+2) (1) (2) Effectifs (1+2) (1) (2) Effectifs (1+2) (1) (2) à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

D.O.U

1 D.O.U Alger-Ouest — — 596 — 596 — — 84 — 84 — — 451 — 451 — — 12 — 12 — — 1143 — 1143

2 D.O.U Alger-Est — — 530 — 530 — — — — — — — 255 — 255 — — 4 — 4 — — 789 — 789 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 3 D.O.U Alger-Centre — — 584 — 584 — — — — — — — 325 — 325 — — — — — — — 909 — 909

4 D.O.U Tamenghasset — — 142 — 142 — — — — — — — 5 — 5 — — 3 — 3 — — 150 — 150

5 D.O.U Boumerdès — — 218 — 218 — — 235 — 235 — — 266 — 266 — — — — — — — 719 — 719

6 D.O.U Bouira — — 352 — 352 — — 20 — 20 — — 79 — 79 — — 17 — 17 — — 468 — 468

7 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — 464 — 464 — — 44 — 44 — — 124 — 124 — — 3 — 3 — — 635 — 635

D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — — — — — — — — — — — — — — — — D.O.U Tizi Ouzou-Tamda — — — — — — — — — — — — — — — 10 D.O.U Blida — — — — — — — — — — — — — — — — — 15 Rajab 143812 avril 2017

TABLEAU ANNEXE N° 2 (Suite)

Classification/indice 1/200 2/219

Sous-total 1

12 avril 2017

15 Rajab 1438 Poste de travail Ouvrier professionnel Agent de service Conducteur d’automobile Gardien de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Répartition selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail de travail de travai Total des effectifs (1+2) N° 23 indéterminée indéterminée indéterminée indéterminée indéterminée ° déterminée déterminée déterminée déterminée déterminée Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à durée durée durée durée durée durée durée durée durée durée

(1) (2) Effectifs (1+2) (1) (2) Effectifs (1+2) (1) (2) Effectifs (1+2) (1) (2) Effectifs (1+2) (1) (2) à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

D.O.U

11 D.O.U Blida-El Affroun — — 322 — 322 — — — — — — — 55 — 55 — — 5 — 5 — — 382 — 382

12 D.O.U Médéa — — 325 — 325 — — 99 — 99 — — 113 — 113 — — 8 — 8 — — 545 — 545

13 D.O.U Ain Defla — — 354 — 354 — — 32 — 32 — — 38 — 38 — — — — — — — 424 — 424

14 D.O.U Chlef — — 445 — 445 — — 130 — 130 — — 14 — 14 — — 12 — 12 — — 601 — 601

15 D.O.U Djelfa — — 227 — 227 — — 481 — 481 — — 105 — 105 — — 8 — 8 — — 821 — 821

16 D.O.U Laghouat — — 167 — 167 — — 575 — 575 — — 80 — 80 — — 6 — 6 — — 828 — 828

17 D.O.U Ghardaïa — — 231 — 231 — — — — — — — 28 — 28 — — 6 — 6 — — 265 — 265

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N18 D.O.U Béjaïa — — 600 — 600 — — 28 — 28 — — 307 — 307 — — 9 — 9 — — 944 — 944

19 D.O.U Béjaïa-El Kseur — — — — — — — — — — — — — — —

20 D.O.U Tipaza — — — — — — — — — — — — — — — — — — — Sous-total 1 —— — 8080 — 8080 — 1888 —— 1888 ——— —— 2865 2865 — — 12958 — 12958

Classification/indice

23 Poste de travail °

Répartition selon la nature du contrat

N° de travail

à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 15 Rajab 1438

D.O.U

D.O.U Jijel D.O.U Batna-Centre D.O.U Batna-Bouakal D.O.U Batna-Fisdis D.O.U Biskra D.O.U Biskra-Chetma D.O.U El Oued D.O.U Annaba-Centre D.O.U Annaba-Sidi Amar D.O.U El Tarf D.O.U Tébessa D.O.U Oum El Bouaghi D.O.U Khenchela D.O.U Guelma

1/200 2/219

Ouvrier professionnel Agent de service Conducteur d’automobile Sous-total 1 Gardien de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail de travail déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée Total des effectifs (1+2) Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à

(1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée — — 361 — 361 — — 113 — 113 — — 42 — 42 — — 12 — 12 — — 528 — 528 — — 421 — 421 — — 24 — 24 — — 379 — 379 — — 6 — 6 — — 830 — 830 — — 408 — 408 — — 24 — 24 — — 373 — 373 — — 12 — 12 — — 817 — 817 — — 495 — 495 — — 1 — 1 — — 65 — 65 — — 12 — 12 — — 573 — 573 — — 600 — 600 — — 17 — 17 — — 106 — 106 — — 10 — 10 — — 733 — 733 — — 492 — 492 — — 8 — 8 — — 49 — 49 — — 5 — 5 — — — 554 554 — — 171 — 171 — — 188 — 188 — — 66 — 66 — — 4 — 4 — — 429 — 429 — — 720 — 720 — — 45 — 45 — — 263 — 263 — — — — — — — 1028 — 1028 — — 408 — 408 — — 90 — 90 — — 322 — 322 — — 22 — 22 — — 842 — 842 — — 132 — 132 — — 85 — 85 — — 73 — 73 — — 1 — 1 — — 291 — 291 — — 237 — 237 — — 77 — 77 — — 36 — 36 — — 6 — 6 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —

12 avril 2017

Classification/indice

Poste de travail

12 avril 201715 Rajab 1438

Répartition selon la nature du contrat

N° de travail

23 °

à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47

D.O.U

D.O.U Skikda D.O.U Souk Ahras D.O.U Constantitne-Centre D.O.U Constantitne-El Khroub D.O.U Constantitne-Ain El Bey D.O.U Sétif D.O.U Sétif-El hidhab D.O.U M’Sila D.O.U M’Sila-Pôle D.O.U Bordj Bou Arréridj D.O.U Ouargla D.O.U Mila D.O.U Illizi Sous-total 2

1/200 2/219

Ouvrier professionnel Agent de service Gardien Conducteur d’automobile Sous-total 1 de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail de travail déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminéeindéterminée déterminée indéterminée Total des effectifs (1+2) Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à

(1) durée (2) durée Effectifs (1+2)

(1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée — — 593 — 593 — — 41 — 41 — — 114 — 114 — — 1 — 1 — — 749 — 749 — — 360 — 360 — — 35 — 35 — — 75 — 75 — — 10 — 10 — — 480 — 480 — — 621 — 621 — — 10 — 10 — — 79 — 79 — — 7 — 7 — — 717 — 717 — — 665 — 665 — — 62 — 62 — — 96 — 96 — — 8 — 8 — — 831 — 831 — — 591 — 591 — — 10 — 10 — — 100 — 100 — — 1 — 1 — — 702 — 702 — — 672 — 672 — — 137 — 137 — — 332 — 332 — — — — — — — 1141 — 1141 — — 328 — 328 — — 200 — 200 — — 208 — 208 — — 10 — 10 — — 746 — 746 — — 613 — 613 — — 43 — 43 — — 57 — 57 — — — — — — — 713 — 713 — — 600 — 600 — — 38 — 38 — — 50 — 50 — — — — — — — 688 — 688 — — 186 — 186 — — 50 — 50 — — 62 — 62 — — 7 — 7 — — 305 — 305 — — 731 — 731 — — — — — — — 161 — 161 — — 4 — 4 — — 896 — 896 — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — 11732 — 11732 — — 1415 — 1415 — — 3346 — 3346 — — 154 — 154 — — 16647 — 16647

Classification/indice

23 ° Poste de travail

Répartition selon

la nature N° du contrat de travail

à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

D.O.U

48 D.O.U Mostaganem

49 D.O.U Tiaret

50 D.O.U Béchar

51 D.O.U Adrar

52 D.O.U Oran-Bir El Djir

53 D.O.U Oran-Es-Sénia

54 D.O.U Oran-Bel Kaid

55 D.O.U Tlemcen

56 D.O.U Tlemcen-Mansourah

57 D.O.U Sidi Bel Abbès

58 D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre

1/200 2/219

Sous-total 1

Ouvrier professionnel Agent de service Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1

Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail de travail Total des effectifs (1+2) déterminée Contrat à indéterminée Contrat à déterminée Contrat à indéterminée Contrat à déterminée Contrat à indéterminée Contrat à déterminée Contrat à indéterminée Contrat à déterminée Contrat à indéterminée Contrat à

(1) durée (2) durée Effectifs (1+2)

(1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée Effectifs (1+2)

(1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée — — 523 — 523 — — 60 — 60 — — 73 — 73 — — 2 — 2 — — 658 — 658

— — 809 — 809 — — 113 — 113 — — 32 — 32 — — 1 — 1 — — 955 — 955

— — 431 — 431 — — 93 — 93 — — 88 — 88 — — 4 — 4 — — 616 — 616

— — 227 — 227 — — 15 — 15 — — 10 — 10 — — 4 — 4 — — 256 — 256

— — 503 — 503 — — — — — — — 100 — 100 — — — — — — — 603 — 603

— — 405 — 405 — — 97 — 97 — — 50 — 50 — — — — — — — 552 — 552

— — 200 — 200 — — 32 — 32 — — 51 — 51 — — — — — — — 283 — 283

— — 337 — 337 — — 294 — 294 — — 180 — 180 — — 8 — 8 — — 819 — 819

— — 389 — — — — — — — — — — — — —

Classification/indice

12 avril 2017

Poste de travail

15 Rajab 1438

Répartition selon

la nature N° du contrat de travail 23 °

à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

D.O.U 59 D.O.U Mascara

60 D.O.U Saïda

61 D.O.U Aïn Témouchent

62 D.O.U Relizane

63 D.O.U Tissemsilt

64 D.O.U El Bayadh

65 D.O.U Naâma

66 D.O.U Tindouf

Sous-total 3 Total général

1/200 2/219

Sous-total 1

Ouvrier professionnel Agent de service Conducteur d’automobile Gardien de niveau 1 de niveau 1 de niveau 1

Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail de travail Total des effectifs (1+2) déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à

(1) durée (2) durée (1) durée (2) durée (1) durée (2) durée (1) durée (2) durée (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2)

— — 443 — 443 — — 40 — 40 — — 74 — 74 — — — — — — — 557 — 557

— — 531 — 531 — — — — — — — 224 — 224 — — — — — — — 755 — 755

— — 168 — 168 — — — — — — — 15 — 15 — — 2 — 2 — — 185 — 185

— — 246 — 246 — — 3 — 3 — — 38 — 38 — — — — — — — 287 — 287

— — 182 — 182 — — 38 — 38 — — 10 — 10 — — 5 — 5 — — 235 — 235

— — 114 — 114 — — — — — — — — — — — — — — — — — 114 — 114

— — 152 — 152 — — — — — — — — — — — — 3 — 3 — — 155 — 155

— — — — — — — — — — — — — — — — — 26185 — 26185 — — 4548 — 4548 — — 7589 — 7589 — — 315 — 315 — — 38637 — 38637

23 ° Classification/indice 3/240

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Sous-total 2

Répartition selon la nature Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail du contrat de travail déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée (2) Contrat à durée Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée Contrat à durée (2) D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Alger-Ouest — — 89 — 89 — — 12 — 12 — — 22 — 22 — — 123 — D.O.U Alger-Est — — 62 — 62 — — 7 — 7 — — — — — — — 69 — D.O.U Alger-Centre — — 38 — 38 — — 1 — 1 — — — — — — — 39 — D.O.U Tamenghasset — — 4 — 4 — — 1 — 1 — — — — — — — 5 — D.O.U Boumerdès — — 55 — 55 — — 9 — 9 — — 8 — 8 — — 72 — D.O.U Bouira — — 24 — 24 — — 2 — 2 — — 10 — 10 — — 36 — D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — 12 — 12 — — 1 — 1 — — 17 — 17 — — 30 — D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — 5 — 5 — — — — — — — 24 — 24 — — 29 — D.O.U Tizi Ouzou-Tamda — — 46 — 46 — — — — — — — 19 — 19 — — 65 —

N° Total des effectifs (1+2)

1 123

2 69

3 39 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 4 5

5 72

6 36

7 30

10 D.O.U Blida — — — — — — — — — — — — — — — —

Classification/indice 3/240

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Sous-total 2

Répartition selon la nature du contrat Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail de travail déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée (2) Contrat à durée Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée Contrat à durée (2) D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Blida-El Affroun — — 29 — 29 — — — — — — — — — — — — 29 — D.O.U Médéa — — 34 — 34 — — — — — — — 40 — 40 — — 74 — D.O.U Aïn Defla — — 37 — 37 — — — — — — — — — — — — 37 — D.O.U Chlef — — 70 — 70 — — — — — — — 20 — 20 — — 90 — D.O.U Djelfa — — 53 — 53 — — — — — — — 10 — 10 — — 63 — D.O.U Laghouat — — 21 — 21 — — 3 — 3 — — — — — — — 24 — D.O.U Ghardaïa — — 4 — 4 — — 2 — 2 — — — — — — — 6 — D.O.U Béjaïa — — 3 — 3 — — 1 — 1 — — 4 — 4 — — 8 — D.O.U Béjaïa-El Kseur — — 31 — 31 — — — — — — — 6 — 6 — — 37 — D.O.U Tipaza — — 6 — 6 — — — — — — — — — — — — 6 —

12 avril 201715 Rajab 1438

N° Total des effectifs (1+2) 23 °

11 29

12 74

13 37

14 90

15 63

16 24

17 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N18 8

20 Sous-total 1 —— — 647 — 647 —39— 39 —— — 180 180 — — 866 — 866

Classification/indice 3/240

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Sous-total 2

Répartition selon la nature du contrat Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail de travail déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée (2) Contrat à durée Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Jijel — — 73 — 73 — — — — — — — — — 5 — 5 — — 78 — D.O.U Batna-Centre — — 7 — 7 — — — — — — — — — 9 — 9 — — 16 — D.O.U Batna-Bouakal — — 19 — 19 — — — — — — — — — 5 — 5 — — 24 — D.O.U Batna-Fisdis — — 2 — 2 — — — — — — — — — 2 — 2 — — 4 — D.O.U Biskra — — 4 — 4 — — — — 1 — 1 — — 4 — 4 — — 9 — D.O.U Biskra-Chetma — — 8 — 8 — — — — — — — — — 5 — 5 — — 13 — D.O.U El Oued — — 6 — 6 — — — — — — — — — 6 — 6 — — 12 — D.O.U Annaba-Centre — — 28 — 28 — — — — — — — — — — — — — — 28 — D.O.U Annaba-Sidi Amar — — 40 — 40 — — — — 10 — 10 — — 6 — 6 — — 56 — D.O.U El Tarf — — 26 — 26 — — — — — — — — — — — — — — 26 — D.O.U Tébessa — — 29 — 29 — — — — — — — — — 15 — 15 — — 44 — D.O.U Oum El Bouaghi — — 28 — 28 — — — — 1 — 1 — — — — — — — 29 —

23 °

N° Total des effectifs (1+2)

21 78 22 16 23 24 24 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 25 9 26 13 27 12 28 28 29 56 30 31 32 33 D.O.U Khenchela — — — —— —— — — — — — — —

Classification/indice 3/240

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Sous-total 2

Répartition selon Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail la nature du contrat de travail déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée (2) Contrat à durée Effectifs (1+2) déterminée (1) Contrat à durée indéterminée (2) Contrat à durée D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Guelma — — 50 — 50 — — 1 — 1 — — — — — — — 51 — D.O.U Skikda — — 47 — 47 — — 2 — 2 — — — — — — — 49 — D.O.U Souk Ahras — — 35 — 35 — — — — — — — 9 — 9 — — 44 — D.O.U Constantine-Centre — — 11 — 11 — — 2 — 2 — — — — — — — 13 — D.O.U Constantine-El Khroub — — 88 — 88 — — — — — — — 4 — 4 — — 92 — D.O.U Constantine-Aïn El Bey — — 2 — 2 — — 4 — 4 — — — — — — — 6 — D.O.U Sétif — — 28 — 28 — — — — — — — 28 — 28 — — 56 — D.O.U Sétif-El Hidhab — — 5 — 5 — — — — — — — 18 — 18 — — 23 — D.O.U M’Sila — — 36 — 36 — — — — — — — 13 — 13 — — 49 — D.O.U M’Sila-Pôle — — 75 — 75 — — 1 — 1 — — 37 — 37 — — 113 — D.O.U Bordj Bou Arréridj — — 67 — 67 — — — — — — — — — — — — 67 — D.O.U Ouargla — — 47 — 47 — — — — — — — — — — — — 47 — D.O.U Mila — — 9 — 9 — — — — — — — 9 — 9 — — 18 — D.O.U Illizi — — 3 — 3 — — — — — — — — — — — — 3 —

12 avril 201715 Rajab 1438

N° Total des effectifs (1+2) 23 °

34 51 35 49 36 44 37 13 38 92 39 6 40 56 41 23 42 49 43 113 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N44 67 45 46 47 Sous-total 2 —— — 785 — 785 —23— 23 —— — 190 190 — — 998 — 998

Classification/indice 3/240

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Sous-total 2

Répartition selon la nature du contrat Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail de travail déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée (2) Contrat à durée Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée Contrat à durée (2) D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Mostaganem — — 73 — 73 — — — — — — — 30 — 30 — — 103 — D.O.U Tiaret — — 56 — 56 — — 1 — 1 — — 9 — 9 — — 66 — D.O.U Béchar — — 36 — 36 — — 2 — 2 — — 6 — 6 — — 44 — D.O.U Adrar — — 21 — 21 — — 2 — 2 — — 15 — 15 — — 38 — D.O.U Oran-Bir El Djir — — 20 — 20 — — — — — — — — — — — — 20 — D.O.U Oran-Es-Sénia — — 19 — 19 — — 14 — 14 — — 22 — 22 — — 55 — D.O.U Oran-Bel Kaid — — 25 — 25 — — 6 — 6 — — 28 — 28 — — 59 — D.O.U Tlemcen — — 12 — 12 — — 6 — 6 — — 4 — 4 — — 22 — D.O.U Tlemcen-Mansourah — — 8 — 8 — — 3 — 3 — — 1 — 1 — — 12 — D.O.U Sidi Bel Abbès — — 39 — 39 — — — — — — — 16 — 16 — — 55 —

° 23

N° Total des effectifs (1+2)

48 103

49 66 50 44 51 38 52 20 53 55 54 59 55 22 56 12 57 55 58 D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre — — 13 13 — — — — — — 8 — 21

Classification/indice 3/240

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 Agent de service de niveau 2 Sous-total 2

Répartition selon la nature du contrat Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail de travail déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée (2) Contrat à durée Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée Contrat à durée (2) D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Mascara — — 32 — 32 — — 1 — 1 — — 12 — 12 — — 45 — D.O.U Saïda — — 10 — 10 — — — — — — — — — — — — 10 — D.O.U Aïn Témouchent — — 2 — 2 — — — — — — — — — — — — 2 — D.O.U Relizane — — 41 — 41 — — — — — — — 2 — 2 — — 43 — D.O.U Tissemsilt — — 21 — 21 — — — — — — — 9 — 9 — — 30 — D.O.U El Bayadh — — — — — — — 2 — 2 — — — — — — — 2 — D.O.U Naâma — — 4 — 4 — — — — — — — — — — — — 4 — D.O.U Tindouf — — — — — — — — — — — — — — — — — — — Sous-total 3 — — 432 — 432 — — 37 — 37 — — 162 — 162 — — 631 —

12 avril 201715 Rajab 1438

N° Total des effectifs (1+2) 23 °

59 45

60 10

61 2

62 43

63 30

64 2

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N65 4

66 —

Total général — — — — — — — — — — — —

Classification/indice 4/263 5/288

23 Sous-total 3

° Conducteur d’automobileOuvrier professionnel Agent de service Agent de prévention Poste de travail de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 1

Répartition Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature de travail de travail de travail de travail de travail Total des effectifs (1+2) N° du contrat de travail indéterminée indéterminée indéterminée indéterminée indéterminée déterminée déterminée déterminée déterminée déterminée Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à durée durée durée durée durée durée durée durée durée durée

(1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2)

à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

D.O.U 1 D.O.U Alger-Ouest —— — — — —— 83 — 83 — — — — — — — 25 — 25 — — 108 — 108

2 D.O.U Alger-Est —— — — — —— 73 — 73 — — — — — — — 78 — 78 — — 151 — 151

3 D.O.U Alger-Centre —— 3 — 3 ——125 —125 — — — — — — — 30 — 30 — — 158 — 158 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 4 D.O.U Tamenghasset —— — — — —— 20 — 20 — — — — — — — — — — — — 20 — 20

5 D.O.U Boumerdès —— — — — —— 89 — 89 — — 3 — 3 — — 78 — 78 — — 170 — 170

6 D.O.U Bouira —— — — — —— 97 — 97 — — 3 — 3 — — 11 — 11 — — 111 — 111

7 D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua —— — — — —— 66 — 66 — — — — — — — 37 — 37 — — 103 — 103

D.O.U Tizi Ouzou-Centre —— — — — —— — — — — — — — — — — — — D.O.U Tizi Ouzou-Tamda —— — — — —— — — — — — — — — — — — — 10D.O.U Blida —— — — — —— — — — — — — — — — — — —

Classification/indice

Poste de travail

12 avril 201715 Rajab 1438

Répartition selon

la nature N° du contrat de travail 23 °

à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

D.O.U

D.O.U Blida-El Affroun D.O.U Médéa D.O.U Aïn Defla D.O.U Chlef D.O.U Djelfa D.O.U Laghouat D.O.U Ghardaïa D.O.U Béjaïa D.O.U Béjaïa-El Kseur D.O.U Tipaza Sous-total 1

4/263 5/288

Sous-total 3

Conducteur d’automobile Ouvrier professionnel Agent de service Agent de prévention de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 1

Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail de travail Total des effectifs (1+2) déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à

(1) durée (2) durée (1) durée (2) durée (1) durée (2) durée (1) durée (2) durée (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2)

— — — — — — — 57 — 57 — — — — — — — 12 — 12 — — 69 — 69

— — — — — — — 71 — 71 — — 9 — 9 — — 19 — 19 — — 99 — 99

— — — — — — — 29 — 29 — — — — — — — 25 — 25 — — 54 — 54

— — — — — — — 50 — 50 — — — — — — — 61 — 61 — — 111 — 111

— — — — — — — 36 — 36 — — — — — — — 22 — 22 — — 58 — 58

— — 2 — 2 — — 54 — 54 — — — — — — — 35 — 35 — — 91 — 91

— — — — — — — 29 — 29 — — — — — — — — — — — — 29 — 29

— — — — — — — 63 — 63 — — 24 — 24 — — 18 — 18 — — 105 — 105

— — — — — — — — — — — — — — — — — — — — — —— — — — — —— —— —————

Classification/indice

23 ° Poste de travail

Répartition selon

la nature N° du contrat de travail

à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

D.O.U 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

D.O.U Jijel D.O.U Batna-Centre D.O.U Batna-Bouakal D.O.U Batna-Fisdis D.O.U Biskra D.O.U Biskra-Chetma D.O.U El Oued D.O.U Annaba-Centre D.O.U Annaba-Sidi Amar D.O.U El Tarf D.O.U Tébessa D.O.U Oum El Bouaghi D.O.U Khenchela

4/263 5/288

Sous-total 3

Conducteur d’automobileOuvrier professionnel Agent de service Agent de prévention de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 1

Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail de travail Total des effectifs (1+2) déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à

(1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée — — — — — —— 33 — 33 — — ——— — — 6 — 6 —— 39 — 39 — — — — — —— 71 — 71 — — ——— — — 45 — 45 —— 116 — 116 — — — — — —— 51 — 51 — — 4 — 4 — — 68 — 68 —— 123 — 123 — — — — — ——164 —164 — — 1 — 1 — — — — — —— 165 — 165 — — — — — —— 14 — 14 — — ——— — — 61 — 61 —— 75 — 75 — — — — — —— 49 — 49 — — ——— — — 24 — 24 —— 73 — 73 — — — — — —— 33 — 33 — — ——— — — 29 — 29 —— 62 — 62 — — — — — —— 46 — 46 — — ——— — — 73 — 73 —— 119 — 119 — — — — — —— 26 — 26 — — ——— — — 43 — 43 —— 69 — 69 — — — — — —— 28 — 28 — — ——— — — 15 — 15 —— 43 — 43 — — — — — —— — — — — — — — —— — — — — — — —— — — — ——— — — — —— — — — — — — —— — — — — — — — —— —

Classification/indice

Poste de travail

12 avril 201715 Rajab 1438

Répartition selon

la nature N° du contrat de travail 23 °

à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44

D.O.U

D.O.U Guelma D.O.U Skikda D.O.U Souk Ahras D.O.U Constantine-Centre D.O.U Constantine-El Khroub D.O.U Constantine-Aïn El Bey D.O.U Sétif D.O.U Sétif-El Hidhab D.O.U M’Sila D.O.U M’Sila Pôle D.O.U Bordj Bou Arréridj D.O.U Ouargla D.O.U Mila D.O.U Illizi Sous-total 2

4/263 5/288

Sous-total 3

Conducteur d’automobileOuvrier professionnel Agent de service Agent de prévention de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 1 Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail de travail indéterminée indéterminée indéterminée indéterminée indéterminée Total des effectifs (1+2) déterminée Contrat à Contrat à déterminée Contrat à Contrat à déterminée Contrat à Contrat à déterminée Contrat à Contrat à déterminée Contrat à Contrat à

(1) durée (2) durée Effectifs (1+2)

(1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) (1) durée (2) durée Effectifs (1+2)

— — — — — —— 47 — 47 —— — — — — — 47 — 47 — — 94 — 94 — — — — — —— 10 — 10 —— — — — — — 34 — 34 — — 44 — 44 — — — — — —— 95 — 95 —— — — — — — 15 — 15 — — 110 — 110 — — — — — ——130 —130 —— — — — — — 55 — 55 — — 185 — 185 — — — — — —— 45 — 45 —— — — — — — 49 — 49 — — 94 — 94 — — — — — ——153 —153 —— — — — — — 1 — 1 — — 154 — 154 — — — — — —— 45 — 45 —— — — — — — 48 — 48 — — 93 — 93 — — — — — —— 83 — 83 —— — — — — — — — — — — 83 — 83 — — — — — —— 27 — 27 —— — — — — — 12 — 12 — — 39 — 39 — — — — — —— 20 — 20 —— — — — — — 5 — 5 — — 25 — 25 — — — — — —— 16 — 16 —— 3 — 3 — — 22 — 22 — — 41 — 41 — — — — — —— — —— — — — — — — — — — — — — — — —— — —— — — — — — — — — — — — — — — — —— — — — —— — — — — — — — — — — — — —— — — — — — — —— ——— — —— —

Classification/indice

23 ° Poste de travail

Répartition selon

la nature N° du contrat de travail

à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

D.O.U

D.O.U Mostaganem D.O.U Tiaret D.O.U Béchar D.O.U Adrar D.O.U Oran-Bir El Djir D.O.U Oran-Es Sénia D.O.U Oran-Bel Kaid D.O.U Tlemcen D.O.U Tlemcen-Mansourah D.O.U Sidi Bel Abbès D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre

4/263 5/288

Sous-total 3

Conducteur d’automobileOuvrier professionnel Agent de service Agent de prévention de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 1

Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat de travail de travail de travail de travail de travail Total des effectifs (1+2) déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée déterminée indéterminée Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à

(1) durée (2) durée (1) durée (2) durée (1) durée (2) durée (1) durée (2) durée (1) durée (2) durée Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2)

— — — — — —— 53 — 53 —— — — — —— 90 — 90 — — 143 — 143

— — — — — —— 28 — 28 —— 4 — 4 ——123 —123 — — 155 — 155

— — — — — —— 53 — 53 —— — — — —— 21 — 21 — — 74 — 74

— — — — — —— 86 — 86 —— — — — —— 26 — 26 — — 112 — 112

— — — — — —— 50 — 50 —— — — — —— 33 — 33 — — 83 — 83

— — — — — —— 39 — 39 —— — — — —— 49 — 49 — — 88 — 88

— — — — — —— 40 — 40 —— — — — —— 16 — 16 — — 56 — 56

— — — — — —— 58 — 58 —— — — — —— 36 — 36 — — 94 — 94

Classification/indice 4/263 5/288

Sous-total 3

Conducteur d’automobileOuvrier professionnel Agent de service Agent de prévention 12 avril 2017 Poste de travail 15 Rajab 1438 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 3 de niveau 1

Répartition Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon Effectifs selon selon la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature du contrat la nature de travail de travail de travail de travail de travail N° du contrat Total des effectifs (1+2) de travail indéterminée indéterminée indéterminée indéterminée indéterminée déterminée déterminée déterminée déterminée déterminée 23 Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à Contrat à ° durée durée durée durée durée durée durée durée durée durée

(1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) (1) (2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2) Effectifs (1+2)

à temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partielà temps pleinà temps partiel

D.O.U 59D.O.U Mascara —— — — — —— 40 — 40 —— 15 — 15 — — 24 — 24 — — 79 — 79

60D.O.U Saïda —— — — — —— 12 — 12 —— — — — — — 32 — 32 — — 44 — 44

61D.O.U Aïn Témouchent —— — — — —— 46 — 46 —— — — — — — — — — — — 46 — 46

62D.O.U Relizane —— — — — —— 79 — 79 —— — — — — — 7 — 7 — — 86 — 86

63D.O.U Tissemsilt —— — — — —— 14 — 14 —— — — — — — 15 — 15 — — 29 — 29

64D.O.U El Bayadh —— — — — —— 18 — 18 —— — — — — — — — — — — 18 — 18

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N65D.O.U Naâma —— — — — —— 8 — 8 —— — — — — — — — — — — 8 — 8

66D.O.U Tindouf —— — — — —— — —— — — — — — — — — — — — Sous-total 3 — — — — — —— — —— — — — — — — — Total général — — — —— — —— — — — — — — —

Classification/indice 6/315 7/348

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total 4 Total général

Répartition selon la nature du contrat Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Total général des effectifs selon la nature du contrat de travail de travail déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Alger-Ouest — — 4 — 4 — — 12 — 12 — — 16 — 16 — — 1390 — D.O.U Alger-Est — — — — — — — — — — — — — — — — — 1009 — D.O.U Alger-Centre — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — 10 — 10 — — 1116 — D.O.U Tamenghasset — — — — — — — — — — — — — — — — — 175 — D.O.U Boumerdès — — — — — — — 8 — 8 — — 8 — 8 — — 969 — D.O.U Bouira — — — — — — — 9 — 9 — — 9 — 9 — — 624 — D.O.U Tizi Ouzou-Hasnaoua — — — — — — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — 772 — D.O.U Tizi Ouzou-Centre — — — — — — — — — — — — — — — — — 801 — D.O.U Tizi Ouzou-Tamda — — — — — — — — — — — — — — — — — 591 —

23 °

Total général des effectifs (1+2) N°

1 1390

2 1009

3 1116 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 4 175

5 969

6 624

7 772

10D.O.U Blida — — — — — — — — — — — — — —

Classification/indice 6/315 7/348

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total 4 Total général

Répartition selon la nature du contrat Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Total général des effectifs selon la nature du contrat de travail de travail déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Total des effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Blida-El Affroun — — — — — — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — 484 — D.O.U Médéa — — — — — — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — 721 — D.O.U Aïn Defla — — — — — — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — 522 — D.O.U Chlef — — — — — — — 14 — 14 — — 14 — 14 — — 816 — D.O.U Djelfa — — — — — — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — 947 — D.O.U Laghouat — — 10 — 10 — — 18 — 18 — — 28 — 28 — — 971 — D.O.U Ghardaïa — — — — — — — — — — — — — — — — — 300 — D.O.U Béjaïa — — — — — — — — — — — — — — — — — 1057 — D.O.U Béjaïa-El Kseur — — — — — — — — — — — — — — — — — 836 — D.O.U Tipaza — — — — — — — — — — — — — — — — — 508 —

12 avril 201715 Rajab 1438

Total général des effectifs (1+2) N°

23 °

11 484

12 721

13 522

14 816

15 947

16 971

17 300

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N18 1057

Sous-total 1 — — — — — — — — — — —15932 — 15932

Classification/indice 6/315 7/348

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total 4 Total général

Répartition selon la nature du contrat Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Total général des effectifs selon la nature du contrat de travail de travail déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Total des effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Jijel — — — — — — — — — — — — — — — — — 645 — D.O.U Batna-Centre — — — — — — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — 966 — D.O.U Batna-Bouakal — — — — — — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — 968 — D.O.U Batna-Fisdis — — — — — — — — — — — — — — — — — 742 — D.O.U Biskra — — — — — — — 6 — 6 — — 6 — 6 — — 823 — D.O.U Biskra-Chetma — — — — — — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — 645 — D.O.U El Oued — — — — — — — 7 — 7 — — 7 — 7 — — 510 — D.O.U Annaba-Centre — — — — — — — 18 — 18 — — 18 — 18 — — 1193 — D.O.U Annaba Sidi Amar — — — — — — — 12 — 12 — — 12 — 12 — — 979 — D.O.U El Tarf — — — — — — — — — — — — — — — — — 360 — D.O.U Tébessa — — — — — — — 10 — 10 — — 10 — 10 — — 477 — D.O.U Oum El Bouaghi — — — — — — — 8 — 8 — — 8 — 8 — — 704 —

23 °

Total général des effectifs (1+2) N°

21 645 22 966 23 968 24 742 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 25 823 26 645 27 510 28 1193 29 979 30 360 31 32 33D.O.U Khenchela — — — — — — — — — — — — — —

Classification/indice 6/315 7/348

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total 4 Total général

Répartition selon la nature Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Total des effectifs (1+2) Total général des effectifs selon la nature du contrat de travail du contrat de travail déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Guelma — — — — — — — 14 — 14 — — 14 — 14 — — 749 — D.O.U Skikda — — — — — — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — 844 — D.O.U Souk Ahras — — 15 — 15 — — 11 — 11 — — 26 — 26 — — 660 — D.O.U Constantine-Centre — — — — — — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — 919 — D.O.U Constantine-El Khroub — — — — — — — 10 — 10 — — 10 — 10 — — 1027 — D.O.U Constantine-Aïn El Bey — — — — — — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — 865 — D.O.U. Sétif — — 6 — 6 — — 4 — 4 — — 10 — 10 — — 1300 — D.O.U Sétif-El Hidhab — — — — — — — — — — — — — — — — — 852 — D.O.U M’Sila — — — — — — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — 804 — D.O.U M’Sila-Pôle — — — — — — — 1 — 1 — — 1 — 1 — — 827 — D.O.U Bordj Bou Arréridj — — — — — — — 6 — 6 — — 6 — 6 — — 419 — D.O.U Ouargla — — — — — — — 2 — 2 — — 2 — 2 — — 1138 — D.O.U Mila — — — — — — — — — — — — — — — — — 326 — D.O.U Illizi — — — — — — — — — — — — — — — — — 24 —

12 avril 201715 Rajab 1438

N° Total général des effectifs (1+2)

23 °

34 749 35 844 36 660 37 919 38 1027 39 865 40 1300 41 852 42 804 43 827 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N44 419 45 46 47 Sous-total 2 — ——— — — — — — — —20127 — 20127

Classification/indice 6/315 7/348

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total 4 Total général

Répartition selon la nature du contrat Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Total général des effectifs selon la nature du contrat de travail de travail déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Total des effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Mostaganem — — — — — — — 23 — 23 — — 23 — 23 — — 927 — D.O.U Tiaret — — — — — — — 12 — 12 — — 12 — 12 — — 1188 — D.O.U Béchar — — — — — — — — — — — — — — — — — 734 — D.O.U Adrar — — — — — — — 14 — 14 — — 14 — 14 — — 420 — D.O.U Oran-Bir El Djir — — — — — — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — 709 — D.O.U Oran-Es Sénia — — — — — — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — 699 — D.O.U Oran-Bel Kaid — — — — — — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — 403 — D.O.U Tlemcen — — — — — — — 6 — 6 — — 6 — 6 — — 941 — D.O.U Tlemcen-Mansourah — — 2 — 2 — — 17 — 17 — — 19 — 19 — — 815 — D.O.U Sidi Bel Abbès — — — — — — — 3 — 3 — — 3 — 3 — — 683 —

23 °

Total général des effectifs (1+2) N°

48 927

49 1188 50 734 51 420 52 709 53 699 54 403 55 941 56 815 57 683 58 D.O.U Sidi Bel Abbès-Centre — — 2 — — 681 — 681

Classification/indice 6/315 7/348

Poste de travail Ouvrier professionnel de niveau 4 Agent de prévention de niveau 2 Sous-total 4 Total général

Répartition selon la nature du contrat Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Effectifs selon la nature du contrat de travail Total général des effectifs selon la nature du contrat de travail de travail déterminée (1) Contrat à durée indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à Total des effectifs (1+2) déterminée durée (1) Contrat à indéterminée durée (2) Contrat à D.O.U à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel D.O.U Mascara — — — — — — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — 685 — D.O.U Saïda — — — — — — — 5 — 5 — — 5 — 5 — — 814 — D.O.U Aïn Témouchent — — — — — — — — — — — — — — — — — 233 — D.O.U Relizane — — — — — — — — — — — — — — — — — 416 — D.O.U Tissemsilt — — — — — — — 4 — 4 — — 4 — 4 — — 298 — D.O.U El Bayadh — — — — — — — — — — — — — — — — — 134 — D.O.U Naâma — — — — — — — — — — — — — — — — — 167 — D.O.U Tindouf — — — — — — — — — — — — — — — — — 128 — Sous-total 3 — — 2 — 2 — — 102 — 102 — — 104 — 104 — — 11075 —

12 avril 201715 Rajab 1438

Total général des effectifs (1+2) N°

23 °

59 685

60 814

61 233

62 416

63 298

64 134

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N65 167

11075 Total général — — — — — — — — — — —47134 —47134

15 Rajab 1438

12 avril 2017

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 portant plan de protection et de

mise en valeur du site archélogique de l’antique

Rusguniae et de sa zone de protection

Le ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, notamment son article 30; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leur zone de protection, notamment son article 15; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Après délibération de l’assemblée populaire de la wilaya d’Alger n° 15/2015 en date du 18 mars 2015 portant approbation du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection;

° 23

Art. 5. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection peut être consulté au siège de l’assemblée populaire de la commune d’El Marsa (wilaya d’Alger).

Art. 6. — La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier est constituée de :

Documents écrits :

— diagnostic et mesures d’urgences; —plan topographique et archéologique; — rédaction de la mouture finale; — rapport de présentation; — règlement de servitude de la zone de protection; — cahier de prescriptions techniques d’urbanisme et d’architecture.

Documents graphiques :

— carte l : levé topographique; — carte 2 : nature juridique des propriétés à l’intérieur du secteur de protection; — carte 3 : localisation des monuments et sites archéologiques; — carte 4 : délimitation du périmètre de protection; — carte 5 : schémas de structures existants; — carte 6 : gabarit et typologie des bâtis; — carte 7 : carte des zones non aedificandi; — carte 8 : carte des servitudes; — carte 9 : proposition d’aménagement urbain; — carte 10 : carte des synthèses; — carte 11 : proposition de projet du circuit touristique (mécanique et piéton); — carte 12 : ressources archéologique et historique.

Art. 7. — Les mesures du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection prennent effet à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Art. 8. — Le directeur de la culture de la wilaya d’Alger, en concertation avec le président de l’assemblée populaire de la commune d’El Marsa, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016. Azzedine MIHOUBI.

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection.

Art. 2. — Sont concernés par le plan de protection et de mise en valeur de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection, les sites archéologiques ci-après : les termes du Sud-Est, les termes du Sud-Ouest, les citernes d’eau, la mosaïque de l’apside de la basilique chrétienne, le fort turc et l’église.

Art. 3. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection est annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 4. — Le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique de l’antique Rusguniae et de sa zone de protection est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel.

15 Rajab 1438

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 12 avril 2017

MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication. ————

Par arrêté du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016, l’arrêté du 7 Chaâbane 1436 correspondant au 26 mai 2015 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centale du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication, est modifié conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL COMMISSIONS CORPS ET GRADES Membres Membres Membres Membres Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Administrateurs conseillers Ghenima Maissa Mebarek Ali Administrateurs principaux Brahimi Mouffok Benyahia Kebbabi

Ingénieurs en chef (toutes fillières)

Inspecteurs principaux en chef de la poste

Inspecteurs principaux en chef des télécommunications

Ingénieurs principaux (toutes filières) Baya Ahmed Zahia Rabea Inspecteurs divisionnaires de la poste Ladj Chaouch Berhoune Ounnar Mostapha N° 1 Inspecteurs divisionnaires des télécommunications

Ingénieurs d’Etat (toutes filières) Mohamed Nasser-Zahia Nora Architectes Lamine Eddine Bourada Belkacem Rimouche Mimoune épouse épouse Inspecteurs principaux des télécommunications Allaouet Yahiaoui

Inspecteurs principaux de la poste Merzak Yasmina Rachid Djazia Ingénieurs d’application (toutes filières) Laichaoui Yahiaoui Souissi Dris épouse Administrateurs Bellah

Traducteurs — interprètes

Documentalistes — archivistes

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE