CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS. CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 26 avril 1971 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire (rectificatif), p. 814. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décrets du 20 juillet 1971 portant nomination de sous-directeurs, p. 814. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, Décret du 20 juillet 1971 portant nomination d’un sous-directeur p. 814. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décrets du 20 juillet 1971 portant nomination de directeurs, p. 814. Décrets du 20 juillet 1971 portant nomination de sous-directeurs p. 815. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 20 juillet 1971 portant nomination d’un sous-directeur p. 815. Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Sour El Ghozlane (wilaya de Médéa), p. 815. Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Ksar El Boukhari (wilaya Médéa), p. 815.

814 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1971 SOMMAIRE (suite) Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Bou Saada (wilaya de Médéa), p. 816. Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Aïn Bessem (wilaya de Médéa), p. 816. Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Sidi Aïssa (wilaya de Médéa), p. 817. Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Chellalat El Adhaoura (wilaya de Médéa), p. 817. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 20 juillet 1971 portant nomination du directeur de la société nationale El-Moudjahid-Presse», p. 818. Arrêté du 1er juin 1971 fixant la composition de la commission centrale d’arbitrage et de discipline instituée par l’article 30 de l’ordonnance nº 68-525 du 9 septembre 1968 portant statut des journalistes professionnels, p. 818. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 20 juillet 1971 portant nomination du directeur de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment, p. 818. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 15 mai 1971 relatif à la commercialisation des margarines, p. 819. MINISTERE DES FINANCES Décret du 20 juillet 1971 portant nomination du directeur général adjoint du crédit populaire d’Algérie, p. 819. Arrêté interministériel du 10 juillet 1971 portant organisation et cuverture du concours d’accès au corps des ingénieurs principaux de l’organisation foncière et du cadastre, p. 819. Arrêté interministériel du 10 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre, p. 820. Arrêté interministériel du 10 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre, p. 821. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement de chefs de secteur, branche distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches, p. 822. Arrêté du 1er juin 1971 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie République populaire de Hongrie, p. 823. Arrêté du 24 juin 1971 portant limites de poids et de dimensions des envois de la poste aux lettres dans le régime international, p. 824. ACTES DES WALIS Arrêté du 4 juin 1971 du wali d’Oran portant autorisation de prise d’eau sur la source d’Aïn Skhouna au profit de la société industrielle de transformation du cuir algérien, p. 824. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 825. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 828. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 26 avril 1971 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire (rectificatif). J.O. N° 49 du 18 juin 1971 Page 647, lère colonne, Au lieu de: Ali Chellal Lire : All Chemlal. (Le reste sans changement). MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décrets du 20 juillet 1971 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 20 juillet 1971, M. Hadj Ahmed Benchehida est nommé sous-directeur du personnel à la direction de l’administration générale. Par décret du 20 juillet 1971, M. Mustapha Hamou est nommé sous-directeur des statistiques et des enquêtes économiques. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 20 juillet 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 20 juillet 1971, M. Abderrahmane Chafaï est nommé en qualité de sous-directeur des bourses et des œuvres universitaires à la direction de l’administration générale. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Décrets du 20 juillet 1971 portant nomination de directeurs. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et n° 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970, portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, notamment son article 9; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs ; Vu le décret n° 71-85 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé publique; Vu l’arrêté du 19 février 1971 portant intégration et titularisation de M. Ammar Benadouda dans le corps des médecins de santé publique ; Sur proposition du ministre de la santé publique ; Décrète : Article 1г M. le docteur Ammar Benadouda est nommé en qualité de directeur de l’action sanitaire au ministère de la santé publique. Art. 2. Le ministre de la santé publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 20 juillet 1971. Houari BOUMEDIENE. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres,

27 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970, portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, notamment son article 9; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-85 du 9 avril 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministere de la sante publique; Vu l’arrêté du 25 juin 1969 portant nomination de M. Mohamed Belal dans le corps des administrateurs ; Sur proposition du ministre de la santé publique ; Décrète : Article 1er M. Mohamed Belal est nommé en qualité de directeur de l’infrastructure et du budget au ministère de la santé publique. Art. 2. Le ministre de la santé publique est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 20 juillet 1971. Houari BOUMEDIENE. Décrets du 20 juillet 1971 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 20 juillet 1971, M. Ahmed Chachou est nommé en qualité de sous-directeur de la santé. Par décret du 20 juillet 1971, M. Mohammed Chabane est nommé en qualité de sous-directeur du matériel et des affaires générales, à compter de la signature dudit décret. Par décret du 20 juillet 1971, M. Abdellah Souici est nommé en qualité de sous-directeur des hôpitaux, Par décret du 20 juillet 1971, M. Madjid Houma est nommé en qualité de sous-directeur de l’organisation et de la documentation. Par décret du 20 juillet 1971, M. Mohamed Larek est nommé en qualité de sous-directeur de l’hygiène publique et sociale. Par décret du 20 juillet 1971, M. Amar Liratni est nommé en qualité de sous-directeur de la prévention. MINIS TERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Décret du 20 juillet 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 20 juillet 1971, M. Amor Laloui est nommé en qualité de sous-directeur des études (direction des affaires techniques générales). Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Sour El Ghozlane (wilaya de Médéa). Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d’administration publique, relatif à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la determination des ‘parcelles à exproprier et à l’arrête de cessibilité; Vu le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960 rendant applicable à l’Algérie, l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret n° 60-959 du 6 septembre 1960 étendant à l’Algérie, les ordonnances n° 58-1447, 58-1449 et 58-1450 du 31 décembre 1958, relatives à l’urbanisme et divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; REPUBLIQUE ALGERIENNE 815 Vu le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 rendant applicables à l’Algérie, divers décrets relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire et notamment les décrets n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d’urbanisme et 59-1089 du 21 septembre 1959 relatif à l’établissement et à l’instruction des plans d’urbanisme, ainsi que divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa, ordonnant la publication du plan d’urbanisme directeur de Sour El Ghozlane; Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa, ordonnant la mise à la disposition du public, du plan d’urbanisme directeur de la ville de Sour El Ghozlane; Vu le plan d’urbanisme directeur de la commune de Sour El Ghozlane, wilaya de Médéa ; Vu le procès-verbal de réunion de l’assemblée populaire communale de Sour El Ghozlane, du 26 juillet 1967, n° 83; Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 26 décembre 1969; Vu le procès-verbal de l’enquête à laquelle il a été procédé du 6 juin 1970 au 9 juin 1970 inclusivement et l’avis du commissaire-enquêteur, du 9 juin 1970; Vu la délibération n° 69 bis de l’assemblée populaire communale de la ville de Sour El Ghozlane, du 1er octobre 1970; Vu l’avis du 12 janvier 1971 de la commission de l’urbanisme de la wilaya de Médéa ; Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Arrête : Article 1er. Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’urbanisme directeur de la commune de Sour El Ghozlane, qui comprend : le plan d’urbanisme directeur à l’échelle 1/5.000°, le plan d’état actuel à l’échelle 1/5.000°, le règlement d’urbanisme, le rapport justificatif. Art. 2. Sont déclarées d’utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l’article précédent. Les expropriations nécessaires à l’exécution des opérations ou acquisitions déclarées d’utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Une copie de l’arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Sour El Ghozlane, wilaya de Médéa. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1971. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Ksar El Boukhari (wilaya de Médéa). Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1950 portant réglement d’administration publique relatif à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l’arrêté de cessibilité ; Vu le décret n° 60-958 du 6 septembre 1990 rendant applicable à l’Algérie, l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des régles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret n° 60-959 du 6 septembre 1960 étendant à l’Algérie, les ordonnances n° 58-1447, 58-1449 et 58-1450 du 31 décembre 1958, relatives à l’urbanisme et divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 rendant applicables à l’Algérie, divers décrets relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire et notamment les décrets n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d’urbanisme et 50-1009

