JO 2021 n°18 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-96 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale……………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 21-90 du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 21-91 du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021………………………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 21-92 du 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………… 5

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Guelma……………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire…………………………………………. 8 Décrets présidentiels du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin à des fonctions au ministère de la justice…………….. 8 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un magistrat………………………….. 8 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du secrétaire général de l’institut national d’études de stratégie globale………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination de la directrice de la documentation à l’institut national d’études de stratégie globale……………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon (République française)…………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services pénitentiaires………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination de la directrice de l’école nationale des personnels des greffes………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du directeur de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire……………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 9 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du directeur de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du directeur général des sports au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………. Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021 portant nomination du directeur de l’office national du parc culturel de Tindouf……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

27 Rajab 1442 11 mars 2021

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 fixant l’organisation interne du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P)……………………………………………………………………………………………………… 10

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………………….. 12

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale……………….. 20

27 Rajab 1442 11 mars 2021

DECRETS

Décret présidentiel n° 21-96 du 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (7° et 10°), 151 et 224; Vu l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, notamment son article 62; Vu le décret présidentiel n° 21-77 du 9 Rajab 1442 correspondant au 21 février 2021 portant dissolution de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu l’avis du Conseil constitutionnel; Décrète : Article 1er. — En vue de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, le corps électoral est convoqué le samedi 12 juin 2021. Art. 2. — Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du mardi 16 mars 2021, elle est clôturée le mardi 23 mars 2021. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1442 correspondant au 11 mars 2021. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H ———— Décret exécutif n° 21-90 du 19 Rajab 1442 correspondant correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Décrète : paiement de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret. paiement de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA) et une autorisation de programme de cinq cent cinquante millions de dinars (550.000.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. 2021. ——————————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs SECTEUR Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de Fait à Alger, le 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars Journal officiel Abdelaziz DJERAD. (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES au 3 mars 2021 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021. C.P. A.P. ———— Le Premier ministre, Provision pour dépenses imprévues 550.000 550.000 Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEUR 550.000 MONTANTS OUVERTS 550.000 (En milliers de DA) Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada C.P. A.P. El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 Infrastructures socio-culturelles 550.000 550.000

correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; TOTAL 550.000 550.000

27 Rajab 1442 11 mars 2021

Décret exécutif n° 21-91 du 19 Rajab 1442 correspondant Tableau « B » Concours définitifs

au 3 mars 2021 modifiant la répartition par secteur

(En milliers de DA) des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2021. ———— MONTANTS OUVERTS SECTEUR

C.P.

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Infrastructures économiques et administratives 1.002.300 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de Fait à Alger, le 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars MONTANTS ANNULES Journal officiel Abdelaziz DJERAD. (En milliers de DA) TOTAL Décret exécutif n° 21-92 du 19 Rajab 1442 correspondant l’éducation nationale. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, (alinéa 2); relative aux lois de finances; correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021; El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement; correspondant au 2 janvier 2021 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2021, au ministre de l’éducation nationale; Décrète : cent quatre-vingt-deux millions cent trente-neuf mille dinars (382.139.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. quatre-vingt-deux millions cent trente-neuf mille dinars (382.139.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au 1.002.300 au 3 mars 2021 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada Vu le décret présidentiel n° 21-78 du 9 Rajab 1442 Vu le décret exécutif n° 21-11 du 18 Joumada El Oula 1442 Article 1er. — Il est annulé, sur 2021, un crédit de trois Art. 2. — Il est ouvert, sur 2021, un crédit de trois cent Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de C.P. A.P. Journal officiel populaire. de la République algérienne démocratique et 1.002.300 1.002.300 Fait à Alger, le 19 Rajab 1442 correspondant au 3 mars

Le Premier ministre,

A.P. Sur le rapport du ministre des finances,

1.002.300 (alinéa 2);

1.002.300 relative aux lois de finances;

correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021;

El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

correspondant au 21 février 2021 portant nomination des membres du Gouvernement;

correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Décrète :

paiement de un milliard deux millions trois cent mille dinars (1.002.300.000 DA) et une autorisation de programme de un milliard deux millions trois cent mille dinars (1.002.300.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

2021. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs

SECTEUR

Provision pour dépenses imprévues

2021.

TOTAL 1.002.300 1.002.300

Abdelaziz DJERAD.

27 Rajab 1442 11 mars 2021

ETAT « A »

Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-51 Subvention à l’office national d’enseignement et de formation à distance (O.N.E.F.D)………………………………………………………………………………………….. 118.889.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………………. 118.889.000

Total du titre III……………………………………………………………………………….. 118.889.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………………. 118.889.000

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

3ème Partie Action éducative et culturelle

Services déconcentrés de l’Etat — Perfectionnement continu organisé à l’échelle 43-04 de wilaya, frais de formation préalable à la promotion et frais d’examen……………. 224.500.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………… 224.500.000

6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité

46-05 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais liés à la gratuité du manuel scolaire au profit des élèves démunis……………………………………………. 38.750.000

Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 38.750.000

Total du titre IV…………………………………………………………………………. 263.250.000

Total de la sous-section II …………………………………………………………. 263.250.000

Total de la section I………………………………………………………………….. 382.139.000

Total des crédits annulés………………………………………………………… 382.139.000

27 Rajab 1442 11 mars 2021

ETAT « B »

Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 1.500.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 1.500.000

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services

34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier…………………………………………….

1.600.000 34-03 Administration centrale — Fournitures………………………………………………………..

1.000.000 34-04 Administration centrale — Charge annexes………………………………………………….

2.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers……………………………………………………………….

2.039.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………

6.639.000 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-39 Subvention à l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation nationale (INFPE)…………………………………………….. 12.000.000 36-58 Subvention à l’office national des examens et concours (ONEC)…………………… 241.000.000 36-60 Subvention à l’observatoire national de l’éducation et de la formation…………… 7.000.000 36-62 Subvention au centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation……………………………………………………………………………………………… 10.000.000 Total de la 6ème partie………………………………………………………….. 270.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………… 278.139.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Contribution à l’institut national de recherche en éducation………………………….. 104.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 104.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………. 104.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 382.139.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 382.139.000

27 Rajab 1442 11 mars 2021

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur de la République à la wilaya de

Guelma.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de délégué local du médiateur de la République à la wilaya de Guelma, exercées par M. Abderrazak Messaoudia. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection générale au ministère de

l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’inspection générale au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par Mme. Farah Kedjar, appelée à réintégrer son grade d’origine. ————H————

Décrets présidentiels du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin à des fonctions au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions au ministère de la justice, exercées par MM. :

— Ahmed Hamed Abdelouahab, chargé d’études et de synthèse, admis à la retraite;

— Mohamed Aïssaoui, directeur des finances et de la comptabilité, appelé à réintégrer son grade d’origine;

— Rafik Zakaria Khetab, sous-directeur des auxiliaires de justice et du sceau de l’Etat, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————————

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du budget d’équipement au ministère de la justice, exercées par M. Yassine Toubal, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un magistrat.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de juge, exercées par M. Slimane Brahimi, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études juridiques à la direction de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances, exercées par

M. Nour-Eddine Ould Hamrane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination du secrétaire général de l’institut national d’études de stratégie

globale. ————

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Ahcène Gherabi est nommé secrétaire général de l’institut national d’études de stratégie globale. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination de la directrice de la documentation à l’institut national d’études

de stratégie globale.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, Mme. Nadia Asselah est nommée directrice de la documentation à l’institut national d’études de stratégie globale. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination à l’organe national de prévention et de lutte contre la

corruption. ————

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, sont nommés à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, Mmes. et M. : — Leïla Chabani, sous-directrice chargée des personnels et des moyens; — Nassima Hanafi, chef d’études; — Abdellatif Benida, chef d’études.

27 Rajab 1442 11 mars 2021

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination du consul général de la République algérienne démocratique

et populaire à Lyon (République française).

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Abdelaziz Mayouf est nommé consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Lyon (République française), à compter du 15 octobre 2020. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination d’inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, sont nommés inspecteurs à l’inspection générale du ministère de la justice, Mmes. et MM. :

— Nora Aissani;

— Fatima Chalabi;

— Hayet Aouamria;

— Ahmed Boukrouba;

— M’Hamed Benlembarek;

— Larbi Hamdi;

— Fouad Harkat;

— Hakim Hadj Achour;

— Mourad Diabi;

— Djillali Bouterfas. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale des services pénitentiaires.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Mohammed Khobizi est nommé inspecteur à l’inspection générale des services pénitentiaires. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination de la directrice de l’école nationale des personnels des greffes.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, Mme. Nacéra Berkane est nommée directrice de l’école nationale des personnels des greffes.

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination du directeur de l’école nationale des fonctionnaires de

l’administration pénitentiaire. ————

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Mohand Ouali Hadjar est nommé directeur de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination du directeur général du centre de recherche juridique et

judiciaire. ————

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Rachid Farah est nommé directeur général du centre de recherche juridique et judiciaire. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination du directeur de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des

finances. ————

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Nour-Eddine Ould Hamrane est nommé directeur de l’agence judiciaire du Trésor au ministère des finances. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination du directeur général des sports au ministère de la jeunesse et des

sports. ————

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Mohamed Djeraoui est nommé directeur général des sports au ministère de la jeunesse et des sports. ————H————

Décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au

1er mars 2021 portant nomination du directeur de l’office national du parc culturel de Tindouf.

Par décret présidentiel du 17 Rajab 1442 correspondant au 1er mars 2021, M. Hamida Haidas est nommé directeur de l’office national du parc culturel de Tindouf.

27 Rajab 1442 11 mars 2021

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021 fixant

l’organisation interne du centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P).

————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-245 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant création d’un centre de recherche en sciences pharmaceutiques (C.R.S.P); Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en sciences pharmaceutiques désigné ci-après le « centre ». Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en ateliers et en services communs de recherche.

Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués : — du département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche scientifique; — du département du suivi des activités de recherche en sciences pharmaceutiques.

Art. 4. — Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche scientifique est chargé, notamment : — d’initier des actions en vue de dynamiser la coopération scientifique nationale et internationale dans le domaine de la vocation du centre; — de valoriser les résultats de la recherche scientifique et d’activer la veille technologique; — de promouvoir l’information scientifique et technique dans le domaine d’intervention du centre et de proposer toute mesure à même d’en faciliter l’accès aux utilisateurs; — d’organiser des manifestations scientifiques nationales et internationales dans les domaines de recherche du centre; — d’assurer la gestion, le développement et la conservation du fonds documentaire et des archives scientifiques et techniques du centre.

Il est organisé en trois (3) services :

service des relations extérieures et la communication;
service de la valorisation des résultats de la recherche scientifique et de la veille technologique;
service de la documentation scientifique et technique. Art. 5. — Le département du suivi des activités de recherche en sciences pharmaceutiques est chargé, notamment : — de gérer les projets de recherche et assurer la réalisation des travaux de recherche et d’études; — d’œuvrer à la mise en place de bases de données scientifiques dans les domaines des sciences pharmaceutiques; — de centraliser les demandes en matériel scientifique et technologique des structures de recherche; — d’utiliser et de développer les équipements scientifiques dans les domaines vocation du centre; — d’assurer la mise en œuvre et l’entretien des processus du système management qualité.

Il est organisé en trois (3) services :

service de suivi des projets de recherche;
service des équipements scientifiques;
service d’assurance qualité. Art. 6. — Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne.

27 Rajab 1442 11 mars 2021

Art. 7. — Les services administratifs sont chargés : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines; — d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre; — d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre; — d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution après approbation; — de tenir la comptabilité générale du centre; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre; — d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre; — d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre; — de tenir les registres d’inventaire du centre; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre. Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

service du personnel et de la formation;
service du budget et de la comptabilité;
service des moyens généraux. Art. 8. — Les divisions de recherche au nombre de quatre (4) sont constituées par : — la division « médicament, principe actif et synthèse moléculaire »; — la division « modélisation, bio-thérapeutique et bioéquivalence et pharmacogénétique »; — la division « santé, pathologies chroniques et études cliniques »; — la division « lutte antidopage, sécurité sanitaire et toxicologie ».

1. La division « médicament, principe actif et synthèse

moléculaire » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la promotion de la recherche en matière de principe actif du médicament, de synthèse moléculaire, de l’effet thérapeutique des nouvelles molécules et de l’innovation; — la prospection des différentes sources produisant les principes actifs; — la qualité, les normes et les références des substances bioactives.

2. La division « modélisation, bio-thérapeutique et

bioéquivalence et pharmacogénétique » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la modélisation de l’exposition aux médicaments, de la maîtrise de l’efficacité pharmaceutique établie à partir des connaissances fondamentales ainsi que du développement des médicaments;

— l’utilisation de la modélisation et la simulation computationnelle pour la conception de nouvelles molécules thérapeutiques; — le développement des méthodes d’études in-silico dans le domaine des sciences pharmaceutiques; — la modélisation et la simulation sur les procédés pharmaceutiques.

3. La division « santé, pathologies chroniques et études cliniques » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — le développement de la pharmacologie en matière de maladies chroniques, études cliniques et de maladies émergentes et ré-émergentes; — la conception de protocoles pharmacologiques innovants pour la prise en charge des maladies chroniques; — les études expérimentales et cliniques conformément à la législation en vigueur.

4. La division « lutte antidopage, sécurité sanitaire et toxicologie » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la promotion de la recherche en matière de lutte contre le dopage; — la sécurité sanitaire et l’évaluation des risques concernant la santé et la veille sanitaire; — les études toxicologiques des médicaments. Art. 9. — Les ateliers, au nombre de cinq (5), sont constitués par : — l’atelier « structure moléculaire, synthèse moléculaire, extraction, purification, séparation, identification et quantification »; — l’atelier « formulation, galénique, excipients et stérilisation »; — l’atelier « toxicologie, expérimentation animale »; — l’atelier « modélisation, bio-informatique, statistiques et pharmacogénétique »; — l’atelier « prototypage, instrumentation et suivi technique des équipements scientifiques ». Art. 10. — Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1442 correspondant au 10 février 2021. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

27 Rajab 1442 11 mars 2021

Vu le décret exécutif n° 91-145 du 27 Chaoual 1411 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME correspondant au 12 mai 1991, modifié et complété, portant ET DE LA VILLE statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L);

Arrêté du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au Arrête :

4 février 2021 portant homologation des indices des salaires et matières du 3ème trimestre 2020, utilisés Article 1er. — En application des dispositions des articles dans les formules d’actualisation et de révision des 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH). susvisé, sont homologués les indices des salaires et des ———— matières du 3ème trimestre 2020, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja annexe du présent arrêté. 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel service public, notamment ses articles 102 et 103; de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1442 correspondant El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et au 4 février 2021. complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Kamal NASRI. ———————— ANNEXE TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH) 3ème TRIMESTRE 2020

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2020 EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Gros œuvres 1000 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2020, les indices base 1000 Menuiserie 1000 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Juillet 2020 1000 Août 2020 1000 Septembre 2020 1000 en janvier 2011. 1000 Equipement Peinture/ Vitrerie Coefficient de raccordement 1,390

1,420 1,305 1,268 1,446 II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont appliquables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous :

La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 septembre 1999 : K = 0,5147
La valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148

27 Rajab 1442 11 mars 2021

III. INDICES MATIERES 3ème TRIMESTRE 2020 1- ACIER

Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2020 2020 2020

Adp Acier dur pour précontrainte 1,180 1000 1000

Acl Cornière à ailes égales 1,109 1000 1000 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, UPN, IPE, HEA, HEB) 1,001 996 996 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,084 990 1003 Bc Boulon et crochet 0,957 1000 1000 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 0,934 1006 995 Fp Fer plat 1,232 1000 1000 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 0,914 1000 1000 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,258 Coefficient/ raccordement 954 Juillet 2020 906 Août 2020 Tn Panneau de tôle nervurée 1,157 1120 1122 Ta Tôle acier galvanisé 0,955 913 910 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,210 1029 1058 Tea Tuile acier 1,051 929 929 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Gr Gravier concassé 0,883 1000 1000 Cail Caillou type ballast 1,058 1000 1000 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 0,996 1000 1000 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,068 1000 1000 Tou Tout-venant 1,306 1000 1000

1 1000 2 1000 3 1000 4 996

5 1006 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1007

Septembre Nos 2020

1 998 2 926 3 1033 4 929 5 1000

Nos Septembre

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 Tuf 1000 1000

Tuf 1,000

4- LIANTS

Nos Symboles Matières / Produits

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,085 1000 1000

Chc Chaux hydraulique 1,123 1000 1000 Cimc CEM II ciment portland composé 1,220 1001 1000 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1026 984 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 997 993 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,352 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Adja Accélérateur de prise de béton 0,958 1000 1000 Adjh Hydrofuges 1,005 1000 1000 Adjr Retardateur de prise de béton 0,899 1000 1000 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 0,983 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Brc Brique creuse 0,804 1018 1015 Brp Brique pleine 1,197 1000 1000 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 0,933 1000 1000 Crp Carreau de plâtre 1,093 1000 1000 Hou Corps creux (hourdi) 1,740 1000 1000 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,224 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Caf Carreau de faïence 0,913 1011 1001 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,400 1000 1000 Plt Plinthe 0,775 1026 1004

1 2 3 4 5 6

Nos

1 2 3 4

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8

Nos

1 2 3

Te Tuile petite écaillée

27 Rajab 1442 11 mars 2021

Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement

1000 1000 1000 987 981 1000

Septembre 2020

1000 1000 1000 1000

Septembre 2020

1018 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Septembre 2020

1014 1000 1000

0,839

27 Rajab 1442 11 mars 2021

8- PEINTURE

Nos Symboles Coefficient/ Juillet Août Septembre

raccordement 2020 2020 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000

Matières / Produits

Pve Peinture vinylique 1,239 1000 1000

Pey Peinture Epoxy 2,088 1000 1000 Gly Peinture glycérophtalique 1,686 1000 1000 Par Peinture Arris 1,210 1000 1000 Pea Peinture antirouille 1,100 1000 1000 Peh Peinture à l’huile 1,630 1000 1000 Psy Peinture styralin 1,763 1000 1000 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,220 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 1,546 975 974 Bo Contreplaqué 1,372 1000 1000 Brn Bois rouge 1,278 989 1150 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,103 1000 1000 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,115 1000 1000 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 0,935 1000 1000 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,046 1000 1000 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 1,312 Coefficient/ raccordement 942 Juillet 2020 956 Août 2020 Cr Crémone 1,103 1000 1000 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,050 1000 1000 Tsc Tube serrurerie carré 1,195 963 963 Tsr Tube serrurerie rond 1,250 1000 1000

Nos Septembre

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 963 5 1000 6 Znl 1000 1000

Nos Septembre

2020 1 1000 2 973 3 1000 4 1145 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1000 11 1000 12 1000 13 1000 14 1000 15 1000 16 1000 17 942

Zinc laminé 1,146

27 Rajab 1442 11 mars 2021

11- VITRERIE

Nos Symboles Coefficient/ Juillet Août Septembre

raccordement 2020 2020 2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,240 1000 1000

Brnv Brique nevada 1,027 1000 1000 Mas Mastic 1,101 1000 1000 Va Verre armé 1,244 1000 1000 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,035 1000 1000 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,033 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,170 1000 1000 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,157 1000 1000 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,179 1000 1034 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,195 1000 1103 Cts Câble moyenne tension 1,194 1000 1041 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,144 1000 1000 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,069 1000 1000 Disc Disjoncteur tripolaire 1,210 1000 1000 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,283 1000 1000 Ga Gaine ICD orange 0,980 1000 1000 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,142 1000 1000 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Septembre

2020 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 1000 7 1000 8 1000 9 1000 10 1150 11 1000 12 1000 13 1000 14 1000 15 1000 16 1000 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1000 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

27 Rajab 1442 11 mars 2021

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,295 1000 1000 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,292 1000 1000 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Ado Adoucisseur semi-automatique 0,902 1000 1000 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,014 1000 1000 Bai Baignoire en céramique 1,029 1000 1000 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,283 1000 1000 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,042 1000 1000 Cla Clapet de non retour 1,338 1000 1000 Cli Climatiseur 1,363 1080 1080 Com Compteur d’eau 1,048 1000 1000 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,286 1000 1000 EVc Evier en céramique 1,435 1000 1000 EVx Evier en tôle inox 1,333 1000 1000 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1000 1000 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon, té…) 1,377 1000 1000 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,050 1000 1000 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,189 1000 1000 Rsa Robinetterie sanitaire 0,939 1000 1000 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,036 1000 1000 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,075 1000 1000 Va n Vanne 1,019 1000 1000 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,143 1000 1000

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement

1000 1000 1000 1000 1000

Septembre 2020

1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1080 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Ve Vase d’expansion 1,000

27 Rajab 1442 11 mars 2021

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Nos Symboles Matières / Produits

Bio Bitume oxydé 1,339 922 973

Chb Chape souple bitumée 0,914 1000 1000 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,379 1000 1000 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,005 1000 1000 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,148 1000 1000 Fli Flint-Kot 1,084 1000 1000 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,065 1000 1000 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,079 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 0,833 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Aty Acétylène 1,105 1000 1000 Ea Essence auto 1,869 1124 1124 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 0,991 1000 1000 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,586 1263 1263 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,107 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Nos

1 2 3 4

Coefficient/ Juillet Août Septembre raccordement

1023 1000 957 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000

Septembre 2020 1000 1000 1000 1000

Septembre 2020

1000 1124 1000 1000 1000 1263 1000

Septembre 2020

1000 1000 1000 1000

1,000

Nos

1 2 3 4 5 6 7

Nos

1 2 3 4

Tua Buse en béton armé

27 Rajab 1442 11 mars 2021

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Coefficient/ Juillet Août Septembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2020 2020 2020

Bor Bordure de trottoir 1,044 1047 1053

Bou Bouche d’incendie 1,452 1000 1000 Can Candélabre 1,050 1000 1000 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,051 1000 1000 Gril Grillage avertisseur 0,848 1000 1000 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,563 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Bil Bitume pour revêtement 1,274 1027 1070 Cutb Cut-back 1,212 1083 1116 Em Emulsion 1,269 1078 1110 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,016 1000 1000 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière 21- MATIERES ET PRODUITS DIVERS Matières / Produits 1,481 Coefficient/ raccordement 1000 Juillet 2020 1000 Août 2020 Cchl Caoutchouc chloré 2,063 1000 1000 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,338 1000 1000 Pai Panneau isotherme 1,198 1000 1000 Ply Polyuréthane 1,096 1000 1000 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

1 1034

2 1000

3 1000

4 1000

5 1000

6 1000

7 1000

8 1000

20-VOIRIES

Nos Septembre 2020 1 1044

2 1136

3 1129

4 1000

5 1000

6 1000

Septembre Nos 2020

1 1000

2 1000

3 1000

4 1000

5 1000

Pvc Plaque PVC 1,011

27 Rajab 1442 11 mars 2021

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ————

Par arrêté du 4 Rajab 1442 correspondant au 16 février 2021, sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale, cités au tableau ci-après :

NOMS ET PRENOMS

ORGANISME EMPLOYEUR WILAYAS

Halimi Youcef Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Boumerdès Hafsaoui Akila ” Tipaza Sid Mohamed ” Naâma Regainia Lotfi ” Souk Ahras Djouamaa Asmahane ” Souk Ahras Haraoubia Nabil ” Souk Ahras Lasri Mohammed ” Tlemcen Besseghier Hocine ” Relizane Chabi Fadhila Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Tizi Ouzou Aidoud Rabie ” Tissemsilt Djaballah Abdelkader Caisse nationale d’assurance chômage El Tarf

(CNAC)

Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE