Arrêté interministériel du 10 juillet 1971 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des ingénieurs de l'organisation foncière et du cadastre

Le premier concours interne d'accès au corps des ingénieurs du cadastre, prévu par l'article 16 du décret n° 68-259 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs du cadastre, aura lieu le 14 octobre 1971.

Il sera organisé un seul centre d'écrit à Alger.

Les candidats devront se présenter, le jour indiqué à l'article 1 ci-dessus, au lieu qui sera mentionné sur la convocation aux épreuves écrites.

Le concours est ouvert aux contrôleurs fonciers et aux dessinateurs topographes intégres dans le corps des techniciens du cadastre et justifiant de quatre ans de fonctions dans ce corps, en application des dispositions de l'article 16 du décret n° 68-259 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs de l'organisation foncière et du cadastre.

Le nombre de places mises au concours est fixé à 15.

Le concours comportera 3 épreuves écrites d'admissibilité et deux épreuves orales d'admission.

Le programme des épreuves écrites d'admissibilité comprend : 27 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA

1- une dissertation sur un sujet d'ordre général à caractère économique.

Durée 3 heures coefficient 2. 2 une épreuve de topographie et calculs topométriques portant sur le programme prévu à l'annexe I jointe à l'original du présent arrêté.

Durée 4 heures coefficient 4. 3 une composition de langue arabe consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usités.

Durée 2 heures.

Toute note inférieure à 8 est éliminatoire, et les notes égales ou supérieures à 8 n'entrent pas en compte dans le total des points.

Le programme des épreuves orales d'admission comprend : une interrogation de mathématiques, portant sur le programme prévu à l'annexe II jointe à l'original du présent arrêté.

Durée 30 minutes coefficient 2. une interrogation d'optique portant sur le programme prévu à l'annexe III jointe à l'original du présent arrêté.

Durée 30 minutes coefficient 1.

Seuls pourront prendre part aux épreuves orales les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites un total de points fixé par le jury.

Une majoration de points égale à 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenu sera accordée aux candidats reconnus membres de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N.

Chaque épreuve écrite sera corrigée, séparément, par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière désignés à cet effet par le directeur de l'administration générale.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale, président, de deux agents de la direction des domaines et de l'organisation foncière, proposés par le responsable de cette direction; d'un agent de la direction du trésor et du crédit, proposé par le responsable de cette direction; d'un agent de la direction du budget et du contrôle, proposé par le responsable de cette direction; d'un agent d'une direction autre que la direction de l'administration générale et la direction des domaines et de l'organisation foncière, proposé par le responsable de cette direction.

Les membres du jury devront avoir au moins le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Le dossier de candidature, à faire parvenir au directeur de l'administration générale du ministère des finances, par la voie hiérarchique, devra comprendre : une demande de participation au concours ; une copie certifiée conforme de l'arrêté de titularisation dans le corps des techniciens du cadastre ; une copie certifiée conforme du procès-verbal d'installation dans le corps des techniciens du cadastre. éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l'A.L.N. ou de l'O.C.F.L.N..

Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l'administration générale, sera clos un mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 821

La liste des candidats admis à participer aux épreuves sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des domaines et de l'organisation foncière et des directions régionales, au plus tard, dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions.

Les candidats définitivement admis au concours seront nommés ingénieurs stagiaires du cadastre dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.

Le directeur de l'administration générale du ministère des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juillet 1971.

P. le ministre de l'intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l'administration générale, Hocine TAYEBI. Seddik TAOUTI.