816 JOURNAL OFFICIEL DE LA du 21 septembre 959 relatif a l’établissement et à l’instruction des plans d’urbanisme, ainsi que divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa, ordonnant la publication du plan directeur d’urbanisme de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa ; Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa, ordonnant la mise à la disposition du public, du plan d’urbanisme directeur de la ville de Ksar El Boukhari; Vu le plan d’urbanisme directeur de la commune de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa ; Vu le procès-verbal de réunion de l’assemblée populaire communale de Ksar El Boukhari, du 25 août 1967, n° 143; Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 26 décembre 1969; Vu le procès-verbal de l’enquête à laquelle il a été procédé du 22 mai 1970 au 5 juin 1970 inclusivement et l’avis du commissaire-enquêteur, du 9 juin 1970; Vu la délibération n° 461 de l’assemblée populaire communale de la ville de Ksar El Boukhari, du 12 juin 1970; Vu l’avis du 12 janvier 1971 de la commission de l’urbanisme de la wilaya de Médéa ; Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Arrête : Article 1er. - Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’urbanisme directeur de la commune de Ksar El Boukhari, qui comprend : le plan d’urbanisme directeur à l’échelle 1/5.000°, le règlement d’urbanisme, le rapport justificatif. Art. 2. Sont déclarées d’utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l’article précédent. Les expropriations nécessaires à l’exécution des opérations ou acquisitions déclarées d’utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Une copie de l’arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Ksar El Boukhari, wilaya de Médéa. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1971. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Bou Saada (wilaya de Médéa). Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d’administration publique relatif à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l’arrêté de cessibilité; Vu le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960 rendant applicable à l’Algérie, l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret n° 60-959 du 6 septembre 1960 étendant à l’Algérie, les ordonnances n° 58-1447, 58-1449 et 58-1450 du 31 décembre 1958, relatives à l’urbanisme et divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 rendant applicables à l’Algérie, divers décrets relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire et notamment les décrets nº 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d’urbanisme et 59-1089 du 21 septembre 1959 relatif à l’établissement et à l’instruction des plans d’urbanisme, ainsi que divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1971 Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa, ordonnant la publication du plan d’urbanisme directeur de Bou Saada; Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa, ordonnant la mise à la disposition du public, du plan d’urbanisme directeur de la ville de Bou Saada; Vu le plan d’urbanisme directeur de la commune de Bou Saada, wilaya de Médéa ; Vu le procès-verbal de réunion de l’assemblée populaire communale de Bou Saâda du 9 septembre 1967, n° 30; Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 26 décembre 1969; Vu le procès-verbal de l’enquête à laquelle il a été procédé du 6 juin 1970 au 9 juin 1970 inclusivement et l’avis du commissaire-enquêteur, du 16 juin 1970; Vu la délibération n° 45 de l’assemblée populaire communale de la ville de Bou Saâda, du 17 juin 1970; Vu l’avis du 12 janvier 1971 de la commission de l’urbanisme de la wilaya de Médéa ; Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Arrête : Article 1r. Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’urbanisme directeur de la commune de Bou Saada, qui comprend : le plan d’urbanisme directeur à l’échelle 1/5.000°, le plan d’état actuel à l’échelle 1/5.000°, le réglement d’urbanisme, le rapport justificatif. Art. 2. Sont déclarées d’utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l’article précédent. Les expropriations nécessaires à l’exécution des opérations ou acquisitions déclarées d’utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Une copie de l’arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Bou Saada, wilaya de Médéa. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1971. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Aïn Bessem (wilaya de Médéa). Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d’administration publique relatif à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l’arrêté de cessibilité ; Vu le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960 rendant applicable à l’Algérie, l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret n° 60-959 du 6 septembre 1960 étendant à l’Algérie, les ordonnances n° 58-1447, 58-1449 et 58-1450 du 31 décembre 1958, relatives à l’urbanisme et divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 rendant applicables à l’Algérie, divers décrets relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire et notamment les décrets n° 58-1463 du 31 décembre 1958, relatif aux plans d’urbanisme et 59-1089 du 21 septembre 1959 relatif à l’établissement et à l’instruction des plans d’urbanisme, ainsi que divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa, ordonnant la publication du plan d’urbanisme directeur de Aïn Bessem.

27 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa, ordonnant la mise à la disposition du public, du plan d’urbanisme directeur de la ville de Aïn Bessem; Vu le plan d’urbanisme directeur de la commune de Aïn Bessem, wilaya de Médéa ; Vu le procès-verbal de réunion de l’assemblée populaire communale de Aïn Bessem, du 5 septembre 1967, nº 113; Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 26 décembre 1969; Vu le procès-verbal de l’enquête à laquelle il a été procédé du 22 mai 1970 au 5 juin 1970 inclusivement et l’avis du commissaire-enquêteur, du 9 juin 1970; Vu la délibération n° 43 de l’assemblée populaire communale de la ville de Aïn Bessem, wilaya de Médéa ; Vu l’avis du 12 janvier 1971 de la commission de l’urbanisme de la wilaya de Médéa ; Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Arrête : Article 1r. Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’urbanisme directeur de la commune de Aïn Bessem, qui comprend : le plan d’urbanisme directeur à l’échelle 1/2.000”, le plan d’état actuel à l’échelle 1/2.000°, le réglement d’urbanisme, le rapport justificatif. Art. 2. Sont déclarées d’utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l’article précédent. Les expropriations nécessaires à l’exécution des opérations ou acquisitions déclarées d’utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Une copie de l’arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Aïn Bessem, wilaya de Médéa. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1971. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 24 mal 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Sidi Aïssa (wilaya de Médéa). Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant, code communal; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant règlement d’administration publique relatif à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l’arrêté de cessibilité; Vu le décret n° 60-958 du 6 septembre 1960 rendant applicable à l’Algérie, l’ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret n° 60-959 du 6 septembre 1960 étendant à l’Algérie, les ordonnances n° 58-1447, 58-1449 et 58-1450 du 31 décembre 1958, relatives à l’urbanisme et divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 rendant applicables à l’Algérie, divers décrets relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire et notamment les décrets n° 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d’urbanisme et 59-1039 du 21 septembre 1959 relatif à l’établissement et à l’instruction des plans d’urbanisme, ainsi que divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; REPUBLIQUE ALGERIENNE 817 Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wall de Médéa, ordonnant la publication du plan d’urbanisme directeur de Sidi Aïssa; Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa, ordonnant la mise à la disposition du public, du plan d’urbanisme directeur de la ville de Sidi Aïssa; Vu le plan d’urbanisme directeur de la commune de Sidi Aïssa, wilaya de Médéa ; Vu le procès-verbal de réunion de l’assemblée populaire communale de Sidi Aïssa, du 4 septembre 1967, n° 42; Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services du 26 décembre 1969; Vu le procès-verbal de l’enquête à laquelle il a été procédé du 12 octobre 1970 au 15 octobre 1970 inclusivement et l’avis du commissaire-enquêteur, du 4 novembre 1970; Vu la délibération n° 54 de l’assemblée populaire communale de la ville de Sidi Aïssa, du 29 octobre 1970; Vu l’avis du 12 janvier 1971 de la commission de l’urbanisme de la wilaya de Médéa ; Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Arrête : Article 1er. Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan ‘urbanisme directeur de la commune de Sidi Aïssa, qui comprend : le plan d’urbanisme directeur à l’échelle 1/5.000°, le plan d’état actuel à l’échelle 1/5.000°, le règlement d’urbanisme, le rapport justificatif. Art. 2. Sont déclarées d’utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l’article précédent. Les expropriations nécessaires à l’exécution des opérations ou acquisitions déclarées d’utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 3. Une copie de l’arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Sidi Aïssa, wilaya de Médéa. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 mai 1971. Abdelkader ZAIBEK. Arrêté du 24 mai 1971 portant approbation du plan d’urbanisme directeur de la ville de Chellalat El Adhaoura (wilaya de Médéa). Le ministre des travaux publics et de la construction, Vu l’ordonnance n° 67-24 du 18 janvier 1967 portant code communal ; Vu le décret n° 59-701 du 6 juin 1959 portant réglement d’administration publique relatif à la procédure d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, à la détermination des parcelles à exproprier et à l’arrêté de cessibilité; Vu le décret n” 60-958 du 6 septembre 1960 rendant applicable à l’Algerie, l’ordonnance n” 58-997 du 23 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique ; Vu le décret n° 60-959 du 6 septembre 1960 étendant à l’Algérie, les ordonnances n° 58-1447, 58-1449 et 58-1450 du 31 décembre 1958 relatives à l’urbanisme et divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 rendant applicable ▲l’Algérie, divers décrets relatifs à l’urbanisme et à l’amé-

818 JOURNAL OFFICIEL DE LA nagement du territoire et notamment les décrets nº 58-1463 du 31 décembre 1958 relatif aux plans d’urbanisme et 59-1089 du 21 septembre 1959 relatif à l’établissement et à l’instruction des plans d’urbanisme, ainsi que divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa ordonnant la publication du plan d’urbanisme directeur de Chellalat El Adhaoura; Vu l’arrêté du 18 avril 1970 du wali de Médéa ordonnant la mise à la disposition du public du plan d’urbanisme directeur de la ville de Chellalat El Dhaoura; Vu ie plan d’urbanisme directeur de la commune de Chellalat El Adhaoura; Vu le procès-verbal de réunion de l’assemblée populaire communale de Chellalat El Adhoura du ler septembre 1967, n° 133; Vu le procès-verbal de clôture de la conférence entre services, du 26 décembre 1969; Vu le procès-verbal de l’enquête à laquelle il a été procédé du 2 octobre 1970 au 16 octobre 1970 inclusivement et l’avis du commissaire-enquêteur du 2 octobre 1970; Vu la délibération n° 132 de l’assemblée populaire communale de la ville de Chellalat El Adhoura ; Vu l’avis du 12 janvier 1971 de la commission de l’urbanisme de la wilaya de Médéa ; Sur proposition du directeur de l’urbanisme et de l’habitat, Arrête : Article 1er. Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, le plan d’urbanisme directeur de la commune de Chellalat El Adhoura, qui comprend : le plan d’urbanisme directeur, le plan de détail, le règlement d’urbanisme, le rapport justificatif. Art. 2 Sont déclarées d’utilité publique, les opérations ou acquisitions inscrites au plan et visées à l’article précédent. Les expropriations nécessaires à l’exécution des opérations ou acquisitions déclarées d’utilité publique, devront être prononcées dans un délai de cinq ans à partir de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne aémocratique et populaire. Art. 3. Une copie de l’arrêté, accompagnée de ses annexes, sera déposée au siège de la commune de Chellalat El Adhoura, wilaya de Médéa. Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait a Alger, le 24 mai 1971. Abdelkader ZAIBEK. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 20 juillet 1971 portant nomination du directeur de la société nationale « El-Moudjahid-Presse ». Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 67-252 du 16 novembre 1967 portant création de la société nationale < El-Moudjahid-Presse » et notamment son article 8; Sur proposition du ministre de l’information et de la culture, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1971 Décrète : Article 1er. M. Noureddine Naït-Mazi est nommé en qualité de directeur de la société nationale El-Moudjahid- Presse ». Art. 2. Le ministre de l’information et de la culture, est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1971. Houari BOUMEDIENE Arrêté du ler juin 1971 fixant la composition de la commission centrale d’arbitrage et de discipline Instituée par l’article 30 de l’ordonnance n° 68-525 du 9 septembre 1968 portant statut des journalistes professionnels. Le ministre de l’information et de la culture, Vu l’ordonnance n” 68-525 du 9 septembre 1968 portant statut des journalistes professionnels et notamment son article 30; Arrête : Article 1er. La commission centrale d’arbitrage et de discipline créée par l’article 30 de l’ordonnance n° 68-525 du 9 septembre 1938 portant statut des journalistes professionnels, est composée comme suit : un représentant du ministère de l’information et de la culture, président, un représentant du ministère du travail et des affaires sociales, le sous-directeur des études et du contrôle du ministère de l’information et de la culture, un représentant de l’U.G.T.A. Art. 2. Le directeur de l’information est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1971. Ahmed TALEB. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 20 juillet 1971 portant nomination du directeur de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment. Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement ; Vu l’ordonnance n° 69-106 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie; Vu le décret n° 70-120 du ler août 1970 fixant la rémunération des directeurs des instituts de technologie; Vu le décret n° 70-137 du 8 octobre 1970 portant création de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment; Décrète : Article 1er. M. Hamdane Belabdelowahab est nommé à l’emploi de directeur de l’institut de technologie des travaux publics et du bâtiment. Art. 2. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet a compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 juillet 1971. Houari BOUMEDIEN

27 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 15 mai 1971 relatif à la commercialisation des margarines. Le ministre du commerce, Vu les ordonnances n° 65-132 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 66-112 du 12 mai 1966 codifiant les conditions générales d’établissement des prix de vente des produits de fabrication locale; Vu l’arrêté du 22 mars 1965 relatif à la commercialisation des margarines; Sur proposition du directeur des prix, Arrête : Article 1eг. Les margarines de production nationale et d’importation sont soumises à fixation de prix par décision ministérielle préalablement à leur mise en vente sur le territoire national. Art. 2 Les marges bénéficiaires brutes applicables dans le commerce des margarines, sont fixées comme suit : A) Margarine dite Technique >>> Marge unique pour vente à utilisateurs: 32,50 D.A le quintal. B) Margarine dite de Table » Marge de grossiste: 31,00 D.A le quintal, Marge du détaillant: 40,00 D.A le quintal. Art. 3 Les marges fixées à l’article 2 ci-dessus, pour la vente de margarine dite « technique » et pour la vente en gros de margarine dite de « Table > couvrent les frais de livraison jusqu’aux magasins des détaillants sur l’ensemble du territoire national. Dans le cas de livraisons effectuées sortie entrepôt » du vendeur, celui-ci est tenu de rembourser sur facture, le montant des frais de transport engagés jusqu’au domicile de l’acheteur. Art. 4. Le remboursement de ces frais devra s’effectuer aux taux forfaitaires ci-après : Pour transport agglomération siège magasin vendeur 0,03 D.A/kg Pour transport jusqu’à 50 km 0,04 D.A/kg Pour transport jusqu’à 51 à 100 km 0,05 D.A/kg Pour transport jusqu’à 101 à 150 km 0,06 D.A/kg Pour transport jusqu’à 151 à 200 km 0,07 D.A/kg Pour transport supérieur à 200 km 0,08 D.A/kg Art. 5. L’arrêté du 22 mars 1965 susvisé est abrogé. Art. 6. Le directeur des prix est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 mai 1971. Layachi YAKER. MINISTERE DES FINANCES Décret du 20 juillet 1971 portant nomination du directeur général adjoint au Crédit populaire d’Algerie. Par décret du 20 juillet 1971, M. Mohamed Kerras, est nommé en qualité de directeur général adjoint du Crédit populaire d’Algérie. REPUBLIQUE ALGERIENNE 819 Arrêté interministériel du 10 juillet 1971 portant organisation et ouverture du concours d’accès au corps des ingénioura principaux de l’organisation foncière et du cadastre. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extention 1 de l’ordonnance n° 68-92 du 20 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’AL.N. et de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-258 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs principaux de l’organisation foncière et du cadastre ; Vu le décret n° 71-48 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours prévu à l’article 19 du décret nº 68-258 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs principaux du cadastre, aura lieu le 30 septembre 1971. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’écrit à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1er ci-dessus au lieu qui sera mentionné sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 19 du décret n° 88-258 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs principaux du cadastre, pourront faire acte de candidature, les ingénieurs du cadastre titulaires au 31 décembre 1968 et ayant à cette date cinq ans de services dans leur corps, ainsi que ceux ayant suivi avec succès le stage de formation de géomètre organisé du ler septembre 1963 au 28 février 1964 à l’école nationale du cadastre de Toulouse (France). 1 Art. 5. Le nombre de places mises au concours est fixé à 6 Art. 6. Le concours comportera trois épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission. Art. 7. Le programme des épreuves écrites comprend :

1. une épreuve théorique comportant l’étude critique d’un ou plusieurs problèmes posés par l’activité du service de l’organisation foncière et du cadastre. Elle peut notamment consister en la rédaction d’un plan de travail ou d’un ensemble de directives données à une mission de topographie, un projet de programme détaillé de travaux topographiques, ou toute autre étude réalisée ou non à partir d’éléments donnés. Durée: 4 heures coefficient 3.
2. une épreuve pratique consistant en l’exécution d’un rapport de plan, avec calculs, ou le contrôle et la correction

820 JOURNAL OFFICIEL DE LA de travaux effectués par d’autres agents. Dans les deux cas, le schéma des opérations devra être commenté. Durée: 4 heures coefficient 3.

3. une composition de langue arabe, consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées. Durée: 2 heures. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire, et les notes égales ou supérieures à 8 n’entrent pas en compte dans le total des points. Art. 8. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation avec le jury à partir de questions relatives au fonctionnement du service, ou d’un exposé sur un thème proposé s’y rapportant. Seuls pourront prendre part à l’épreuve orale les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites un total de points fixé par le jury. Art. 9. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 10. Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 11. - Le jury est composé : du directeur de l’administration générale, président ; de deux agents de la direction des domaines et de l’organisation foncière, proposés par le responsable de cette direction; d’un agent de la direction du budget et du contrôle proposé par le responsable de cette direction; d’un agent de la direction du trésor et du crédit proposé par le responsable de cette direction; d’un agent d’une direction autre que la direction de l’administration générale et la direction des domaines et de l’organisation foncière, proposé par le responsable de cette direction; les membres du jury devront avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement à Alger, devra comprendre : une demande de participation au concours, signée par le candidat, une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le grade d’ingénieur du cadastre. une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation dans les fonctions d’ingénieur du cadastre éventuellement une copie certifiée conforme de l’attestation de succès au stage organisé à l’école nationale du cadastre de Toulouse le ler septembre 1963; éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 13. Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos un mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. La liste des candidats admis à participer aux épreuves, sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des domaines et de l’organisation foncière et des directions régionales, au plus tard, dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Art. 15. Les candidats définitivement admis au concours seront nommés ingénieurs principaux stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1971 Art. 16. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1971. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de la fonction publique, de l’administration générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI. Arrêté interministériel du 10 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours interne d’accès au corps des ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 68-259 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Le premier concours interne d’accès au corps des ingénieurs du cadastre, prévu par l’article 16 du décret n° 68-259 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs du cadastre, aura lieu le 14 octobre 1971. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’écrit à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter, le jour indiqué à l’article 1 ci-dessus, au lieu qui sera mentionné sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. Le concours est ouvert aux contrôleurs fonciers et aux dessinateurs topographes intégres dans le corps des techniciens du cadastre et justifiant de quatre ans de fonctions dans ce corps, en application des dispositions de l’article 16 du décret n° 68-259 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre. Art. 5. Le nombre de places mises au concours est fixé à 15. Art. 6. Le concours comportera 3 épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Art. 7. Le programme des épreuves écrites d’admissibilité comprend :

27 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA 1- une dissertation sur un sujet d’ordre général à caractère économique. Durée 3 heures coefficient 2. 2 une épreuve de topographie et calculs topométriques portant sur le programme prévu à l’annexe I jointe à l’original du présent arrêté. Durée 4 heures coefficient 4. 3 une composition de langue arabe consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usités. Durée 2 heures. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire, et les notes égales ou supérieures à 8 n’entrent pas en compte dans le total des points. Art. 8. Le programme des épreuves orales d’admission comprend : une interrogation de mathématiques, portant sur le programme prévu à l’annexe II jointe à l’original du présent arrêté. Durée 30 minutes coefficient 2. une interrogation d’optique portant sur le programme prévu à l’annexe III jointe à l’original du présent arrêté. Durée 30 minutes coefficient 1. Seuls pourront prendre part aux épreuves orales les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites un total de points fixé par le jury. Art. 9. Une majoration de points égale à 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenu sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 10. - Chaque épreuve écrite sera corrigée, séparément, par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 11. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale, président, de deux agents de la direction des domaines et de l’organisation foncière, proposés par le responsable de cette direction; d’un agent de la direction du trésor et du crédit, proposé par le responsable de cette direction; d’un agent de la direction du budget et du contrôle, proposé par le responsable de cette direction; d’un agent d’une direction autre que la direction de l’administration générale et la direction des domaines et de l’organisation foncière, proposé par le responsable de cette direction. Les membres du jury devront avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. Le dossier de candidature, à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, par la voie hiérarchique, devra comprendre : une demande de participation au concours ; une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des techniciens du cadastre ; une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation dans le corps des techniciens du cadastre. éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.. Art. 13. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale, sera clos un mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. REPUBLIQUE ALGERIENNE 821 Art. 14. La liste des candidats admis à participer aux épreuves sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des domaines et de l’organisation foncière et des directions régionales, au plus tard, dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Art. 15 Les candidats définitivement admis au concours seront nommés ingénieurs stagiaires du cadastre dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 16. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1971. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBI. Seddik TAOUTI. Arrêté interministériel du 10 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. et de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété. Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n° 68-259 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs de l’organisation foncière et du cadastre ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Le concours externe d’accès au corps des ingénieurs du cadastre, prévu par l’article 4-2° A du décret n° 68-259 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs du cadastre, aura lieu le 30 septembre 1971. Art. 2. - Le concours est organisé sur le plan national. Des centres d’épreuves écrites sont prévus à Alger, Oran, Constantine et un centre unique d’oral à Alger. Art. 3. Le nombre de places mises au concours est fixé à 12. Art. 4. Conformément aux dispositions de l’article 4-2° A du décret n° 68-259 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs du cadastre, pourront faire acte de candidature au concours prévu à l’article 1er ci-dessus, les candidats de sexe masculin âgés de 18 ans au moins et de 30 ans au plus au 1er juillet de l’année du concours, s’ils justifient du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre reconnu équivalent. Art. 5. Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l’article 1er ci-dessus, au lieu qui sera mentionné sur la convocation aux épreuves écrites.

822 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 6. Le concours comporte 4 épreuves écrites d’admissibilité et deux épreuves orales d’admission. Art. 7. Les épreuves écrites d’admissibilité comprennent : 1 Une dissertation sur un sujet d’ordre général à caractère économique ou social. Durée 3 heures coefficient 2. 2 Une épreuve de géométrie et de trigonométrie portant sur le programme prévu à l’annexe I jointe à l’original du présent arrêté. Durée 3 heures coefficient 3. 8 Une épreuve d’optique portant sur le programme prévu à l’annexe I jointe à l’original du présent arrêté. Durée 3 heures coefficient 3. 4 Une composition de langue arabe consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usités. Durée 2 heures. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire, et les notes égales ou supérieures à 8 n’entrent pas en compte dans le total des points. Art. 8. Les épreuves orales d’admission comprennent : 1 Une interrogation de topographie ou de droit et d’administration, portant sur le programme prévu à l’annexe II jointe à l’original du présent arrêté. Durée 30 minutes coefficient 1. 2 Une interrogation d’arithmétique et d’algèbre portant sur le programme prévu à l’annexe II jointe à l’original du présent arrêté. Durée 30 minutes coefficient 1. Seuls pourront prendre part aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu, aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 9. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 10. Chaque épreuve écrite sera corrigée, séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale. Art. 11. Le jury est composé : du directeur de l’administration générale, président; de deux agents de la direction des domaines et de l’organisation foncière proposés par le responsable de cette direction;

• d’un agent de la direction du trésor et du crédit, proposé par le responsable de cette direction; d’un ‘agent de la direction du budget et du contrôle, proposé par le responsable de cette direction; d’un agent d’une direction autre que la direction de l’administration générale et la direction des domaines et de l’organisation foncière proposé par le responsable de cette direction. Les membres du jury devront avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 12. Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, Palais du Gouvernement Alger, sous pli recommandé, devra comprendre : une demande de participation au concours, signée par le candidat ;
• un extrait de naissance, datant de moins de trois mois,
• un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois ; REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1971 un certificat de nationalité datant de moins de trois mois; un certificat médical émanant d’un médecin généraliste et d’un médecin phtisiologue ; une copie certifiée conforme du baccalauréat ou d’un diplôme reconnu équivalent ; éventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N.; deux photos d’identité; deux enveloppes timbrées, libellées à l’adresse du candidat. Art. 13. - Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos un mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 14. La liste des candidats admis à participer aux épreuves sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des domaines et de l’organisation foncière et des directions régionales, au plus tard dans les dix jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Art. 15. - Les candidats définitivement admis au concours seront nommés ingénieurs stagiaires du cadastre dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 16. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juillet 1971. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l’administration générale, Hocine TAYEBI. Seddik TAOUTI. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Arrêté interministériel du 26 juin 1971 portant organisation d’un concours interne pour le recrutement de chefs de secteur, branche distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches. Le ministre des postes et télécommunications et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance nº 65-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique, et notamment son article 26; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains textes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’Armée de libération nationale et de l’Organisation civile du Front de libération nationale, et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires ; Vu le décret n° 63-352 du 30 mai 1968 relatif au statut particulier du corps des chefs de secteur des postes et télécommunications ; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours interne est organisé pour le recrutement de chefs de secteur de la branche distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches.

27 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les épreuves se dérouleront les 11 et 12 septembre 1971 dans les centres d’examen fixés par l’administration, Les listes de candidature seront closes le 10 juillet 1971. Art. 2. Le nombre de places offertes est fixé à dix (10). Art. 3. Le concours est ouvert : aux agents d’administration, branche recette distribution, titularisés dans leur grade, comptant un an d’ancienneté au 3ème échelon et agés de trente-cinq ans au plus au 1er janvier 1971. aux conducteurs de la distribution, manutention, transport et transbordement des dépêches ayant atteint le 4ème échelon de leur grade, et ages de quarante-cinq ans au plus au ler janvier 1971. La limite d’âge supérieure peut être reculée d’un an par enfant à charge sans toutefois dépasser respectivement quarante ans et cinquante ans. En outre, elle est reculée d’un temps égal à celui accompli dans l’Armée de libération nationale ou l’Organisation civile du Front de libération nationale, sans que le total ainsi cumulé puisse excéder dix années. Art. 4. Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes : une chemise-dossier de candidature n° 886-5, une demande manuscrite de participation aux épreuves, rédigée par le candidat, un certificat donnant la situation administrative du candidat ainsi que les visas réglementaires. La demande de participation au concours doit être adressée, par la voie hiérarchique, à la direction gestionnaire dont dépend ‘le candidat. Art. 5. Le concours comporte les épreuves suivantes : Coefficients Durée Composition sur un sujet d’ordre général 2 3 h Note ou rapport sur un fait de service ou une question pratique d’organisation des services de la distribution et du transport des dépêches 5 4 h Questions professionnelles 4 3 h Epreuve d’arabe 3 1 h Chacune des épreuves est notée sur 20. Peuvent être déclarés admis, les candidats ayant obtenu au moins la note 6 pour chacune des épreuves, sauf pour l’épreuve d’arabe, et, après application des coefficients 110 points pour l’ensemble des épreuves. Le programme détaillé de l’épreuve de questions professionnelles figure en annexe à l’original du présent arrêté. Art. 6. - L’épreuve d’arabe consiste en une version en langue française d’un texte écrit en langue arabe. Seuls entrent en ligne de compte les points au-dessus de la moyenne, qui s’ajoutent après application des coefficients à ceux obtenus aux autres épreuves. Art. 7. Le choix des épreuves ainsi que l’établissement de la liste des candidats admis au concours, sont assurés par un jury composé comme suit: le directeur du personnel et de l’infrastructure ou son délégué, président, le directeur des postes et services financiers ou son délégué, le sous-directeur de la formation ou son délégué. Le jury peut recueillir l’avis de tout fonctionnaire ou membre de l’enseignement qualifié. Art. 8. Le ministre des postes et télécommunications arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats déclarés REPUBLIQUE ALGERIENNE 823 reçus par le jury et prononce les nominations suivant le même ordre. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel du ministère des postes et télécommunications. Art. 9. Les candidats reçus au concours sont nommés en qualité de chefs de secteur dans l’ordre de leur classement et suivent un cours d’instruction professionnelle. Art. 10. Les candidats titulaires de l’attestation de membre de l’Armée de libération nationale ou de l’Organisation civile du Front de libération nationale, instituée par le décret n° 66-37 du 2 février 1966, bénéficient des dispositions du décret n° 66-146 du 2 juin 1966 susvisé et de celles de l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété. Art. 11. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 juin 1971. P. le ministre des postes P. je ministre de l’intérieur et télécommunications, et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur général de la fonction publique, Mohamed IBNOU-ZEKRI. Abderrahmane KIOUANE. Arrêté du 1er juin 1971 portant fixation de la taxe totale et de la quote-part algérienne dans les relations téléphoniques Algérie République populaire de Hongrie. Le ministre des postes et télécommunications, Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles D 362, D 363 et D 364; : Vu l’ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale des télécommunications, signée à Montreux, le 12 novembre 1965; Vu l’article 43 de la convention précitée, définissant l’unité monétaire employée pour la fixation des tarifs des télécommunications internationales; Sur proposition du directeur des télécommunications, Arrête : Article 1er - Dans les relations téléphoniques entre l’Algérie et la Hongrie, la quote-part algérienne est fixée comme suit : CONVERSATION DE POSTE A POSTE. première période indivisible de 3 minutes 3,75 francs-or pour une taxe totale de 10,80 francs-or. minute supplémentaire : 1,25 francs-or pour une taxe totale de 3,60 francs-or. CONVERSATIONS PERSONNELLES. première période indivisible de 3 minutes 6,25 francs-or pour une taxe totale de 18 francs-or. ! minute supplémentaire : 1,25 franc-or pour une taxe totale de 3,60 francs-or. Art. 2. Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1971. Art. 3. Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté. Art. 4. Le directeur des télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er juin 1971. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI

824 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 24 juin 1971 portant limites de poids et de dimensions des envois de la poste aux lettres dans le régime international. Le ministre des postes et télécommunications, Vu l’ordonnance n° 71-33 du 26 mai 1971 portant ratification de certains actes signés à Tokyo, le 14 novembre 1969, sous l’égide de l’Union postale universelle (U.P.U.); Vu l’acte relatif à la convention postale universelle et notamment son article 17; Vu le décret n° 71-167 du 3 juin 1971 portant fixation des taxes des services postaux du régime international; Arrête : Article 1г. Dans le régime international, les limites de dimensions et de poids des envois de la poste aux lettres confiés au service postal sont fixées comme suit : A. Limites de dimensions.

1. Dimensions minimales : Tous les objets de correspondance confiés au service postal comporter une face dont les dimensions ne soient doivent une tolérance de 2 mm. pas inférieures à 90 mm x 140 mm, avec Pour les objets présentés sous forme de rouleaux, le total de la longueur plus deux fois le diamètre ne doit pas être inférieur à 170 mm, sans que la plus grande dimension soit inférieure à 100 mm. Les envois sauf ceux avec valeur déclarée dont les dimensions inférieures aux minimums fixés ci-dessus, sont néanmoins sont étiquette adresse rectangulaire, admis s’ils sont pourvus d’une en carton ou papier consistant dont les dimensions ne sont pas inférieures à 70 mm x 100 mm.
2. Dimensions maximales : a) Cartes postales: Congueur: 148 mm, largeur: 105 mm, avec une tolérance de 2 mm sur chacun des côtés. b) Objets. présentés sous forme de rouleaux longueur plus deux fois le diamètre: 1040 mm sans que la plus grande dimension puisse dépasser 900 mm. c) Autres envois de la poste aux lettres longueur, largeur et épaisseur additionnées = 900 mm sans que la plus grande dimension puisse dépasser 600 mm. B. Limites de poids. Lettres 2 kilogrammes Lettres avec valeur déclarée 2 kilogrammes Imprimés 2 kilogrammes S’il s’agit de livres 5 kilogrammes cette limite est portée à 10 kilogrammes dans certaines relations. Sacs spéciaux d’imprimés 30 kilogrammes Petits paquets 1 kilogramme Boîtes avec valeur déclarée 1 kilogramme Cécogrammes 7 kilogrammes (Imprimés à l’usage des aveugles). Sont considérés comme normalisés, les envois de forme rectangulaire dont la longueur n’est pas inférieure à la largeur multipliée par 2 (valeur approchée 1,4) et qui répondent aux conditions suivantes : a) Envois sous enveloppe : Dimensions minimales: 90 x 140 mm avec une tolérance de 2 mm Dimensions maximales: 120 x 235 mm avec une tolérance de 2 mm Epaisseur maximale : 5 mm Poids maximal : 20 grammes. b) Envois sous forme de cartes : Dimensions et consistance des cartes postales. c) Tous envois : Du côté de la suscription, une zone rectangulaire de 40 mm REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1971 (-2 mm) de hauteur à partir du bord supérieur et de 74 mm de longueur à partir du bord droit, doit être réservée à l’affranchissement et aux empreintes d’obliteration: A l’intérieur de cette zone, les timbres-poste ou empreintes d’affranchissement doivent être apposés à l’angle supérieur droit. Ne sont pas considéres comme des envois normalisés : Les envois ne répondant pas à ces conditions, même s’ils sont pourvus d’une étiquette adresse conforme aux prescriptions de l’alinéa 3, rubrique A/1 intitulée « Limites et dimensions ». Les cartes pliées. Art. 2. Par dérogation à l’article 1º, les envois sous enveloppe de format minimal 70 x 100 mm continueront à être admis jusqu’au 1er octobre 1973, date à laquelle entreront en vigueur les prescriptions concernant les envois normalisés. Art. 3. Le présent arrêté qui prend effet à compter du ler juillet 1971, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1971. P. le ministre des postes et télécommunications, Le secrétaire général, Mohamed IBNOU-ZEKRI. ACTES DES WALIS Arrêté du 4 juin 1971 du wali d’Oran portant autorisation de prise d’eau sur la source d’Aïn Skhouna au profit de la société industrielle de transformation du cuir algérien. Par arrêté du 4 juin 1971 du wali d’Oran, la société industrielle de transformation du cuir algérien, 12, rue Edith Cavell à Alger, est autorisée à pratiquer une prise d’eau sur la source d’Aïn Skhouna, commune de Sidi Ali Benyoub, daïra de Sidi Bel Abbès, en vue d’alimenter une usine de traitement de cuirs. Le débit maximum est de 12 litres/seconde de façon continue. En tout état de cause, le débit réservé aux communes, soft 59,67 litres/seconde, sera conservé et ne devra pas être altéré. L’autorisation est accordée sans limitation de durée. Elle peut être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, sans indemnité ni préavis soit dans l’intérêt de la salubrité publique, soit pour cause d’inobservation des clauses qu’elle comporte, notamment : a) Si la titulaire n’en a pas fait usage dans le délai fixé ci-après; b) Si les eaux reçoivent une utilisation autre que celle qui a été autorisée; c) Si les redevances prévues ci-dessous ne sont pas acquittées aux termes fixés. La société bénéficiaire ne saurait davantage prétendre à indemnité dans le cas où l’autorisation qui lui est accordée. serait réduite ou rendue inutilisable par suite de circonstances tenant à des causes naturelles ou à des cas de force majeure. L’autorisation pourra en outre être modifiée, réduite ou révoquée à toute époque, avec ou sans préavis, pour cause d’intérêt public; cette modification, réduction ou révocation peut ouvrir droit à indemnité au profit de la permissionnaire si celle-ci en éprouve un préjudice direct. La modification, la réduction ou la révocation de l’autorisation ne pourra être prononcée que par l’autorité concédante après accomplissement des mêmes formalités que celles qui ont précédé l’octroi de l’autorisation et qui sont fixées par l’article 4 du décret du 28 juillet 1938. Les travaux nécessaires pour l’aménagement du dispositif

27 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA de prise d’eau et de jaugeage, seront exécutés aux frais et par les soins de la permissionnaire sous le contrôle des ingénieurs de la direction de l’hydraulique de la wilaya. Ils devront être terminés dans un délai maximum d’un an, à compter de la date duiit arrêté. La prise d’eau ne pourra être mise en service qu’après récolement des travaux par un ingénieur de la direction de ‘’hydraulique de la wilaya, à la demande de la permissionnaire. La société permissionnaire devra entretenir en bon état, le dispositif de prise d’eau. Faute de se conformer à cette disposition, elle sera mise en demeure, par le wali, d’avoir à remettre ces ouvrages en bon état dans un délai fixé, A l’expiration de ce délai, si la mise en demeure est restée sans effet ou n’a donné que des résultats incomplets, l’administration pourra faire exécuter d’office, aux frais, de la société permissionnaire, les travaux reconnus nécessaires, Le service des domaines fixera la redevance à verser et les modalités de paiement. i En sus de la redevance, la société permissionnaire palera la taxe fixe de 5 dinars, instituée par le décret du 30 octobre 1935, étendu à l’Algérie par le décret du 19 juin 1937, modifié REPUBLIQUE ALGERIENNE 825 par la décision n 59.015 homologuée par le décret du 31 décembre 1958. La société bénéficiaire donnera toutes facilités aux ingénieurs de la direction de l’hydraulique de la wilaya pour effectuer les contrôles nécessaires quant aux dispositions techniques prises pour garantir la non-nocivité des effluents liquides rejetés dans la nature, et quant à la qualité de ces effluents. Ces contrôles pourront avoir lieu pendant la construction de l’unité industrielle pour la vérification des dispositions techniques de traitement des eaux et du dispositif de rejet dans la nature. Ils pourront avoir lieu à tout moment pour la vérification de la qualité des eaux rejetées. La société devra se conformer aux indications que pourront lui donner les ingénieurs de la direction de l’hydraulique pour remédier à une éventuelle défaillance du dispositif qu’elle aura adopté en vue de garantir la qualité des effluents, La société permissionnaire sera tenue de se conformer à tous les réglements existants ou à venir sur les redevances pour usage de l’eau, la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les droits des tiers sont et demeurent réservés. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES, Appels d’offres MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE Appel d’offres ouvert N° 22/71 Un appel d’offres est ouvert pour la construction d’une station agrométéorologique à Bejaïa. Le dossier relatif à cette affaire pourra être retiré au service financier (burеви 406 4ème étage) de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, avenue de I’Indépendance - Alger. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure cachetée portant en évidence le nom du soumissionnaire et la mention Ne pas ouvrir appel d’offres n° 22/71 pour le 26 août 1971, date limite, avant 17 heures à l’adresse sus-indiquée (B.P. 809). Un avis d’appel d’offres est ouvert pour l’acquisition de matériel radioélectrique: -Emetteurs-récepteurs BLU destinés à l’équipement (2ème tranche) dy R.S.F.TA. Le dossier peut être retiré au service technique et du matériel, 3, rue Kaddour Rahim à Hussein Dey, Alger. Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe, l’enveloppe intérieure cachetée portant en évidence le nom du soumissionnaire et la mention Ne pas ouvrir appel d’offres n 21.71.BE », le 15 septembre 1971, date limite à 17 heures au service financier bureau de l’équipement (bureau n° 406. 4ème étage) de l’établissement national pour l’exploitation météorologique et aéronautique, BP 809 avenue de l’Indépendance Alger. PORT AUTONOME D’ORAN-ARZEW Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de la pose de 6660 mètres carrés de couverture en fibrociment après dépose de la couverture existante sur un hangar au port d’Oran. Les dossiers peuvent être retirés à la division technique du port autonome d’Oran-Arzew, dock 7, quai du Sénégal port d’Oran. : Les soumissions devront parvenir au directeur du port autonome d’Oran-Arzew, boulevard Mimouni Lahcène à Oran, sous double enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure portant la mention réfection de toitures au port d’Oran vingt-et-un jours au plus tard après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. MINISTERE DE L’INTERIEUR WILAYA DE SETIF BUREAU DE L’EQUIPEMENT Programme spécial Un appel d’offres, en lot unique, est lancé pour l’opération suivante construction d’un institut islamique à Akbou ». Les travaux comprennent à l’entreprise générale :

• Terrassement, maçonnerie gros-œuvre, décoration, menuiserie bois et ferronnerie, menuiserie métallique, plomberie sanitaire, électricité, peinture-vitrerie, protection incendiefoudre, éclairage de sécurité. Retrait des dossiers: Les dossiers peuvent être consultés et retirés contre paiement des frais de reproduction à l’agence d’architecture, M. Abderrahmane Bouchama, 2, rue Bestandji à Constantine, tél: 73-32. 1, rue Saidaoui Mohamed-Seghir à Alger Tél.: 62-09-69 Dépôt des offres : Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées (ou parvenir) à la wilaya de Sétif bureau de l’équipement 2ème étage, avant le 28 juillet 1971 à 18 heures, terme de rigueur (date d’arrivée au bureau de l’équipement faisant foi).

826 JOURNAL OFFICIEL DE LA WILAYA DE TIARET DAIRA DE TIARET Commune de Mechraa Sfa Réparation et aménagement du foyer de l’animation de la jeunesse de Mechraa Sfa Un appel d’offres est lancé pour la réparation et l’aménagement du foyer de l’animation de la jeunesse de Mechraa Sĩa. Cet appel d’offres portera sur le lot suivant : Construction en maçonnerie et aménagement, peintureélectricité et menuiserie. Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux du secrétariat de la mairie de Mechraa Sfa. La date limite de réception des offres est fixée au 22 juillet 1971 à dix heures. av La date d’ouverture des plis est fixée au 27 juillet 1971 à dix heures, au siège de la mairie. Les offres nécessairement accompagnées des pièces réglementaires, seront adressées au président de l’assemblée populaire de la commune de Mechraa Sfa. WILAYA DE MEDEA Opération n° 06.52.11.0.13.01.07 Construction d’un lycée polyvalent de garçons à Djelfa A) Objet du marché : Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un lycée polyvalent de garçons à Djelfa, pour les lots ci-après : Lot n° 6 Menuiserie quincaillerie Lot n° 10 Plomberie sanitaire. Les entreprises ont la faculté de soumissionner pour un ou les 2 lots. B) Lieu de consultation des offres : Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à l’adresse suivante bureau national d’études économiques et techniques, ECOTEC, 3, rue Ahmed Bey, Alger, tel: 60.25.80 à 83, poste 10-49. C) Lieu et date limite de réception des offres : Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur ainsi que de la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 14 acût 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3º division bureau des marchés Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. 3° DIVISION Bureau des marchés Opération n° 52.11.8.13.01.99 Construction d’un lycée à Bou Saada A) Objet du marché : Un appel d’offres est lancé en vue de la construction d’un lycée à Bou Saada, pour les lots ci-après : Lot n° 5 Etanchéité Lot nº 6 Menuiserie quincaillerie Lot n° 7 Peinture Lot n° 8 Vitrerie Lot nº 10 Plomberie sanitaire Lot n° 11 Chauffage ventilation Lot n° 12 Equipements spéciaux. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1971 Les entreprises ont la faculté de soumissionner pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. B) Lieu de consultation des offres : Les candidats intéressés peuvent consulter le dossier à l’adresse suivante: bureau ational d’études économiques et techniques, ECOTEC, 3, rue Ahmed Bey, Alger, tél: 60.25.80 à 33. C) Lieu et date limite de réception des offres : Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur ainsi que de la déclaration à souscrire, devront parvenir avant le 14 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Médéa, 3º division bureau des marchés Médéa, étant précisé que seule la date de réception et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours. 3° DIVISION Bureau des marchés Opération N° 06.52.32.0.13.01.06 Enseignement du second degré Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux du lot: Terrassement Gros-œuvre Dallages Revêtements concernant la construction de six (6) collèges d’enseignement moyen à : Sidi Aïssa Ksar Chellala Aïn Oussera Aïn Bessem Sour El Ghozlane Beni Slimane Les entrepreneurs ont la faculté de soumissionner, soit pour un ou plusieurs établissements. Les entrepreneurs intéressés pourront consulter le cahier des prescriptions spéciales à la S.O.C.O.T.E.C, villa Paradou, chemin A. Kara lotissement Zoubir Birmandreis Alger. Les offres, accompagnées des références professionnelles et des pièces fiscales et sociales exigées par la règlementation en vigueur ainsi que la déclaration à souscrire, doivent être déposées ou adressées par pli recommandé au wali de Médéa, 3ème division bureau des marchés, Médéa, avant le 7 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, étant précisé que seule la date de réception, et non celle de dépôt à la poste, sera prise en considération. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant 90 jours. WILAYA DE TIZI OUZOU Program.ne spécial de développement HABITAT URBAIN Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de V.R.D. (assainissement, alimentation en eau-voirie, électricité extérieure) pour 80 logements à l’Arbaa, Naït Irathen. Les soumissions peuvent être proposées par lot unique ou par lot séparé. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au bureau d’architecte, studio Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba. Les offres, nécessairement accompagnees des pièces fiscales et sociales, devront parvenir avant le 14 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative, Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

27 juillet 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution de V.R.D. (assainissement, alimentation en cau-voirie, électricité extérieure) pour 32 logements à Isser. Les soumissions peuvent être proposées par lot unique ou par, lot séparé. Les dossiers peuvent être consultés et retirés au bureau d’architecte, studio Moretti, 71, rue Ben Danoun à Kouba. Les offres, nécessairement accompagnées des pièces fiscales et sociales, devront parvenir avant le 14 août 1971 à 12 heures, délai de rigueur, au wali de Tizi Ouzou, bureau du programme spécial, cité administrative, Tizi Ouzou. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours, Objet: Adjudication d’un bain-douches. La commune d’El Abadia met en adjudication le 7 août 197, la location d’un bain-douches sis au centre de la ville, pour une durée de 3,6 et 9 ans. Mise à prix : 14.400 DA. Les soumissionnaires devront, au moins sept jours avant l’adjudication, se faire inscrire et présenter une caution. Pour tous renseignements complémentaires prière de s’adresser au secrétariat de la mairie tél. 9. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DES OASIS Objet de l’appel d’offres : Revêtement et grosses réparations sur 15 kilomètres de la route nationale n° 56. Estimation approximative : Deux millions de dinars (2.000.000 DA). Délai d’exécution : Cent vingt jours (120) calendaires. Lieu de consultation des dossiers : Bureau du directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis. Lieu, date et heure de réception des offres : Les offres devront parvenir au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya des Oasis, BP 64 Ouargla, au plus tard le 15 septembre 1971 à 18 heures. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’ORIAN Fourniture de pneumatiques pour véhicules et engins Un avis d’appel d’offres est lancé en vue de la fourniture de pneumatiques pour véhicules et engins : Les candidats intéressés pourront consulter ou retirer le dossier d’appel d’offres dans les bureaux de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Oran, au Bd Mimouni Lahcène, ex-Route du Port, 2ème étage. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront parvenir à la direction des travaux public et de la construction de la wilaya d’Oran, même adresse, avant le 15 août 1971 à dix-huit heures. MINISTERE DE L’INFORMATION - ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET DE L’EQUIPEMENT Appel d’offres international N° 208/E Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture de (13) treize récepteurs de retransmissions T.V. REPUBLIQUE ALGERIENNE 827 Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’informationet de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 30 octobre 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention « Appel d’offres international, n° 208/E ne pas ouvrir ». Le dossier, peut être retiré à la radiodiffusion télévision algérienne, direction des services techniques et de l’équipement 21, Bd des Martyrs, Alger, bureau 721 contre la somme de cent dinars (100) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. Appel d’offres ouvert N° 214/E Un appel d’offres cuvert est lancé pour la fourniture et l’installation d’équipement électriques à la maison de la radiodiffusion télévision algérienne, 21 Bd des Martyrs, Alger. Les soumissions doivent parvenir sous double enveloppe et pli cacheté au ministère de l’information et de la culture, direction de l’administration générale, 119, rue Didouche Mourad, Alger, avant le 20 août 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention << appel d’offres, n° 214/E, ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré à la radiodiffusion télévision algérienne, direction des services techniques et de l’équipement 21, Bd des Martyrs, Alger, bureau 721 contre la somme de cent dinars (100) représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DE L’ENERGIE SOCIETE NATIONALE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (SONELGAZ) Avis d’appel d’offres international Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture et les travaux d’installation d’équipements d’une unité de comptage destinée à la production d’appareils désignés ci-après: Compteurs domestiques d’énergie électrique (types monophasés et divers types triphasés). Compteurs d’eau domestiques (3 et 5. m3/h). Robinets d’arrêt oblique pour compteurs d’eau. Régulateurs pour compteurs à gaz domestique (4 bars 24 mili-bars). Compteurs à gaz domestique (6 et 10 m3/h).

• Distributeurs d’essence pour automobiles (y compris le type mélangeur).
• Groupes compresseurs pour stations services automobiles. Bornes d’irrigation. t Les sociétés désirant soumissionner sont invitées à retirer les dossiers à partir du 26 juillet 1971 à la direction générale de la SONELGAZ, 2, Bd Salah Bouakouir Alger, moyennant paiement de la somme de 300 DA (trois cent dinars) qui pourrait être versés soit par remise ou envoi d’un chèque bancaire, soit par virement à la banque nationale d’Algérie, agence Amirouche compte n° 300-634- Alger. Les offres devront être déposées ou parvenir sous enveloppe cachetée, l’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement << soumission ne pas ouvrir unité de comptage». L’enveloppe intérieure fermée contiendra les documents de soumission et portera de façon apparente le nom du soumissionnaire. La date limite pour le dépôt des offres est fixée pour le 15 décembre 1971 à 16 heures, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi, Les offres devront être adressées à la direction générale de la SONELGAZ, 2 Bd Salah Bouakouir Alger. Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant une période, de six (6) mois.

828 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES SOUS-DIRECTION DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EQUIPEMENT Appel d’offres ouvert 2ème avis Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’opération suivante : Installation chauffage central pour les instituts islamiques de Batna, Sétif, Bejaïa, Mascara et Blida, lère tranche. Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du cabinet Bouchama Abderrahmane, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir Alger, tél: 62-09-69. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées au ministère de l’enseignement origine! et des affaires religieuses sous-direction de la construction et de l’équipement 4, rue Timgad Hydra, Alger, avant le 11 août 1971 à 18 h, terme de rigueur. Ouverture des plis : La date de l’ouverture des plis devant la commission compétente, est fixée au 12 août 1971. Objet: Equipement des instituts islamiques de Constantine, Batna, Sétif, Bejaïa, Boukhalfa, Blida, Mascara, Oran. Un appel d’offres restreint ayant pour objet l’équipement en lots suivants est ouvert : Lot nº 1 Mobilier scolaire et d’internat ‘Lot n° 2 Mobilier administratif Lot n° 3 Réfectoire cuisine petit matériel réserve Lot n° 4 Dortoirs } Lot n° 5 et 6 Cuisine buanderie chambre froide Lot n° 7 Auditorium Lot n° 8 Téléphone et sonorisation. Les entrepreneurs ou fournisseurs intéressés pourront prendre connaissance des dossiers soit auprès de M. Abderrahmane Bouchama, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Séghir, Alger, tél : 62-09-68 soit auprès du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses sous-direction de la construction et de l’équipement 4, rue Timgad Hydra, Alger. Dépôt des soumissions avant le 30 juillet 1971. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La société moderne des constructions, faisant élection de domicile à Aïn Touta, titulaire du marché n° 193/ARCH/69 pour la réalisation du lot gros-œuvre de l’hôpital de Barika, est mise en demeure de reprendre les travaux dans un délai de 10 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. L’entreprise Chollet-Nicol et Longueardi (C.N.L.) actuellement société. nationale des industries du bois (S.N.I.B.), dont le siège social est à Hussein Dey, rue Négrier prolongée, Alger, attributaire du lot charpente, relatif à la construc.ion d’une cité administrative à Ouargla, marché passe avec la wilaya Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juillet 1971 des Oasis (lot no 4 visa C.A.D. no 786 du 7 juillet 1969), approuvé par le wali des Oasis, le 1er août 1969, est mise en demeure d’effectuer la dépose et la pose des ouvrages objet du présent lot, et ce, conformément aux normes stipulées au marché, dans un délai de deux jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés des travaux publics. L’entreprise Chelha, 1, rue Sanson Napolon Hussein Dey, Alger, attributaire du lot serrurerie, relatif à la construction d’une cité administrative à Ouargla, marché passé avec la wilaya des Oasis (lot no 9 visa de la C.A.D. no 788 du 3 juillet 1969) approuvé par le wali des Oasis, le 1er août 1969, est mise en demeure d’effectuer les travaux objet du présent lot, et ce, conformément aux normes stipulées au marché, dans un délai de deux jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales relatives aux marchés des travaux publics. M. SNP Abdelkader demeurant à Bocca Sahnoune, ville d’El Asnam, titulaire du marché du 24 février 1970, approuvé par le chef de la daïra d’Oued Rhiou, le 11 mai 1970, relatif à la construction d’une mairie à Mazouna, est mis en demeure de reprendre ses travaux dans un délai de huit (8) jours à compter de la publication de la présente mise.en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962; son contrat sera résilié à ses risques, torts et périls. M. Benkritly Salim, entrepreneur en plomberie et sanitaire, domicilié à Kouba (Alger), 30, avenue Mohamed Rabia, titulaire du marché de gré à gré relatif à l’installation d’un chauffage central et des travaux de plomberie au C.E.Μ. mixte et internat de Frenda, approuvé le 23 octobre 1970 par le ministère des enseignements primaire et secondaire, est mis en demeure de terminer les travaux dans un délai de vingt jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 7 dudit marché et son marché sera résilié à ses risques, torts et périls. M. Korichi M’Hamed, entrepreneur de travaux publics, demeurant à Tenès (El Asnam), titulaire du marché relatif à la construction d’un hangar polyvalent, servant aux stockages des céréales à Abou El Hassane, approuvé le 29 mai 1970 sous le r° 34, est mis en demeure de reprendre et de terminer les travaux dans un délai de dix (10) jours à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Passé de ce délai, il sera procédé à la réalisation pure et simple du marché précité, conformément à l’article 35 du cahier des clauses administratives générales, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées pour la réparation des dommages subis par la commune. 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek