JO 2024 n°23 (fr)
Source joradp.dz ↗
DECRETS

Décret présidentiel n° 24-128 du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 modifiant le décret présidentiel n° 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique…………………………………………………………………………………………………………………………….. 4

Décret exécutif n° 24-115 du 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024 fixant les modalités de gestion du dispositif de compensation dans le cadre de la contribution à la compensation des frais de transport……………………………………………………… 4

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office national des publications scolaires…………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Mila………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de Chahbounia, à la wilaya de Médéa…………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Médéa……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination du secrétaire général de la commune de Sidi Bel Abbès…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décrets exécutifs du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination de doyens de facultés aux universités………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination d’une directrice d’études au ministère de la jeunesse et des sports………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination du directeur des échanges, de la mobilité, du tourisme de jeunes et des loisirs au ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Témouchent………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination d’une sous-directrice au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme…………………………………………………………………………………….. 13

Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination d’une directrice d’études au ministère des transports………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février 2024 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 14

3 avril 2024 24 Ramadhan 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 23 3

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique………………………………………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’éducation nationale auprès des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports………….. MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant implantation des inspections territoriales du commerce……………………… 14 18 19

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-128 du 23 Ramadhan 1445 — deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA),

correspondant au 2 avril 2024 modifiant le décret pour le deuxième lauréat; présidentiel n° 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant création — un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), pour du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran le troisième lauréat; et la renaissance du patrimoine islamique. …………………….. (le reste sans changement)……………… ». Le Président de la République, « Art. 6. — Il est créé un prix national d’encouragement pour les jeunes récitants du Saint Coran et une récompense Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des wakfs, en numéraire, évaluée comme suit : Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); lauréat; — un million de dinars (1.000.000 DA), pour le premier Vu le décret présidentiel n° 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003, modifié et complété, deuxième lauréat; — sept cent cinquante mille dinars (750.000 DA), pour le portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint —cinq cent mille dinars (500.000 DA), pour le troisième Coran et la renaissance du patrimoine islamique; lauréat; Décrète : …………………….. (le reste sans changement)……………… ». Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel certaines dispositions du décret présidentiel n° 03-331 du de la République algérienne démocratique et populaire. 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003, modifié et complété, portant création du prix d’Algérie pour la Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1445 correspondant au récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique. Art. 2. — Les articles 4 et 6 du décret présidentiel 2 avril 2024. n° 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre Décret exécutif n° 24-115 du 21 Ramadhan 1445 2003 susvisé, sont modifiés et rédigés comme suit : correspondant au 31 mars 2024 fixant les modalités de gestion du dispositif de compensation dans le « Art. 4. — Le prix comprend un certificat de mérite et une cadre de la contribution à la compensation des frais récompense en numéraire évaluée comme suit : de transport. du Saint Coran au concours national : A) pour les meilleurs récitants, déclameurs et exégètes Le Premier ministre, — un million de dinars (1.000.000 DA), pour le premier Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du lauréat; ministre du commerce et de la promotion des exportations et du ministre des transports, deuxième lauréat; — sept cent cinquante mille dinars (750.000 DA), pour le Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2); lauréat. — cinq cent mille dinars (500.000 DA), pour le troisième Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, B) pour les meilleurs études, recherches et reportages relative aux lois de finances; dans le patrimoine islamique : Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 — deux millions cinq cent mille dinars (2.500.000 DA), correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour le premier lauréat; pour 2022, notamment son article 179; — deux millions de dinars (2.000.000 DA), pour le Vu la loi n° 23-07 du 3 Dhou El Hidja 1444 correspondant deuxième lauréat; au 21 juin 2023 relative aux règles de comptabilité publique — un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), pour et de gestion financière; le troisième lauréat. Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant C) pour les meilleurs récitants, déclameurs et exégètes nomination du Premier ministre; du Saint Coran au concours international : Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 — trois millions deux cent cinquante mille dinars correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination (3.250.000 DA), pour le premier lauréat; des membres du Gouvernement;

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport »; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 179 de la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de gestion du dispositif de compensation dans le cadre de la contribution à la compensation des frais de transport.

Art. 2. — Les frais de transport induits par l’approvisionnement en produits de large consommation des wilayas du Sud concernées, sont remboursés selon les conditions fixées par les articles 3 à 15.

La liste des wilayas concernées est fixée en annexe I jointe au présent décret.

Art. 3. — La liste des produits de large consommation éligibles au remboursement des frais de transport dans le cadre du présent décret, est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés du commerce et des finances, après consultation des ministères concernés.

Art. 4. — Le remboursement des frais de transport des produits s’effectue au profit des opérateurs économiques qui exercent l’activité d’approvisionnement. Les opérateurs économiques doivent assurer uniquement l’approvisionnement des wilayas où ils sont établis. Les produits de large consommation soumis au présent dispositif, sont issus des unités de production, des marchés de gros et des abattoirs agréés et implantés dans les wilayas du Sud concernées ou des wilayas proches, dont la liste est fixée par décision du ministre chargé du commerce en coordination avec le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. Le fret et la facturation doivent être effectués dans la même wilaya.

Art. 5. — Le remboursement des frais de transport est établi sur la base : — du programme annuel de transport des produits, au titre de l’approvisionnement des wilayas, élaboré par le directeur du commerce de la wilaya et approuvé par le wali territorialement compétent; — des besoins annuels de financement évalués par le directeur du commerce de wilaya, conformément aux quotas annuels des produits de large consommation pour chaque commune relevant des wilayas concernées.

Les quotas annuels des produits de large consommation, sont déterminés sur la base de la densité de la population et les besoins des habitants de chaque commune relevant de la wilaya concernée par le présent dispositif.

Les programmes des besoins annuels élaborés, conformément aux états joints en annexes II et III, sont transmis au ministre chargé du commerce pour la prise en charge de leur remboursement. Un réajustement semestriel peut être effectué, le cas échéant, sur la base des demandes exprimées par les wilayas concernées.

Art. 6. — Le remboursement des frais de transport des produits est effectué, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Le directeur du commerce de wilaya présente aux services centraux du ministère du commerce et de la promotion des exportations les demandes de crédits afin de rembourser les frais de transport relatifs aux besoins annuels cités à l’article 5 ci-dessus, selon le formulaire dont le modèle est joint en annexe IV du présent décret.

Art. 7. — Le directeur du commerce de wilaya est chargé d’élaborer le bilan annuel des réalisations physiques et financières, au titre du remboursement des frais de transport des produits pour l’approvisionnement des wilayas concernées, selon le modèle joint en annexe V du présent décret. Le bilan est transmis au ministre chargé du commerce et au ministre des finances, au plus tard, à la fin du premier trimestre de l’année qui suit l’exercice concerné.

Art. 8. — Les services de la direction du commerce de la wilaya et ceux de la commune sont chargés de mettre à la disposition des opérateurs économiques, assurant l’approvisionnement, les formulaires relatifs aux demandes de remboursement des frais de transport des produits pour l’approvisionnement de la wilaya, dont le modèle est joint en annexe VI du présent décret.

Les opérateurs économiques peuvent obtenir ces formulaires via le site de la direction du commerce de la wilaya concernée.

Art. 9. — Le remboursement des frais de transport des produits, au titre de l’approvisionnement des wilayas concernées, est effectué sur la base de la présentation par les opérateurs économiques des documents ci-après : — les formulaires de demandes de remboursement renseignés et signés par les opérateurs économiques concernés, et visés par le directeur du commerce de wilaya; — les factures des produits transportés établies, conformément à la réglementation en vigueur; — le procès-verbal de constat de réception des produits, selon le modèle joint en annexe VII du présent décret.

Les documents doivent être présentés lors de chaque opération de contrôle, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 10. — Le directeur du commerce de wilaya, les présidents des assemblées populaires communales, les services de la gendarmerie nationale et de la sûreté nationale habilités, chacun dans le cadre de ses attributions, sont chargés de contrôler la véracité du dispositif de remboursement des frais de transport et de dresser des procès-verbaux de constat de réception des produits, en apposant leur visa attestant la réalisation de l’opération d’approvisionnement, après vérification de la régularité des informations figurant sur les demandes de remboursement signées par les opérateurs économiques concernés.

Art. 11. — Sur la base de la demande de remboursement des frais de transport des produits, revêtue du visa prévu par l’article 10 ci-dessus, le directeur du commerce de wilaya procède au mandatement, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 12. — Les demandes de remboursement des frais de transport des produits liés à l’approvisionnement des wilayas, sont établies sur la base d’un barème fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du commerce, des transports et des finances.

Art. 13. — Il est créé au niveau du ministère du commerce et de la promotion des exportations, une plate-forme numérique reliée aux directions du commerce de wilayas, dédiée à la numérisation de toutes les procédures relatives aux opérations de remboursement des frais de transport, à partir du dépôt des dossiers par les opérateurs économiques jusqu’au constat des marchandises et remboursement des frais de transport.

Art. 14. — Dans le cadre du suivi et du contrôle des procédures prévues par les dispositions du présent décret, il est mis en place, au niveau de chaque direction du commerce de wilaya concernée, un registre où sont consignées les opérations de remboursement des frais de transport des produits liés à l’approvisionnement de la wilaya.

Le registre est intitulé : — « registre d’approvisionnement de la wilaya », dédié aux opérations de remboursement des frais de transport des produits liés à l’approvisionnement de la wilaya, pour l’année concernée par les opérations physiques et financières. Le registre est visé par les services de l’administration centrale du ministère du commerce et de la promotion des exportations, durant l’année considérée, du paiement des opérateurs économiques.

Art. 15. — Le registre cité ci-dessus, est coté et paraphé par les services du ministre chargé du commerce. Il comporte les éléments suivants : — le numéro d’ordre de l’opération; — le nom et prénom ou raison sociale du bénéficiaire; — l’adresse; — le numéro d’immatriculation au registre du commerce; — la domiciliation bancaire (numéro de compte et agence); — les factures (numéros et dates); — le procès-verbal de constat des produits et des marchandises (numéros et dates); — le montant remboursé.

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

Art. 16. — Il est mis en place, au niveau de chaque wilaya du Sud concernée par le dispositif de remboursement, un fichier relatif à l’identification des opérateurs économiques qui ont fait l’objet de condamnation pour fraude ou faux et usage de faux et frappés d’interdiction d’émarger au dispositif de remboursement des frais de transport prévu par les dispositions du présent décret.

Art. 17. — Le remboursement des frais de transport des produits aux wilayas du Sud, est pris en charge sur le budget du portefeuille de programmes du ministère du commerce et de la promotion des exportations.

Art. 18. — Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 97-53 du 5 Chaoual 1417 correspondant au 12 février 1997, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-041 intitulé « Fonds de compensation des frais de transport. ».

Art. 19. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1445 correspondant au 31 mars 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI ———————————

ANNEXE I REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Les wilayas concernées par le dispositif de remboursement des frais de transport des produits

— Adrar — Tamenghasset — Tindouf — Illizi — Béchar — Ouargla — El Oued — Ghardaïa — El Bayadh — Naâma — Timimoun — Bordj Badji Mokhtar — Béni Abbès — In Salah — In Guezzam — Touggourt — Djanet — El Meghaïer — El Meniaâ

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

ANNEXE II

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Direction du commerce de la wilaya de………………………… Année ……………………..

PROGRAMME ANNUEL DE TRANSPORT DES PRODUITS AU TITRE DE L’APPROVISIONNEMENT DES WILAYAS

SOURCE D’APPROVISIONNEMENT TOTAUX

Wilaya : …………………………………………… Opérateur : ……………………………………….

Quantités (tonne) Distance parcourue Montant des frais de transport Quantités (tonne)

DESIGNATION DES PRODUITS Montant des frais de transport

TOTAL

Fait à ……………….., le ……………………………………. Fait à ……………….., le ……………………………………. Le directeur du commerce de wilaya (cachet et signature) Le wali

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024
ANNEXE III

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Direction du commerce de la wilaya de………………………… Année ……………………..

PROGRAMME ANNUEL DE TRANSPORT DES PRODUITS POUR L’APPROVISIONNEMENT DES WILAYAS
Wilaya : …………………………………………… TOTAUX

DESIGNATION DES PRODUITS Quantités Montant des frais Quantités Distance Montant des frais (tonne) de transport (tonne) parcourue de transport

TOTAL

Fait à ……………….., le ……………………………………. Fait à ……………….., le ……………………………………. Le directeur du commerce de wilaya (cachet et signature) Le wali

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

ANNEXE IV

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Direction du commerce de la wilaya de………………………… Année ……………………..

DEMANDE DE CREDITS POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS
DE TRANSPORT DES PRODUITS

PERIODE DU : ……………………………………… AU ………………………………………..

PRODUITS PROVENANCE DESTINATION QUANTITE MONTANT (DA) A TRANSPORTER DES PRODUITS DES PRODUITS (tonne)

TOTAL

Fait à ……………….., le ……………………………………. Visa du directeur du commerce de wilaya

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

ANNEXE V

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Direction du commerce de la wilaya de…………………………

BILAN ANNUEL DES REALISATIONS PHYSIQUES ET FINANCIERES
RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES PRODUITS
POUR L’APPROVISIONNEMENT DES WILAYAS

UNITE : DA

OPERATEUR TOTAUX

DESTINATION DES PRODUITS Quantités Montant des frais Quantités Montant des frais (tonne) de transport remboursés (tonne) de transport remboursés

TOTAL

Fait à ……………….., le ………………………………………..

Date et visa du directeur du commerce de wilaya

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

ANNEXE VI

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Direction du commerce de la wilaya de…………………………

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT DES PRODUITS LIES A L’APPROVISIONNEMENT DE LA WILAYA

Nom et prénom de l’opérateur ou raison sociale : …………………………………………………………………………………………

Activité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

N° d’immatriculation au registre du commerce : ………………………………………………………………………………………….

Compte bancaire : ………………………………………………………………………………………………………………………………………

Exercice : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………

FACTURE PROVENANCE DESTINATION DISTANCE QUANTITES TARIF MONTANTS

D’ACHAT DES PRODUITS DES PRODUITS PARCOURUE LIVREES UNITAIRE A REMBOURSER N° ET DATE (Km) (tonne) (DA/tonne) DEMANDES

TOTAL

Joindre à la présente demande :

  • Copies des factures d’achat des quantités livrées
  • Bon de réception des produits Fait à …………………., le …………………………………………… Fait à …………………., le ……………………………………………

L’opérateur Le directeur du commerce de wilaya

(cachet et signature) (cachet et visa)

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

ANNEXE VII

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Direction du commerce de la wilaya de…………………………

PROCES-VERBAL DE CONSTAT DE RECEPTION DES PRODUITS

Nous soussignés, messieurs : ……………………………………………………………………………………………………………………… Avons constaté les produits achetés par : ………………………………………………………………………………………………………. Nom et prénom de l’opérateur ou raison sociale : ………………………………………………………………………………………….. Activité commerciale : …………………………………………………………………………………………………………………………………. N° du registre du commerce……………………………………………………………………………………………………………………….. Numéro d’identification fiscale…………………………………………………………………………………………………………………… Adresse……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Conformément à la facture / bon de réception n° ……….. du …………………………………………………………………………… Bon de livraison n° …………………………………………………. du …………………………………………………………………………….. Produits transportés par le camion immatriculé sous le n° ……………………………………………………………………………… Nom et prénom du chauffeur …………………………………………………………………………………………………………………….. Permis de conduire n° ……………………………………………… délivré le ……………………… par ………………………………….

PRODUITS QUANTITES OBSERVATIONS

1- …………………………………………………. ……………………………………………………. …………………………………………………….

2- …………………………………………………. ……………………………………………………. …………………………………………………….

3- …………………………………………………. ……………………………………………………. …………………………………………………….

4- …………………………………………………. ……………………………………………………. …………………………………………………….

5- …………………………………………………. ……………………………………………………. …………………………………………………….

A ……………………………………………………………………..

L’OPERATEUR CHAUFFEUR AGENTS CONTROLEURS SIGNATURES

Cachet et signature Nom et prénom — la direction du commerce de wilaya ou le président de l’APC ou la gendarmerie nationale ou la sûreté (Signature) nationale

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024 mettant fin aux fonctions du

directeur général de l’office national des publications scolaires.

———— Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1445 correspondant au 2 avril 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national des publications scolaires, exercées par M. Mahmoud Ikhlef. ————H———— Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales de la

wilaya de Mila.

———— Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, il est mis fin, à compter du 8 février 2024, aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales de la wilaya de Mila, exercées par M. Abdelhak Boulifa, décédé. ————H———— Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 mettant fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de la daïra de

Chahbounia, à la wilaya de Médéa.

———— Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, il est mis fin, à compter du 24 janvier 2024, aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Chahbounia, à la wilaya de Médéa, exercées par

M. Djamel Rabahi, décédé. ————H———— Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination du chef de cabinet du wali de la wilaya de Médéa.

———— Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, M. Azzeddine Lakhal est nommé chef de cabinet du wali de la wilaya de Médéa. ————H———— Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination du secrétaire général de la commune de Sidi Bel Abbès.

———— Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, M. Ahmed Tahar-Belkrateur est nommé secrétaire général de la commune de Sidi Bel Abbès. ————H———— Décrets exécutifs du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination de doyens de

facultés aux universités.

———— Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, M. Mohammed Benatallah est nommé doyen de la faculté des sciences et de la technologie à l’université de Tamenghasset.

Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, Mme. Anissa Fellah est nommée doyenne de la faculté des lettres et des langues à l’université de Khemis Miliana. ——————

Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, M. Boualem Chetti est nommé doyen de la faculté des sciences de la matière et de l’informatique à l’université de Khemis Miliana. ————H———— Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination d’une directrice d’études au ministère de la jeunesse et des sports.

———— Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, Mme. Hayat Meziani est nommée directrice d’études au ministère de la jeunesse et des sports. ————H———— Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination du directeur des échanges, de la mobilité, du tourisme de jeunes et

des loisirs au ministère de la jeunesse et des sports.

———— Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, M. Ikhlef Ramdane est nommé directeur des échanges, de la mobilité, du tourisme de jeunes et des loisirs au ministère de la jeunesse et des sports. ————H———— Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn

Témouchent.

———— Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, M. Mohammed Benarbia est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Aïn Témouchent. ———— H———— Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination d’une

sous-directrice au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la

femme. ———— Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, Mme. Radia Boubetache est nommée sous-directrice des programmes de solidarité envers les adolescents et les jeunes en difficulté au ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ————H———— Décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024 portant nomination d’une

directrice d’études au ministère des transports.

———— Par décret exécutif du 13 Ramadhan 1445 correspondant au 23 mars 2024, Mme. Saida Mallek est nommée directrice d’études au ministère des transports.

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté du 19 Ramadhan

MINISTERE DE L’INTERIEUR, 1441 correspondant au 12 mai 2020 portant création d’une

DES COLLECTIVITES LOCALES commission de recours compétente à l’égard des ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, sont abrogées. Arrêté du 3 Chaâbane 1445 correspondant au 13 février Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal 2024 portant constitution de la commission de officiel de la République algérienne démocratique et recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du populaire. ministère de l’intérieur, des collectivités locales et Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1445 correspondant au de l’aménagement du territoire. 13 février 2024.

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et des comités techniques dans les institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020, modifié, portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté du 19 Ramadhan 1441 correspondant au 12 mai 2020 portant création d’une commission de recours compétente à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Arrête : Article 1er. — Il est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, conformément aux dispositions de l’article 49 du décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 susvisé.

Art. 2. — La commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit :

Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires
Brahim MERAD.
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023 modifiant et
complétant l’arrêté interministériel du 3 Rabie
El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche
sur l’information scientifique et technique.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 85-56 du 16 mars 1985, modifié et complété, portant création du centre de recherche sur l’information scientifique et technique; Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de

de l’administration des fonctionnaires l’établissement public à caractère scientifique et

technologique; Membres Membres Membres Membres titulaires 7 suppléants 7 titulaires 7 suppléants 7 Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

scientifique;

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté modifie et complète certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 portant organisation interne du centre de recherche sur l’information scientifique et technique.

Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche, en unités de recherche et en services communs de recherche. ».

Art. 3. — L‘article 3 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — Les départements techniques, au nombre de quatre (4), sont constitués par :

  • ……………………….. (sans changement) ……………………..;
  • ……………………….. (sans changement) ……………………..;
  • ……………………….. (sans changement) ……………………..;
  • le département des systèmes d’information. ». Art. 4. — L‘article 4 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 4. — …………………….. (sans changement jusqu’à) de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletin du centre, site web du centre, journaux, films, brochures, supports de projection); — de produire des statistiques, de mesurer et d’analyser la production scientifique des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Il est organisé en trois (3) services :

  • ……………………….. (sans changement) …………………..;

  • service de la valorisation des résultats de la recherche et la scientométrie;

  • service de la propriété intellectuelle. ». Art. 5. — L’article 5 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 5. —……………………….. (sans changement jusqu’à) promouvoir l’information scientifique et technique nationale dans les différents domaines des sciences et technologies à travers la mise en place d’un système national d’information scientifique et technique; — gérer l’ISSN et les DOI de la production scientifique et ceux relatifs aux créations de revues.

Il est organisé en quatre (4) services :

  • service de traitement des bases de données;
  • ……………………….. (sans changement) …………………..;
  • ……………………….. (sans changement) …………………..;
  • service ISSN et DOI. ». Art. 6. — L’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est complété par un article 6 bis, rédigé comme suit :

« Art. 6 bis. — Le département des systèmes d’information est chargé : — de mettre en place un schéma directeur du système d’information du centre; — de veiller au bon fonctionnement et à la disponibilité du système d’information; — de recueillir les besoins du centre et de proposer des équipements et logiciels adaptés, tout en prenant en considération la stratégie globale du centre; — de veiller à la sécurité du système d’information; — d’assurer la veille technologique; — de suivre les évolutions techniques et d’assurer la formation du personnel au système d’information; — de définir et de mettre en place des processus, des procédures en ligne et des protocoles informatiques; — de mettre en ligne le système national de logiciels, principalement dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — d’assurer la gestion, la maintenance et la sécurité du système national de logiciels en ligne.

Il est organisé en trois (3) services :

  • service réseaux et sécurité;
  • service systèmes et infrastructures;
  • service système national des logiciels en ligne (SNLL) ».

Art. 7. — L‘article 8 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 8. — ……………….. (sans changement jusqu’à) d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

Les services administratifs, sont organisés en :
Au titre du centre :
  • service du personnel et de la formation;
  • service du budget et de la comptabilité;
  • service des moyens généraux.
Au titre de chaque unité de recherche :
  • service de la gestion financière;
  • service des moyens généraux et de la maintenance. ». Art. 8. — L‘article 9 de l’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 9. — Les divisions de recherche, au nombre de cinq

(5), sont constituées par :

  • ……………………….. (sans changement) ……………………..;

  • la division « systèmes d’information et systèmes multimédia »;

  • la division « recherche et développement en science de l’information et humanités numériques »;

  • ……………………….. (sans changement) ……………………..;

  • ……………………….. (sans changement) ………………………. 1- La division « réseaux et systèmes distribués » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les réseaux informatiques et de télécommunication : infrastructures de réseaux optiques, sans-fil et mobiles (architectures, déploiement, supervision, sécurité, dimensionnement, évaluation des performances et optimisation), protocoles de communication (modélisation, vérification formelle et analyse), réseaux programmables et assurance de qualité de service; — les systèmes distribués avancés : algorithmes, applications et infrastructures distribuées, virtualisation, conteneurisation, stockage distribué, Cloud Computing, Grid Computing, Edge Computing, Fog Computing, qualité de service, sécurité et supervision; — les applications des réseaux : conception, planification, développement, déploiement, sécurité et supervision des applications distribuées incluant les e-services, les systèmes intégrés, les systèmes collaboratifs et le transfert des connaissances.

2- La division systèmes d’information et systèmes

multimédia est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — les systèmes d’information avancés; — les systèmes multimédia; — la modélisation et le management des données, services, objets et processus métiers;

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

— la vérification et la simulation des modèles; — le recherche d’information, la recommandation et la prédiction; — l’aide à la décision dans le Big data; — l’apprentissage automatique et profond; — le social computing; — la gestion des connaissances et le data science et l’open data; — l’ingénierie du document numérique; — le génie logiciel (spécification des logiciels et des systèmes d’information); — la vision artificielle et le traitement d’images; — la réalité virtuelle et la réalité augmentée.

3- La division « recherche et développement en science

de l’information et humanités numériques » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — ……………………… (sans changement) ……………………..; — ……………………… (sans changement) ……………………..; — la socio-économie, le management et le droit du numérique; — l’édition électronique; — ………………………. (sans changement) ……………………… — le traitement automatique des langues et langues nationales; — les humanités numériques; — l’apprentissage automatique et l’apprentissage profond; — les mathématiques de l’information; — la représentation des connaissances, des normes et des métadonnées; — l’accès ouvert et les nouveaux modes de production et de diffusion de l’information; — les modèles d’archivage et de préservation des contenus numériques; — le web de données, les données liées et ouvertes.

4- La division « théories et ingénierie des systèmes

informatiques » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — le traitement des grandes masses de données (Big Data); — l’indexation et compression de données; — les algorithmes et paramètres de graphes et l’optimisation combinatoire; — le calcul haute performance (HPC), parallèle et réparti; — les réseaux sans fil, réseaux mobiles et internet des objets (IoT);

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

— les systèmes ubiquitaires et les systèmes d’information géographiques; — l’intelligence artificielle et les environnements intelligents; — l’ingénierie des documents multimédia; — la bio-informatique et l’informatique théorique; — learning analytics.

5- La division « sécurité informatique » est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur : — la sécurité des communications (réseaux) : filtrage d’information, test et détection d’intrusions et analyse du trafic réseaux; — la sécurité des applications : détection de codes malicieux, sécurité des applications web, analyse de programmes malveillants et investigation numérique; — la sécurité des objets connectés : IoT/Fog/Cloud; — la sécurité des données et utilisateurs (privacy) : anonymat des communications et des données, protection de la vie privée et détection de fuites d’information; — l’intelligence artificielle pour la cybersécurité : prédiction de menaces, détection et corrélation d’évènements, protection de l’apprentissage automatique, apprentissage automatique sur des données cryptées et apprentissage fédéré; — la cryptographie, blockchains, gestion de clés et certification numérique. ».

Art. 9. — L’arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 15 janvier 2013 susvisé, est complété par les articles 9 bis, 9 bis 1, 9 bis 2, 9 bis 3 et 9 bis 4, rédigés comme suit :

« Art. 9 bis. — Les unités de recherche, au nombre de quatre (4), sont constituées par :

  • l’unité de recherche en médiation et diffusion de la culture scientifique;

  • l’unité de recherche en sciences des données et applications;

  • l’unité de recherche sur les systèmes embarqués;

  • l’unité de recherche en médiation des sciences médicales et des sciences de la nature et de la vie. ».

« Art. 9 bis 1. — L’unité de recherche en médiation et diffusion de la culture scientifique est chargée : — de la recherche dans les procédés optimaux de popularisation des sciences pour divers publics; — de la recherche en didactique des sciences avec, comme applications pratiques, la conception et la réalisation de caravanes de la science mobile;

— de l’étude et de la conception de produits et instruments scientifiques innovateurs à haute valeur pédagogique; — de la conception et du développement de master classes spécialisées dans des disciplines ciblées avec projets de recherche dans les différents axes, selon le cutting edge de chaque science; — de la formation de médiateurs scientifiques multidisciplinaires dans le but de renforcer/mettre en place les structures d’animation scientifique (clubs et associations scientifiques et centres de loisir de type CLS).

