Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017 fixant l'organisation de la direction déléguée à la promotion de l'investissement en services et bureaux

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de la direction déléguée à la promotion de l'investissement en services et bureaux.

La direction déléguée à la promotion de l'investissement, comporte deux (2) services :

— le service du développement de l'investissement ;

— le service de la petite et moyenne entreprise.

Le service du développement de l'investissement comporte deux (2) bureaux :

— le bureau de l'attractivité de l'investissement ;

— le bureau du développement spatial industriel.

Art. 4 — Le service de la petite et moyenne entreprise, comporte deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion et du suivi de la petite et moyenne entreprise ;

— le bureau des études, de la collecte et de l'analyse des données.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017.

Le ministre de l'industrie Le ministre des finances et des mines Mahdjoub BEDDA Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE