Arrêté interministériel du 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003 fixant la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs de résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants

En application des dispositions de l’article 16 bis du décret exécutif n° 95-84 du 21 Chaoual 1415 correspondant au 22 mars 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nature des crédits de fonctionnement respectivement délégués aux directeurs des œuvres universitaires et aux directeurs des résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants.

La nature des crédits de fonctionnement délégués par le directeur général de l’office national des œuvres universitaires aux directeurs des œuvres universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondant sont fixés comme suit :

Section 1 — Dépenses des personnels

— Rémunérations principales,

— Personnel vacataire et journalier, salaires et accessoires de salaires,

— Indemnités et allocations diverses,

— Charges sociales et fiscales,

— Contribution aux œuvres sociales,

— Pension de service pour dommages corporels. 3 Dhou El Hidja 1424 25 janvier 2004 JOURNAL OFFICIEL DE Section 2 — Dépenses de fonctionnement Sous-section 1 — Matériel de fonctionnement des services :

— Remboursement de frais,

— Matériel et mobilier,

— Matériel et fournitures informatiques,

— Fournitures de bureaux,

— Charges annexes,

— Habillement du personnel,

— Parc automobile,

— Entretien courant des bâtiments,

— Frais de formation et de perfectionnement du personnel de courte durée.

La nature des crédits de fonctionnement délégués par le directeur général de l’office national des œuvres universitaires aux directeurs des résidences universitaires et le libellé des chapitres budgétaires correspondants sont fixés comme suit :

Section 1 — Dépenses des personnels — Pour mémoire Section 2 — Dépenses de fonctionnement :

— Remboursement de frais,

— Matériel et mobilier,

— Matériel et fournitures informatiques,

— Fournitures de bureaux,

— Charges annexes,

— Habillement du personnel,

— Parc automobile,

— Entretien courant des bâtiments,

— Activités culturelles , sportives et scientifiques en faveur des étudiants.

Les dispositions du présent arrêté seront appliquées progressivement dans un délai qui ne saurait excéder le 30 septembre 2004.

Durant cette période, l’utilisation des crédits de fonctionnement actuellement délégués aux directeurs des résidences universitaires continue à être régie par la réglementation en vigueur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Chaoual 1424 correspondant au 16 décembre 2003.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Abdellatif Rachid HARAOUBIA BENACHENHOU LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 17