CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

18 Joumada Ethania 1424 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17 août 2003 SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 03-271 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine vétérinaire, signé à New-Delhi, le 25 janvier 2001…………………………………………… 3 Décret présidentiel n° 03-272 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela, signé à Alger, le 31 janvier 2002…………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 03-273 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de l’accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger, le 11 février 2002 et de son annexe, signée à Alger, le 7 août 2002………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel n° 03-274 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 18 décembre 2002……………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel n° 03-275 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne signé à Madrid, le 8 octobre 2002…………………………………………………………………………………………………………………………… 10 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant changement de noms………………………… 14 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique……………………………………………………………………………………………………………………………………. 25 Arrêtés du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires………….. 26 Arrêtés du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003 portant nomination de magistrats militaires…………………. 27 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Joumada Ethania 1424 correspondant au 4 août 2003 portant délégation de signature au directeur de la réglementation comptable……………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1424 correspondant au 24 juillet 2003 complétant l’arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l’approvisionnement et à la distribution intrawilayas dans les régions du Sud du Pays…………………………… 27 MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 17 Rabie Ethani 1424 correspondant au 18 juin 2003 fixant la composition des membres du conseil d’administration de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED)………………………………………………………….. 28

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 3 CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret présidentiel n° 03-271 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine vétérinaire, signé à New-Delhi, le 25 janvier 2001.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Considérant l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine vétérinaire, signé à New-Delhi, le 25 janvier 2001 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine vétérinaire, signé à New-Delhi, le 25 janvier 2001. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération dans le domaine vétérinaire Préambule Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, d’une part, et le Gouvernement de la République de l’Inde, d’autre part, désignés ci-après “les parties” et au singulier “la partie”; Désireux de consolider la coopération entre les services vétérinaires des deux pays ; Désireux également de faciliter les échanges (importation, exportation et transit) des animaux et des produits d’origine animale et de préserver les deux pays de l’apparition d’éventuelles épizooties, de maladies parasitaires des animaux et de zoonoses transmissibles à l’homme ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les autorités compétentes des parties conclueront des arrangements complémentaires au présent accord, fixant les conditions sanitaires pour l’importation, l’exportation et le transit des animaux vivants et des produits d’origine animale entre les territoires des deux pays. Article 2 Les parties s’engagent à fournir les garanties et à appliquer les conditions sanitaires établies par les autorités centrales des services vétérinaires des deux pays pour l’importation des animaux et des produits d’origine animale selon les normes établies par les arrangements complémentaires dont la conclusion est prévue. Article 3 Chacune des parties s’engage à procéder au contrôle sanitaire des animaux et produits d’origine animale qui transitent sur son territoire à destination du pays de l’autre partie. Si le contrôle fait apparaître que les animaux ou les produits d’origine animale peuvent exposer au danger la santé des personnes ou des animaux, les autorités vétérinaires du pays de transit procèdent à leur refoulement ou ordonnent leur abattage ou leur destruction conformément aux modalités fixées par l’arrangement complémentaire prévu à l’article 1er du présent accord. Cette mesure ne s’applique pas au transit des produits d’origine animale transportés dans des véhicules ou des conteneurs plombés. Article 4 Les autorités compétentes des parties échangeront, chaque mois, des bulletins sanitaires mentionnant les statistiques des maladies contagieuses et parasitaires des animaux figurant sur les listes “A” et “B” de l’office international des épizooties. Les parties s’engagent à communiquer immédiatement, par voie télégraphique ou autre moyen similaire, l’apparition éventuelle sur le territoire de l’une des parties de tout foyer de maladies dont la notification est considérée comme obligatoire par l’office international des épizooties notamment les situations qui figurent sur la liste “A” ou les autres maladies et épidémies fixées par l’arrangement complémentaire et ce, en donnant des détails sur la localisation géographique exacte du foyer de maladie et sur les mesures sanitaires prises pour éliminer ces maladies et pour maîtriser la situation ainsi que les mesures relatives à l’exportation des marchandises.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Article 5 Les autorités compétentes des parties s’engagent à fournir les garanties nécessaires pour prouver que les produits d’origine animale, destinés à l’exportation, ne contiennent pas d’hormones ou médicaments ou pesticides ou organismes microbiens ou tout autre agent nocif à la santé de l’homme et qu’ils sont conformes aux seuils de tolérance figurant dans les arrangements qu’elles ont signés. Article 6 Les parties faciliteront : a) la coopération et l’assistance technique entre les laboratoires vétérinaires relevant des services de santé animale des deux pays ; b) l’échange de spécialistes vétérinaires, afin de s’informer mutuellement sur l’état sanitaire des animaux et produits d’origine animale des parties et également sur les productions scientifiques et techniques dans ces domaines ; c) l’échange d’informations relatives aux aspects sanitaires des méthodes d’élaboration, de transformation et d’industrialisation des produits d’origine animale destinés à l’exportation ; d) l’échange régulier des textes législatifs et réglementaires relatifs à la santé animale ; e) la participation des spécialistes concernés aux symposiums et séminaires organisés par les parties. Article 7 Les autorités centrales des services vétérinaires des parties se consulteront directement sur les questions liées à l’application du présent accord et également sur l’étude des modifications à introduire aux arrangements complémentaires à cet accord. Article 8 Les parties s’engagent à suspendre immédiatement toute opération d’exportation d’animaux et de produits d’origine animale en cas d’apparition dans l’un des deux pays d’une maladie énoncée dans les arrangements complémentaires qui représente un danger qui peut s’étendre au pays importateur. Article 9 Les parties procèderont à la ratification du présent accord conformément à leurs lois et règlements. Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date d’envoi de la dernière notification de ratification par l’une des parties à l’autre. Il pourra être modifié et amendé en cas de nécessité, avec l’accord des parties. Il demeurera en vigueur tant que l’une des parties n’aura pas notifié à l’autre partie, par écrit, son intention de le dénoncer, et ce, six (6) mois à l’avance. ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003 En foi de quoi, les soussignés, dûment habilités par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent accord à New Delhi, le 25 janvier 2001, en deux exemplaires originaux en langues arabe, indienne et anglaise, les trois textes faisant également foi. En cas de divergence la version anglaise constituera le texte de reférence. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire de l’Inde Abdelaziz BELKHADEM Jaswant Singh Ministre d’Etat, Ministre ministre des affaires étrangères des affaires extérieures ————#———— Décret présidentiel n° 03-272 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela, signé à Alger, le 31 janvier 2002.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Considérant l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela, signé à Alger, le 31 janvier 2002 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela, signé à Alger, le 31 janvier 2002. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela ci-après désignés les “ parties contractantes” ;

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Désireux de créer les conditions favorables pour un développement diversifié et harmonieux de leurs économies ; Affirmant leur attachement à l’égalité de traitement et à l’intérêt mutuel dans leurs relations économiques et commerciales sur la base des principes et normes du droit international ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er Les parties contractantes, conformément aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays, encouragent les échanges commerciaux et la collaboration entre les opérateurs économiques des deux pays. Article 2 Les produits échangés entre les opérateurs économiques des deux pays englobent l’ensemble des produits destinés à l’exportation dans chacun d’eux. Article 3 Les parties s’accordent mutuellement le traitement de la nation la plus favorisée octroyé à tout autre pays pour ce qui concerne les droits de douanes relatifs aux opérations d’exportation et d’importation, afin de faciliter le commerce entre les deux pays. Les dispositions du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux avantages accordés ou qui pourraient être accordés : 1 – par l’une des parties contractantes à des pays limitrophes afin de faciliter le commerce frontalier ; 2 – aux pays membres d’une union douanière ou d’une zone de libre-échange, comme résultat de leur participation à des conventions régionales ou sous-régionales d’intégration économique. Article 4 Afin de promouvoir le développement commercial de leurs pays, les parties contractantes, conformément aux lois nationales respectives en vigueur, s’accordent mutuellement les facilités nécessaires pour l’organisation des foires et expositions commerciales. Les parties contractantes veilleront également à l’établissement de bases de coopération entre les organismes chargés de la promotion du commerce extérieur dans les deux pays, à travers notamment la mise en place de systèmes appropriés pour l’échange des informations. Article 5 Les parties contractantes adopteront les moyens appropriés pour l’octroi des autorisations nécessaires en franchise des droits de douanes et/ou des taxes à l’importation pour : a) les échantillons de produits et matériels de publicité tels que les catalogues, les listes de prix et les brochures ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 5 b) les articles et marchandises importés temporairement à l’occasion des foires et expositions non destinés à la vente ; c) les produits importés temporairement pour réparation et devant être réexportés. Article 6 L’importation et l’exportation des marchandises et services entre les opérateurs économiques de la République algérienne démocratique et populaire et ceux de la République bolivarienne du Vénézuela s’effectuent conformément à la loi interne en vigueur dans chacun des deux pays, en accord avec la pratique internationale et sur la base de contrats conclus entre les personnes morales et/ou physiques des deux pays. Les parties contractantes ne seront pas responsables des engagements pris par des personnes physiques et/ou morales réalisés pour le développement de pratiques commerciales résultant de transactions conclues entre elles dans le cadre de cet accord. Article 7 Les paiements afférents aux contrats conclus dans le cadre du présent accord s’effectuent en devises librement convertibles, conformément aux lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays. Article 8 L’admission sur le territoire d’une partie contractante des marchandises importées du territoire de l’autre partie est soumise au respect des règles sanitaires, phytosanitaires et vétérinaires conformément aux normes nationales et internationales. Article 9 Les parties contractantes conviennent de prendre les mesures nécessaires pour assurer une protection adéquate et effective des brevets d’invention, des marques de fabrique, de commerce, de services, des droits d’auteur et topographies de circuits intégrés qui représentent notamment les droits de propriété intellectuelle des personnes physiques et morales autorisées relevant de chaque partie, et ce, conformément à la législation en vigueur dans chaque pays et tenant compte de leurs obligations dans le cadre des accords internationaux en la matière auxquels elles sont parties. Article 10 Les parties contractantes conviennent que tous les paiements résultant des engagements pris dans le cadre du présent accord par des personnes physiques et morales des deux pays seront fixés en tenant compte des prix du marché international. Article 11 Les parties contractantes conviennent qu’à partir de l’entrée en vigueur du présent accord, aucun de leurs Gouvernements n’adoptera ou ne maintiendra les mesures relatives aux interdictions ou restrictions à l’importation des produits échangés entre les deux pays, à l’exception des mesures destinées à :

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE a) la protection de la morale publique ; b) la protection de la santé, la protection des personnes et des animaux ou la préservation de la végétation ; c)l’importation et l’exportation de l’or, de l’argent et des autres métaux précieux; d) la protection du patrimoine national d’une valeur artistique, historique ou archéologique ; e) la protection des ressources naturelles nonrenouvelables, à condition que de telles mesures soient en conformité avec les restrictions à la production et à la consommation naturelle, en vertu des conventions internationales auxquelles les parties contractantes ont adhéré. Article 12 Les parties contractantes œuvreront à régler à l’amiable toute divergence relative à l’interprétation ou à l’exécution du présent accord à travers des consultations directes. Les opérateurs économiques œuvreront à régler à l’amiable les litiges qui pourraient survenir lors de l’exécution des contrats conclus entre eux. En cas de désaccord, ces mêmes opérateurs appliqueront les dispositions prévues par le contrat commercial et, le cas échéant, par recours aux instances de droit international. Article 13 Le présent accord entrera en vigueur trente (30) jours à partir de la date de la dernière notification par laquelle les parties se seront informées de l’accomplissement des procédures constitutionnelles requises à cet effet. Le présent accord demeurera en vigueur pour une période de deux (2) années; il est renouvelable, automatiquement, pour une période de deux (2) années, à moins que l’une des parties ne notifie à l’autre par écrit, son intention de le dénoncer trois (3) mois avant son expiration. Article 14 Le présent accord se substitue aux dispositions de l’accord commercial signé à Caracas, le 15 mai 1985 entre les Gouvernements des deux pays. Article 15 A l’expiration du présent accord, ses dispositions demeurent valables pour tous les contrats conclus durant la période de sa validité. Fait à Alger, le 31 janvier 2002, en deux exemplaires originaux, en langues arabe et espagnole, les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République bolivarienne démocratique et populaire du Vénézuela Dr. Chakib KHELIL Dr. Alvaro Silva CALDERON Ministre de l’énergie Ministre de l’énergie et des mines et des mines ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003 Décret présidentiel n° 03-273 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de l’accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger, le 11 février 2002 et de son annexe, signée à Alger, le 7 août 2002.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-9° et 131; Vu la loi n° 03-07 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant approbation de l’accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger, le 11 février 2002 et de son annexe, signée à Alger, le 7 août 2002 ; Considérant l’accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger, le 11 février 2002 et de son annexe, signée à Alger, le 7 août 2002 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger, le 11 février 2002 et de son annexe, signée à Alger, le 7 août 2002. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#———— Accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne. La République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, ci-après dénommées par l’expression «parties» ; Désirant consolider les relations de fraternité, de coopération et de bon voisinage existant entre les deux peuples frères, enracinées dans les liens historiques communs ;

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Répondant à la forte volonté de renforcer les relations d’excellence existant entre les deux pays dans tous les domaines sur la base de la fraternité, de la solidarité et de la concrétisation des intérêts communs ; Soucieuses de contribuer à l’édification de l’espace de l’Union du Maghreb arabe par la consolidation des relations fraternelles et de coopération qui lient les Etats et les peuples de l’Union ; S’inspirant de l’esprit de fraternité et de concorde qui a permis la conclusion de la Convention relative au bornage de la frontière terrestre entre les deux pays, signée à Tunis le 19 mars 1983 et ratifiée par les parties ; Animées par la forte volonté de régler, dans un esprit de compréhension, de coopération et d’équité, les questions relatives à la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays ; En application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, adoptée le 10 décembre 1982 à Montégo Bay et ratifiée par les parties et notamment ses articles 74 paragraphe 3 et 83 paragraphe 3 relatifs aux arrangements provisoires ; Déterminées à inscrire leur objectif dans le cadre d’une action visant la conclusion d’un accord définitif portant délimitation de la frontière maritime entre les deux pays ; Tenant compte des travaux de la commission mixte chargée de la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays et notamment les conclusions de sa 10ème session, tenue à Alger, le 27 juin 2001 ; Sont convenues des arrangements provisoires portant délimitation de la frontière maritime entre les deux pays, conformément à ce qui suit : Article 1er Le tracé provisoire pour la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays est constitué de deux segments d’une ligne droite reliant les points : point 1 (P1), point 2 (P2), point 3 (P3) et point 4 (P4), définis comme suit : — le point 1 représente la borne frontalière n° 001 de la frontière terrestre algéro-tunisienne ; — le point 2 représente le point situé à quatre (4) miles marins à l’ouest de l’Ecueil des Sorelles ; — le point 3 représente le point d’intersection de la ligne reliant les points (P1) et (P2) avec la ligne située à 52 miles marins, délimitant au nord la zone algérienne de pêche réservée, calculée à partir des lignes de base algériennes ; — le point 4 représente le point aux coordonnées suivantes :

• latitude : trente huit degré Nord (38°.00’N) ;
• longitude : sept degré et cinquante minutes Est (007°.50’E). DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 7 Article 2 Les parties constituent un groupe technique mixte chargé d’établir les coordonnées des points (P1), (P2), (P3) et (P4), selon le système de référence géodésique mondiale de l’année 1984 (WGS 84) et de tracer sur les cartes la ligne mentionnée à l’article 1 ci-dessus Le groupe achèvera ses travaux dans un délai de six (6) mois au plus tard, à compter de la date de signature du présent accord. Les travaux de ce groupe technique mixte seront consignés dans un procès-verbal qui sera adopté par les plénipotentiaires des parties, lequel fera partie intégrante du présent accord. Article 3 La République algérienne démocratique et populaire, à l’ouest de la ligne provisoire et la République tunisienne à l’est de celle-ci exerceront leur souveraineté, leurs droits souverains et leur juridiction. Article 4 Les arrangements provisoires prévus à l’article 1 n’affectent pas la délimitation définitive de la frontière maritime entre les deux pays. Article 5 En cas de découverte de ressources minérales chevauchant les deux côtés de la ligne frontalière provisoire, les parties se concerteront afin de convenir des modalités d’exploitation équitable desdites ressources. Article 6 Les parties s’engagent à coopérer et à coordonner dans les domaines suivants : — la sauvegarde des ressources naturelles, notamment les ressources biologiques ; — le sauvetage et le secours en mer ; — la prévention et la répression des infractions douanières, sanitaires, fiscales et de l’immigration illégale ; — la prévention et la répression des infractions liées à la drogue et au trafic d’armes ; — la prévention de tout acte menaçant la sécurité des deux pays ; — l’application des règles conventionnelles, notamment celles relatives aux questions de sécurité de la navigation maritime et aérienne ainsi qu’aux questions de l’environnement marin. Article 7 Tout différend relatif à l’application ou à l’interprétation du présent accord sera réglé par la concertation entre les parties ou par tout autre moyen convenu par elles.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Article 8 Le présent accord entrera en vigueur à compter de la date de l’échange des instruments de ratification, conformément aux procédures constitutionnelles en vigueur dans les deux pays. Article 9 Le présent accord demeurera en vigueur pour une durée de six (6) années à compter de la date de l’échange des instruments de ratification entre les parties. Durant cette période, les parties procéderont à l’évaluation de l’exécution du présent accord. Article 10 Au terme de la période citée à l’article 9 ci-dessus, les parties conviendront de l’élaboration d’un accord portant délimitation définitive de la frontière maritime entre les deux pays, à défaut, les parties conviendront de la prorogation ou de la révision du présent accord. Fait à Alger, le 11 février 2002 en deux (2) exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi. Pour la République algérienne Pour la République démocratique et populaire tunisienne Le ministre d’Etat, Le ministre des affaires ministre des affaires étrangères étrangères Abdelaziz BELKHADEM El Habib BEN YAHIA

Annexe à l’accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne. En application des dispositions de l’article 2 de l’accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne signé à Alger le 11 février 2002, les plénipotentiaires soussignés des deux pays ont adopté le procès-verbal ci-après qui consigne les conclusions des travaux du groupe technique mixte : Procès-verbal des travaux du groupe technique mixte algéro-tunisien, Tunis du 1er au 8 juillet 2002. Conformément à l’article 2 de l’accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimination de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne signé à Alger le 11 février 2002, les quatre points formant la ligne provisoire de la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays sont déterminés selon le système géodésique WGS 84 et le système de projection UTM, comme suit : ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003 Point 1 (P1) (X = 468128.71) (Y = 4088378.99) Point 2 (P2) (X = 457962.5) (Y = 4139213.5) Point 3 (P3) (X = 449023.8594) (Y = 4183909.7453) Point 4 (P4) (X = 397568.0535) (Y = 4206457.1241) Afin d’éviter toute ambiguïté dans la matérialisation de ces quatre points sur des cartes maritimes aux différents systèmes géodésiques et systèmes de projection, ces points seront définis selon l’azimut et la distance, à partir du point 1 (P1) qui représente la borne frontalière n° 001 de la frontière terrestre algéro-tunisienne. Point 2 (P2) : Azimut = 348°28’ 23” distance 51860.9625 m ; Point 3 (P3) : Azimut = 348°28’ 23” distance 97459.2693 m ; Point 4 (P4) : Azimut = 328°55’ 07” distance 137601.2365 m. La détermination des points sus-mentionnés a été adoptée sur la base des données obtenues du levé hydrographique de l’écueil des Sorelles, du 4 juillet 2002 par le groupe technique mixte et qui sont matérialisés dans le dessin graphique joint à cette annexe. Pour le groupe technique Pour le groupe technique algérien tunisien Le colonel Le commandant de la marine Abd-Ennour Abderrahmane AOUN Fethi SETTAY Fait à Alger, le 7 août 2002, en deux exemplaires originaux en langue arabe, les deux textes faisant également foi et constituent une partie intégrante de l’accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre les deux pays. Pour le plénipotentiaire Pour le plénipotentiaire de la République de la République algérienne démocratique tunisienne et populaire Le directeur général Le directeur des affaires des affaires consulaires juridiques au ministère au ministère des affaires étrangères des affaires étrangères Nadir LARBAOUI Abdelmadjid EL BOUAB

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Décret présidentiel n° 03-274 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 18 décembre 2002.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Considérant la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 18 décembre 2002 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 18 décembre 2002. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, désignés ci-après par les “parties contractantes” ; Désireux de consolider les relations fraternelles et de renforcer la coopération qui existe entre eux ; Conscients que le tourisme représente un outil important dans le raffermissement de l’entente mutuelle et la consolidation des relations entre les peuples ; Sont convenus de ce qui suit : Article 1er La présente convention vise à actualiser la convention antérieure et à mettre en place des principes solides et d’intérêt mutuel de coopération dans le domaine du tourisme. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 9 Article 2 Les parties prendront toutes les mesures nécessaires pour l’encouragement et l’expansion des échanges touristiques entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne. A cet effet, chaque partie œuvrera à développer la coopération entre les organismes officiels du tourisme dans les deux pays. Article 3 Les parties offriront toutes les facilitations possibles à leurs citoyens désireux de visiter l’un des deux pays. Article 4 Les parties encourageront la médiatisation touristique entre les deux pays, à travers l’échange d’informations, de brochures, de films, d’expositions et d’autres moyens différents pour stimuler le trafic touristique entre elles. Article 5 Les parties conviennent d’échanger les expériences et les expertises dans le domaine de l’aménagement des zones touristiques, de l’équipement et de la planification touristique, et d’établir un système d’information afin de faire connaître les expériences et les réalisations des deux pays dans le domaine du tourisme. Article 6 Les parties œuvreront à échanger les expériences et les expertises dans le domaine du classement des établissements hôteliers et de la qualité. Article 7 Les parties œuvreront à échanger les expériences et les expertises dans le domaine du tourisme thermal, de façon générale ainsi que de l’hôtellerie spécialisée dans le domaine de la thalassothérapie, en particulier. Article 8 Les parties œuvreront à encourager le rapprochement entre les opérateurs touristiques dans les deux pays afin de réaliser et de commercialiser les produits touristiques communs. Article 9 Les parties accorderont un intérêt particulier au domaine de la formation touristique et de l’hôtellerie, et œuvreront à échanger les expériences, les experts et les bourses d’études et décident également d’organiser des séminaires et des sessions de formation au profit des enseignants dans le secteur du tourisme. Article 10 Les parties encourageront le développement des opportunités d’investissement et de partenariat dans le domaine du tourisme dans les deux pays et l’étude de la possiblité de réalisation de projets de coopération dans le domaine de la gestion hôtelière ainsi que l’animation touristique, conformément aux lois en vigueur dans les deux pays.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Article 11 Les parties encourageront la participation mutuelle aux manifestations touristiques organisées dans les deux pays. Article 12 Les parties encourageront les initiatives présentées par les professionnels dans les deux pays afin de clarifier et de consolider la coopération touristique dans toutes ses formes, conformément aux lois et cadres officiels. Article 13 Les parties œuvreront, dans la mesure du possible, à entreprendre la concertation, la coordination et l’unification de leurs positions au sujet des questions de la coopération internationale relative au tourisme. Article 14 Les parties décident de la création d’un comité mixte de coopération dans le domaine du tourisme chargé de l’étude et de l’établissement de programmes de coopération et du suivi de leur exécution. Il proposera également les moyens nécessaires à leur réalisation avec le consentement des parties. Ce comité se réunira alternativement une fois par an dans les deux pays. Article 15 La présente convention entrera en vigueur à compter de la date de la notification de sa ratification, conformément aux lois en vigueur dans les deux pays et demeure valide pour une durée de cinq (5) années, renouvelable automatiquement pour une période similaire, à moins que l’une des parties ne notifie à l’autre par écrit, avec un préavis de six (6) mois, son intention de la dénoncer. La dénonciation de la présente convention n’a aucun effet sur l’application des programmes ou des projets convenus durant sa validité, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Fait à Tunis, le 14 Chaoual 1423 correspondant au 18 décembre 2002 en deux (2) exemplaires en langue arabe. Les deux textes faisant également foi. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de la République démocratique et populaire tunisienne Abdelkader MESSAHEL Moundher EZZENLIDI Ministre délégué Ministre du tourisme, auprès du ministre d’Etat, du commerce ministre des affaires et de l’artisanat étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003 Décret présidentiel n° 03-275 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne signé à Madrid, le 8 octobre 2002.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment son article 77-9° ; Considérant le traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne signé à Madrid, le 8 octobre 2002 ; Décrète : Article 1er. — Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne signé à Madrid, le 8 octobre 2002. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne Préambule La République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne, ci-après dénommés “les hautes parties contractantes” ; Considérant les liens historiques et culturels étroits existant entre leurs peuples et la proximité géographique qui les unit dans la région stratégique de la mer Méditerranée berceau d’une civilisation commune et espace partagé où se sont développées plusieurs cultures qui ont apporté une contribution essentielle à la civilisation universelle ; Sensibles à la haute considération mutuelle et traditionnelle qui existe entre leurs peuples et à l’importance qu’il y a de favoriser de façon permanente, la connaissance réciproque, les liens d’amitié, les contacts humains et les rapports multiformes ; Animés par la volonté commmune d’inaugurer une étape qualitative dans leurs relations bilatérales fondées sur l’amitié, la solidarité et d’établir un cadre global et permanent de concertation et de coopération à même de conforter la paix, la stabilité, la liberté et la justice, et de contribuer ainsi à la prospérité de leurs peuples ;

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Convaincus que l’entente réciproque et la coopération constituent des garanties essentielles pour la paix, la stabilité et la sécurité dans la région est la meilleure manière de servir les objectifs de progrès et de développement des deux peuples ; Reconnaissant l’importance des processus d’intégration politique, économique et sociale qui se développent dans la zone de la mer Méditerranée, tant à l’échelle régionale que sous-régionale, destinés à instaurer un cadre de dialogue et de coopération dans la région et, en particulier, dans son bassin occidental ; Conscients de l’importance du partenariat euro-méditerranéen en tant que cadre adéquat pour le développement de relations privilégiées entre l’Union Européenne, ses Etats membres et leurs partenaires méditerranéens conformément aux principes et aux objectifs de la déclaration de Barcelone ; Considérant l’importance que revêtent les liens étroits de partenariat établis entre l’Union Européenne et l’Algérie, traduits par l’accord d’association, pour faciliter l’objectif de transformer la région méditerranéenne en une zone de prospérité partagée ; Décidés à impulser la coopération dans le cadre des enceintes internationales de sécurité ainsi que d’autres projets qui pourraient être établis à l’avenir, afin de contribuer au maintien de la paix, de la stabilité et à la promotion du bien-être dans la région ; Réaffirmant leur attachement strict aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies et aux principes du droit international considérés comme éléments fondamentaux au maintien de la paix, de la sécurité et de la justice au sein de la communauté internationale, en particulier les principes de l’égalité souveraine des Etats, de non-ingérence dans leurs affaires intérieures et du respect du droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes ; Tenant compte des traités, accords et protocoles en vigueur entre les deux pays ; Réaffirmant leur volonté de renforcer les relations d’amitié, de bon voisinage et de coopération globale et exprimant leur intention que le présent traité constitue le cadre approprié pour développer de nouveaux domaines d’entente et de coopération dans l’esprit de la déclaration conjointe adoptée à l’occasion de la visite du Président du Gouvernement espagnol à Alger au mois de juillet 2000 ; Sont convenus de ce qui suit : Principes généraux 1 — Respect de la légalité internationale Les hautes parties contractantes réaffirment leur attachement à remplir de bonne foi les engagements qu’elles ont contractés conformément aux principes et normes du droit international, ainsi que ceux qui découlent de traités ou d’autres accords, en conformité du droit international, auxquels elles sont parties. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 11 Elles rappellent à ce titre que l’obligation du respect, en toute circonstance de la légalité internationale, constitue un facteur essentiel de préservation de la paix et de la sécurité dans le monde et de promotion des relations de confiance et de coopération entre les Etats. 2 — Egalité souveraine Les hautes parties contractantes respectent mutuellement leur égalité, ainsi que tous les droits inhérents à leur souveraineté, notamment le droit à l’égalité juridique, à l’intégrité territoriale, à la liberté et à l’indépendance politique. Elles respectent, en outre, le droit de chaque partie à choisir et à développer, en toute liberté, son système politique, social, économique et culturel. 3 — Non-ingérence dans les affaires intérieures Les hautes parties contractantes s’abstiennent de toute ingérence, directe ou indirecte, individuelle ou collective, dans les affaires intérieures de l’autre partie. Elles s’abstiennent, en toutes circonstances, de tout acte de cœrcition militaire ou politique ou économique ou d’une quelconque autre nature, visant à subordonner, à leur propre intérêt, l’exercice des droits souverains de l’autre partie. 4 — Non-recours à la menace ou à l’usage de la force Dans leurs relations bilatérales, les hautes parties contractantes s’abstiennent, conformément à la Charte des Nations Unies, de recourir à la menace ou à l’usage de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de l’autre partie et à tout acte incompatible avec les objectifs des Nations Unies. Dans ce cadre, aucune considération ne peut être invoquée pour justifier le recours à la menace ou à l’usage direct ou indirect de la force. 5 — Règlement pacifique des différends Conformément à l’esprit du présent traité, les hautes parties contractantes s’engagent à régler les différends pouvant surgir entre elles par des moyens pacifiques, de manière à ne pas mettre en danger la paix et la sécurité internationales. Elles s’engagent, dans un esprit d’amitié et de confiance, à trouver à tout différend bilatéral, une solution juste conforme au droit international. 6 — Coopération pour le développement Les hautes parties contractantes conviennent d’œuvrer au développement du potentiel de coopération bilatérale et de le canaliser dans un cadre d’échange équilibré tendant à réduire les différences de niveaux de développement. A cet égard, elles tiendront compte de la nécessité d’instaurer un nouveau climat de solidarité économique et financière susceptible d’ouvrir la voie à un approfondissement de la coopération dans les différents domaines économique, scientifique, technologique, environnemental, social, culturel et humain.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 7 — Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales Les hautes parties contractantes réitèrent leur respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance, sans discrimination de race, de sexe, de langue ou de religion. Dans ce sens, elles favoriseront l’exercice effectif des libertés et des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ainsi que l’ensemble des droits et libertés inhérents à la dignité de la personne humaine et qui sont essentiels à son libre et plein épanouissement. A ce titre, les hautes parties contractantes œuvreront conformément à leur législation interne, ainsi qu’aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies et de la déclaration universelle des droits de l’homme. Elles honoreront également leurs obligations telles que définies par les conventions et déclarations internationales pertinentes, notamment, les pactes internationaux sur les droits de l’homme auxquels elles sont parties. 8 — Dialogue et compréhension entre les cultures et les civilisations Les hautes parties contractantes favoriseront toutes les actions visant à créer un espace culturel commun, en s’inspirant des liens historiques et humains traditionnels et de leur appartenance à une même culture méditerranéenne. Elles trouveront dans les principes de tolérance, de cœxistence et de respect mutuel, la voie permettant de tisser un patrimoine commun solide et fructueux. Dans ce contexte, les hautes parties contractantes s’efforceront de promouvoir une plus grande et plus forte connaissance mutuelle et de développer une meilleure compréhension entre leurs sociétés et leurs peuples. Les hautes parties contractantes se déclarent résolues à faire respecter et appliquer ces principes pour développer une nouvelle philosophie, dans leurs relations de coopération, qui se fonde sur la confiance mutuelle, la complémentarité, le caractère global et sur la nécessité de mobiliser toute la force et toute la créativité de leurs sociétés dans la voie de l’établissement de relations privilégiées, fondées sur l’amitié et la solidarité et visant des intérêts communs et des avantages mutuels et durables. CHAPITRE I RELATIONS POLITIQUES BILATERALES Article 1er Les hautes parties contractantes, désireuses de renforcer et de développer les liens qui les unissent, conviennent d’établir un cadre de consultations politiques bilatéral conforme aux niveaux de coopération et de concertation auxquels elles aspirent. A cet effet, elles décident d’institutionnaliser ce qui suit : ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003 1 - Rencontres à haut niveau : les Chefs de Gouvernement des deux pays se réunissent, une fois par an, alternativement, en Algérie et en Espagne ; 2 - Réunions ministérielles : les ministres des affaires étrangères des deux pays se réunissent, une fois par an, alternativement, en Algérie et en Espagne ; 3 - Consultations régulières entre les secrétaires d’Etat, les secrétaires généraux et les directeurs généraux des ministères des affaires étrangères des deux pays. 4 - Consultations, en tant que de besoin, entre les autres départements ministériels et institutions d’Etat des deux pays pour promouvoir la concertation et la coopération dans tous les domaines d’activité. 5 - Elles encourageront, de même, les contacts et le dialogue entre les institutions parlementaires, les organisations professionnelles, le mouvement associatif, les représentants du secteur privé, les institutions universitaires, scientifiques et culturelles d’Algérie et d’Espagne. Chapitre 2 A) Coopération économique et financière Article 2 Les hautes parties contractantes, conformément aux conventions et instruments souscrits par les deux pays, impulseront et renforceront la coopération économique et financière afin d’assurer la dynamisation et la modernisation de l’économie algérienne à travers l’impulsion des investissements réciproques. Article 3 Les hautes parties contractantes encourageront et impulseront les contacts entre les secteurs productifs et les services des deux pays ainsi qu’aux projets d’investissement et aux sociétés mixtes. Article 4 Les hautes parties contractantes accorderont une attention particulière aux projets d’infrastructure, particulièrement dans les domaines de l’énergie, des travaux publics, de l’habitat, du transport, des communications, de la pêche, de la protection de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles. La partie espagnole fournira son assistance à la partie algérienne en matière de modernisation industrielle, institutionnelle et normative tant sur le plan bilatéral que dans le cadre global de l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne. B) Coopération dans le domaine de la défense : Article 5 Les hautes parties contractantes décident de promouvoir la coopération entre leurs forces armées, en accordant une attention particulière aux échanges de délégations, à l’organisation de cycles de formation et de perfectionnement et à l’organisation d’exercices conjoints.

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Cette coopération portera, entre autres objectifs, sur la réalisation de programmes communs pour la recherche, le développement et la production de systèmes d’armes, de matériels et d’équipements de défense destinés à couvrir les besoins des hautes parties contractantes à travers l’échange d’informations techniques, technologiques et industrielles. Les hautes parties contractantes décident, également, du principe de coopération pour l’échange d’expérience dans le domaine des opérations d’aide humanitaire et de préservation de la sécurité. C) Coopération pour le développement Article 6 Les hautes parties contractantes œuvreront à relancer le développement social et économique de leurs peuples et à établir des programmes et des projets spécifiques dans les différents secteurs, qui peuvent inclure des actions conjointes dans des pays tiers en accordant une attention particulière à la coopération dans les domaines suivants : a) le secteur agricole, la pêche, l’agroalimentaire, la lutte contre la désertification et la gestion des ressources hydriques ; b) la protection de l’environnement et la lutte contre la pollution ; c) la santé ; d) le tourisme et l’artisanat ; e) l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables ; f) la formation professionnelle ; g) le développement social et dans le domaine des entreprises ; h) toute autre forme de coopération dont les hautes parties contractantes conviendraient. Les hautes parties contractantes incluront dans les différents secteurs de coopération l’échange d’expériences professionnelles, la formation de ressources humaines, le transfert de technologie ainsi que l’échange d’informations économiques, scientifiques et techniques. Elles reconnaissent l’importance croissante de la coopération décentralisée, comprise comme la participation de leurs sociétés civiles respectives aux efforts déployés en vue de réaliser un plus grand développement des secteurs sociaux, en particulier les plus défavorisés. Dans ce sens, les hautes parties contractantes s’engagent à encourager la réalisation de projets de développement par des organisations et associations des deux pays. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 13 D) Coopération dans les domaines de la culture, de l’enseignement et des mass média : Article 7 Les hautes parties contractantes s’engagent à promouvoir la coopération dans les domaines de l’éducation et de l’enseignement, à travers l’échange d’étudiants, de professeurs et de chercheurs universitaires ainsi que l’échange d’ouvrages de références scientifiques et pédagogiques. Elles encourageront les relations inter-universitaires et l’octroi de bourses d’études et de recherche ainsi que la réalisation d’activités conjointes dans le domaine artistique, culturel et sportif. De même, elles organiseront des actions de protection et de valorisation du patrimoine historique et culturel commun. Article 8 Les hautes parties contractantes conviennent d’accorder une attention particulière à l’enseignement de la langue et de la civilisation arabes en Espagne et de la langue et de la civilisation espagnoles en Algérie, ainsi qu’à l’établissement et au fonctionnement de centres culturels sur leurs territoires respectifs. Article 9 Les hautes parties contractantes encourageront la collaboration dans le domaine audiovisuel, tant en ce qui concerne les organismes publics respectifs de la radio et de la télévision que les médias publics et privés. Elles prêteront une attention spéciale à l’industrie cinématographique, aux grands réseaux informatiques, aux programmes éducatifs, culturels et artistiques et aux retransmissions des programmes sportifs. E) Coopération dans le domaine juridique : Article 10 Dans le domaine juridique, les hautes parties contractantes conviennent de ce qui suit : a) promouvoir et renforcer la coopération juridique en matière civile, commerciale, pénale et administrative entre leurs administrations publiques et leurs institutions judiciaires ; b) encourager l’étude de leurs législations respectives notamment dans les domaines du commerce et de l’entreprise afin de faciliter la collaboration entre les entreprises et l’intégration de leur économie respective. F) Coopération dans le domaine consulaire, des échanges humains et de la circulation des personnes : Article 11 Les hautes parties contractantes conviennent d’établir, dans le domaine consulaire, une étroite coopération entre leurs services et sections consulaires, dans le but d’en obtenir une plus grande efficacité, de façon à accorder une meilleure attention et protection à leurs ressortissants respectifs dans l’autre pays.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Les hautes parties contractantes s’engagent à assurer des conditions adéquates d’établissement et de travail des communautés algérienne et espagnole dans leurs pays respectifs. Article 12 Dans le respect de leurs législations nationales respectives et de leurs engagements internationaux, les hautes parties contractantes attachent une importance primordiale à la question des échanges humains et de la circulation des personnes entre l’Algérie et l’Espagne. Dans ce cadre, elles veilleront à garantir la fluidité des échanges humains et la circulation des personnes entre les deux pays. Elles poursuivront et approfondiront leur coopération en matière de contrôle des flux migratoires et de lutte contre le trafic des êtres humains; G) Coopération en matière de lutte contre le terrorisme, le crime organisé et le trafic de stupéfiants Article 13 Les hautes parties contractantes réaffirment leur volonté commune dans la lutte contre le terrorisme transnational, conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies. A cette fin, elles conviennent de renforcer leur coopération bilatérale en particulier dans le domaine de la coordination et de l’échange d’informations entre les services compétents des deux pays et la prévention et la lutte opérationnelle contre le terrorisme. ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003 Elles conviennent également d’accorder une attention particulière à la lutte contre le crime organisé et le trafic de stupéfiants. H) Etablissement de programmes et de projets de coopération Article 14 Les programmes et projets spécifiques de coopération relatifs à chaque secteur sont convenus par les hautes parties contractantes à travers des instruments ou des commissions bilatérales spécifiques et sont soumis, le cas échéant, à l’approbation du Président de la République algérienne démocratique et populaire et du Président du Gouvernement espagnol lors de la réunion annuelle prévue par le présent traité. Dispositions finales Article 15 Le présent traité entrera en vigueur un mois après la notification, par les parties, par voie diplomatique, de l’accomplissement des procédures requises par leur législation interne Il demeurera en vigueur jusqu’à sa dénonciation, par la même voie, par l’une des parties, qui prendra effet six (6) mois après sa notification à l’autre partie. Fait à Madrid, le 8 octobre 2002, en deux (2) exemplaires originaux en langues arabe et espagnole, les deux textes faisant également foi. Pour la République Pour le Royaume algérienne démocratique d’Espagne et populaire Abdelaziz BOUTEFLIKA José Maria Aznar Président de la République Président du Gouvernement DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant changement de noms.

Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l’état civil notamment ses articles 55 et 56 ; Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, complété, notamment ses articles 3, 4 et 5 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971 relatif au changement de nom, pour les personnes ci-aprés désignées : Lahcène Embarka, née le 7 janvier 1955 à Mascara (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 31 qui s’appellera désormais : Boudchar Embarka. Bouterdine Mustafa, né le 3 octobre 1955 à Beni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°151 et acte de mariage n°13 dressé le 6 février 1976 à Beni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs :

• Mamma, née le 20 août 1977 à Beni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°172,
• Djabir, né le 12 juin 1979 à Beni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°136,
• Yacine, né le 2 août 1982 à Beni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°186,
• Faffa, née le 25 janvier 1985 à Beni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 25,

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003

• Ibn Rostom, né le 18 octobre 1991 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1688, qui s’appelleront désormais : Ben Yahia Mustafa, Ben Yahia Mamma, Ben Yahia Djabir, Ben Yahia Yacine, Ben Yahia Faffa, Ben Yahia Ibn Rostom. Babaa Baghdad, né le 9 novembre 1959 à Teghenif (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 778 et acte de mariage n°1795 dressé le 10 juillet 1991 à Oran (wilaya d’Oran), et sa fille mineure :
• Sarah, née le 22 juillet 1992 à Oran (wilaya d’Oran) acte de naissance n° 6752, qui s’appelleront désormais : Baba Baghdad, Baba Sarah. Boukhenfous Kheira, née en 1948 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 386 et acte de mariage n°46 dressé le 14 juillet 1972 à Mustapha Ben Brahim (wilaya de Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Abiras Kheira. Boukhenfous Slimane, né le 16 février 1951 à Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n°166 et acte de mariage n° 470 dressé le 28 août 1972 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs :
• Nadia, née le 14 avril 1979 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 2227,
• Hadj, né le 21 juillet 1982 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 4241,
• Aïcha, née le 18 avril 1987 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 2044, qui s’appelleront désormais : Abiras Slimane, Abiras Nadia, Abiras Hadji, Abiras Aïcha. Boukhenfous Blaha, né le 23 février 1953 à Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 219 et acte de mariage n° 90 dressé le 12 février 1978 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs :
• Mohamed Amine, né le 28 février 1979 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 1210,
• Djamel Eddine, né le 23 mars 1987 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 1540,
• Fatima Zohra, née le 29 août 1981 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 4964,
• Khadidja, née le 29 août 1981 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 4965, qui s’appelleront désormais : Abiras Blaha, Abiras Mohamed Amine, Abiras Djamel Eddine, Abiras Fatima Zohra, Abiras Khadidja. Boukhenfous Hamadi, né le 3 décembre 1953 à Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n°1013 et acte de mariage n°1100 dressé le 29 novembre 1979 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs:
• Abdaljebar, né le 2 février 1981 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n ° 643,
• Farok Djillali, né le 11 février 1982 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 915, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 15
• Meriem, née le 6 janvier 1985 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n°108
• Hadjira, née le 1er juillet 1988 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n°3470, qui s’appelleront désormais : Abiras Hamadi, Abiras Abdeljebar, Abiras Farok Djillali, Abiras Meriem, Abiras Hadjira. Boukhanfous Fatma, née le 19 août 1955 à Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 826, et acte de mariage n°520 dressé le 22 août 1974 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Abiras Fatma. Boukhenfous Abbassia, née en 1957 Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n°13 et acte de mariage n° 1658 dressé le 18 juillet 1978 à Oran (wilaya d’Oran), qui s’appellera désormais : Abiras Abbassia. Boukhenfous Zouaouia, née le 3 août 1965 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 3145 et acte de maiage n° 797 dressé le 31 août 1983 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Abiras Zouaouia. Boukhenfous Fatiha, née en 1959 à Sfisef (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n°41 et acte de mariage n°1100 dressé le 29 novembre 1979 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Abiras Fatiha. Boukhenfous Saïd, né le 4 novembre 1966 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n°4390 et acte de mariage n° 1013 dressé le 10 octobre 1991 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), et ses enfants mineurs :
• Chaïma, née le 28 février 1993 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n°1214,
• Abdeldjebbar, né le 9 novembre 1995 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 5768, qui s’appelleront désormais : Abiras Saïd, Abiras Chaima Abiras Abdeldjebbar. Boukhenfous Rachida, née le 2 février 1970 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n°526 et acte de mariage n° 19 dressé le 13 janvier 1992 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais : Abiras Rachida. Boukhenfous Miloud, né le 13 mai 1971 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 2097, qui s’appellera désormais : Abiras Miloud. Boukhenfous Norredine, né le 1er novembre 1975 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 596, qui s’appellera désormais : Abiras Norredine. Boukhenfous Mohammed, né le 29 septembre 1973 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 4569, qui s’appellera désormais : Abiras Mohammed.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Boukhenfous Fatima, née le 19 août 1976 à Sidi Bel Abbès (wilaya de Sidi Bel Abbès), acte de naissance n° 4661, qui s’appellera désormais : Abiras Fatima. Hafsi Bouenbaou Mohammed, né le 15 août 1926 à Béni Haoua (wilaya de Chlef), acte de naissance n°115 et acte de mariage n° 30 dressé le 10 juillet 1953 Béni Haoua (wilaya de Chlef), qui s’appellera désormais : Hafsi Mohammed. Hafsi Bouenbaou Fatma, née le 3 juillet 1954 à Béni Haoua ( wilaya de Chlef ), acte de naissance n° 180 bis, qui s’appellera désormais : Hafsi Fatma. Hafsi Bouenbaou Abdelkader, né le 26 janvier 1959 à Béni Haoua (wilaya de chlef), acte de naissance n° 21 et acte de mariage n° 99 dressé 5 janvier 1987 à Béni Haoua (wilaya de Chlef), et ses enfants mineurs :

• Naïma, née le 25 septembre 1983 à Béni Haoua (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 772,
• Bekhta, née le 18 janvier 1986 à Béni Haoua (wilaya de Chlef),acte de naissance n° 28,
• Mohammed, né le 6 mai 1987 à Béni Haoua (wilaya de Chlef), acte de naissance n°192,
• Amel, née le 25 novembre 1991 à Béni Haoua (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 353, qui s’appelleront désormais : Hafsi Abdelkader, Hafsi Naima, Hafsi Bekhta, Hafsi Mohammed, Hafsi Amel. Hafsi Bouenbaou Ahmed, né le 20 juillet 1962 à Béni Haoua (wilaya de chlef), acte de naissance n° 73 et acte de mariage n° 9 dressé en le 18 janvier 1995 à Béni Haoua (wilaya de Chlef), qui s’appellera désormais : Hafsi Ahmed. Hafsi Bouenbaou Djelloul, né le 7 février 1965 à Béni haoua (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 86, qui s’appellera désormais : Hafsi Djelloul. Hafsi Bouenbaou Fatiha, née le 12 janvier 1969 Béni Haoua (wilaya de Chlef), acte de naissance n°38, qui s’appellera désormais : Hafsi Fatiha. Hafsi Bouenbaou Mustapha, né le 17 janvier 1971 à Béni Haoua (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 26, qui s’appellera désormais : Hafsi Mustapha. Hafsi Bouenbaou Mahfoud, né le 14 mars 1974 à Béni Haoua (wilaya de Chlef), acte de naissance n°190, qui s’appellera désormais : Hafsi Mahfoud. Boumenten Hamlaoui, né le 13 avril 1964 à Meskiana (wilaya de Oum El Bouaghi), acte de naissance n° 335 et acte de mariage n°14 dressé le 6 février 1992 à El Aouinet (wilaya de Tébessa), et ses enfants mineurs :
• Samah, née le 1er février 1994 à El Aouinet (wilaya de Tébessa), acte de naissance n°51,
• Abir, née le 9 novembre 1996 à El Aouinet (wilaya de Tébessa), acte de naissance n°391, ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003
• Hichem, né le 14 septembre 1998 à El Aouinet (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 271, qui s’appelleront désormais : Boumediene Hamlaoui, Boumediene Samah, Boumediene Abir, Boumediène Hichem. Boumentene Samia, née le 30 août 1977 à El Aouinet (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 244, qui s’appellera désormais : Boumediene Samia. Boumentene Noura, née en 1971 à El Aouinet (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 27 et acte de mariage n°121 dressé le 13 septembre 1989 à El Aouinet (wilaya de Tébessa), qui s’appellera désormais : Boumediene Noura. Boumentene Wafia, née le 31 juillet 1982 à El Aouinet (wilaya de Tébessa), acte de naissance n°195, qui s’appellera désormais : Boumediene Wafia. Naima Mohamed, né le 5 janvier 1962 à Sobha (wilaya de Chlef), acte de naissance n°5 et acte de mariage n° 527, dressé le 10 octobre 1984 à Boukadir (wilaya de Chlef), et ses enfants mineurs :
• Assia, née le 23 février 1986 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n°1977,
• Saleh, né le 24 décembre 1987 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 12907,
• Hind, née le 29 août 1990 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 7933,
• Youcef, né le 3 février 1992 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n°1195, qui s’appelleront désormais : Naimi Mohamed, Naimi Assia, Naimi Hind, Naimi Youcef. Medjnoune Larbi, né le 20 septembre 1954 à Denaira (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 3103 et acte de mariage n° 97, dressé le 16 juillet 1978 à Oum Toub (wilaya de Skikda), et ses enfants mineurs:
• Achour, né le 16 mai 1979 à Oum Toub (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 388,
• Nouara, née le 16 janvier 1981 à Oum Toub (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 55,
• Farouq, né le 4 septembre 1982 à Oum Toub (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 653,
• Abdelkarim, né le 4 août 1984 à Oum Toub (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 602,
• Abdelhakim, né le 12 juin 1986 à Oum Toub (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 396,
• Wahid, né le 9 avril 1988 à Oum Toub (wilaya de Skikda), acte de naissance n° 268,
• Mahdi, né le 15 juin 1991 à Harrouch (wilaya de Skikda), acte de naissance n°1338, qui s’appelleront désormais : Abdelaali Larbi, Abdelaali Achour, Abdelaali Noura, Abdelaali Farouq, Abdelaali Abdelkarim, Abdelaali Abdelhakim, Abdelaali Wahid, Abdelaali Mahdi.

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Djehiche Abdelkader, né en 1953 à Berhoum ( wilaya de M’Sila), acte de naissance n°549 et acte de mariage n° 30 dressé le 3 avril 1972 à Berhoum (wilaya de M’Sila), et ses enfants mineurs :

• Mouni, née le 1er février 1978 à Berhoum ( wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 36,
• Habib, né le 4 mai 1982 à Berhoum ( wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 218,
• Raouia, née le 4 mars 1985 à Berhoum ( wilaya de M’Sila), acte de naissance n°122,
• Madjar, né le 21 février 1987 à Berhoum ( wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 69,
• Lazhar, né le 18 juillet 1989 à Magra ( wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 688,
• Kheiredine, né le 14 mars 1994 à M’Sila (wilaya de M’Sila), acte de naissance n°1006,
• Faiz, né le13 mars 1995 à Magra ( wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 316, qui s’appelleront désormais : Chaabani Abdelkader, Chaabani Mouni, Chaabani Habib, Chaabani Raouia, Chaabani Madjar, Chaabani Lazhar, Chaabani Kheiredine, Chaabani Faiz. Djehiche Amar, né le 27 octobre 1975 à Berhoum (wilaya de M’Sila), acte de naissance n°348, qui s’appellera désormais : Chaabani Amar. Djehiche Zaim, né le 27 août 1973 à Berhoum ( wilaya de M’Sila), acte de naissance n° 298, qui s’appellera désormais : Chaabani Zaim. Nami Boufeldja, né le 29 juin 1950 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 2259, qui s’appellera désormais : Naimi Boufeldja. Nami Mama, née le 16 mars 1955 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n°1548 et acte de mariage n°1193 dressé le 21 mai 1980 à Oran (wilaya d’Oran), qui s’appellera désormais : Naimi Mama. Zabat Djemhouria Hebara, né le 15 mai 1949 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n° 5 et acte de mariage n° 2067 dressé le 7 septembre 1966 à Oran (wilaya d’Oran ), qui s’appellera désormais : Moulay Omar Djemhouria Hebara. Zabat Fatna, née le 14 mars 1951 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n° 6, qui s’appellera désormais : Moulay Omar Fatna. Zabat Yamina, née le 19 avril 1953 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n°457 et acte de mariage n° 791 dressé le 18 juin 1971 à Oran (wilaya d’Oran), qui s’appellera désormais : Moulay Omar Yamina. Zabat Mohammed, né le 25 janvier 1958 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n°638 et acte de mariage n° 75 dressé le 11 juin 1979 à Mecheria (wilaya de Naama), et ses enfants mineurs : DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 17
• Djelloul, né le 19 juillet 1981 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n° 830,
• Hicham, né le 30 décembre 1982 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n°1504,
• Houriya, née le 13 juillet 1986 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n° 836, qui s’appelleront désormais: Moulay Omar Mohammed, Moulay Omar Djelloul, Moulay Omar Hicham, Moulay Omar Houriya. Zabat Osmane, né le 20 juillet 1960 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n°330 et acte de mariage n°199 dressé le 30 août 1984 à Mecheria (wilaya de Naama), et ses enfants mineurs:
• Touhami, né le 19 novembre 1987 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n°1342,
• Khadidja, née le 25 août 1990 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n°1121,
• Djouda, née le 11 octobre 1993 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n°1338, qui s’appelleront désormais : Moulay Omar Osmane, Moulay Omar Touhami, Moulay Omar Khadidja, Moulay Omar Djouda. Zabat Aïcha, née le 2 janvier 1963 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n°183 et acte de mariage n°187 dressé le 31 août 1980 à Mecheria (wilaya de Naama), qui s’appellera désormais : Moulay Omar Aïcha. Zabat Karima, née le 1er septembre 1964 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n° 9456 et acte de mariage n°121 dressé le 27 juin 1988 à Mecheria (wilaya de Naama), qui s’appellera désormais: Moulay Omar Karima. Zabat El Amine Nadhir El Bachir, né le 30 juin 1967 à Mecheria (wilaya de Naama), acte de naissance n°6753, qui s’appellera désormais : Moulay Omar El Amine Nadhir El Bachir. Mahroug Abderrahmane, né le 29 mai 1911 à Aïn Lagradj (wilaya de Sétif), acte de naissance n° 798 et acte de mariage n°492 dressé le 16 avril 1955 à Guergour (wilaya de Sétif), qui s’appellera désormais: Aït-Besaid Abderrahmane. Mouchi Brahim, né en 1940 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 4023 et acte de mariage n°28 dressé le 30 mai 1971 à Timimoun (wilaya d’ Adrar), et ses enfants mineurs :
• Keltoum, née le 12 septembre 1977 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n°499,
• Belkacem, né le 4 octobre 1979 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 661,
• Khadidja, née le 22 octobre 1982 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 770,
• Messaouda, née le 14 juillet 1984 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 607,
• Bachir, né le 25 juin 1987 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 593,

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

• Ali, né le 13 août 1989 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 712,
• Meriem, née le 28 février 1992 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n°165, qui s’appelleront désormais : Fethi Brahim, Fethi Keltoum, Fethi Belkacem, Fethi Khadidja, Fethi Messaouda, Fethi Bachir, Fethi Ali, Fethi Meriem. Mouchi Mohammed, né le 30 novembre 1965 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 404, qui s’appellera désormais : Fethi Mohammed. Mouchi Fatima, née le 4 septembre 1968 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 402, qui s’appellera désormais : Fethi Fatima. Mouchi Ahmida, né le 3 juin 1974 à Timimoun (wilaya d’Adrar) acte de naissance n° 309, qui s’appellera désormais : Fethi Ahmida . Slougui Benamrane, en 1928 il avait 2 ans à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 2935 et acte de mariage n° 59/20 dressé le 15 août 1955 à Aflou (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais: Benchohra Benamrane. Slougui Mouza, née en 1935 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 690/296, qui s’appellera désormais : Benchohra Mouza. Slougui Amar, né le 24 juillet 1955 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°493/182 et acte de mariage n° 272 dressé le 9 octobre 1977 à Aflou (wilaya de Laghouat), et ses enfants mineurs :
• Benchohra, née le 14 juin 1978 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 862,
• Bachir, né le 3 mai 1980 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 687,
• Fatima, née le 19 mars 1982 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 524,
• Benamrane, né le 17 août 1987 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1173,
• Oum El Bakhet, née le 29 septembre 1984 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1644,
• Oumelkheir, née le 23 octobre 1990 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1585,
• Amra, née le 24 février 1993 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 339, qui s’appelleront désormais : Benchohra Amar, Benchohra Benchohra, Benchohra Bachir, Benchohra Fatima, Benchohra Benamrane, Benchohra Oum El Bakhet, Benchohra Oumelkheir, Benchohra Amra. Slougui Abdenbi, né en 1957 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°394/1319 et acte de mariage n° 363 dressé le 21 novembre 1982 à Aflou (wilaya de Laghouat), et ses enfants mineurs:
• Aïcha, née le 19 avril 1984 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 773, ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003
• Abdelkader, né le 8 janvier 1987 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 41,
• Djelloul, né le 21 novembre 1989 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1493,
• Mohamed, né le 6 mars 1993 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 391, qui s’appelleront désormais : Benchohra Abdenbi, Benchohra Aïcha, Benchohra Abdelkader, Benchohra Djelloul, Benchohra Mohamed. Slougui Mohamed, né en 1959 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°395/1320 et acte de mariage n°287 dressé le 26 septembre 1982 à Aflou (wilaya de Laghouat), et ses enfants mineurs :
• Khaled, né le 1er septembre 1984 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1522,
• Ahmed, né le 17 avril 1987 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 569,
• Dahmane, né le 20 mars 1989 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 378,
• Reguia, née le 5 septembre 1992 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1542,
• Lamine, né le 13 décembre 1995 Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1660, qui s’appelleront désormais : Benchohra Mohamed, Benchohra Khaled, Benchohra Ahmed, Benchohra Dahmane, Benchohra Reguia, Benchohra Lamine. Slougui Kouider, né le 28 septembre 1964 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 438 et acte de mariage n° 220 dressé le 15 août 1990 à Aflou (wilaya de Laghouat), et ses enfants mineurs :
• Bakhta, née le 4 septembre 1991 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1429,
• Fattoum, née le 26 octobre 1992 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1804,
• Derdoura, née le 30 août 1996 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1262, qui s’appelleront désormais : Benchohra Kouider, Benchohra Bakhta, Benchohra Fattoum, Benchohra Derdoura. Slougui Tayeb, né le 16 octobre 1968 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 666 et acte de mariage n°125 dressé le 6 juillet 1993 à Aflou (wilaya de Laghouat), et sa fille mineure :
• Wafa, née le 8 mai 1994 à aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 771, qui s’appelleront désormais : Benchohra Tayeb, Benchohra Wafa. Slougui Bakhta, née le 30 janvier 1978 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°167, qui s’appellera désormais : Benchohra Bakhta. Slougui Mohamed, né le 13 septembre 1970 à Aflou (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 745, qui s’appellera désormais : Benchohra Mohamed.

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Belmasjor Aoumeur, né en 1932 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 915 et acte de mariage n°6 dressé le 22 janvier 1987 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs:

• Naïma, née le 12 avril 1988 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 357,
• Faïza, née le 19 octobre 1990 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°1236,
• Slimane, né le 24 novembre 1994 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°1606, qui s’appelleront désormais : Yagoub Aoumeur, Yagoub Naima, Yagoub Faiza, Yagoub Slimane. Belmasjor Aïcha, née le 20 octobre 1942 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°197 et acte de mariage dressé le 23 février 1958 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais: Yagoub Aïcha. Belmasjor Brahim, né le 28 juillet 1951 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissace n°109 et acte de mariage n° 39 dressé le 26 août 1974 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs :
• Fatiha, née le 30 décembre 1987 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°1210,
• Youcef, né le 27 août 1989 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 855,
• Slimane, né le 7 février 1991 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°196,
• Anissa, née le 26 juillet 1982 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°173,
• Asma, née le 26 juillet 1982 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°172, qui s’appelleront désormais : Yagoub Brahim, Yagoub Fatiha, Yagoub Youcef, Yagoub Slimane, Yagoub Anissa, Yagoub Asma. Belmasjor Mohammed, né le 11 janvier 1954 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 8 et acte de mariage n°10 dressé le 19 février 1977 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs:
• Rostom, né le 31 mai 1979 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°120,
• Salima, née le 27 juin 1986 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°777,
• Toufik, né le 23 août 1990 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°992,
• Faffa, née le 8 juin 1996 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°631, qui s’appelleront désormais : Yagoub Mohammed, Yagoub Rostom, Yagoub Salima, Yagoub Toufik, Yagoub Faffa. Belmasjor Bakir, né le 12 novembre 1955 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°188 et acte de mariage n°15 dressé le 13 mars 1977 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs: DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 19
• Fathia, née le 11 décembre 1982 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 277,
• Hadji, né le 15 février 1985 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 55,
• Faffa, née le 7 octobre 1988 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1052, qui s’appelleront désormais : Yagoub Bakir, Yagoub Fathia, Yagoub Hadji, Yagoub Faffa . Belmasjor Djabir, né le 6 novembre 1958 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 202 et acte de mariage n° 88 dressé le 2 novembre 1982 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa) et ses enfant mineurs:
• Meriam, née le 1er mars 1987 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 202,
• Taha, né le 8 octobre 1990 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1232,
• Faffa, née le 18 novembre 1985 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 283, qui s’appelleront désormais : Yagoub Djabir, Yagoub Meriam, Yagoub Taha, Yagoub Faffa. Belmasjor Aïcha, née le 9 mars 1961 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 67 et acte de mariage n° 2 dressé le 2 mai 1995 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais : Yagoub Aïcha. Belmasjor Ahmed, né le 2 février 1963 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 44 et acte de mariage n° 96 dressé le 20 juin 1989 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), et sa fille mineure :
• Kaouter, née le 5 janvier 1996 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 38, qui s’appelleront désormais : Yagoub Ahmed, Yagoub Kaouter. Belmasjor Mohammed, né le 12 avril 1964 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 86 et acte de mariage n°16 dressé le 18 janvier 1990 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs :
• Youcef, né le 2 mars 1991 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 326,
• Ahlem, née le 10 août 1992 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 897, qui s’appelleront désormais : Yagoub Mohammed, Yagoub Youcef, Yagoub Ahlem. Belmasjor Noureddine, né le 25 avril 1964 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 99 et acte de mariage n°113 dressé le 4 septembre 1990 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs :
• Abdelaziz, né le 21 novembre 1991 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°1865,
• Mohammed, né le 22 mai 1993 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 793, qui s’appelleront désormais : Yagoub Noureddine, Yagoub Abdelaziz, Yagoub Mohammed.

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Belmasjor Laila, née le 6 février 1967 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 36 et acte de mariage dressé le 5 février 1985 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais : Yagoub Laïla. Belmasjor Brahim, né le 10 mars 1968 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 74 et acte de mariage n°112 dressé le 4 septembre 1990 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs :

• Faffa, née le 26 janvier 1992 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 98,
• Chérifa, née le 1er novembre 1994 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1505, qui s’appelleront désormais : Yagoub Brahim, Yagoub Faffa, Yagoub Chérifa. Belmasjor Mostafa, né le 15 octobre 1971 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 226 et acte de mariage n°129 dressé le 7 septembre 1995 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais : Yagoub Mostafa. Belmasjor Nanna, née le 12 février 1973 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 46, qui s’appellera désormais : Yagoub Nanna. Belmasjor Souhila, née le 29 juin 1976 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 137, qui s’appellera désormais : Yagoub Souhila. Belmesjor Aouicha, née le 10 septembre 1976 à Hadjout (wilaya de Tipaza), acte de naissance n°1374 et acte de mariage n° 22 dressé le 19 mars 1997 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), qui s’appellera désormais: Yagoub Aouicha. Belmasjor Yacine, né le 25 juillet 1977 à Bni-Yezguen (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°153, qui s’appellera désormais : Yagoub Yacine. Belmesjor Nacima, née le 6 octobre 1978 à Hadjout (wilaya de Tipaza), acte de naissance n°1712, et acte de mariage n° 130 dressé le 7 septembre 1995 à Bounoura (wilaya de Ghardaia) qui s’appellera désormais : Yagoub Nacima. Bab Saïd, né en 1964 à Dar Chioukh (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 58/982, qui s’appellera désormais : Merizek Saïd. Chemma Tahar, né en 1929 à Larbaa (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1296, et acte de mariage n°176 dressé le 16 mai 1968 à Laghouat (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Moussaoui Tahar. Chemma Fatiha, née le 14 janvier 1980 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°108, qui s’appellera désormais : Moussaoui Fatiha. Chemma Keltoum, née le 16 avril 1965 à Larbaa (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 229 et acte de mariage n° 652, dressé le 28 novembre 1989 à Laghouat (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Moussaoui Keltoum. ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003 Chemma Lalia, née le 14 octobre 1967 à Larbaa (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 340 et acte de mariage n° 545 dressé le 27 septembre 1994 à Laghouat (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais: Moussaoui Lalia. Chemma Birou, né le 17 avril 1969 à Larbaa (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 210, qui s’appellera désormais : Moussaoui Birou. Chemma Hora, née le 20 juin 1972 à Larbaa (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 337, qui s’appellera désormais : Moussaoui Hora. Chemma Allel, né le 28 août 1973 à Larbaa (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 503, qui s’appellera désormais : Moussaoui Allel. Chemma Fatima, née le 12 décembre 1977 à Larbaa (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°696, qui s’appellera désormais : Moussaoui Fatima. Boudab Fatiha, née le 29 mars 1967 à Ouled Hanniche (wilaya de Bordj Bou Arréridj), acte de naissance n° 88 et acte de mariage n°62 dressé le 14 septembre 1985 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj), qui s’appellera désormais : Benabdellah Fatiha. Boudab Ali, né le 26 janvier 1975 à Bordj Bou Arréridj (wilaya de Bordj Bou Arréridj),acte de naissance n°353, qui s’appellera désormais : Benabdellah Ali. Khamedj Mammar, né en 1948 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 1045 et acte de mariage n°101 dressé le 11 juin 1979 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs:
• Mouhamed, né le 25 octobre 1980 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 847,
• Aïssa, né le 5 octobre 1987 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 752,
• Messaouda, née le 11 juin 1984 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 483,
• Oum Keltoum, née le 2 août 1991 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 683,
• Abdallah Messaoud, né le 31 août 1994 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 808,
• Zineb, née le 21 mai 1997 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 500, qui s’appelleront désormais : Al Bensania Mammar, Al Bensania Mohamed, Al Bensania Aïssa, Al Bensania Messaouda, Al Bensania Oum Keltoum, Al Bensania Abdallah Messaoud, Al Bensania Zineb. Khamedj Douina, née le 14 février 1972 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 811, qui s’appellera désormais : Al Bensania Douina. Khamedj Dine, né le 17 août 1975 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 597, qui s’appellera désormais : Al Bensania Dine.

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Khamedj Larbi, né le 21 mars 1978 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 230, qui s’appellera désormais : Al Bensania Larbi. Khamedj Ammer, né le 5 juin 1957 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°1212 et acte de mariage n°34 dressé le 15 mars 1989 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs:

• Tahar, né le 12 septembre 1983 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°819,
• Hamza, né le 26 février 1986 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°145,
• Fatima Zahra, née le 20 décembre 1989 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°946,
• Hicham, né le 26 février 1991 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°194,
• Mohammed Lahbib, né le 23 décembre 1992 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°1124,
• Hassiba, née le 7 juillet 1995 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°591,
• Souad, née le 14 août 1997 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°795, qui s’appelleront désormais : Al Bensania Ammer, Al Bensania Tahar, Al Bensania Hamza, Al Bensania Fatima Zahra, Al Bensania Hicham, Al Bensania Mohammed Lahbib, Al Bensania Hassiba, Al Bensania Souad. Khamedj Brahim, né en 1961 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°175 et acte de mariage n° 222, dressé le 15 décembre 1987 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs :
• Halima, née le 10 octobre 1988 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 827,
• Dalila, née le 20 juin 1991 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 544,
• Mohammed Mestafa, né le 22 mars 1994 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 292,
• Asmaa, née le 31 octobre 1996 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 880, qui s’appelleront désormais : Al Bensania Brahim, Al Bensania Halima, Al Bensania Dalila, Al Bensania Mohammed Mestafa, Al Bensania Asmaa. Khamedj Chikh, né le 29 novembre 1955 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n°192 et acte de mariage n° 90 dressé le 16 juillet 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), et ses enfants mineurs:
• Adel, né le 2 mai 1985 à Melika (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 270,
• Aïssa, né le 20 mars 1988 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 594,
• Mohammed, né le 8 juin 1989 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 925, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 21
• Yousef, né le 30 août 1991 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 771,
• Hadjer, née le 10 février 1994 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 236,
• Mahrez, né le 5 avril 1996 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 629,
• Saïd, né le 22 mars 1998 à Bounoura (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 379, qui s’appelleront désormais : Al Bensania Chikh, Al Bensania Adel, Al Bensania Aissa, Al Bensania Mohammed, Al Bensania Yousef, Al Bensania Hadjer, Al Bensania Mahrez, Al Bensania Saïd. Khamedj Mahdjouba, née le 16 juin 1979 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 333, qui s’appellera désormais : Al Bensania Mahdjouba. Khamedj Rebha, née le 2 juin 1970 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 290, qui s’appellera désormais : Al Bensania Rebha. Khamedj Fadila, née le 5 février 1954 à Metlili (wilaya de Ghardaïa), acte de naissance n° 786 et acte de mariage n° 83 dressé le 25 avril 1973 à Metlili ( wilaya de Ghardaïa ), qui s’appellera désormais : Bensania Fadila. Bouguendi Salem, né en 1915 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°1211 et acte de mariage n° 70 dressé le 19 décembre 1989 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais : Abdelfettah Salem. Bouguandi Mohammed, né en 1948 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°1212 et acte de mariage n°18 dressé le 1er juin 1973 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), et ses enfants mineurs:
• Aïcha, née le 19 décembre 1979 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 93,
• Ahmed, né le 5 septembre 1981 à Adrar (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°1045,
• Mohammed Salah, né le 8 mai 1986 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n°169,
• Zohra, née le 28 novembre 1987 à Adrar (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 924,
• Zineddine, né le 4 mai 1991 à Adrar ( wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 346,
• Abdelkader, né le 9 décembre 1992 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 352,
• Mohammed Tahar, né le 26 juillet 1994 à Adrar (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 691,
• Mohammed Saïd, né le 26 juillet 1996 à Adrar (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 695, qui s’appelleront désormais : Abdelfettah Mohammed, Abdelfettah Aïcha, Abdelfettah Ahmed, Abdelfettah Mohammed Salah, Abdelfettah Zohra, Abdelfettah Zineddine, Abdelfettah Abdelkader, Abdelfettah Mohammed Tahar, Abdelfettah Mohammed Saïd.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Bouguendi Zahra, née en 1962 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 62/90 et acte de mariage n°16 dressé le 3 mai 1984 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), qui s’appellera désormais : Abdelfettah Zahra. Boughendi Mohammed Abdallah, né le 2 juin 1976 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 89, qui s’appellera désormais : Abdelfettah Mohammed Abdallah. Bouguendi Safia, née le 12 octobre 1978 à T’Sabit (wilaya d’Adrar), acte de naissance n° 211, qui s’appellera désormais : Abdelfettah Safia. Zebchine Mohamed, né le 15 janvier 1967 à Senjas (wilaya de Chlef), acte de naissance n° 33, qui s’appellera désormais : Slimani Mohamed. Gori Saci, né le 23 juin 1965 à Reguiba (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 382 et acte de mariage n°54 dressé le 29 décembre 1990 à Taghzout (wilaya d’El Oued), et ses enfant mineurs :

• Chaouki, né le 14 octobre 1992 à Guemar (wilaya d’El Oued), acte de naissance n°1229,
• Zineb, née le 6 avril 1995 à Bir El Ater (wilaya de Tébessa), acte de naissance n° 663, qui s’appelleront désormais : Gouri Saci, Gouri Chaouki, Gouri Zineb. Gori Khaoula, née le 3 octobre 1981 à El Oued (wilaya d’El Oued), acte de naissance n° 4494, qui s’appellera désormais : Gouri Khaoula. Boukhenouna Saddek, né en 1955 à Merahna (wilaya de Souk-Ahras), acte de naissance n° 81 et acte de mariage n° 905 dressé le 4 juin 1976 à Annaba (wilaya de Annaba) et ses enfants mineurs:
• Samia, née le 23 mars 1980 à Annaba (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 3345,
• Mohammed Cherif, né le 21 février 1982 à Annaba (wilaya de annaba), acte de naissance n° 2103,
• Abdesselam, né le 1er octobre 1985 à Annaba (wilaya de annaba), acte de naissance n° 9212,
• Wahiba, née le 27 juin 1987 à Bouteldja (wilaya d’El-Taref), acte de naissance n° 290,
• Ibtissem, née le 23 octobre 1995 à Merahna (wilaya de Souk-Ahras), acte de naissance n° 133 qui s’appelleront désormais : Latifi Saddek, Latifi Samia, Latifi Mohammed Cherif, Latifi Abdesselam, Latifi Wahiba, Latifi Ibtissem. Boukhenouna Safia, née le 4 mars 1978 à Annaba (wilaya de Annaba), acte de naissance n° 2796 qui s’appellera désormais : Latifi Safia . Boukhenouna Samira, née le 5 octobre 1975 à Annaba (wilaya de Annaba), acte de naissance n°9473, qui s’appellera désormais : Latifi Samira. Belwassa Chikh, né le 18 decembre 1948 à El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), acte de naissance n°1615 et acte de mariage n°114 dressé le 4 juillet 1977 à Ariouat (wilaya d’El Bayadh), et ses enfants mineurs: ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003
• Sacia, née le 9 août 1982 à El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), acte de naissance n° 496,
• Safia, née le 20 juillet 1984 à El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), acte de naissance n° 655,
• Wahiba, née le 25 octobre 1985 à El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), acte de naissance n°788,
• Abdennasser, né le 16 août 1987 El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), acte de naissance n°491,
• Leyla, née le 6 septembre 1989 à El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), acte de naissance n°464,
• Soumia, née le 26 janvier 1991 à El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), acte de naissance n°40,
• Zouleykha, née le 8 janvier 1994 à El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), acte de naissance n°15,
• Boumediène, né le 23 mars 1995 à El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), acte de naissance n°195, qui s’appelleront désormais : Abdelouassa Chikh, Abdelouassa Sacia, Abdelouassa Safia, Abdelouassa Wahiba, Abdelouassa Abdennasser, Abdelouassa Leyla, Abdelouassa Samia, Abdelouassa Zouleykha, Abdelouassa Boumediène . Belwassa Mohammed, né le 20 août 1978 à El Abiodh Sidi Cheikh (wilaya d’El Bayadh), acte de naissance n° 359, qui s’appellera désormais : Abdelouassa Mohammed. Krelifaoui Mohammed, né le 29 août 1957 à Médéa (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 31 et acte de mariage n° 217 dressé le 11 mars 1980 à Blida (wilaya de Blida), et ses enfants mineurs:
• Youcef, né le 18 juin 1982 à Blida (wilaya de Blida), acte de naissance n° 3640
• Abdelkader, né le 2 septembre 1983 à Blida (wilaya de Blida), acte de naissance n° 5233,
• Ali, né le 24 juillet 1985 à Blida (wilaya de Blida), acte de naissance n° 521,
• Fatma Zohra, née le 1er septembre 1987 à Ouled Yaïche (wilaya de Blida), acte de naissance n° 854,
• Hamza, né le 13 août 1992 à Ouled Yaïche (wilaya de Blida), acte de naissance n°1503
• Mohamed, né le 23 mai 1995 à Ouled Yaïche (wilaya de Blida), acte de naissance n° 728, qui s’appelleront désormais : Khalfaoui Mohammed, Khalfaoui Youcef, Khalfaoui Abdelkader, Khalfaoui Ali, Khalfaoui Fatma Zohra, Khalfaoui Hamza, Khalfaoui Mohamed. Krelifaoui Houria, née le 14 janvier 1948 à Draa Esmar (wilaya de Médéa), acte de naissance n°15 et acte de mariage n° 785 dressé le 13 novembre 1965 à Blida (wilaya de Blida), qui s’appellera désormais: Khelfaoui Houria. Krelifaoui Hadda, née le 25 juillet 1950 à Draa Esmar (wilaya de Médéa), acte de naissance n°142 et acte de mariage n° 801 dressé le 25 octobre 1971 à Blida (wilaya de Blida), qui s’appellera désormais : Khelfaoui Hadda.

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Krelifaoui Saadia, née le 9 février 1954 à Médéa (wilaya de Médéa), acte de naissance n° 23 et acte de mariage n°41 dressé le 29 octobre 1972 à Médéa (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais : Khelfaoui Saadia. Krelifaoui Fatma Zohra, née le 14 janvier 1968 à Médéa (wilaya de Médéa), acte de naissance n°195 et acte de mariage n°10 dressé le 4 septembre 1986 à Tamesguida (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais : Khelfaoui Fatma Zohra. Krelifaoui Saïda, née le 27 août 1971 à Médéa (wilaya de Médéa), acte de naissance n°2267 et acte de mariage n° 21 dressé le 14 novembre 1991 à Tamesguida (wilaya de Médéa), qui s’appellera désormais: Khalfaoui Saïda. Djeribia Kouider, né en 1923 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa ), acte de naissance n°5738 et acte de mariage n° 35 dressé le 26 septembre 1972 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), qui s’appellera désormais: Othmani Kouider. Djeribia Mohamed, né le 1er juin 1953 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 913 et acte de mariage n° 73 dressé en 1980 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs :

• Fatima, née le 6 novembre 1982 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n°347,
• Kadeur, né le 6 novembre 1982 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 348,
• Yamina, née le 15 avril 1986 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 864,
• Samira, née le 6 juin 1988 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 405,
• Makhlouf, né le 2 janvier 1991 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 31,
• Othman, né le 20 avril 1993 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 1102,
• Zakia, née le 4 décembre 1996 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 3117, qui s’appelleront désormais : Othmani Mohamed, Othmani Fatima, Othmani Kadeur, Othmani Yamina, Othmani Samira, Othmani Makhlouf, Othmani Othman, Othmani Zakia. Djeribia Brahim, né le 14 février 1956 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 212 et acte de mariage n°179 dressé le 28 avril 1980 à Laghouat (wilaya de Laghouat), et ses enfants mineurs:
• Khaled, né le 6 janvier 1982 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°49,
• Ali, né le 16 octobre 1983 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°2212,
• Aïcha, née le 10 mars 1985 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°693,
• Zohra, née le 1er octobre 1987 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°2504, DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 23
• Meriem, née le 26 juin 1996 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°1624, qui s’appelleront désormais : Othmani Brahim, Othmani Khaled, Othmani Ali, Othmani Aïcha, Othmani Zohra, Othmani Meriem. Djeribia Oumelkheir, née le 22 juillet 1958 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 69, qui s’appellera désormais : Othmani Oumelkheir . Djeribia Ahmed, né en 1960 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 26/1956 et acte de mariage n° 444 dressé le 27 août 1991 à Laghouat (wilaya de Laghouat) et ses enfants mineurs :
• Nasreddine, né le 1er mars 1993 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 587,
• Mohammed Ilias, né le 30 septembre 1996 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 2495, qui s’appelleront désormais : Othmani Ahmed, Othmani Nasreddine, Othmani Mohammed Ilias. Djeribia Zohra, née le 16 février 1963 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 26 et acte de mariage n° 8 dressé le 4 février 1980 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), qui s’appellera désormais : Othmani Zohra. Djeribia Boulerbah, né en 1965 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n°46/1976 et acte de mariage n°528 dressé le 13 septembre 1995 à Laghouat (wilaya de Laghouat), et sa fille mineure:
• Kaoutar, née le 24 octobre 1996 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 2728, qui s’appelleront désormais : Othmani Boulerbah, Othmani Kaoutar. Djeribia Megherbi, né en 1967 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n°59/1959 et acte de mariage n° 445 dressé le 26 août 1997 à Laghouat (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Othmani Megherbi. Djeribia Nakhla, née en 1969 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 67/1997 et acte de mariage n°112 dressé le 9 mars 1988 à Laghouat (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Othmani Nakhla. Djeribia Oumennoun, née le 26 janvier 1972 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n°18 et acte de mariage n° 499 dressé le 10 septembre 1990 à Laghouat (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Othmani Oumennoun. Djeribia Kouider, né le 19 octobre 1979 à Aïn-El Ibel (wilaya de Djelfa), acte de naissance n° 254 qui s’appellera désormais : Othmani Kouider. Dar Kedima Saïd, né le 10 février 1951 à Minar (wilaya de Mila), acte de naissance n° 597 et acte de mariage n° 516 dressé le 22 septembre 1976 à Alger-centre (wilaya d’Alger) et ses enfants mineurs :
• Karim, né le 12 novembre 1981 à Blida (wilaya de Blida), acte de naissance n° 6228,
• Nassim, né le 24 mars 1988 à Hadjout (wilaya de Tipaza), acte de naissance n° 401, qui s’appelleront désormais : Nouri Saïd, Nouri Karim, Nouri Nassim.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Dar Kedima, née le 26 janvier 1950 à Zarza (wilaya de Mila), acte de naissance n° 352 et acte de mariage n° 23 dressé le 27 janvier 1981 à Rouached (wilaya de Mila), qui s’appellera désormais : Nouri Messaouda. Darkedima Djahida, née en 1956 à Tessala Lemtai (wilaya de Mila) acte de naissance n° 570 et acte de mariage n° 101 dréssé le 11 novembre 1996 à Amira Erras ( wilaya de Mila ), qui s’appellera desormais : Nouri Djahida. Darkedima Mohammed, né en 1962 à Zarza ( wilaya de Mila ) acte de naissance n° 571 et acte de mariage n° 61 dressé le 20 aôut 1991 à Rouached (wilaya de Mila) et ses enfants mineurs :

• Salah Eddine né le 4 aôut 1992 à Ferdjioua ( wilaya de Mila ) acte de naissance n° 2169.
• Bechra née le 2 novembre 1994 à Seraïdi ( wilaya de Annaba ) acte de naissance n° 139.
• Aia née le 28 mai 1998 à Seraïdi (wilaya de Annaba) acte de naissance n° 44, qui s’appelleront désormais : Nouri Mohammed, Nouri Salah Eddine, Nouri Bechra, Nouri Aia. Darkedima Laid, né le 1er juin 1964 à Rouached (wilaya de Mila), acte de naissance n° 370 qui s’appellera désormais : Nouri Laïd. Darkedima Fatima, née le 8 août 1971 à Rouached (wilaya de Mila ) acte de naissance n° 354 qui s’appellera désormais : Nouri Fatima. Darkedima Mourad, né le 28 juin 1973 à Rouached (wilaya de Mila ) acte de naissance n° 758 qui s’appellera désormais : Nouri Mourad. Darkedima Dalila, née le 20 octobre 1979 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 5320 qui s’appellera désormais : Nouri Dalila. Darkedima Nabil, né le 29 octobre 1978 à Blida (wilaya de Blida) acte de naissance n° 5444 qui s’appellera désormais : Nouri Nabil. Darkedima Samira, née le 4 mars 1970 à Rouached (wilaya de Mila) acte de naissance n° 129 et acte de mariage n° 125 dressé le 19 octobre 1993 à Rouached (wilaya de Mila) qui s’appellera désormais : Nouri Samira. Habba Abderrahmane, né le 7 décembre 1961 à Ouled Djellal ( wilaya de Biskra), acte de naissance n° 543 et acte de mariage n° 315 dressé le 2 avril 1986 à Biskra (wilaya de Biskra) et ses enfants mineurs :
• Ismahan, née le 15 janvier 1987 à Sétif (wilaya de Sétif), acte de naissance 367,
• Rania, née le 7 février 1990 à Sétif (wilaya de Sétif), acte de naissance n° 804, ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003
• Mohamed Amine, né le 28 décembre 1992 à Sétif (wilaya de Sétif) acte de naissance n° 8882 qui s’appelleront désormais : Ben Abdelmoumen Abderrahmane, Ben Abdelmoumen Ismahan, Ben Abdelmoumen Rania, Ben Abdelmoumen Mohamed Amine. Bourouch Mohammed, né le 11 janvier 1924 à El Aouana (wilaya de Jijel), acte de naissance n° 28 et acte de mariage n°156 dressé le 8 janvier 1950 à El Aouana (wilaya de Jijel), qui s’appellera désormais : Bourouh Mohammed. Khacheba Ahmed, né le 21 décembre 1936 à Laghouat (wilaya de laghouat), acte de naissance n° 214 et acte de mariage n° 91 dressé le 11 septembre 1963 à Laghouat (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Bouziane Ahmed. Khacheba Saïd, né le 19 octobre 1966 à Laghouat (wilaya de Laghouat) acte de naissance n°1088 qui s’appellera désormais : Bouziane Saïd. Khacheba Dakha, née le 23 juin 1971 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 923, qui s’appellera désormais : Bouziane Dakha. Khacheba Ali, né le 12 janvier 1969 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 74, qui s’appellera désormais : Bouziane Ali. Khacheba Kheira, née le 9 avril 1974 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n° 567, qui s’appellera désormais : Bouziane Kheira. Khacheba Bennasser, né le 4 janvier 1965 à Laghouat (wilaya de Laghouat), acte de naissance n°18 et acte de mariage n°593 dressé le 2 octobre 1995 à Laghouat (wilaya de Laghouat), qui s’appellera désormais : Bouziane Bennasser. Khamedj Abdelbaki, né le 20 septembre 1966 à Aïn Fakroun (wilaya d’Oum El Bouaghi), acte de naissance n° 841 et acte de mariage n° 8 dressé le 3 janvier 1994 à Khenchela (wilaya de Khenchela), et sa fille mineure :
• Anfal, née le 17 mai 1995 à Khenchela (wilaya de Khenchela), acte de naissance n°1604, qui s’appelleront désormais : Moubarek Abdelbaki, Moubarek Anfal. Djiafennemla Ali,né le 20 novembre 1959 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n°103 et acte de mariage n° 20 dressé le 6 août 1989 à Hacine (wilaya de Mascara), et ses enfants mineurs :
• Houssam Eddine, né le 9 juillet 1990 à Mascara (wilaya de Mascara), acte de naissance n°1931,
• Kheira, née le 25 octobre 1992 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n°154,
• Maroua Anfal, née le 3 février 1997 à Mascara (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 305, qui s’appelleront désormais : Bensalem Ali, Bensalem Houssam Eddine, Bensalem Kheira, Bensalem Maroua Anfal.

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Djiafennemla Ahmed, né le 5 août 1962 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 63 et acte de mariage n° 110, dressé le 24 août 1993 à Sebdou (wilaya de Tlemcen) et ses enfants mineurs :

• Cherif, né le 25 juillet 1994 à Oran (wilaya d’Oran), acte de naissance n°1504 bis,
• Mohamed, né le 16 août 1995 à Hassi-Bounif (wilaya d’Oran), acte de naissance n°132, qui s’appelleront désormais : Bensalem Ahmed, Bensalem Cherif, Bensalem Mohamed. Djiafennemla Habib, né le 27 décembre 1967 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n° 270, qui s’appellera désormais : Bensalem Habib. Djiafennelma Daho, né le 7 avril 1970 à Hacine (wilaya de Mascara), acte de naissance n°129, qui s’appellera désormais : Bensalem Daho. Ghezlaoui Azzeddine né le 17 février 1952 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 584 et acte de mariage n° 200 dressé le 21 mars 1989 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) et ses enfants mineurs :
• Manel Ferial Hiba née le 7 juin 1990 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 2565. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 25
• Zine El Abidine né le 3 janvier 1995 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissnce n° 40 qui s’appelleront désormais : Bendi Djelloul Azzeddine, Bendi Djelloul Manel Ferial Hiba, Bendi Djelloul Zine El Abidine. Ghezlaoui Nabila Wafak née le 2 mars 1966 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) acte de naissance n° 1003 et acte mariage n° 1093 dressé le 9 octobre 1991 à Tlemcen (wilaya de Tlemcen) qui s’appellera désormais : Bendi Djelloul Nabila Wafak. Art. 2. — Conformement à l’article 5 du decret n° 71-157 du 3 juin 1971 susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des nouveaux noms conférès par le présent décret sera requise par le procureur de la République. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêtés interministériels du 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003 mettant fin au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat d’enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’état-major de l’Armée nationale populaire ; Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ;

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu l’arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1421 correspondant au 18 décembre 2000 portant détachement des enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Arrêtent : Article 1er. — Il est mis fin, à compter du 21 mai 2003, au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat de M. Kirati Tayeb, maître-assistant chargé de cours, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003. Pour le ministre de la défense Le ministre nationale et par délégation de l’enseignement Le Chef d’état-major supérieur et de la recherche de l’Armée nationale populaire scientifique Le général de corps d’armée Rachid HARRAOUBIA. Mohamed LAMARI.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 94-46 du 24 Chaâbane 1414 correspondant au 5 février 1994 portant délégation de signature au chef d’Etat-Major de l’Armée nationale populaire ; Vu le décret présidentiel n° 98-119 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998 portant création de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l’enseignement et de la formation supérieurs ; ALGERIENNE N° 49 18 Joumada Ethania 1424 17 août 2003 Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu l’arrêté interministériel du 6 Rajab 1420 correspondant au 16 octobre 1999 fixant les droits et les obligations particuliers des personnels enseignants détachés du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Vu l’arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1421 correspondant au 18 décembre 2000 portant détachement des enseignants relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat ; Arrêtent : Article 1er. — Il est mis fin, à compter du 21 mai 2003, au détachement auprès de l’école nationale préparatoire aux études d’ingéniorat de M. Ouameur Ali Ahcène, maître-assistant chargé de cours, relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Joumada El Oula 1424 correspondant au 6 juillet 2003. Pour le ministre de la défense Le ministre nationale et par délégation de l’enseignement supérieur Le Chef d’état-major et de la recherche de l’Armée nationale populaire scientifique Le général de corps d’armée Rachid HARRAOUBIA. Mohamed LAMARI. ————#———— Arrêtés du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003 mettant fin aux fonctions de magistrats militaires.

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2003, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent de Blida, 1ère région militaire, exercées par le commandant Kheira Mouzai.

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2003, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire d’Oran, 2ème région militaire, exercées par le capitaine Nacer Boualem.

18 Joumada Ethania 1424 JOURNAL OFFICIEL 17 août 2003 Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2003, aux fonctions de procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire permanent de Constantine, 5 ème région militaire, exercées par le lieutenant Toufik Hamdi Bacha.

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, il est mis fin, à compter du 15 juillet 2003, aux fonctions de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire permanent de Constantine, 5ème région militaire, exercées par le lieutenant Sami Lacheb. ————#———— Arrêtés du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003 portant nomination de magistrats militaires.

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, le lieutenant-colonel Mohamed Mohamdi est nommé en qualité de Procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Blida, 1ère région militaire, à compter du 16 juillet 2003.

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, le commandant Kheira Mouzai est nommée en qualité de Procureur militaire adjoint de la République près le tribunal militaire de Blida, 1ère région militaire, à compter du 16 juillet 2003.

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, le capitaine Farid Touil est nommé en qualité de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Blida, 1ère région militaire, à compter du 16 juillet 2003.

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, le lieutenant Sami Lacheb est nommé en qualité de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Béchar, 3ème région militaire, à compter du 16 juillet 2003.

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, le capitaine Nacer Boualem est nommé en qualité de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Béchar, 3ème région militaire, à compter du 16 juillet 2003.

Par arrêté du 20 Joumada El Oula 1424 correspondant au 20 juillet 2003, le lieutenant Toufik Hamdi Bacha est nommé en qualité de juge d’instruction militaire près le tribunal militaire de Tamanrasset, 6ème région militaire, à compter du 16 juillet 2003. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 49 27 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Joumada Ethania 1424 correspondant au 4 août 2003 portant délégation de signature au directeur de la réglementation comptable.

Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-216 du 11 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 13 mai 2003 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 95-55 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances ; Vu le décret présidentiel du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 portant nomination de M. Khaled Lakhdari, en qualité de directeur de la réglementation comptable à la direction générale de la comptabilité, au ministère des finances ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Lakhdari, directeur de la réglementation comptable à la direction générale de la comptabilité,, à l’effet de signer au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, y compris les arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1424 correspondant au 4 août 2003. Abdelatif BENACHENHOU. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1424 correspondant au 24 juillet 2003 complétant l’arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l’approvisionnement et à la distribution intrawilayas dans les régions du Sud du Pays.

Le ministre du commerce, Le ministre des finances, Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990 relative à la comptabilité publique ; Vu l’ordonnance n° 95-06 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative à la concurrence ; Vu l’ordonnance n° 96-31 du 19 Chaâbane 1417 correspondant au 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997 ;

28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-301 du 9 Joumada El Oula 1416 correspondant au 4 octobre 1995 fixant les modalités de remboursement des frais de transport terrestre de marchandises liés à l’approvisionnement des chefs-lieux de wilayas et à la distribution intrawilayas dans les régions du Sud du pays ; Vu le décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale du Trésor n° 302-041 intitulé “Fonds de compensation des frais de transport” ; Vu l’arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l’approvisionnement et à la distribution intrawilayas dans les régions du Sud du pays ; Arrêtent : Article 1er. — L’annexe prévue à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997, susvisé, est complétée comme suit :

ANNEXE “Liste des produits bénéficiant du remboursement des frais de transport pour l’approvisionnement et la distribution intrawilayas dans les régions du Sud du pays” A. – (Sans changement) B. – Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport terrestre pour l’approvisionnement des chefs-lieux de wilayas : — ………………………………… : — ………………………………… : — matériaux de construction (ciments, fer rond à béton et bois). C. – (Sans changement). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1424 correspondant au 24 juillet 2003. Le ministre du commerce Le ministre des finances Noureddine BOUKROUH Abdelatif BENACHENHOU N° 18 Joumada Ethania 1424 ALGERIENNE 49 17 août 2003 MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 17 Rabie Ethani 1424 correspondant au 18 juin 2003 fixant la composition des membres du conseil d’administration de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED).

Par arrêté du 17 Rabie Ethani 1424 correspondant au 18 juin 2003 et en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 98-163 du 22 Moharram 1419 correspondant au 19 mai 1998, modifié et complété, érigeant l’institut national de la productivité et du développement industriel en établissement public à caractère industriel et commercial, la composition des membres du conseil d’administration de l’institut national de la productivité et du développement industriel (INPED) est fixée comme suit : 1 — Belkacem Ziani, représentant du ministre chargé de l’industrie, président ; 2 — Mohamed Alem, représentant du ministre chargé des finances ; 3 — Ali Bouredjouane, représentant du ministre chargé du commerce ; 4 — Mohamed Chérif Saba, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; 5 — Malika Belkahla, représentante du ministre chargé de l’énergie et des mines ; 6 — Laïfa Aït Boudaoud, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels ; 7 — Lazhar Ouchérif, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; 8 — Samia Bourahla, représentante des travailleurs ; 9 — Mohamed Salem Chérif, représentant des travailleurs ; 10 — Malika Kessal, représentante du conseil pédagogique et scientifique. Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE