Arrêté interministériel du 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012 fixant la classification des maisons de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des maisons de la culture et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.

Les maisons de la culture sont classées à la catégorie « B » section « 2 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des maisons de la culture ainsi que les conditions d’accès à ces postes supérieurs sont fixées, conformément au tableau ci-après :

CLASSIFICATION POSTES SUPERIEURS Niveau Catégorie Section hiérarchique Directeur B 2 N Chef de service B 2 N-1 de l’administration et des finances Chef de service de B 2 N-1 l’animation culturelle Chef de section B 2 N-2 administrative Chef de section B 2 N-2 technique 19 juin 2014 CONDITIONS D'ACCES MODE DE Bonification AUX POSTES NOMINATION indiciaire 502 Conseiller culturel principal, Arrêté au moins, titulaire ou du ministre grade équivalent justifiant chargé de la de trois (3) ans de service culture effectif en cette qualité.

Conseiller culturel ou grade équivalent justifiant de huit (8) ans de service effectif en cette qualité. 181 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire, justifiant du directeur de trois (3) ans de maison de d’ancienneté en qualité de la culture fonctionnaire.

Administrateur justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 181 Conseiller culturel principal, Décision au moins, ou grade du directeur équivalent titulaire, de maison de justifiant de trois (3) ans la culture d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Conseiller culturel ou grade équivalent justifiant de quatre (4) ans de service effectif en cette qualité. 108 Administrateur principal, au Décision moins, titulaire. du directeur de maison de Administrateur justifiant de la culture trois (3) ans de service effectif en cette qualité. 108 Conseiller culturel principal, Décision au moins, titulaire ou du directeur grade équivalent. de maison de la culture Conseiller culturel ou grade équivalent justifiant de trois (3) ans de service effectif en cette qualité. 21 Chaâbane 1435 JOURNAL OFFICIEL DE 19 juin 2014

Les fonctionnaires regulièrement nommés au poste supérieur de chef de section classé dans le cadre des dispositions de l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987, modifié et complété, portant classification de postes supérieurs dans les établissements publics sous tutelle du ministère de la culture et du tourisme, bénéficient de la bonification indiciaire correspondant au niveau 4, indice 55 à compter du 1er janvier 2008 jusqu’à la signature du présent arrêté.

Les fonctionnaires régulièrement nommés aux postes supérieurs visés à l’article 3 ci-dessus, qui ne remplissent pas les nouvelles conditions de nomination, bénéficient de la bonification indiciaire fixée par le présent arrêté jusqu’à la cessation de leurs fonctions dans le poste supérieur occupé.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 juillet 1987, modifié et complété, concernant la classification des maisons de la culture, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rajab 1433 correspondant au 7 juin 2012.

La ministre de la culture Pour le ministre des finances Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————