ج.ر عدد 58 لسنة 2017

نصوص هذا العدد (35)

Décret présidentiel n° 17-269 Décret présidentiel n° 17-269 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Décret présidentiel n° 17-263 Décret présidentiel n° 17-263 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes
Décret présidentiel n° 17-264 Décret présidentiel n° 17-264 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Arrêté Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya
Décret présidentiel n° 17-267 Décret présidentiel n° 17-267 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Décret présidentiel n° 17-270 Décret présidentiel n° 17-270 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya
Arrêté Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant renouvellement des agréments d’organismes privés de placement des travailleurs
Décret présidentiel n° 17-265 Décret présidentiel n° 17-265 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Arrêté Arrêté du 20 Joumada Ethania 1438 correspondant au 19 mars 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP)
Arrêté Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya
Arrêté Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya
Décret présidentiel n° 17-266 Décret présidentiel n° 17-266 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice
Arrêté Arrêté du 14 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017 fixant la composition de la commission chargée de l’établissement des listes de jurys des tribunaux criminiels de première instance et d’appel
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017 fixant l'organisation de la direction déléguée à la promotion de l'investissement en services et bureaux
Décret présidentiel n° 17-268 Décret présidentiel n° 17-268 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs, au titre de l'administration centrale, des services décentralisés et des établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements hospitaliers et de la réforme hospitalière, au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1438 correspondant au 5 juin 2017 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’institut national de recherche en éducation
Décret présidentiel Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice
Arrêté Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration du musée régional du moudjahid de Khenchela
Décret présidentiel Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant nomination du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice
Arrêté Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du Premier ministre
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-SPA »
Décret présidentiel Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination de recteurs d’universités
Arrêté Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra
Décret présidentiel Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Guelma
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités
Décret présidentiel Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Premier ministre

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2180,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

24 Moharram 1439 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 17-263 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 17-264 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 17-265 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire………………………….. 6 Décret présidentiel n° 17-266 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice……………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret présidentiel n° 17-267 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………………………………. 9 Décret présidentiel n° 17-268 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme……………………………… 10 Décret présidentiel n° 17-269 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel n° 17-270 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale………………………………………………………………. 11 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Premier ministre………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………… 11 Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 11 Décrets présidentiels du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11 Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Guelma…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural…………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements hospitaliers et de la réforme hospitalière, au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 12 Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du Premier ministre………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant nomination du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-SPA »………………………………………… 12 Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination de recteurs d’universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche……………………………………………………………………………… 12 Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………… 12

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 3 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire………………………………………………………… 13 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 14 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017 fixant la composition de la commission chargée de l’établissement des listes de jurys des tribunaux criminiels de première instance et d’appel………………………………………………………………… 13 MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya………………………………………………………………………… 14 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra…………………………………………………………………………………………………………………. 15 Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela…………………………………………………………………………………………………………… 15 Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou………………………………………………………………………………………………………….. 16 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1438 correspondant au 5 juin 2017 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’institut national de recherche en éducation……………………………………………………………………………………………………………. 16 Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’administration centrale, des services décentralisés et des établissements publics relevant du ministère de l’éducation nationale……………………………………………. 17 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017 fixant l’organisation de la direction déléguée à la promotion de l’investissement en services et bureaux……………………………………………………………………………. 18 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya………………………………………………………………………………….. 18 Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya……………………………………………………………………………………………… 19 Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya………………………………………………………. 19 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 20 Joumada Ethania 1438 correspondant au 19 mars 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP)………………………………… 20 MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant renouvellement des agréments d’organismes privés de placement des travailleurs…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 26

24 Moharram 1439 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 DECRETS Décret présidentiel n° 17-263 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 17-45 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-09 « Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel n° 17-264 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 17-28 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au Premier ministre ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de deux cent millions de dinars (200.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I — Premier ministre, sous-section I — Services centraux et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Premier ministre — Remboursement de frais……………………………………………… 130.000.000 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier……………………………………………………. 12.000.000 34-03 Premier ministre — Fournitures……………………………………………………………….. 5.000.000 34-04 Premier ministre — Charges annexes………………………………………………………… 5.000.000 34-07 Premier ministre — Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers……………………………………………………………………………………………… 3.500.000 34-80 Premier ministre — Parc automobile…………………………………………………………. 35.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 190.500.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Premier ministre — Entretien des immeubles…………………………………………….. 4.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 4.500.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Premier ministre — Dépenses diverses……………………………………………………… 5.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III…………………………………………………………….. 200.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………… 200.000.000 Total de la section I……………………………………………………….. 200.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………. 200.000.000

24 Moharram 1439 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 Décret présidentiel n° 17-265 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 17-29 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2017, un crédit de deux milliards cinq cent soixante-dix millions de dinars (2.570.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert sur 2017, un crédit de deux milliards cinq cent soixante-dix millions de dinars (2.570.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE « A » Nos DES CHAPITRES LIBELLES BUDGET DES CHARGES SECTION I CREDITS ANNULES EN DA COMMUNES SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-03 Frais d’organisation des élections …………………………………………………………….. 970.000.000 37-91 Dépenses éventuelles — Provision groupée ………………………………………………. 1.600.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 2.570.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 2.570.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.570.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 2.570.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 2.570.000.000

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 7 ETAT ANNEXE « B » Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses 37-05 Administration centrale — Elections………………………………………………………… 970.000.000 Total de la 7ème partie…………………………………………………………….. 970.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 970.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale — Assistance et solidarité 46-03 Indemnisation des victimes non salariées d’actes de terrorisme…………………….. 1.600.000.000 Total de la 6ème partie…………………………………………………………….. 1.600.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………. 1.600.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.570.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 2.570.000.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………. 2.570.000.000

24 Moharram 1439 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 Décret présidentiel n° 17-266 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 17-30 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de quatre-vingt-deux millions de dinars (82.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de quatre-vingt-deux millions de dinars (82.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CHAPITRES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION I DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION III TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-41 Tribunaux administratifs — Remboursement de frais………………………………….. 2.250.000 34-42 Tribunaux administratifs — Matériel et mobilier………………………………………… 1.250.000 34-43 Tribunaux administratifs — Fournitures…………………………………………………….. 2.600.000 34-44 Tribunaux administratifs — Charges annexes…………………………………………….. 2.400.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 8.500.000

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 9 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES LIBELLES CHAPITRES 5ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Travaux d’entretien 35-41 Tribunaux administratifs — Entretien des immeubles………………………………….. 9.500.000 Total de la 5ème partie…………………………………………………… 9.500.000 Total du titre III……………………………………………………………… 18.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………. 18.000.000 Total de la section I……………………………………………………….. 18.000.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET DE REINSERTION SOUS-SECTION II ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-91 Etablissements pénitentiaires — Parc automobile……………………………………….. 64.000.000 Total de la 4ème partie…………………………………………………… 64.000.000 Total du titre III……………………………………………………………… 64.000.000 Total de la sous-section II……………………………………………….. 64.000.000 Total de la section II………………………………………………………. 64.000.000 Total des crédits ouverts ……………………………………………… 82.000.000 Décret présidentiel n° 17-267 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

24 Moharram 1439 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 Décrète : Article 1er. — Il est annulé sur 2017, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2017, un crédit de trente millions de dinars (30.000.000 DA) applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 17-268 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 17-47 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de vingt-trois millions cent mille dinars (23.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de vingt-trois millions cent mille dinars (23.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-03 « Administration centrale — Frais de transport des aveugles et leurs accompagnateurs et des personnes sans revenus présentant un handicap auditif, moteur, mental, une maladie incurable et invalidante ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 17-269 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cent dix-huit millions de dinars (118.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Décret présidentiel n° 17-270 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 16-14 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant loi de finances pour 2017 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11 Vu le décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 17-45 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2017, un crédit de cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2017, un crédit de cinq cent vingt millions de dinars (520.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et au chapitre n° 44-01 « Administration centrale — Contribution à l’agence nationale de l’emploi ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur de cabinet du Premier ministre, exercées par M. Mohamed El Amine Messaid.

Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice, exercées par M. Mokhtar Lakhdari, appelé à reintégrer son grade d’origine. Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la justice pénale spécialisée au ministère de la justice, exercées par M. Mourad Sid Ahmed, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions de recteurs d’universités.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017, il est mis fin, à compter du 18 mai 2017, aux fonctions de recteurs des universités suivantes, exercées par MM. : — Belkacem Selatnia, à l’université de Biskra ; — Ahmed Chaalal, à l’université de Blida 2 ; — Mohamed Nemamcha, à l’université de Guelma.

24 Moharram 1439 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017, il est mis fin, à compter du 18 mai 2017, aux fonctions de recteur de l’université de Médéa, exercées par M. Ahmed Zaghdar.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017, il est mis fin, aux fonctions de recteur de l’université de M’Sila, exercées par M. Ahmed Boutarfaia, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Guelma.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé de la formation supérieure des premier et deuxième cycles, la formation continue et les diplômes, et la formation supérieure de graduation, à l’université de Guelma, exercées par M. Salah Ellagoune, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Fodil Feroukhi.

Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 mettant fin aux fonctions du directeur des établissements hospitaliers et de la réforme hospitalière, au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017, il est mis fin aux fonctions de directeur des établissements hospitaliers et de la réforme hospitalière, au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Said Herbane, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017 portant nomination du directeur de cabinet du Premier ministre.

Par décret présidentiel du 11 Moharram 1439 correspondant au 2 octobre 2017, M. Fodil Feroukhi est nommé directeur de cabinet du Premier ministre. Décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant nomination du directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017, M. Mourad Sid Ahmed est nommé directeur des affaires pénales et des grâces au ministère de la justice.

Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-SPA ».

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017, M. Mohamed Arkab est nommé président directeur général de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée « SONELGAZ-SPA ».

Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination de recteurs d’universités.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017, sont nommés recteurs aux universités suivantes, MM. : — Ahmed Boutarfaia, à l’université de Biskra ; — Salah Ellagoune, à l’université de Guelma ; — Kamel Baddari, à l’université de M’Sila.

Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017, M. Kamel Chadi est nommé secrétaire général du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 6 septembre 2017, M. Said Herbane est nommé secrétaire général du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d’officiers de police judiciaire.

Le ministre de la défense nationale, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 4) ; Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire ; Vu le décret présidentiel n° 09-143 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant missions et organisation de la gendarmerie nationale ; Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et attributions du vice-ministre de la défense nationale ; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire ; Vu les procès-verbaux du 15 juin 2017 des commissions chargées de l’examen des candidatures de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes aux fonctions d’officier de police judiciaire, de l’école de police judiciaire de la gendarmerie nationale des Issers et des écoles des sous-officiers de la gendarmerie nationale de Sidi Bel Abbès et de Sétif ; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officiers de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 19 septembre 2017. Pour le ministre de la défense Le ministre nationale de la justice, Le vice-ministre de la défense garde des sceaux nationale, Chef d’Etat-major de l’armée nationale populaire Le général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH Tayeb LOUH MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 14 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017 fixant la composition de la commission chargée de l’établissement des listes de jurys des tribunaux criminels de première instance et d’appel.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment ses articles 264 et 265 ; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 264 de l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale, le présent arrêté fixe la composition de la commission chargée de l’établissement des listes de jurys des tribunaux criminels de première instance et d’appel, dénommée ci-après la « commission ».

24 Moharram 1439 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 Art. 2. — La commission comprend, outre le président de la Cour, président : — un magistrat du siège ou du parquet pour chaque tribunal du ressort de la Cour, désigné par le président de la Cour, sur proposition du président du tribunal ; — le président de l’Assemblée populaire communale de chaque commune du ressort de la Cour ou son représentant. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017. Tayeb LOUH. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, modifié et complété, portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière, notamment son article 14 ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu l’arrêté du 4 juin 1991 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya. Art. 2. — La direction des domaines de wilaya comprend, sous l’autorité du directeur des domaines de wilaya :

le service des opérations domaniales ;
le service des expertises et des évaluations domaniales ;
le service des actes et du contentieux ;
le service de l’administration générale et des moyens. Art. 3. — Le service des opérations domaniales comporte : a) le bureau de la gestion domaniale, et du tableau général des immeubles du domaine national ; b) le bureau du suivi des recouvrements et des vérifications. Art. 4. — Le service des expertises et des évaluations domaniales comporte : a) le bureau des évaluations domaniales ; b) le bureau des études du marché immobilier et de la synthèse. Art. 5. — Le service des actes et du contentieux comporte : a) le bureau des actes administratifs ; b) le bureau du contentieux domanial. Art. 6. — Le service de l’administration générale et des moyens comporte : a) le bureau des personnels et du perfectionnement ; b) le bureau des opérations budgétaires, des moyens, de la documentation et des archives. Art. 7. — La direction de la conservation foncière de wilaya comprend sous l’autorité du directeur de la conservation foncière de wilaya :
le service des opérations de publicité foncière ;
le service de l’organisation, de l’analyse et du contrôle ;
le service du contentieux. Art. 8. — Le service des opérations de publicité foncière comporte : a) le bureau de la vérification des opérations de publicité foncière et de la documentation ; b) le bureau de la constitution du livre foncier et de la concordance avec le cadastre. Art. 9. — Le service de l’organisation, de l’analyse et du contrôle comporte : a) le bureau de l’organisation, du traitement de l’information et des méthodes ; b) le bureau du contrôle de la gestion des conservations foncières, de l’analyse et des statistiques. Art. 10. — Le service du contentieux comporte : a) le bureau des affaires précontentieuses ; b) le bureau du contentieux foncier et cadastral.

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE Art. 11. — Les tâches des services et bureaux susvisés, sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances. Art. 12. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 4 juin 1991 déterminant les services et les bureaux des directions des domaines et des directions de la conservation foncière de wilaya. Art. 13. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Chaoual 1438 correspondant au 27 juin 2017. Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra.

Par arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Biskra : — Toufik Mekhloufi, représentant du ministre des moudjahidine, président ; — Lamine Maguri, représentant du ministre de la défense nationale ; — Djallel Boudjlal, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ; — Athman Ben Deradji, représentant du ministre des finances ; — Toufik Loucif, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ; — Ouahid Bekhakhecha, représentant du ministre chargé du tourisme et de l’artisanat ; — Salah Bendada, représentant de la ministre de l’éducation nationale ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 — Meshoub El Hadj, représentant du ministre de la culture ; — Azedine Mouaki Bachiri, représentant du ministre de la communication ; — Mohamed Tahar Bennadi, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Abdelaziz Djabourabbi, représentant du ministre de la jeunesse et des sports ; — Madani Bedjaoui, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine ; — Ramdane Amri, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada ; — Noureddine Sayad, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

Arrêté du 2 Ramadhan 1438 correspondant au 28 mai 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Khenchela.

24 Moharram 1439 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 — Abdelkader Djaalab, représentant du ministre de la culture ; — Omar Ahmed Dali, représentant du ministre de la communication ; — Abdelkader Rahmoune, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Benzaim El Djemai, représentant du ministre de la jeunesse et des sports ; — Bouzid Abassi, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine ; — Ismail Boucherit, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada ; — Abdelhamid El Ayour, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada.

Arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou.

Par arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du moudjahid, au conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou : — Messaoud Souissi, représentant du ministre des moudjahidine, président ; — Ameur Chine, représentant du ministre de la défense nationale ; — Keysse Mohamed Ouchaaben, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; — Mohamed Hakem, représentant du ministre des finances ; — Yahia Douri, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ; — Rachid Gheddouchi, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat ; — Djamel Belkadi, représentant de la ministre de l’éducation nationale ; — Nabila Guoumeziane, représentante du ministre de la culture ; — Slimane Kada, représentant du ministre de la communication ; — Abderezzak Iddir, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; — Karim Belhout, représentant du ministre de la jeunesse et des sports ; — Ait Ahmed Ouali, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine ; — Omar Hazzem, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada ; — Said Hammoum, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1438 correspondant au 5 juin 2017 portant désignation des membres de la commission chargée de l’établissement de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l’institut national de recherche en éducation.

Par arrêté interministériel du 10 Ramadhan 1438 correspondant au 5 juin 2017, les membres dont les noms suivent, sont désignés, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 16-151 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 portant transformation de l’institut national de recherche en éducation en établissement public à caractère scientifique et technologique, à la commission chargée d’établir l’inventaire estimatif, quantitatif et qualitatif des biens, droits, obligations et personnels de l’institut national de recherche en éducation : Au titre du ministère de l’éducation nationale : — M. Abderrahmane Chellal, sous-directeur ; — M. Omar Oueld Ali, technicien en informatique ; — Mme. Farida Bensalah, chef de service (institut national de recherche en éducation) ; — M. Abdehamid Nechnach, chef de service (institut national de recherche en éducation). Au titre du ministère des finances : — M. Djilali Chalouche, contrôleur financier du ministère de l’éducation nationale ; — M. Ali Hamadache, directeur de la conservation foncière de la wilaya d’Alger.

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’administration centrale, des services décentralisés et des établissements publics relevant du ministère de l’éducation nationale.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, La ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 17-179 du 27 Chaâbane 1438 correspondant au 24 mai 2017 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale, des services décentralisés et des établissements publics relevant du ministère de l’éducation nationale, est fixé conformément aux tableaux ci-après : A) Au titre de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef magasinier 1 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 17 B) Au titre des directions de l’éducation : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef magasinier 1000 Chef cuisinier 1000 Responsable du service intérieur 500 C) Au titre de l’office national d’alphabétisation et d’enseignement pour adultes : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef magasinier 1 Chef d’atelier 1 Responsable du service intérieur 1 D) Au titre du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et des moyens didactiques : POSTE SUPERIEUR NOMBRE Chef de parc 1 Art. 2. — Le tableau relatif à la répartition des postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale, des services décentralisés et des établissements publics relevant du ministère de l’éducation nationale, est annexé à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Chaoual 1438 correspondant au 16 juillet 2017. Le ministre des finances La ministre de l’éducation nationale Abderrahmane RAOUYA Nouria BENGHABRIT Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

24 Moharram 1439 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017 fixant l’organisation de la direction déléguée à la promotion de l’investissement en services et bureaux.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’industrie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 15-140 du 8 Chaâbane 1436 correspondant au 27 mai 2015 portant création des circonscriptions administratives dans certaines wilayas et fixant les règles particulières qui leur sont liées ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014 fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines ; Vu décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 du décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de la direction déléguée à la promotion de l’investissement en services et bureaux. Art. 2. — La direction déléguée à la promotion de l’investissement, comporte deux (2) services : — le service du développement de l’investissement ; — le service de la petite et moyenne entreprise. Art. 3. — Le service du développement de l’investissement comporte deux (2) bureaux : — le bureau de l’attractivité de l’investissement ; — le bureau du développement spatial industriel. Art. 4 — Le service de la petite et moyenne entreprise, comporte deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion et du suivi de la petite et moyenne entreprise ; — le bureau des études, de la collecte et de l’analyse des données. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 26 juillet 2017. Le ministre de l’industrie Le ministre des finances et des mines Mahdjoub BEDDA Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs des services agricoles de wilaya.

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Après avis de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est accordé aux directeurs des services agricoles de wilaya le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des décisions relatives aux postes supérieurs. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI.

Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux conservateurs des forêts de wilaya.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Après avis de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 19 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est accordé aux conservateurs des forêts de wilaya le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des décisions relatives aux postes supérieurs. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI.

Arrêté du 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya.

Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret présidentiel n° 17-180 du 28 Chaâbane 1438 correspondant au 25 mai 2017, complété, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret exécutif n° 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant création, organisation et fonctionnement des directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Vu le décret exécutif n° 17-182 du 3 Ramadhan 1438 correspondant au 29 mai 2017 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Après avis de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative ;

24 Moharram 1439 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, susvisé, il est accordé aux directeurs de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya le pouvoir de nomination et de gestion administrative des personnels placés sous leur autorité, à l’exception des décisions relatives aux postes supérieurs. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Chaoual 1438 correspondant au 13 juillet 2017. Abdelkader BOUAZGHI. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 20 Joumada Ethania 1438 correspondant au 19 mars 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP).

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 17-25 du 19 Rabie Ethani 1438 correspondant au 18 janvier 2017 chargeant le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville de l’intérim du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes, notamment son article 19 ; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce ; Vu le décret exécutif n° 05-465 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005 relatif à l’évaluation de la conformité ; Vu le décret exécutif n° 13-328 du 20 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 26 septembre 2013 fixant les conditions et les modalités d’agrément des laboratoires au titre de la protection du consommateur et de la répression des fraudes ; Vu le décret exécutif n° 15-172 du 8 Ramadhan 1436 correspondant au 25 juin 2015 fixant les conditions et les modalités applicables en matière des spécifications microbiologiques des denrées alimentaires ; Vu l’arrêté du 28 Rajab 1435 correspondant au 28 mai 2014 rendant obligatoire la méthode de préparation des échantillons, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode horizontale pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP). Art. 2. — Pour la recherche et le dénombrement des coliformes par la technique du nombre le plus probable (NPP), les laboratoires de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté. Cette méthode doit être utilisée par le laboratoire lorsqu’une expertise est ordonnée. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1438 correspondant au 19 mars 2017. Abdelmadjid TEBBOUNE.

ANNEXE METHODE HORIZONTALE POUR LA RECHERCHE ET LE DENOMBREMENT DES COLIFORMES PAR LA TECHNIQUE DU NOMBRE LE PLUS PROBABLE (NPP)

DOMAINE D’APPLICATION : La présente méthode a pour objet de fixer le mode opératoire ainsi que les directives générales pour la recherche et le dénombrement des coliformes. Elle s’applique aux : — produits destinés à la consommation humaine et à l’alimentation des animaux, — échantillons environnementaux au voisinage de la production et de la manipulation des aliments. Le dénombrement est réalisé par calcul de nombre le plus probable (NPP) après incubation à 30 °C ou à 37 °C en milieu liquide. NOTE : Dans le cas du lait et des produits laitiers, la température d’incubation est de 30 °C. Cette méthode est applicable lorsque le nombre des coliformes attendu est compris entre 1 et 100 par millilitre (ml) ou par gramme (g) d’échantillon soumis à l’essai.

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE

TERMES ET DEFINITIONS : Au sens de la présente méthode, il est entendu par : 2.1. Coliformes : Bactéries qui fermentent le lactose avec production de gaz, à une température de 30 °C ou à 37 °C. 2.2. Recherche des coliformes : Mise en évidence de la présence ou de l’absence de ces bactéries, dans une quantité bien définie de produit. 2.3. Dénombrement des coliformes : Nombre le plus probable de coliformes trouvés par millilitre (ml) ou par gramme (g) de l’échantillon pour essai.
PRINCIPE : 3.1. Recherche des coliformes : 3.1.1. Ensemencement de la prise d’essai dans un tube de bouillon d’enrichissement sélectif, puis incubation à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h ou 48 h. 3.1.2. Ensemencement d’un milieu de confirmation à partir de la culture obtenue en (3.1.1) quand un trouble et/ou du gaz apparaissent, puis incubation à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h ou 48 h. 3.1.3. La présence de coliformes est confirmée dans le cas où un trouble ou la formation de gaz apparaissent dans les tubes obtenus en (3.1.2). 3.2. Dénombrement des coliformes par la technique du NPP : 3.2.1. Ensemencement de trois (3) tubes de milieu d’enrichissement sélectif liquide double concentration avec une quantité déterminée de l’échantillon pour essai, si le produit initial est liquide ou avec une quantité déterminée de suspension mère dans le cas d’autres produits. 3.2.2. Ensemencement de trois (3) tubes de milieu d’enrichissement sélectif liquide simple concentration avec une quantité déterminée de l’échantillon pour essai, si le produit initial est liquide ou avec une quantité déterminée de suspension mère dans le cas d’autres produits. Dans les mêmes conditions, ensemencement des tubes de milieu simple concentration suivants avec les dilutions décimales obtenues à partir de l’échantillon pour essai ou de la suspension mère. 3.2.3. Incubation à 30 °C ou à 37 °C : — Pendant 24 h des tubes de milieu d’enrichissement sélectif double concentration. — Et pendant 24 h ou 48 h, des tubes de milieu simple concentration. Examen de ces tubes pour déterminer la formation éventuelle de gaz ou d’une opacité empêchant la détection de formation de gaz. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 21 3.2.4. Ensemencement d’une série de tubes du milieu de confirmation avec les cultures provenant des tubes de milieu d’enrichissement sélectif double concentration et avec des cultures provenant des tubes de milieu d’enrichissement sélectif simple concentration ayant donné lieu à la formation de gaz ou à une opacité empêchant la détection de formation de gaz. 3.2.5. Incubation des tubes de (3.2.4) à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h à 48 h et examen de cette nouvelle série de tubes pour déterminer la formation éventuelle de gaz. 3.2.6. A partir du nombre de tubes de cette nouvelle série (3.2.5) présentant une production de gaz, déterminer le nombre le plus probable (NPP) de coliformes par millilitre (ml) ou par gramme (g) d’échantillon au moyen de la table NPP.
DILUANTS ET MILIEUX DE CULTURE : 4.1. Diluants : Il convient de préparer les diluants conformément aux recommandations spécifiées dans les méthodes d’analyse relatives à la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur. Pour les produits laitiers il y a lieu de se conformer à la méthode d’analyse relative à la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique des laits et des produits laitiers, fixée par la réglementation en vigueur. 4.2. Milieu de culture : 4.2.1. Milieu d’enrichissement sélectif : Bouillon à la tryptose et au lauryle sulfate 4.2.1.1 . Composition : Milieu double Milieu simple concentration concentration (a) (b) Digestat enzymatique de 40 g 20 g lait et protéines animales Lactose(C12H22O11,H2O 10 g 5 g Hydrogénomonophosphate 5,5 g 2,75 g de potassium (K2HPO4) Dihydrogénophosphate de 5,5 g 2,75 g potassium (KH2PO4) Chlorure de sodium 10 g 5 g Lauryle sulfate de sodium 0,2 g 0,1 g Eau 1 000 ml 1 000 ml

24 Moharram 1439 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 4.2.1.2. Préparation : Dissoudre le milieu de culture complet déshydraté dans l’eau en chauffant, si nécessaire. Ajuster le pH, si nécessaire, de sorte qu’après stérilisation, il soit 6,8 ± 0,2 à 25 °C. Répartir les milieux de culture par quantité de 10 ml dans : — des tubes de dimension approximative 16 mm x 160 mm (5.4) contenant des cloches de Durham (5.5) dans le cas du milieu simple concentration. — et des tubes de dimension approximative 20 mm x 200 mm (5.4) [sans cloches de Durham (5.5)] dans le cas du milieu double concentration. Stériliser à l’autoclave à 121 °C pendant 15 min. Les cloches de Durham (5.5) ne doivent pas contenir de bulles d’air après stérilisation. 4.2.2 Milieu de confirmation : (Bouillon lactosé bilié au vert brillant) : 4.2.2.1 Composition : Digestat enzymatique de caséine 10 g Lactose (C12H22O11,H2O) 10 g Bile de bœuf déshydratée 20 g Vert brillant 0,0133 g Eau 1000 ml 4.2.2.2. Préparation : Dissoudre les composants du milieu de culture complet déshydraté dans l’eau en chauffant, si nécessaire. Ajuster le pH, si nécessaire, de sorte qu’après stérilisation, il soit de 7,2 ± 0,2 à 25 °C. Répartir les milieux de culture par quantités de 10 ml dans des tubes de dimension approximative 16 mm x 160 mm (5.4) contenant des cloches de Durham (5.5). Stériliser à l’autoclave à 121 °C pendant 15 min. Les cloches de Durham (5.5) ne doivent pas contenir de bulles d’air après stérilisation.

APPAREILLAGE ET VERRERIE : Matériel courant de laboratoire de microbiologie et, notamment, ce qui suit : 5.1. Appareil pour la stérilisation en chaleur sèche (four) ou en chaleur humide (autoclave). 5.2. Etuve réglable à 30 °C ± 1 °C ou 37 °C ± 1°C. 5.3. Anse bouclée en platine iridiée ou en nickel chrome ayant un diamètre de 3 mm environ ou anses bouclées jetables. 5.4. Tubes à essai ayant pour dimensions 16 mm x 160 mm et 20 mm x 200 mm, environ. 5.5. Cloches de Durham de dimensions appropriées en vue de leur utilisation dans les tubes de 16 mm x 160 mm (5.4). 5.6. Pipettes à écoulement total ayant une capacité nominale de 1 ml et 10 ml. 5.7. pH-mètre précis à ± 0,1 unité de pH à 25 °C.
ECHANTILLONNAGE : Il est recommandé que l’échantillonnage soit effectué conformément à la méthode spécifique du produit concerné. L’échantillon destiné au laboratoire doit être représentatif et non endommagé ou modifié lors du transport et de l’entreposage.
PREPARATION DE L’ECHANTILLON POUR ESSAI : L’échantillon pour essai doit être préparé conformément aux méthodes d’analyse relatives à la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologiques, fixées par la réglementation en vigueur.
MODE OPERATOIRE : Procéder tel que indiqué au niveau de la représentation graphique jointe à la présente méthode. 8.1. Méthode de recherche : (Figure.1) 8.1.1. Prise d’essai, suspension mère et dilutions : La suspension mère et les dilutions doivent être préparées conformément aux méthodes d’analyse relatives à la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur. 8.1.2. Ensemencement et incubation : 8.1.2.1. En fonction de la limite de détection demandée, transférer x ml de l’échantillon à tester, si l’échantillon est liquide, ou x ml de la suspension mère dans le cas des autres produits, dans un tube contenant 10 ml de milieu sélectif d’enrichissement double concentration (4.2.1.1.a) pour, 1 ml < x < 10 ml, ou dans un tube contenant 10 ml de milieu sélectif d’enrichissement simple concentration (4.2.1.1.b) pour x ≤ 1 ml.

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE 8.1.2.2. Laisser le tube de milieu de culture double concentration (8.1.2.1) dans l’étuve (5.2) à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h ± 2 h. 8.1.2.3. Laisser le tube de milieu de culture simple concentration (8.1.2.1) dans l’étuve (5.2) à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h ± 2 h pendant 48 ± 2 h si la production de gaz ou d’un trouble empêchant la détection de formation de gaz n’est pas observée à ce stade. 8.1.3. Confirmation : (Figure.3) 8.1.3.1. A partir du tube incubé en (8.1.2.2), ensemencer un tube de milieu de confirmation (4.2.2) à l’aide d’une anse (5.3). Incuber dans l’étuve (5.2) à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h ± 2 h, ou pendant 48 h ± 2 h si la production de gaz n’est pas observée à ce stade. 8.1.3.2. Procéder de la même manière qu’en (8.1.3.1) pour les tubes incubés en (8.1.2.3) présentant un dégagement gazeux ou un trouble empêchant la détection de formation de gaz et ce, dès que l’un de ces phénomènes est observé (c’est-à-dire après 24 h ± 2 h ou après 48 h ± 2 h). 8.1.4. Interprétation : (Figure.1) Il est considéré comme tube positif, le tube provenant de (8.1.3.1) ou de (8.1.3.2) dans lequel on observe la production de gaz après 24 h ± 2 h ou après 48 h ± 2 h. 8.2. Méthode de dénombrement (NPP) : (Figure.2) 8.2.1. Prise d’essai, suspension mère et dilutions : Préparer un nombre suffisant de dilutions pour s’assurer que tous les tubes de la dilution finale donneront un résultat négatif. Pour la préparation des dilutions, il y a lieu de se référer aux méthodes d’analyse relatives à la préparation des échantillons pour essai, de la suspension mère et des dilutions décimales en vue de l’examen microbiologique, fixées par la réglementation en vigueur. 8.2.2. Ensemencement et incubation : 8.2.2.1. Il est habituel qu’il y ait une combinaison de trois (3) tubes pour chacune des séries de dilutions. Toutefois, pour certains produits et/ou à chaque fois qu’une plus grande précision est demandée, il peut être nécessaire d’inoculer une série de plus de trois (3) tubes [par exemple cinq (5) tubes]. 8.2.2.2. Prendre trois (3) tubes de milieu d’enrichissement sélectif double concentration (4.2.1.1.a) et à l’aide d’une pipette stérile (5.6), transférer dans chacun de ces tubes, 10 ml de l’échantillon pour essai, s’il est liquide ou 10 ml de la suspension mère dans le cas d’autres produits. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 23 8.2.2.3. Prendre alors, trois (3) tubes de milieu d’enrichissement sélectif simple concentration (4.2.1.1.b) et à l’aide d’une nouvelle pipette stérile (5.6), transférer dans chacun de ces tubes 1 ml de l’échantillon pour essai, s’il est liquide ou 1 ml de la suspension mère dans le cas d’autres produits. 8.2.2.4. Pour chacune des dilutions suivantes, opérer comme décrit en (8.2.2.3). Utiliser une nouvelle pipette stérile (5.6) pour chaque dilution. Bien mélanger l’inoculum et le milieu. 8.2.2.5. Incuber les tubes de milieu double concentration obtenus en (8.2.2.2) dans l’étuve (5.2) à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h ± 2 h. 8.2.2.6. Incuber les tubes de milieu simple concentration obtenus en (8.2.2.3) et (8.2.2.4) dans l’étuve (5.2) à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h ± 2 h ou si, à ce stade on n’observe pas de formation de gaz ou de trouble empêchant la détection d’un dégagement gazeux, prolonger l’incubation jusqu’à 48 h ± 2 h. 8.2.3. Confirmation : (Figure.3) 8.2.3.1. A partir de chaque tube incubé selon (8.2.2.5), ensemencer un tube de milieu de confirmation (4.2.2) avec une anse bouclée (5.3). Incuber dans l’étuve (5.2) réglé à 30 °C ou à 37 °C pendant 24 h ± 2 h ou, si à ce stade on n’observe pas de production de gaz, prolonger l’incubation jusqu’à 48 h ± 2 h. 8.2.3.2. Opérer selon la même procédure qu’en (8.2.3.1) pour les tubes incubés en (8.2.2.6) présentant une production de gaz ou un trouble empêchant la détection de production de gaz, dès que l’un de ces phénomènes est observé (c’est-à-dire après 24 h ± 2 h ou après 48 h ± 2 h). 8.2.4. Interprétation : (Figure.2) Pour chaque dilution, compter le nombre total de tubes dans lesquels on observe un dégagement gazeux en (8.2.3) (tubes positifs) après 24 h ± 2 h et, éventuellement, après 48 h ± 2 h.

CALCUL ET EXPRESSION DES RESULTATS : Conformément à la technique d’interprétation des résultats (8.1.4), indiquer la présence ou l’absence de coliformes dans un échantillon de x g ou x ml du produit testé. Calculer le nombre le plus probable (NPP) des coliformes de chacun des tubes positifs pour chacune des dilutions, par référence aux tables statistiques fixées par les techniques reconnues.

24 Moharram 1439 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 REPRESENTATION GRAPHIQUE DU MODE OPERATOIRE Suspension initiale (produits solides) 10 ml 1 tube avec milieu double concentration (8.1.2.1) Incubation pendant 24 h (8.1.2.2) Ensemencement (8.1.3.1) Incubation pendant 24 h ou 48 h (+) (-) Interprétation (8.1.4) 1er cas — 2ème cas D : dillution Figure. 1— ou échantillon pour essai (produits liquides) D 1 ml Procéder de la même façon 1 tube avec milieu simple concentration (8.1.2.1) D + 1 Incubation pendant 24 h ou 48 h (8.1.2.3) D + 2 Ensemencement (+) (-) (8.1.3.2) D + 3 1er cas — 2ème cas — 3ème cas Incubation pendant 24 h ou 48 h D + 4 (+) (-) Interprétation (8.1.4) 1er cas 2ème cas Méthode de recherche

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 25 Suspension initiale (produits solides) 10 ml 3 tubes avec milieu double concentration (8.2.2.2) Incubation pendant 24 h (8.2.2.5) Ensemencement (8.2.3.1) Incubation pendant 24 h ou 48 h (8.2.3.1) Interprétation (8.2.4) (+) (-) 1er cas 2ème cas D : dillution ou échantillon pour essai (produits liquides) D 1 ml Procéder de la même façon 3 tubes avec milieu simple concentration (8.2.2.3) D + 1 Incubation pendant 24 h ou 48 h (8.2.2.6) D + 2 Eliminé Ensemencement (+) (-) (8.2.3.2) D + 3 1er cas — 2ème cas — 3ème cas Incubation pendant 24 h ou 48 h (8.2.3.2) D + 4 (+) (-) Interprétation (8.2.4) 1er cas — 2ème cas Figure. 2 — Méthode de dénombrement

24 Moharram 1439 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 octobre 2017 Avant incubation Anse bouclée (5.3) Tube contenant le milieu double concentration Après incubation Pas de Formation formation de gaz Opacité de gaz (+) (-) Tubes contenant le milieu simple (4.2.1.1.a) Concentration (4.2.1.1.b) Figure. 3 — Détails de MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêtés du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017 portant renouvellement des agréments d’organismes privés de placement des travailleurs.

Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Sviews Professional Services », sis à la cité 241 logements Véco, Côte Rouge, Bâtiment n° 8, El Magharia-Alger, est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. l’étape de confirmation Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « ARCH Consilium Algérie », sis à 48 coopérative des médecins, chemin Mackley, Ben Aknoun-Alger, est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Maghreb Emploi », sis à la cité 142 logts, Bt 15, Draria, Alger, est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

24 Moharram 1439 15 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Prospect Plus Placement », sis à hai El Moustakbel, villa n° 266 Dely Ibrahim-Alger est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploi Services », sis à coopérative immobilière, El Alfia, cité 11 décembre 1960, Boumerdès est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Emploi Partner », sis à la villa n° 350, Djenane Ben Omar, Kouba-Alger est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « DZRH », sis à la cité Garidi 2 Bt 89, Kouba-Alger est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « LAPEM », sis au 48 rue Larbi Ben M’Hidi, 2ème étage, porte 33, Oran est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 27 Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Power Plus Prestation Main d’œuvre », sis à la cité 70 logts, les Allées du 20 août 1955, local n° 14, Skikda, est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Pro Emploi », sis à la cité Djama route de l’université, Béjaïa, est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « EMPLOITIC », sis à la cité El Yasmine, coopérative Djurdjura n° 1 local B/S, Draria, Alger, est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

Par arrêté du 17 Chaâbane 1438 correspondant au 14 mai 2017, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « EL Kachef », sis à la cité 1100 logts, colonel Chabani, Bt 18, n° 8, Dar El Beida, Alger, est renouvelé, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE