Décret exécutif n° 18-245 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’un centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « centre de recherche en sciences pharmaceutiques », par abréviation « C.R.S.P », désigné ci-après le « centre ».

Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 60 11

Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique.

Le siège du centre est fixé à Constantine.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.

Outre les missions définies à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et sans préjudice des attributions dévolues au secteur de la santé, le centre est chargé de réaliser, en étroite collaboration avec les institutions et structures relevant de ce secteur, des programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine des sciences pharmaceutiques portant, notamment sur :

— la promotion de la recherche en matière de principe actif du médicament ;

— la maîtrise de l'efficacité pharmaceutique établie à partir de connaissances fondamentales ;

— la modélisation de l'exposition aux médicaments et ses déterminants ;

— le développement de la pharmacologie, notamment en matière de pathologies chroniques ;

— le développement des bio-médicaments ;

— la promotion de la recherche en matière de lutte antidopage ;

— la contribution, dans son domaine de compétence, à la sécurité sanitaire.

La réalisation des missions citées ci-dessus, s'effectue dans le strict respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à la recherche biomédicale, et à l'éthique et la déontologie régissant l'activité de recherche en santé.

Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend les représentants :

— du ministre de la défense nationale ;

— du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— du ministre chargé de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ;

— du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

— du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— de l'entreprise économique « SAIDAL » ;

— de l’entreprise économique « BIOPHARM ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

Aouel Safar 1440