Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1417 correspondant au l'institut national de la vulgarisation agricole

L'institut national de la vulgarisation agricole (I.N.V.A) est classé dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, conformément au tableau ci-après :

CLASSEMENT Catégorie Section Indice A 3 920

Les postes supérieurs de l'établissement public classé au tableau prévu à l'article 1er ci-dessus bénéficient d'une sous-classification dans la grille des indices maximaux prévus par le décret n° 86-179 du 5 août 1986 susvisé, comme suit :

ETABLISSEMENT POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE PUBLIC SUPERIEURS Catg. Sect.

Institut national de la Directeur général A 3 vulgarisation agricole (I.N.V.A) Directeur général A 3 adjoint Niv. Indice D'OCCUPATION DU POSTE NOMINATION N 920 Décret exécutif N 778 Ingénieur principal ou grade Arrêté du équivalent, plus 5 ans ministre d'expérience en cette qualité.

Ingénieur d'Etat ou grade équivalent, plus 7 ans d'expérience en cette qualité.

POSTES CLASSEMENT CONDITIONS MODE DE ETABLISSEMENT PUBLIC SUPERIEURS Catg. Sect.

Institut national de la Directeurs A 3 vulgarisation agricole techniques (I.N.V.A) Directeur de A 3 l'administration générale Chefs de services A 3 techniques Chefs des services A 3 de l'administration générale

Les travailleurs régulièrement nommés à un poste supérieur figurant à l'article 2 ci-dessus, bénéficient du salaire de base attaché à la section de la catégorie de classement du poste supérieur occupé.

Outre le salaire de base, les travailleurs visés à l'article 2 ci-dessus, bénéficient de l'indemnité d'expérience acquise au titre du grade d'origine, ainsi que des indemnités et primes prévues par la réglementation en vigueur..

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1417 correspondant au 19 janvier 1997.

P. Le ministre des finances, Le ministre de l'agriculture Le ministre délégué auprès et de la pêche, du ministre des finances, Noureddine BAHBOUH. chargé du budget, Ali BRAHITI.

Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Amer HARKAT.

Niv. Indice D'OCCUPATION DU POSTE NOMINATION N-1 714 Ingénieur principal ou grade Arrêté du équivalent, plus 3 ans ministre d'expérience en cette qualité.

Ingénieur d'Etat ou grade équivalent, plus 5 ans d'expérience en cette qualité.

N-1 714 Administrateur principal ou grade équivalent, plus 3 ans d'expérience en cette qualité. Arrêté du ministre Administrateur ou grade équivalent, plus 5 ans d'expérience en cette qualité.

N-2 632 Ingénieur d'Etat ou grade équivalent, plus 3 ans d'expérience en cette qualité. Décision du directeur Ingénieur d'application ou général grade équivalent, plus 5 ans d'expérience en cette qualité.

N-2 632 Administrateur ou grade équivalent, plus 3 ans Décision du d'expérience en cette qualité. directeur général Assistant administratif principal ou grade équivalent, plus 5 ans d'expérience en cette qualité.