Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013 fixant la classification de l'office du parc omnisports de wilaya et les conditions d'accés aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l'office du parc omnisports de wilaya ainsi que les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

L'office du parc omnisports de wilaya est classé a la catégorie « B », section « 1 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant de l'office du parc omnisports de wilaya ainsi que les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau suivant :

Classification Conditions Etablissement Postes public supérieurs Mode d'accès de Niveau Bonification aux postes nomination Catégorie Section hiérarchique indiciaire Office du parc Directeur B 1 omnisports de wilaya N 597 Inspecteur de la Arrêté jeunesse et des du ministre sports, justifiant de chargé trois (3) années de des sports service effectif en cette qualité, Conseiller principal du sport, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller principal de la jeunesse justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

TABLEAU (suite) Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef B 1 N-1 de division de l’administration et des finances Chef B 1 N-1 de division de la maintenance et de la valorisation des infrastructures et des équipements Conditions Mode d'accès de Bonification aux postes nomination indiciaire Administrateur principal, ou intendant principal, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, Conseiller du sport, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, Conseiller à la jeunesse, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité, Administrateur ou intendant, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 215 Administrateur Décision principal ou du intendant principal, directeur au moins, titulaire, de l’office justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire, Administrateur ou intendant justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 215 Administrateur Décision principal ou du intendant principal directeur ou architecte de l’office principal ou ingénieur principal d'habitat et d'urbanisme, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire, TABLEAU (suite) Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef d’unité B 1 N-1

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes Conditions Mode d'accès de Bonification aux postes nomination indiciaire Administrateur ou intendant ou architecte ou ingénieur d'Etat en habitat et en urbanisme justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 215 Conseiller principal du Décision sport, titulaire, du justifiant de trois (3) directeur années d'ancienneté de l’office en qualité de fonctionnaire, Conseiller du sport justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité, Educateur principal en activités physiques et sportives justifiant de sept (7) années de service effectif en cette qualité. supérieurs, cités au tableau ci-dessus, et qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté à compter du 1er janvier 2008 jusqu'à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires régulièrement nommés à la date du 31 décembre 2007 aux postes supérieurs, cités au tableau ci-dessus, et qui remplissent les conditions de nomination prévues par le présent ci-dessus, à compter du 1er janvier 2008. arrêté, bénéficient de la bonification indiciaire fixée

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1434 correspondant au 11 juin 2013.

Le ministre de la jeunesse Pour le ministre des finances et des sports Le secrétaire général Mohamed TAHMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 19 Chaâbane 1435 17 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE LA COMMUNICATION