Arrêté interministériel du 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021 portant création d’un service commun de recherche « incubateur » au sein de l’université des sciences et de la technologie d'Oran
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 2 Ramadhan 1433 correspondant au 21 juillet 2012 susvisé, il est créé un service commun de recherche, en la forme d’incubateur au sein de l’université des sciences et de la technologie d'Oran.
Article 2
فتح المادةLes établissements partenaires à l'égard de l’incubateur, cité à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit :
— l’université des sciences et de la technologie d'Oran ;
— l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique ;
— les partenaires socio-économiques. 6 octobre 2021
Article 3
فتح المادةL’incubateur, comprend deux (2) sections :
• La section d’ingénierie de management, chargée :
— d’accueillir et d’accompagner les projets innovants ayant un lien avec la recherche ;
— d’aider le porteur de projet à formaliser son idée ;
— de sélectionner et de valider l’idée projet à long terme ;
— d’offrir au porteur de projet un appui en matière de formation, de conseil, de financement et les héberger jusqu’à la création d’entreprise ;
— de suivre l’évolution des entreprises créées par l’incubateur.
• La section de la maintenance et de la sécurité des équipements scientifiques, chargée :
— de la maintenance des équipements scientifiques mis à la disposition de l’incubateur ;
— d’assurer la sécurité du site et des équipements scientifiques.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1443 correspondant au 5 septembre 2021.
Le ministre des finances Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENABDERRAHMANE BENZIANE ————H————
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