Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du fonds d’affectation spéciale du trésor n° 302-057 intitulé “Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique”

En application des dispositions de l’article 89 de la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale du Trésor, n° 302-057 intitulé “Fonds d’affectation de la contribution à la promotion touristique”.

Le compte n° 302-057 retrace :

En recettes :

La contribution touristique mise à la charge des établissements classés publics et privés de l’hôtellerie, du tourisme et des voyages.

En dépenses :

Le paiement des dépenses liées à la promotion touristique telles que définies à l’article 3 ci-dessous.

Les dépenses du fonds couvrent les activités suivantes : * Au titre de la communication et de l’information touristique :

— publicité, insertions et encarts publicitaires à travers tous les moyens de communication écrits, audiovisuels et sonores ;

— réalisation de reportages photographiques et audiovisuels dans le domaine de la promotion touristique ;

— contribution à la réalisation de films, documentaires et reportages à caractère touristique. * Au titre des opérations de promotion et d’animation touristique :

— l’organisation de voyages d’études, de découverte et de presse au profit d’opérateurs du tourisme et des journalistes nationaux et étrangers ;

— la prise en charge du transport de l’hébergement et de la restauration des participants nationaux et étrangers aux voyages d’études, de découverte et de presse et à l’occasion de l’organisation de rencontres, séminaires, journées d’études, salons, foires et fêtes à caractère touristique, ainsi que les participants à l’organisation de ces opérations ;

— l’organisation de collations et dîners à l’occasion de rencontres, conférences de presse, séminaires, journées d’études, salons, foires et expositions, symposiums et forums ;

— le soutien à l’organisation de concours dans le domaine touristique destinés au grand public dans le cadre de la promotion touristique ;

— l’attribution de présents et souvenirs mettant en relief l’image et la destination touristique algérienne en vue de promouvoir la destination touristique “Algérie” ;

— le développement et le renforcement de la coopération bilatérale pour encourager le partenariat et promouvoir les potentialités d’investissements en Algérie ;

— le soutien à l’organisation de foires, salons, réunions, rencontres, séminaires, portes ouvertes, conférences, journées d’études, forums, symposiums et fêtes à caractère touristique ;

— le parrainage d’actions et manifestations promotionnelles organisées par les entreprises touristiques et hôtelières ;

— l’organisation et l’animation des journées touristiques en Algérie et à l’étranger ;

— la prise en charge des frais de transit et de frêt, postes et télécommunications, transports, emmagasinage et de douanes des supports promotionnels destinés à l’exposition et vente au profit des opérateurs touristiques nationaux et étrangers ;

— le soutien aux activités culturelles, d’art et de sports à caractère touristique ou utilisées comme support touristique ;

— l’assurance des produits d’exportation à l’occasion de la participation à des foires,expositions, salons, semaines algériennes, forums, etc... * Au titre des supports promotionnels :

— la conception, la réalisation et la contribution à la réalisation des différents supports promotionnels à savoir :

— les supports écrits constitués de dépliants, prospectus, brochures, catalogues, livres, magazines, affiches, guides, cartes touristiques, revues spécialisées, périodiques... ;

— frais d’insertion sur la presse nationale et internationale liés à la promotion de l’activité touristique ;

— les supports audiovisuels constitués de cassettes audio, cassettes vidéo, DVD, CD-Rom, films ...

— les moyens de communication moderne notamment l’internet, la connexion par satellite et ligne RTC, création de sites web et services de messageries ;

— les panneaux publicitaires extérieurs écrits et lumineux ;

— l’acquisition et la location de stands d’expositions et de leurs accessoires (équipements audiovisuels, mobiliers, objets de décoration...).

— autres moyens et supports promotionnels du tourisme. * Au titre du parrainage des manifestations à caractère touristique :

— la contribution à la prise en charge des participants aux manifestations liées à la promotion touristique organisées par les associations, offices et opérateurs activant dans le domaine touristique ainsi que les organismes publics et les collectivités locales ; 29 décembre 2005

— l’appui aux opérations audiovisuelles initiées par l’office national du tourisme ainsi que par les opérateurs touristiques publics et privés au niveau national et international. * Au titre des études touristiques :

— les dépenses liées aux études des marchés internes et externes, études d’amélioration de la qualité des produits et des prestations destinées à l’exploitation et une meilleure connaissance des exigences et comportement des touristes et consommateurs intéressés par le produit touristique algérien ;

— les dépenses liées aux études d’aménagement de stands d’expositions et des galeries. * Au titre des stages à caractère promotionnel :

— le soutien à l’organisation de stages visant la promotion des métiers de l’hôtellerie et du tourisme et la vulgarisation des opportunités d’emploi dans l’industrie touristique. * Au titre des aides :

— aide aux associations d’utilité publique et offices locaux du tourisme.

Les activités citées à l’article 3 ci-dessus sont réalisées par l’intermédiaire des organismes sous tutelle du ministère du tourisme (ONT, offices locaux de tourisme, associations œuvrant dans le domaine du tourisme) et les services centraux et extérieurs du ministère.

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1426 correspondant au 12 juin 2005.

Le ministre du tourisme Le ministre des finances Noureddine MOUSSA Mourad MEDELCI ————★————