Arrêté interministériel du Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016 fixant la classification de l’institut de formation et d’enseignement professionnels et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification de l’institut de formation et d'enseignement professionnels (IFEP) et les conditions d’accès aux postes supérieur en relevant.

L’institut de formation et d’enseignement professionnel (IFEP) est classé à la catégorie B section 1.

La bonification indiciaire des titulaires des postes supérieurs relevant de l’institut de formation et d’enseignement professionnels (IFEP), et les conditions d'accès à ces postes sont fixées conformément au tableau ci-après : 4 Joumada Ethania 1437 13 mars 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 1 N Sous-directeur de l’ingénierie pédagogique Sous-directeur B 1 N-1 de l’ingénierie de formation et d’enseignement professionnels Sous- B 1 N-1 directeur de l’évaluation pédagogique de la formation et de Institut de l’enseignement formation et professionnels d’enseignement professionnels Sous-directeur B 1 N-1 de l’administration des moyens LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 16 21 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 597 — Décret Professeur spécialisé de formation Arrêté du et d’enseignement ministre professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique. 215 Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 215 Professeur spécialisé de formation Arrêté du et d’enseignement ministre professionnels chargé de l’ingénierie pédagogique.

Conseiller principal à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Professeur spécialisé de formation et d'enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 215 Administrateur principal, au Arrêté du moins, titulaire, ou grade ministre équivalent, justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Intendant gestionnaire des établissements de formation et d'enseignement professionnels, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de quatre

(4) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonificatio hiérarchique nindiciaire Chef de service au B 1 N-2 129 niveau de la sous-direction de l’ingénierie pédagogique et la sous-direction de l’ingénierie de formation et d’enseignement professionnels Chef de service au B 1 N-2 129 niveau de la sous-direction de l’évaluation Institut de pédagogique de la formation et formation et de d’enseignement l’enseignement professionnels professionnels Chef de service au B 1 N-2 129 niveau de la sous-direction de l’administration des moyens Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Professeur spécialisé de formation Décision et d'enseignement professionnels du du deuxième grade ou du directeur premier grade, au moins de justifiant de trois (3) années de l’institut service effectif en cette qualité.

Conseiller principal à l’orientation, Décision à l’évaluation et à l’insertion du professionnelles, au moins, directeur titulaire, justifiant de deux (2) de années de service effectif en l’institut qualité de fonctionnaire.

Professeur spécialisé de formation et d’enseignement professionnels du deuxième grade ou du premier grade, au moins, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Conseiller à l’orientation, à l’évaluation et à l’insertion professionnelles, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, Décision titulaire ou grade équivalent, du justifiant de deux (2) années directeur d’ancienneté en qualité de de fonctionnaire. l’institut Intendant gestionnaire des établissements de formation et d’enseignement professionnels, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur, ou grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes supérieurs doivent appartenir à des grades dont les missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1437 correspondant au 11 janvier 2016.

Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels Mohamed MEBARKI Abderrahmane BENKHALFA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE