Arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021 portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser en bureaux, l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.

La direction générale des enseignements est organisée en quatre (4) directions : 20 Rabie Ethani 1443 25 novembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE

1- La direction de l’enseignement primaire, composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction de la pédagogie, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des langues et des disciplines sociales ;

— le bureau des disciplines scientifiques, d’éducation artistique, d’éducation physique et des activités complémentaires ;

— le bureau des matériels et des équipements didactiques ;

— le bureau de l’évaluation pédagogique. * La sous-direction de l’organisation scolaire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’organisation pédagogique et administrative des écoles primaires ;

— le bureau de la scolarité et de la vie scolaire.

2- La direction de l’enseignement moyen, composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction de la pédagogie et de la guidance scolaire, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des langues et des disciplines sociales ;

— le bureau des disciplines scientifiques, d’éducation artistique, d’éducation physique et sportive et des activités complémentaires ;

— le bureau de la guidance scolaire ;

— le bureau de l’évaluation pédagogique. * La sous-direction de l’organisation scolaire, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’organisation pédagogique et administrative des collèges ;

— le bureau de scolarité et de la vie scolaire.

3- La direction de l’enseignement secondaire général et technologique, composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction de la pédagogie et de l’orientation scolaire, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des disciplines scientifiques et technologiques, d’éducation artistique et d’éducation physique et sportive ;

— le bureau de la littérature, des langues et des disciplines sociales ;

— le bureau de l’orientation scolaire ;

— le bureau de l’évaluation pédagogique. * La sous-direction de l’organisation scolaire, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’organisation pédagogique et administrative des lycées ;

— le bureau de la scolarité et de la vie scolaire ;

— le bureau de suivi du fonctionnement des lycées.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 21

4- La direction de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement privé, composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction de l’éducation préparatoire et de l’enseignement spécialisé, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’éducation préparatoire ;

— le bureau de suivi de la scolarité des élèves en situation de handicap et de l’enseignement d’adaptation ;

— le bureau de l’enseignement spécialisé ;

— le bureau d’organisation de la participation aux olympiades et aux compétitions scientifiques. * La sous-direction de l’enseignement privé, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des établissements privés d’éducation et d’enseignement ;

— le bureau de la scolarité et de suivi de la vie scolaire.

La direction générale des ressources humaines et de la formation, est organisée en deux (2) directions :

1- La direction des ressources humaines, composée de trois (3) sous-directions : * La sous-direction des personnels de l’administration centrale, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale ;

— le bureau de la gestion des inspecteurs de l’éducation nationale ;

— le bureau de la gestion des directeurs de lycées, des encadreurs des établissements publics sous tutelle et des enseignants étrangers ;

— le bureau des pensions et des retraites. * La sous-direction du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés, composée de quatre

(4) bureaux :

— le bureau du suivi de la gestion des personnels des directions de l’éducation ;

— le bureau du suivi de la gestion des personnels des écoles primaires, des collèges et des lycées ;

— le bureau de la régulation des opérations de recrutement et de promotion décentralisées ;

— le bureau du suivi du produit de la formation initiale. * La sous-direction de la régulation de la gestion des carrières professionnelles, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des carrières professionnelles ;

— le bureau des effectifs des personnels ;

— le bureau du suivi des méthodes de gestion.

2- La direction de la formation, composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction de la formation spécialisée, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des plans de la formation spécialisée ;

— le bureau de l’organisation et de suivi de la formation spécialisée ;

— le bureau de l’évaluation des opérations de formation spécialisée ;

— le bureau de l’évaluation des programmes de la formation spécialisée. * La sous-direction de la formation en cours d’emploi, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des plans de la formation en cours d’emploi ;

— le bureau de l’organisation et de suivi de la formation en cours d’emploi ;

— le bureau de l’évaluation des opérations de la formation en cours d’emploi ;

— le bureau de la formation à distance.

La direction générale des finances, des infrastructures et de soutien, est organisée en trois (3) directions :

1- La direction des ressources financières et matérielles, composée de quatre (4) sous-directions : * La sous-direction de l’évaluation budgétaire, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’élaboration du budget de fonctionnement ;

— le bureau de l’évaluation budgétaire des services déconcentrés ;

— le bureau de la gestion des dépenses des personnels des établissements d’enseignement et des établissements publics sous tutelle ;

— le bureau des engagements et de suivi des dépenses de fonctionnement. * La sous-direction de la comptabilité et des marchés publics, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et de suivi de leur liquidation ;

— le bureau des traitements et des primes ;

— le bureau des marchés publics et de consultations ;

— le bureau de suivi des dépenses de fonctionnement de l’administration centrale et de la régie centrale. 25 novembre 2021 * La sous-direction de contrôle de gestion des établissements publics sous tutelle, composée de quatre

(4) bureaux :

— le bureau de suivi de la gestion des collèges ;

— le bureau de suivi de la gestion des lycées ;

— le bureau de suivi de la gestion des instituts nationaux de formation et des établissements publics sous tutelle ;

— le bureau de contrôle de la gestion financière et matérielle des établissements publics sous-tutelle. * La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des services intérieurs ;

— le bureau de l’organisation des stages et séminaires ;

— le bureau des passages ;

— le bureau des approvisionnements.

2- La direction des infrastructures et des équipements, composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction du suivi et de la normalisation des programmes d’investissements scolaires, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de contrôle de la normalisation technique et réglementaire des constructions et des équipements scolaires ;

— le bureau de la programmation de suivi de l’exécution des programmes des investissements scolaires et de leur évaluation ;

— le bureau de suivi de l’aménagement des infrastructures scolaires et le renouvellement des équipements. * La sous-direction de la carte scolaire, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la programmation et de la carte scolaire ;

— le bureau des études et de suivi des équipements didactiques ;

— le bureau du suivi et d’évaluation des programmes d’investissements sectoriels centralisés.

3- La direction de soutien aux activités culturelles, sportives et de l’action sociale, est composée de deux (2) sous-directions : * La sous-direction du soutien aux activités culturelles et sportives, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des activités culturelles, artistiques et éducatives ;

— le bureau des activités sportives ;

— le bureau des associations et des échanges inter-établissements scolaires ;

— le bureau de la promotion des activités complémentaires de l’école. 20 Rabie Ethani 1443 25 novembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE * La sous-direction de soutien à l’action sociale, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de soutien aux opérations de la solidarité scolaire ;

— le bureau de gestion des bourses d’études et de suivi du fonctionnement des cantines scolaires ;

— le bureau de suivi de la santé et de la prévention en milieu scolaire ;

— le bureau de suivi des activités sociales au profit des personnels du secteur.

La direction de la coopération et des relations internationales, est organisée en deux (2) sous-directions : * La sous-direction de la coopération bilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale avec les pays d’Europe, d’Asie, d’Amérique et d’Océanie ;

— le bureau de la coopération bilatérale avec les pays arabes et africains. * La sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération avec les organisations internationales et les instances spécialisées ;

— le bureau de la coopération avec les organisations régionales.

La direction des affaires juridiques, est organisée en trois (3) sous-directions ; * La sous-direction de la réglementation et des études juridiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la réglementation ;

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau de la veille juridique. * La sous-direction du contentieux, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau des contentieux judiciaires ;

— le bureau des requêtes ;

— le bureau du conseil juridique. * La sous-direction de la documentation et des archives, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives ;

— le bureau de la diffusion.

La direction des études statistiques, de l’évaluation et de la prospective, est organisée en deux (2) sous-directions :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 23 * La sous-direction des études statistiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la collecte des données statistiques et des enquêtes ;

— le bureau d’études et d’analyses statistiques ;

— le bureau de la banque des données. * La sous-direction de l’évaluation du système éducatif et de la prospective, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’évaluation des acquis scolaires des élèves ;

— le bureau d’évaluation du système éducatif ;

— le bureau des études prospectives.

La direction des systèmes d’information, est organisée en deux (2) sous-directions : * La sous-direction du développement des systèmes et des applications informatiques, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de conception des applications ;

— le bureau de l’administration et de contrôle des bases de données ;

— le bureau de développement des applications ;

— le bureau de gestion du portail web du secteur. * La sous-direction des équipements, des réseaux et de la sécurité informatique, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de soutien de l’intégration des systèmes d’information ;

— le bureau de la sécurité de l’information et de la veille technologique ;

— le bureau des infrastructures informatiques ;

— le bureau de la gestion des réseaux.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, en bureaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 31 octobre 2021.

Le ministre Le ministre de l’éducation nationale des finances Abdelhakim Aïmene BELAABED BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL