ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 19 Moharram 1446 correspondant au 25 juillet 2024 portant désignation

en qualité d’officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique des

inspecteurs de police de la sûreté nationale.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre de la justice, garde des sceaux,

Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15-5;

Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire;

Vu le procès-verbal du 12 décembre 2023 de la commission chargée de l’examen des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale, candidats aux fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de formation des officiers de police Ahmed Loulou, Sétif, (32ème promotion);

Après avis de la commission ad hoc en date du 12 décembre 2023;

Arrêtent :

Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officier de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps spécifique d’inspecteurs de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Moharram 1446 correspondant au 25 juillet 2024.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales de la justice, et de l’aménagement du territoire garde des sceaux

Brahim MERAD Abderrachid TABI

————H————

Arrêté interministériel du 14 Safar 1446 correspondant au 19 août 2024 portant approbation de l’inventaire

quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des

loisirs « la concorde civile » transféré à la wilaya d’Alger.

———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, et Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991 relatif à l’inventaire des biens du domaine national; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 20-128 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 fixant les attributions du ministre de l’agriculture et du développement rural; Vu le décret exécutif n° 22-308 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 portant transfert du parc zoologique et des loisirs « La concorde civile » à la wilaya d’Alger, notamment son article 3; Vu l’arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023, modifié, portant désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « La concorde civile »;

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 22-308 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 susvisé, l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « la concorde civile », transféré à la wilaya d’Alger, dressé par la commission ad hoc créée par l’arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 susvisé, est approuvé et joint à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Safar 1446 correspondant au 19 août 2024.

Le ministre des finances Le ministre de l’agriculture et du développement rural

Laziz FAID Youcef CHERFA

Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le secrétaire général

Larbi MERZOUG

————H————

Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 fixant le taux de participation des

wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances,

Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 93;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 167;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, notamment son article 20;

Vu le décret exécutif n° 16-l19 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrêtent :

Article 1er. — Le taux de participation des wilayas au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales, est fixé à cinq pour cent (5%) pour l’année 2024.

Art. 2. — Le taux de participation cité à l’article premier ci-dessus, s’applique aux prévisions de recettes fiscales contenues dans la fiche de calcul notifiée par les services des impôts de wilaya.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024. Le ministre Pour le ministre de l’intérieur, des finances des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Le secrétaire général

Laziz FAID Larbi MERZOUG

————H————

Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024 fixant le taux de participation des

communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances,

Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 93;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 167;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, notamment son article 20;

Vu le décret exécutif n° 16-l19 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrêtent :

Article 1er. — Le taux de participation des communes au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales, est fixé à deux pour cent (2%) pour l’année 2024. Art. 2. — Le taux de participation cité à l’article 1er ci-dessus, s’applique aux prévisions de recettes fiscales directes et indirectes contenues dans la fiche de calcul notifiée par les services des impôts de wilaya. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024. Le ministre Pour le ministre de l’intérieur, des finances des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Le secrétaire général Laziz FAID Larbi MERZOUG

————H————

Arrêté interministériel du 21 Safar 1446 correspondant au

26 août 2024 fixant le taux de prélèvement sur les recettes de fonctionnement des budgets des communes.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre des finances,

Vu le décret législatif n° 93-18 du 15 Rajab 1414 correspondant au 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994, notamment son article 93;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, modifiée et complétée, relative à la commune;

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Vu le décret n° 67-145 du 31 juillet 1967 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement, notamment son article 2;

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 12-315 du 3 Chaoual 1433 correspondant au 21 août 2012 fixant la forme et le contenu du budget communal;

Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Arrêtent :

Article 1er. — Le taux minimal légal du prélèvement à opérer par les communes sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture de dépenses d’équipement et d’investissement, est fixé à dix pour cent (10%) pour l’année 2024. Art. 2. — Sont prises en compte, pour le calcul du prélèvement, les recettes énumérées ci-après :

• Compte 74. — Attribution de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, déduction faite de : — L’aide aux personnes âgées (sous-article 7413 ou article 666 pour les communes chefs-lieux de wilayas et de daïras).

• Compte 75. — Impôts indirects, déduction faite des droits de fêtes (article 755 des communes-chefs-lieux de wilayas et de daïras).

• Compte 76. — Impôts directs, déduction faite de la participation au fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales (article 670), et la contribution des communes pour la promotion des initiatives de la jeunesse et du développement des pratiques sportives (sous-articles 6490 ou 6790 pour les communes chefs-lieux de wilayas et de daïras).

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Safar 1446 correspondant au 26 août 2024.

Le ministre Pour le ministre de l’intérieur, des finances des collectivités locales et de l’aménagement du territoire Le secrétaire général

Laziz FAID Larbi MERZOUG

30 Safar 1446 4 septembre 2024

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national. ————

Par arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du domaine national, sont composées conformément au tableau ci-après :

Représentants de l’administration Représentants du personnel

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

• Toufik Landjerit-Mustapha Bouyahyaoui-Abderrahmane Meliani - Salim Mokdad Sadek-Farid Arzani-Hamid Ibsaine - Djihad Maazi-Sabiha Hamouni-Mourad Remadlia

Corps

Membres suppléants

— Inspecteurs - Mohamed Nadjeri

— Architectes - Abdelouahab Aouimeur — Ingénieurs du cadastre — Administrateurs — Assistants administrateurs - Said Terdjemane — Ingénieurs en informatique - Toufik Landjerit - Amar Djouhri - Abdelkader Adli - Faiza Belaidi — Ingénieurs en statistiques - Mustapha - Fatiha - Brahim Mourad - Karim Zergui — Ingénieurs en laboratoire et maintenance — Assistants ingénieurs Bouyahyaoui Aoulmi Belhouari — Documentalistes-archivistes - Djamel Bouaicha - Nassima Chibani

• Redouane Khalfaoui - Rezki Gaci

— Assistants documentalistes-archivistes — Attachés d’administration — Comptables administratifs — Contrôleurs — Contrôleurs du cadastre — Agents de constatation — Agents de constatation du cadastre — Secrétaires — Techniciens — Agents d’administration — Adjoints techniques — Agents techniques — Ouvriers professionnels — Conducteurs d’automobile — Appariteurs

Les deux commissions administratives paritaires sont présidées par le sous-directeur du personnel et, en cas d’empêchement, il sera remplacé par le sous-directeur des moyens et du budget.

30 Safar 1446 4 septembre 2024

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté du 6 Safar 1446 correspondant au 11 août 2024 fixant la liste des activités, prestations et travaux pouvant

être effectués par l’office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les

modalités d’affectation des revenus y afférents.

———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, notamment son article 120; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’office national des œuvres universitaires; Vu le décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 fixant les modalités d’affectation des revenus provenant des travaux et prestations effectués par les établissements publics en sus de leur mission principale; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu l’arrêté interministériel du 18 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 11 janvier 2004 fixant l’organisation administrative de l’office national des œuvres universitaires, des directions des œuvres universitaires et des résidences universitaires; Vu l’arrêté interministériel du 10 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 22 décembre 2004, modifié et complété, portant création des directions des œuvres universitaires et fixation de leur siège, de la liste et de la consistance des résidences universitaires qui leur sont rattachées;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents.

Art. 2. — La liste des activités, prestations et travaux pouvant être effectués par l’office national des œuvres universitaires, est fixée comme suit : — la location et l’exploitation des structures relevant de l’office national des œuvres universitaires; — la prestation de restauration et d’hébergement au profit des structures et des établissements publics et privés;

— la location d’espaces publicitaires dans les différentes structures de l’office national des œuvres universitaires; — l’organisation de séminaires, conférences, congrès, évènements et journées d’études.

Art. 3. — Les activités, prestations et travaux fixés à l’article 2 ci-dessus, doivent faire l’objet d’un contrat, d’un marché ou d’une convention conformément à la réglementation en vigueur, et peuvent, également, être par le biais d’une demande.

Art. 4. — Les contrats, marchés ou conventions doivent comporter obligatoirement l’objet, la nature, la durée d’exécution de la prestation, les modalités de suivi et de contrôle des différentes phases d’exécution ainsi que la liste nominative des agents appelés à intervenir dans ce cadre et leurs qualifications scientifiques et professionnelles.

Art. 5. — Toute demande relative à la réalisation des activités, prestations ou travaux cités à l’article 2 ci-dessus, est introduite au directeur général de l’office national des œuvres universitaires.

Le directeur général de l’office national des œuvres universitaires fixe la liste nominative des agents de l’office national des œuvres universitaires qui sont appelés pour réaliser ces activités, prestations et travaux.

Art. 6. — On entend par « charges », les dépenses occasionnées pour la réalisation des activités, prestations et travaux cités à l’article 2 ci-dessus, notamment : — l’achat de matières premières et/ou d’équipements, et/ou de machines et de fournitures utilisés dans la réalisation des prestations demandées; — les frais induits par la réalisation des activités, prestations et travaux, notamment de l’amortissement d’équipements, de la consommation d’énergie, du transport et des déplacements.

Art. 7. — Les revenus provenant des activités, prestations et travaux effectués par l’office national des œuvres universitaires en sus de sa mission principale, sont répartis après déduction des charges occasionnées pour leur réalisation, conformément aux dispositions de l’article 120 de la loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021.

Art. 8. — Les recettes constatées par l’ordonnateur sont encaissées par l’agent comptable ou par le régisseur désigné à cet effet.

Art. 9. — Les recettes et dépenses relatives aux activités, prestations et travaux prévus à l’article 2 ci-dessus, doivent, obligatoirement, être transcrites dans une rubrique hors budget, et consignées sur un registre auxiliaire ouvert à cet effet.

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Safar 1446 correspondant au 11 août

2024. Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le secrétaire général

Abdelhakim BENTELLIS

30 Safar 1446 4 septembre 2024

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE LA PRODUCTION PHARMACEUTIQUE

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 26 juin 2024 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique.

Par arrêté du 20 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 26 juin 2024, les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’industrie et de la production pharmaceutique, sont composées conformément au tableau ci-dessous : Représentants Représentants Commissions Corps et grades de l’administration des fonctionnaires

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

• Médecins généralistes de santé publique-Pharmaciens généralistes de santé publique-Administrateurs des services de santé-Ingénieurs en industrie et de la promotion Youcef Laoufi de l’investissement-Architectes-Administrateurs Traducteurs-interprètes-Ingénieurs en informatique-Ingénieurs en statistiques-Ingénieurs en laboratoire et maintenance-Archivistes-documentalistes-Assistants administrateurs-Assistants ingénieurs en informatique-Assistants ingénieurs en statistiques-Assistants ingénieurs en laboratoire et maintenance Islam Timesguida Sedik Ammi Azzeddine Dehimi Samia Adel Amina Benselmane Nawal Ouadah Rezki Iouchikhen Nacima Boualit
• Attachés principaux d’administration-Secrétaires principaux de direction-Comptables administratifs principaux-Techniciens supérieurs en informatique Islam Timesguida Said Bechim Ahmed Bouacha Youcef Mansour Samira Boumezber Nadia Atmani Amine Khouas Tarek Bounab Karim Louanchi
• Secrétaires de direction-Comptables administratifs-Techniciens en informatique-Agents principaux d’administration Islam Timesguida Toufik Heriche Abdelhalim Rabet Fouad Mehadjri Djamel Ghedir Djamila Chelli Med Lamine Amraoui Ouided Oudni Mahfoud Mansouri

Membres suppléants

Safia Ameddah

Younes Mergueg

1ère Soumeya Commission Hank

Hadda Sahraoui

2ème Meriem Commission Doulache

Faiza Boudjenana

Karima Belkalem 3ème Djamila Commission Beldjilali

Farid Ben Lemkherbeche

Islam Fayçel Hezazi Ramzi Briedj Med Amine

4ème Commission - Agents d’administration - Attachés d’administration Timesguida Hallal

• Adjoints techniques en informatique Bassem Fatima Zohra Kamelia Djamila
• Agents de bureau-Secrétaires Elbar Haderbache Relizani Ben Djouda
• Agents de saisie Samir Zekkari Zoheir Boumaad Nabila Aliane Said Amoura

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires

Commissions Corps et grades

Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants

Islam Boubaker Rachid Mahrez

• Ouvriers professionnels hors catégorie Timesguida Khirat Benahmed Ben Nadja

• Ouvriers professionnels de 1ère catégorie 5ème- Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Abdelkader Mohammed Boualem Commission

• Conducteurs d’automobile de 1ère catégorie Salah Eddine Hamoumou Aderghal Selmani Bouharoun

• Conducteurs d’automobile de 2ème catégorie

• Appariteurs principaux Ahmed Amel Samir Mohammed Azzouzi Mezghrani Ardjoun Messaoud

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires est fixé à trois (3) ans. La durée du mandat peut être, exceptionnellement, réduite ou prorogée, pour l’intérêt du service, par arrêté ou décision, selon le cas, de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de 1’autorité de tutelle concernée, le cas échéant, après avis des services de l’autorité chargée de la fonction publique. Cette réduction ou cette prorogation ne peut excéder une durée de six (6) mois. Les commissions administratives paritaires sont présidées par M. Islam Timesguida, en cas d’empêchement du président de la commission, l’autorité concernée désigne un fonctionnaire parmi les représentants titulaires de l’administration pour le remplacer au sein de la commission administrative paritaire concernée. ————H————

Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 modifiant l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant

au 15 novembre 2021 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien

de la propriété industrielle « INAPI ».

———— Par arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, l’arrêté du 10 Rabie Ethani 1443 correspondant au 15 novembre 2021, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut national algérien de la propriété industrielle « INAPI », est modifié comme suit : — M. Karim Djelili, représentant du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, président; — …………………………………… (sans changement jusqu’à) — M. Sofiane Friche, représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations, membre; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ». ————H————

Arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024 modifiant l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443

correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration

de l’institut algérien de la normalisation.

———— Par arrêté du 2 Safar 1446 correspondant au 7 août 2024, l’arrêté du 21 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 20 juillet 2022 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’institut algérien de la normalisation, est modifié comme suit : « — M. Islam Timesguida, représentant du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique, président; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ».

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 26 Moharram 1446 correspondant au 1er août

2024 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation

des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et

camelins. ————

Par arrêté du 26 Moharram 1446 correspondant au 1er août 2024, l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins, est modifié comme suit : « — ………………….. (sans changement) ……………………..; — Imed Mansouri, représentant du ministère de la défense nationale; ………………….. (le reste sans changement) …………………. ».

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté interministériel du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 complétant l’arrêté interministériel du

26 Joumada El Oula 1419 correspondant au

17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs

sanitaires et leur classement.

———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Arrêtent :

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter hospitalière; l’annexe « II » portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés, annexée à l’arrêté Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant directeur général de la fonction publique et de la réforme au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des administrative; établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les classement des établissements hospitaliers spécialisés en critères de classement des établissements hospitaliers catégorie « A », « B » et « C » comme suit : spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement; « ANNEXE II

SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE WILAYA CLASSEMENT

……………………………… (sans changement) ……………………………….

……………………………… (sans changement) ………………………………. Urgences médico -chirurgicales Hôpital des urgences médico-chirurgicales Batna C de Batna ……………………………… (sans changement) ……………………………….

……………………………… (sans changement) ………………………………. Blida A Cancérologie Centre anti-cancéreux de Blida Tlemcen A Centre anti-cancéreux de Tlemcen

………………………………………………………………. (le reste sans changement) ……………………………………………………… »

Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement du centre anti-cancéreux de Blida.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août

2024. Le ministre Le ministre de la santé des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL ————H————

Arrêté du 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet

2024 portant création d’une commission des œuvres sociales auprès du ministère de la santé.

———— Le ministre de la santé, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales;

Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment ses articles 3 et 21; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 11-380 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Arrête :

Article 1er. — Il est créé auprès du ministère de la santé, une commission des œuvres sociales. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Moharram 1446 correspondant au 31 juillet 2024.

Pour le ministre de la santé, le secrétaire général Mohamed TALHI

30 Safar 1446 4 septembre 2024

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.

Par arrêté du 12 Moharram 1446 correspondant au 18 juillet 2024, sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale, cités au tableau ci-dessous :

NOM ET PRENOM ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA

Omari Khalid CAISSE NATIONALE DES ASSURANCES SOCIALES DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAS) Béchar Abdeddaim Mohammed // Lallouchi Ahmed-Ali // Alger Haddar Tarek // Zouizi Yasmine // Annaba Derrer Hichem CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES NON-SALARIES (CASNOS) Laghouat Bedaida Rania // Batna Mekdad Ahmed Rami // Biskra Ziani Mohammed Rechdi // Tébessa Bendib Imene // Alger Rahmani Fares // Lahouel Abderrahmane // Djelfa Kouadri Amel // Sétif Tartag Fouez // Kherraz Mohammed Djawad // Sidi Bel Abbès Mebarki Abdelillah // Zerar Cherine // Constantine Abadi Abdallah // Biga Rachid // Illizi Chelbi Nacer // Deghia Ishak // Bordj Bou Arréridj Boularas Hocine Hosseme Eddine // Tipaza Beghdadi Abdelillah // Naâma Zenati Mohammed-Hafed // Touggourt Amrane Lydia // Bouakacha Ahmed CAISSE NATIONALE DES RETRAITES (CNR) Jijel Berrehil El Kattel Hassan // Aïn Témouchent Djebrit El Abbas CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE CHOMAGE (CNAC) El Meniaâ

Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale. ————H———— Arrêté du Aouel Safar 1446 correspondant au 6 août « ………………. (sans changement jusqu’à) les organisations 2024 modifiant l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 syndicales les plus représentatives à l’échelle nationale : correspondant au 9 novembre 2021 portant Mmes. et MM. nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des — Mohamed Bekkai; travailleurs salariés. — ……….(sans changement jusqu’à) Rabeh Baghloul; ———— — Nawel Mokrani; Par arrêté du Aouel Safar 1446 correspondant au 6 août 2024, l’arrêté du 4 Rabie Ethani 1443 correspondant au — ……….(sans changement jusqu’à) Souad Cheriat; 9 novembre 2021 portant nomination des membres du conseil — Abdenour Oulmi; d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, est modifié comme suit : …………………… (le reste sans changement) ………………… ».

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 MINISTERE DE L’ECONOMIE correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP des membres du Gouvernement; ET DES MICRO-ENTREPRISES Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Arrêté interministériel du 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024 fixant les effectifs par Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 emploi, leur classification et la durée du contrat des correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme agents exerçant des activités d’entretien, de administrative; maintenance ou de service au titre des services de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur. Vu le décret exécutif n° 23-107 du 14 Chaâbane 1444 ———— correspondant au 7 mars 2023 fixant les attributions du ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des Le Premier ministre, micro-entreprises; Le ministre des finances, et Vu le décret exécutif n° 23-196 du 5 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 25 mai 2023, complété, fixant l’organisation Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et le fonctionnement de l’agence nationale de l’auto- et des micro-entreprises, entrepreneur; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, Arrêtent : fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent article 8; arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du de l’agence nationale de l’auto-entrepreneur, conformément Premier ministre; au tableau ci -après :

Effectifs selon la nature

Classification du contrat de travail

Contrat à durée Contrat à durée Effectifs Emplois

plein indéterminée (1) partiel déterminée (2) à temps à temps à temps à temps plein partiel (1 + 2) Catégorie Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 1 — — — 1 1 400 Gardien 1 — — — 1 1 400 Agent de service de niveau 1 1 — — — 1 1 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 419 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 440 Agent de prévention de niveau 1 2 — — — 2 5 488

Total général 9 — — — 9

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1446 correspondant au 4 août 2024.

Le ministre

et des micro-entreprises des finances Yacine El Mahdi OUALID Laziz FAID

Le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

30 Safar 1446 4 septembre 2024

COUR DES COMPTES

Décision du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024 modifiant la décision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes. ————

Par décision du 30 Moharram 1446 correspondant au 5 août 2024, la décision du 13 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 12 juillet 2022 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, est modifiée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION

CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Administrateurs Traducteurs-interprètes Vérificateurs financiers N°1 Greffiers Ingénieurs en informatique Documentalistes-archivistes Assistants administrateurs Assistants ingénieurs en informatique Assistants documentalistes-archivistes Hamza Djellid Mohamed Rabahi Samir Taleb Zineb Boudaoud Aymen Bahari Ilham Hadj Mohammed Ali Moussaoui Nissa Hadid Farid Bounihi Attachés d’administration N°2 Techniciens en informatique Secrétaires greffiers Comptables administratifs Youcef Benour Mohamed Hafid Nordine Nadil Anis Saoudi Mustapha Bilal Zemmouri Hamza Mahia Ali Moussaoui Nissa Hadid Farid Bounihi N°3 Secrétaires Agents d’administration Farida Bounemra Fatma Zohra Zahri Madina Reguieg Lydia Kaci Djamila Khelfat Hamza Khemar Ali Moussaoui Nissa Hadid Farid Bounihi

Membres suppléants COMMISSIONS

Salima Ouaza

Sarah Boughaba

Noureddine Kazed

Salima Ouaza

Sarah Boughaba

Noureddine Kazed

Salima Ouaza

Sarah Boughaba

Noureddine Kazed

N°4 Noreddine Mohamed Ali Salima

Ouvriers professionnels Bouhamchouche Ouaz Moussaoui Ouaza Conducteurs d’automobile Kamal Mahmoud Hadid Nissa Boughaba Sarah Appariteurs Ghougha Mekki Salaheddine Farid Bounihi Farid Noureddine Kazed

Rahmani Bouhadi

Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la Cour des comptes, sont présidées par le directeur de l’administration et des moyens.

30 Safar 1446 4 septembre 2024

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 décembre 2023

————«» ————

ACTIF Montants en DA

Or ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 667.311.449.459,99 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 579.357.258.686,57 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 516.508.950,86 Participations et placements ……………………………………………………………………………………………… 8.130.556.216.495,20 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………… 388.202.614.428,17 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) ……………………………………………………………….. 0,00 Avances au Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 0,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : …………………………………………………………………………………… 6.789.407.000.000,00

• Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003…………………………………………… 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance …………………………………………………………… 6.269.200.000.000,00 Compte de chèques postaux …………………………………………………………………………………………….. 1.267.967.415,82 Effets réescomptés : 0,00

• Publics ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) : ………………………………………………………………………………………………………………… 1.631.451.909.230,38

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.628.052.849.166,26

• Privées ……………………………………………………………………………………………………………………….. 3.399.060.064,12 Avances et crédits en comptes courants …………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement ……………………………………………………………………………………………….. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………. 20.057.995.436,08 Autres postes de l’actif …………………………………………………………………………………………………… 338.526.367.324,50

TOTAL ………………………………………………………………………………………………………………………….. 18.547.798.399.913,63

PASSIF

Billets et pièces en circulation ………………………………………………………………………………………….. 8.105.826.043.857,26 Engagements extérieurs ………………………………………………………………………………………………….. 500.892.816.118,21 Accords de paiement internationaux ………………………………………………………………………………… 1.474.094.955,73 Contrepartie des allocations de DTS ………………………………………………………………………………… 553.524.237.212,16 Compte courant créditeur du Trésor public ………………………………………………………………………….. 2.917.944.915.087,70 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………….. 1.357.606.991.760,91 Reprise de liquidité (*) ……………………………………………………………………………………………………… 207.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………. 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 957.419.427.612,20 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif ……………………………………………………………………………………………………… 1.946.109.873.309,46

TOTAL ………………………………………………………………………………………………………………………….. 18.547.798.399.913,63

• y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Situation mensuelle au 31 janvier 2024 ————«» ————

ACTIF Montants en DA

Or ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 807.308.906.999,38 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 574.564.948.386,55 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 518.381.514,38 Participations et placements ……………………………………………………………………………………………… 7.960.270.805.550,13 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………… 388.202.614.428,17 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) ……………………………………………………………….. 0,00 Avances au Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 0,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : …………………………………………………………………………………… 6.589.407.000.000,00

• Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003 …………………………………………… 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance …………………………………………………………… 6.069.200.000.000,00 Compte de chèques postaux …………………………………………………………………………………………….. 1.274.356.969,04 Effets réescomptés : 0,00

• Publics ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) : ………………………………………………………………………………………………………………… 1.630.362.849.166,26

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.628.052.849.166,26

• Privées ……………………………………………………………………………………………………………………….. 2.310.000.000,00 Avances et crédits en comptes courants …………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement ……………………………………………………………………………………………….. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………. 20.060.006.570,09 Autres postes de l’actif …………………………………………………………………………………………………… 337.106.756.828,00

TOTAL ………………………………………………………………………………………………………………………….. 18.310.219.738.898,06

PASSIF

Billets et pièces en circulation ………………………………………………………………………………………….. 8.215.139.984.225,10 Engagements extérieurs ………………………………………………………………………………………………….. 501.618.859.893,07 Accords de paiement internationaux ………………………………………………………………………………… 1.400.060.717,61 Contrepartie des allocations de DTS ………………………………………………………………………………… 553.524.237.212,16 Compte courant créditeur du Trésor public ………………………………………………………………………….. 2.031.622.400.757,41 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………….. 1.433.744.323.467,57 Reprise de liquidité (*) ……………………………………………………………………………………………………… 618.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………. 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 957.419.427.612,20 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif ……………………………………………………………………………………………………… 1.997.750.445.012,94

TOTAL ………………………………………………………………………………………………………………………….. 18.310.219.738.898,06

• y compris la facilité de dépôts

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Situation mensuelle au 29 février 2024

ACTIF Montants en DA

Or ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 781.305.964.211,13 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 573.373.651.430,38 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 517.056.170,21 Participations et placements ……………………………………………………………………………………………… 7.993.928.530.012,08 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………… 388.202.614.428,17 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) ……………………………………………………………….. 0,00 Avances au Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 0,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : …………………………………………………………………………………… 6.589.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023…………………………………………………….. 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003……………………………………… 6.069.200.000.000,00 Compte de chèques postaux …………………………………………………………………………………………….. 1.137.790.552,68 Effets réescomptés : 0,00

• Publics ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) : ………………………………………………………………………………………………………………… 1.631.542.244.375,01

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.628.052.849.166,26

• Privées ……………………………………………………………………………………………………………………….. 3.489.395.208,75 Avances et crédits en comptes courants …………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement ……………………………………………………………………………………………….. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………. 20.090.038.976,18 Autres postes de l’actif …………………………………………………………………………………………………… 324.122.533.237,72

TOTAL ………………………………………………………………………………………………………………………….. 18.304.770.535.879,62

PASSIF

Billets et pièces en circulation ………………………………………………………………………………………….. 8.261.559.123.282,89 Engagements extérieurs ………………………………………………………………………………………………….. 500.015.219.990,50 Accords de paiement internationaux ………………………………………………………………………………… 1.423.089.046,22 Contrepartie des allocations de DTS ………………………………………………………………………………… 553.524.237.212,16 Compte courant créditeur du Trésor public……………………………………………………………………………. 1.797.409.112.210,72 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………….. 1.588.537.545.142,65 Reprise de liquidité (*) ……………………………………………………………………………………………………… 614.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………. 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 957.419.427.612,20 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif ……………………………………………………………………………………………………… 2.030.882.781.382,28

TOTAL ………………………………………………………………………………………………………………………….. 18.304.770.535.879,62

• y compris la facilité de dépôts

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Situation mensuelle au 31 mars 2024

ACTIF Montants en DA

Or ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 756.330.308.035,26 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 572.166.973.925,03 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 517.334.371,94 Participations et placements ……………………………………………………………………………………………… 8.042.764.361.697,18 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………… 384.111.024.679,34 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) ……………………………………………………………….. 0,00 Avances au Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 0,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : …………………………………………………………………………………… 6.589.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023…………………………………………………….. 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003……………………………………… 6.069.200.000.000,00 Compte de chèques postaux …………………………………………………………………………………………….. 1.248.557.074,60 Effets réescomptés : 0,00

• Publics ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) : ………………………………………………………………………………………………………………… 1.632.142.244.375,01

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.628.052.849.166,26

• Privées ……………………………………………………………………………………………………………………….. 4.089.395.208,75 Avances et crédits en comptes courants …………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement ……………………………………………………………………………………………….. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………. 20.161.570.879,03 Autres postes de l’actif …………………………………………………………………………………………………… 322.539.132.170,58

TOTAL ………………………………………………………………………………………………………………………….. 18.322.531.619.694,03

PASSIF

Billets et pièces en circulation ………………………………………………………………………………………….. 8.383.676.504.304,40 Engagements extérieurs ………………………………………………………………………………………………….. 500.344.887.745,63 Accords de paiement internationaux ………………………………………………………………………………… 1.397.542.737,09 Contrepartie des allocations de DTS ………………………………………………………………………………… 547.862.329.623,66 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 1.437.058.887.744,28 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………….. 1.828.469.289.802,34 Reprise de liquidité (*) ……………………………………………………………………………………………………… 620.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………. 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 957.419.427.612,20 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif ……………………………………………………………………………………………………… 2.046.302.750.124,43

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………….. 18.322.531.619.694,03

• y compris la facilité de dépôts

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Situation mensuelle au 30 avril 2024

ACTIF Montants en DA

Or ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 784.662.902.813,16 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 569.313.195.591,58 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 517.149.159,24 Participations et placements ……………………………………………………………………………………………… 8.082.734.028.611,54 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………… 384.111.024.679,34 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) ……………………………………………………………….. 0,00 Avances au Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 0,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : …………………………………………………………………………………… 6.589.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023…………………………………………………….. 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003……………………………………… 6.069.200.000.000,00 Compte de chèques postaux …………………………………………………………………………………………….. 1.222.141.083,54 Effets réescomptés : 0,00

• Publics ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) : ………………………………………………………………………………………………………………… 1.631.951.744.375,01

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.628.062.349.166,26

• Privées ……………………………………………………………………………………………………………………….. 3.889.395.208,75 Avances et crédits en comptes courants …………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement ……………………………………………………………………………………………….. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………. 20.311.848.699,15 Autres postes de l’actif …………………………………………………………………………………………………… 338.284.979.198,18

TOTAL ………………………………………………………………………………………………………………………….. 18.403.659.126.696,80

PASSIF

Billets et pièces en circulation ………………………………………………………………………………………….. 8.470.165.711.330,18 Engagements extérieurs ………………………………………………………………………………………………….. 498.647.395.837,56 Accords de paiement internationaux ………………………………………………………………………………….. 1.343.097.037,39 Contrepartie des allocations de DTS ………………………………………………………………………………… 547.862.329.623,66 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 1.457.227.349.006,42 Comptes des banques et établissements financiers ………………………………………………………………. 1.798.569.010.191,40 Reprise de liquidité (*) ……………………………………………………………………………………………………… 614.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………. 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 957.419.427.612,20 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif ……………………………………………………………………………………………………… 2.058.424.806.057,99

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………….. 18.403.659.126.696,80

• y compris la facilité de dépôts

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Situation mensuelle au 31 mai 2024

ACTIF Montants en DA

Or ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 887.915.762.690,00 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 572.945.380.125,67 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 517.613.339,00 Participations et placements ……………………………………………………………………………………………… 8.078.907.852.221,43 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………… 384.111.024.679,34 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) ……………………………………………………………….. 0,00 Avances au Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 0,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : …………………………………………………………………………………… 6.589.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023…………………………………………………….. 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003……………………………………… 6.069.200.000.000,00 Compte de chèques postaux …………………………………………………………………………………………….. 1.328.618.545,15 Effets réescomptés : 0,00

• Publics ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) : ………………………………………………………………………………………………………………… 1.630.702.831.201,74

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.628.052.849.166,26

• Privées ……………………………………………………………………………………………………………………….. 2.649.982.035,48 Avances et crédits en comptes courants …………………………………………………………………………… 0,00 Comptes de recouvrement ……………………………………………………………………………………………….. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………. 20.870.541.783,78 Autres postes de l’actif …………………………………………………………………………………………………… 338.168.543.184,95

TOTAL ………………………………………………………………………………………………………………………….. 18.506.018.280.257,12

PASSIF

Billets et pièces en circulation ………………………………………………………………………………………….. 8.500.421.509.665,62 Engagements extérieurs ………………………………………………………………………………………………….. 497.579.412.744,69 Accords de paiement internationaux ………………………………………………………………………………… 1.456.429.220,35 Contrepartie des allocations de DTS ………………………………………………………………………………… 547.862.329.623,66 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 1.295.777.806.423,88 Comptes des banques et établissements financiers …………………………………………………………….. 1.919.190.301.989,42 Reprise de liquidité (*) ……………………………………………………………………………………………………… 620.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………. 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 957.419.427.612,20 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif ……………………………………………………………………………………………………… 2.166.311.062.977,30

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………….. 18.506.018.280.257,12

• y compris la facilité de dépôts

30 Safar 1446 4 septembre 2024

Situation mensuelle au 30 juin 2024

ACTIF Montants en DA

Or ………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises …………………………………………………………………………………………………………….. 872.504.851.866,18 Droits de tirages spéciaux (DTS) ………………………………………………………………………………………. 569.620.384.727,91 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 517.816.537,24 Participations et placements ……………………………………………………………………………………………… 8.015.165.322.233,68 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux ……………………………………… 382.061.086.092,56 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962) ……………………………………………………………….. 0,00 Avances au Trésor public en compte courant (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……………. 0,00 Avances exceptionnelles consenties au Trésor public (art. 48 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023) ……… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat : …………………………………………………………………………………… 6.589.407.000.000,00

• Au titre de l’article 55 de la loi n° 23-09 du 21/06/2023…………………………………………………….. 520.207.000.000,00

• Au titre de l’article 45 bis de l’ordonnance n° 03-11 du 26/08/2003……………………………………… 6.069.200.000.000,00 Compte de chèques postaux …………………………………………………………………………………………….. 1.107.113.136,02 Effets réescomptés : 0,00

• Publics ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00

• Privés ………………………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Pensions (**) : ………………………………………………………………………………………………………………… 1.638.502.176.561,68

• Publiques ……………………………………………………………………………………………………………………. 1.636.613.194.526,20

• Privées ……………………………………………………………………………………………………………………….. 1.888.982.035,48 Avances et crédits en comptes courants …………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement ……………………………………………………………………………………………….. 0,00 Immobilisations nettes ……………………………………………………………………………………………………. 21.083.223.347,18 Autres postes de l’actif …………………………………………………………………………………………………… 335.550.303.375,64

TOTAL ………………………………………………………………………………………………………………………….. 18.426.662.390.364,15

PASSIF

Billets et pièces en circulation ………………………………………………………………………………………….. 8.722.630.027.434,57 Engagements extérieurs ………………………………………………………………………………………………….. 498.789.576.223,97 Accords de paiement internationaux ………………………………………………………………………………….. 1.336.932.832,97 Contrepartie des allocations de DTS ………………………………………………………………………………… 544.768.229.843,16 Compte courant créditeur du Trésor public …………………………………………………………………………. 1.133.574.354.243,75 Comptes des banques et établissements financiers ………………………………………………………………. 1.902.638.398.324,59 Reprise de liquidité (*) ……………………………………………………………………………………………………… 606.000.000.000,00 Capital ……………………………………………………………………………………………………………………………. 500.000.000.000,00 Réserves …………………………………………………………………………………………………………………………. 957.419.427.612,20 Provisions …………………………………………………………………………………………………………………………. 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif ……………………………………………………………………………………………………… 2.059.505.443.848,94

TOTAL ……………………………………………………………………………………………………………………….. 18.426.662.390.364,15

• y compris la facilité de dépôts Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE