Décret n° 68-259 du 30 mai 1968 portant statut particulier des ingénieurs de l'organisation foncière et du cadastre

Décret n° 72-242 du 13 novembre 1972 portant statut particulier des techniciens de l'organisation foncière et du cadastre

Arrêté du 20 avril 1972 portant organisation de l'examen d'aptitude des ingénieurs de l'organisation foncière et du cadastre

Arrêté interministériel du 10 juillet 1971 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des ingénieurs de l'organisation foncière et du cadastre

Arrêté interministériel du 10 juillet 1971 portant organisation et ouverture d'un concours interne d'accès au corps des ingénieurs de l'organisation foncière et du cadastre

Arrêté interministériel du 3 novembre 1969 portant organisation d'un concours externe d'accès au corps d'ingénieurs de l'organisation foncière et du cadastre

Arrêté interministériel du 3 novembre 1969 portant ouverture de l'examen d'aptitude professionnelle préalable à l'intégration de certains techniciens géomètres dans le corps des ingénieurs de l'organisation foncière et du cadastre

Arrêté interministériel du 5 août 1969 relatif aux conditions d'aptitude spéciales exigées pour l'accès aux corps d'ingénieurs et des techniciens du cadastre

Arrêté interministériel du 31 juillet 1969 portant organisation de l'examen d'aptitude professionnelle préalable à l'intégration de certains techniciens géomètres dans le corps des ingénieurs du cadastre