Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant l'arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels
Article 2
فتح المادةLes effectifs des agents contractuels au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d'enseignement professionnel et des centres de formation professionnelle et d'apprentissage, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l'original du présent arrêté.
Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022.
Le ministre de la formation Le ministre et de l'enseignement des finances professionnels Brahim Djamel Yacine MERABI KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL TABLEAU ANNEXE I Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des CFPA EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4435 — Agent de service de niveau 1 541 — Gardien 6912 — Conducteur d’automobile de niveau 1 246 — Ouvrier professionnel de niveau 2 1177 — Conducteur d’automobile de niveau 2 687 — Agent de service de niveau 2 52 — Ouvrier professionnel de niveau 3 2410 — Agent de service de niveau 3 56 — Agent de prévention de niveau 1 78 — Ouvrier professionnel de niveau 4 298 — Agent de prévention de niveau 2 6 — Total général 16898 — Contrat à durée Total déterminée (2) (1 + 2) à temps Catégorie Indice à temps plein partiel
— — 4435 1 250
— — 541 1 250
— — 6912 1 250
— — 246 2 269
— — 1177 3 290
— — 687 3 290
— — 52 3 290
— — 2410 5 338
— — 56 5 338
— — 78 5 338
— — 298 6 365
— — 6 7 398
— — 16898 TABLEAU ANNEXE II Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des IEP EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 61 — Agent de service de niveau 1 27 — Gardien 111 — Conducteur d’automobile de niveau 1 14 — Ouvrier professionnel de niveau 2 44 — Conducteur d’automobile de niveau 2 6 — Agent de service de niveau 2 4 — Ouvrier professionnel de niveau 3 40 — Agent de service de niveau 3 3 — Ouvrier professionnel de niveau 4 3 — Total général 313 — Contrat à durée Total déterminée (2) (1 + 2) à temps à temps Catégorie Indice plein partiel
— — 61 1 250
— — 27 1 250
— — 111 1 250
— — 14 2 269
— — 44 3 290
— — 6 3 290
— — 4 3 290
— — 40 5 338
— — 3 5 338
— — 3 6 365
— — 313 TABLEAU ANNEXE III Total des postes d'emploi des agents contractuels au niveau des INSFP EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1138 — Agent de service de niveau 1 312 — Gardien 1522 — Conducteur d’automobile de niveau 1 128 — Ouvrier professionnel de niveau 2 240 — Conducteur d’automobile de niveau 2 134 — Agent de service de niveau 2 21 — Conducteur d’automobile de niveau 3, 4 — chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 376 — Agent de service de niveau 3 18 — Agent de prévention de niveau 1 23 — Ouvrier professionnel de niveau 4 34 — Agent de prévention de niveau 2 5 — Total général 3955 — MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
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