Elle est composée :

— de la division de recherche : sciences fondamentales et de l’univers; — de la division de recherche : sciences de la vie et sciences de la terre et de l’ingénierie. ».

« Art. 9 bis 2. — L’unité de recherche en sciences des données et applications est chargée : — de développer des architectures optimisées de pipeline de données; — de mener des travaux de recherche sur les Big Data et de mettre en place des solutions data-driven innovantes; — de maîtriser et d’étendre les travaux de recherche dans les domaines clés, notamment la vision artificielle et le traitement du langage naturel, ainsi que leurs impacts dans les secteurs, particulièrement l’industrie et la santé; — de proposer des systèmes décisionnels intelligents et des services à fortes valeurs ajoutées dans des secteurs divers; — de maîtriser les dernières innovations en matière d’analyse de données, d’internet des objets, de réseaux complexes, d’apprentissage automatique et d’intelligence artificielle; — de créer un espace de formation et de recherche en science de données de premier plan au niveau national et de doter les chercheurs et les professionnels des outils nécessaires pour exploiter la puissance du Big Data.

Elle est composée : — de la division de recherche : méthodes et techniques d’ingénierie des données; — de la division de recherche : advanced computing ».

« Art. 9 bis 3. — L’unité de recherche sur les systèmes embarqués est chargée de : — de mener des travaux de recherche sur les systèmes embarqués; — de développer des systèmes de contrôle et de traitement des données; — de développer des algorithmes de guidage autonome;

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

— d’améliorer les robots utilisés dans le domaine du contrôle industriel; — de concevoir et de réaliser des systèmes intelligents; — de développer des approches, des techniques et des systèmes d’aide à la décision.

Elle est composée : — de la division de recherche : électronique embarquée; — de la division de recherche : systèmes d’aide à la décision ».

« Art. 9 bis 4. — L’unité de recherche en médiation des sciences médicales et sciences de la nature et de la vie est chargée : — de mener des travaux de recherche sur les procédés et techniques de vulgarisation spécifiques aux sciences médicales et sciences de la nature et de la vie; — de développer des méthodes et outils de communication et de médiation afin de mettre la science à la portée de tous; — de mener des études sur l’impact des moyens et procédés de médiation sur la société; — de former des compétences sur les méthodes et procédés de médiation en sciences médicales et sciences de la nature et de la vie (médiateurs, animateurs et communicateurs); — d’organiser des ateliers autour des thèmes en relation avec les sciences médicales et sciences de la nature et de la vie; — d’établir des collaborations et des échanges d’expériences avec les différents acteurs nationaux et internationaux sur les méthodes de médiation.

Elle est composée : — de la division de recherche : médiation en sciences médicales; — de la division de recherche : médiation en sciences de la nature et de la vie. ».

officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Rabie Ethani 1445 correspondant au 8 novembre 2023.

Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique

Kamel BADDARI Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative

Abdelouahab LAOUICI
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant
placement en position d’activité de certains corps spécifiques de l’éducation nationale auprès des
établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports.
————

Le Premier ministre, Le ministre de la jeunesse et des sports, et Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442

statutaires du fonctionnaire; Vu l’arrêté interministériel du 25 avril 1993 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques au ministère l’éducation nationale;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé, sont mis en position d’activité auprès des établissements sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires relevant des corps suivants :

Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024

Corps Effectifs

Professeurs de l’enseignement secondaire 100 Conseillers de l’éducation 2 Conseillers de l’orientation et de la guidance scolaire et professionnelle 3

Superviseurs de l’éducation 19

Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assuré par les services de l’administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.

Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.

Art. 4. — Le grade occupé par les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade.

Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 avril 1993 portant placement en position d’activité auprès des établissements de formation à caractère éducatif relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques relevant du ministère de l’éducation nationale, sont abrogées.

officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023.

Le ministre de la jeunesse Le ministre de l’éducation et des sports nationale

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et
complétant l’arrêté interministériel du 4 Joumada
Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant implantation des inspections territoriales

du commerce. ————

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, et

Le ministre du commerce et de la promotion des exportations,

Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

Vu l’arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1432 correspondant au 21 août 2011, modifié, portant création des inspections territoriales du commerce;

Vu l’arrêté interministériel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 portant implantation des inspections territoriales du commerce;

Arrêtent :

interministériel du 4 Joumada Ethania 1433 correspondant au 26 avril 2012 susvisé, est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

et des sports Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant

Abderrahmane HAMMAD Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale Abdelhakim BELAABED au 9 novembre 2023. et de l’aménagement du territoire Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales Le ministre du commerce et de la promotion de la fonction publique et de la réforme administrative Brahim MERAD des exportations Tayeb ZITOUNI

Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant

Abdelouahab LAOUICI

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal Article 1er. — La liste citée à l’annexe de l’arrêté

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024
ANNEXE
WILAYA LIEU D’IMPLANTATION WILAYA LIEU D’IMPLANTATION

Reggane Tébessa

Zaouiet Kounta Aoulef Ténès Boukadir Oued Fodda Aïn Merane Aflou Aïn Beïda Tlemcen Aïn M’Lila Souk Naâmane Meskiana Aïn Fakroun Merouana Tiaret N’Gaous Arris Barika Amizour Akbou Tizi Ouzou Sidi Aïch Kherrata Biskra Zeribet El Oued El Kantara Tolga Abadla El Affroun Boufarik Bougara Lakhdaria Aïn Bessam M’Chedallah Alger

Adrar Bir El Ater

Cheria

Ouenza Chlef Remchi

Sabra

Ghazaouet

Ouled Mimoun Laghouat Maghnia Oum El Bouaghi Sebdou

Rahouia

Mahdia

Sougueur

Frenda Batna Ksar Chellala

Draâ El Mizan

Azazga

Larba Nath Iraten Béjaïa Boghni

Draa Ben Khedda

Sidi M’Hamed

Bab El Oued Biskra Bir Mourad Raïs

Bouzaréah

El Harrach

Baraki Béchar Hussein Dey Blida Dar El Beïda

Birtouta

Rouiba Bouira Zéralda

Chéraga

Draria

Sour El Ghozlane

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024
ANNEXE (suite)
WILAYA LIEU D’IMPLANTATION WILAYA LIEU D’IMPLANTATION

Hassi Bahbah Médéa

El Idrissia Messaâd Had Sahary Dar Chioukh Aïn Oussera Jijel Taher El Milia El Eulma Aïn Oulmène Mostaganem Bougaâ Sidi Boubekeur Ouled Brahim M’Sila Azzaba Collo El Harrouch Telagh Ras El Ma Sfissef Mascara Ben Badis Berrahel Ouargla El Hadjar Oued Zenati Guelaât Bou Sbaâ Boucheghouf Hamma Bouziane Oran Zighoud Youcef El Khroub El-Bayadh Aïn Abid Illizi

Djelfa Aïn Boucif

Sidi Naâmane

Ksar El Boukhari

Béni Slimane

Ouamri

Berrouaghia Jijel Tablat

Aïn Tedles

Sidi Ali Sétif Achaâcha

Mesra

Magra Saïda Sidi Aïssa

Bou Saâda Skikda Mascara

Tighenif

Ghriss Sidi Bel Abbès Sig

Mohammadia

Hassi Messaoud

Sidi Khouiled Annaba Oran

Bir El Djir Guelma Es Senia

Arzew

Aïn Turk Constantine El Abiodh Sidi Cheikh

Bougtoub

Bordj Omar Driss

In Aménas Ali Mendjeli

24 Ramadhan 1445 3 avril 2024
ANNEXE (suite)
WILAYA LIEU D’IMPLANTATION WILAYA LIEU D’IMPLANTATION

Ras El Oued Naâma

Bordj Ghdir Medjana Boudouaou Bordj Menaïel Ain Témouchent Dellys Khemis El Khechna Ben M’Hidi Ghardaïa El Kala Dréan Theniet El Had Lardjem Guemar Debila Kaïs Chechar Ouled Rechache Relizane Sedrata Timimoun Haddada Ouled Djellal M’Daourouche Béni Abbès Hadjout Cherchell In Salah Damous Bou Ismaïl In Guezzam Ahmer El Aïn Koléa Ferdjioua Touggourt Chelghoum Laïd Djanet Teleghma Khemis Miliana El Meghaier

Bordj Mécheria
Bou Arréridj

Aïn Sefra

Hammam Bouhadjar

Boumerdès El Amria

Béni Saf

Berriane

Metlili El Tarf El Guerrera

Oued Rhiou

Sidi M’Hamed Ben Ali Tissemsilt Ammi Moussa

Zemmoura El Oued Djidiouia

El Matmar Khenchela Mazouna

Yellel

Timimoun Souk Ahras Ouled Djellal

Béni Abbès

In Salah Tipaza In Ghar

In Guezzam

Tin Zaouatine

Touggourt

Tamacine

Mila Taibet

Djanet

El Meghaïer

Aïn Defla Djamaâ

El Attaf El Meniaâ El Meniaâ

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE