Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant la classification du musée public national et de ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article l3 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du musée public national et de ses annexes et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant.
Article 2
فتح المادةLe musée public national et ses annexes, est classé à la catégorie « B » section « 1 ».
Article 3
فتح المادةLa bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant du musée public national et de ses annexes et les conditions d’accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau suivant :
Classification Mode Etablissement Postes Conditions d’accès de public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Le musée Directeur B 1 public national et ses Chef du B 1 annexes département de l’inventaire, de la conservation et de la restauration N 597 — Décret N-1 215 Conservateur du Décision patrimoine culturel ou du restaurateur du directeur patrimoine culturel, au du musée moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 26 Safar 1439 ALGERIENNE N° 67 15 novembre 2017 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef du B 1 N-1 département des activités de recherche, de la publication et de la documentation Le musée public national et ses annexes 215 Conservateur du Décision patrimoine culturel ou du restaurateur du directeur patrimoine culturel, au du musée moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste archiviste principal, au moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Bibliothécaire et documentaliste-archiviste ou documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 26 Safar 1439 15 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 15 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef du B 1 N-1 département de l’animation, des ateliers pédagogiques et de la communication Le musée public national Chef B 1 N-1 et ses du annexes département de l’administration des moyens Chef B 1 N-1 d’annexe 215 Conservateur du Décision patrimoine culturel, au du moins, titulaire directeur justifiant de trois (3) du musée années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel principal, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité Conseiller culturel justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 215 Administrateur principal, au moins, Décision titulaire, ou grade du équivalent justifiant de directeur trois (3) années du musée d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur analyste, ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 215 Conservateur du Décision patrimoine culturel ou du restaurateur du directeur patrimoine culturel, au du musée moins, titulaire justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 26 Safar 1439 ALGERIENNE N° 67 15 novembre 2017 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef B 1 N-2 de service au niveau du département de l’inventaire, de la conservation et de la restauration Le musée public national et ses annexes 129 Conservateur du Décision patrimoine culturel ou du restaurateur du directeur du musée patrimoine culturel, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Architecte d’Etat justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 26 Safar 1439 15 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 17 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef B 1 N-2 de service au niveau du département des activités de recherche, de la publication et de la documentation Le musée public national et ses annexes 129 Conservateur du Décision patrimoine culturel ou du restaurateur du directeur patrimoine culturel, au du musée moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conservateur des bibliothèques, de la documentation et des archives ou documentaliste archiviste principal, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel principal, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Bibliothécaire et documentaliste-archiviste ou documentaliste-archiviste analyste ou documentaliste-archiviste, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Conseiller culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau 26 Safar 1439 ALGERIENNE N° 67 15 novembre 2017 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef B 1 N-2 de service au niveau du département de l’animation, des ateliers pédagogiques et de la communication Le musée public national et ses annexes Chef B 1 N-2 de service au niveau du département de l’administration des moyens 129 Conservateur du Décision patrimoine culturel, au du moins, titulaire directeur justifiant de deux (2) du musée années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel principal, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Conseiller culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat en informatique, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 129 Administrateur principal, au moins, titulaire ou grade équivalent, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 26 Safar 1439 15 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 67 19 Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination hiérarchique indiciaire Chef B 1 N-2 de service de l’inventaire, de la conservation, de la restauration et de la recherche au niveau de l’annexe Le musée public national et ses annexes Chef 1 N-2 de service B de l’animation et de la communication au niveau de l’annexe 129 Conservateur du Décision patrimoine culturel ou du restaurateur du directeur patrimoine culturel, au du musée moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Architecte des biens culturels immobiliers, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Attaché de conservation ou attaché de restauration, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Architecte d’Etat justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Ingénieur d’Etat en laboratoire et maintenance, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 129 Conservateur du Décision patrimoine culturel, au du moins, titulaire directeur justifiant de deux (2) du musée années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Conseiller culturel principal titulaire, au moins, justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur principal, au moins, titulaire justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef B 1 N-2 de service de l’animation et de la communication au niveau de l’annexe (suite) Le musée public national et ses annexes Chef B 1 N-2 de service de l’administration des moyens au niveau de l’annexe Mode Conditions d’accès de Bonification aux postes nomination indiciaire 129 Attaché de conservation Décision justifiant de trois (3) du années de service directeur effectif en cette qualité du musée Conseiller culturel justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité Administrateur analyste ou administrateur, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité 129 Administrateur principal, Décision au moins, titulaire ou du grade équivalent, directeur justifiant de deux (2) du musée années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire Administrateur analyste ou administrateur ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité
Article 4
فتح المادةLes fonctionnaires régulièrement nommés au poste supérieur, chef de section au niveau du musée public national classé conformément aux dispositions du décret n° 85-59 du institutions et administrations publiques, bénéficient de la bonification 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des indiciaire fixée à 55 points, correspondant au niveau 4 à compter du 1er janvier 2008, jusqu’à la date de publication du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011, susvisé.
Article 5
فتح المادةLes fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017.
Le ministre Le ministre de la culture des finances Azzedine MIHOUBI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 26 Safar 1439 15 novembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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