JO 2022 n°87 (fr)
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ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 modifiant et complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles………………………………………………………… 12

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 24 Rabie Ethani 1444 correspondant au 19 novembre 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des personnels des greffes……………………………………. 13

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire…………………………. 13

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et des moyens à la direction générale du budget……………………………………………………………………………………………………………

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 portant organisation des services de la direction de l’énergie et des mines de la wilaya en bureaux………………………………………………………………………………………………………….. 14

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1444 correspondant au 6 novembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l’organisation interne de l’institut d’enseignement professionnel……. 15

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………… 19

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant l’organisation interne de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés…………………………………………………………………………………………………………………….

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE

Situation mensuelle au 31 octobre 2022………………………………………………………………………………………………………………………………….

26 décembre 2022

DECRETS

Décret présidentiel n° 22-455 du 27 Joumada El Oula
1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement
du ministère de la jeunesse et des sports.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022;

Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022;

Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes;

Vu le décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports; Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois milliards huit cent quarante-trois millions de dinars (3.843.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois milliards huit cent quarante-trois millions de dinars (3.843.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité d’organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran ».

Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.

Décret présidentiel n° 22-456 du 27 Joumada El Oula
1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au
budget de fonctionnement du ministère des transports.

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances complémentaire pour 2022; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au budget des charges communes; Vu le décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des transports; Décrète : Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement, pour 2022, du ministère des transports, section I, section unique, sous-section I — services centraux, 4ème partie : Action économique — Encouragements et interventions, un chapitre n° 44-09 intitulé « Subvention de démarrage au profit de l’agence nationale de l’aviation civile ».

Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois cent soixante-seize millions de dinars (376.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».

Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois cent soixante-seize millions de dinars (376.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44-09 « Subvention de démarrage au profit de l’agence nationale de l’aviation civile ».

Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.

26 décembre 2022

Décret présidentiel n° 22-457 du 27 Joumada El Oula Décret présidentiel n° 22-458 du 27 Joumada El Oula

1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant 1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 13 du ministère de la santé. décembre 2017 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 18 septembre 2022 Le Président de la République, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société Sur le rapport du ministre des finances, nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 « TotalEnergies E&P ALGERIE » et « CEPSA (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, ALGERIE S.L ». relative aux lois de finances; Le Président de la République, Vu la loi n° 21-16 du 25 Joumada El Oula 1443 correspondant au 30 décembre 2021 portant loi de finances Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, pour 2022; Vu l’ordonnance n° 22-01 du 5 Moharram 1444 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); correspondant au 3 août 2022 portant loi de finances Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complémentaire pour 2022; complétée, portant loi domaniale; Vu le décret présidentiel du 4 Safar 1444 correspondant au Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant 1er septembre 2022, portant répartition des crédits ouverts, au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances notamment ses articles 65 et 230; complémentaire pour 2022, au budget des charges Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 communes; correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des production, le transport, la transformation et la crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de la Vu le décret présidentiel n° 18-178 du 18 Chaoual 1439 santé; Décrète : correspondant au 2 juillet 2018 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 13 décembre 2017 entre l’agence nationale pour la Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la quatre milliards sept cent cinquante millions de société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés dinars (4.750.000.000 DA), applicable au budget des « Total E&P ALGERIE » et « CEPSA ALGERIE S.L »; charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 éventuelles — Provision groupée ». correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quatre conseil de l’énergie; milliards sept cent cinquante millions de dinars Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 (4.750.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des du ministère de la santé et au chapitre n° 44-02 « Contribution à l’institut Pasteur d’Algérie (IPA) au titre des membres du Gouvernement; livraisons des vaccins, sérums et réactifs au profit des Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 établissements publics de santé ». correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé Vu l’avenant n° 1 au contrat du 13 décembre 2017 pour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé présent décret qui sera publié au Journal officiel de la « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 18 République algérienne démocratique et populaire. septembre 2022 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1444 correspondant nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « TotalEnergies au 21 décembre 2022. E&P ALGERIE » et « CEPSA ALGERIE S.L »; Le Conseil des ministres entendu;

Abdelmadjid TEBBOUNE.
26 décembre 2022
Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 13 décembre 2017 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Timimoun » (Blocs : 325 a et 329) conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « TotalEnergies E&P ALGERIE » et « CEPSA ALGERIE S.L ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 22-459 du 27 Joumada El Oula
1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du
11 juin 2018 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé

« Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l’agence nationale pour la

valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-

S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie ».

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 230; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 18-239 du 29 Moharram 1440 correspondant au 9 octobre 2018 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 11 juin 2018 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et les sociétés « TOTAL E&P ALGERIE » et « REPSOL EXPLORACION ARGELlA, S.A »; Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’avenant n° 2 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie »; Le Conseil des ministres entendu; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 2 au contrat du 11 juin 2018 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort II », conclu à Alger, le 18 septembre 2022, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 22-460 du 27 Joumada El Oula

1444 correspondant au 21 décembre 2022 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 7

octobre 2018 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort

Sud », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l’agence nationale pour la valorisation des

ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la
société « TotalEnergies E&P Algérie ».

———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 19-13 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures, notamment ses articles 65 et 230; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; Vu le décret présidentiel n° 19-17 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation du contrat pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre 2018, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH-S.P.A et la société « Total E&P Algérie »;

Vu le décret présidentiel n° 22-112 du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars 2022 portant création du Haut conseil de l’énergie;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

Vu l’avenant n° 1 au contrat du 7 octobre 2018 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A. » et la société « TotalEnergies E&P Algérie »;

Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 7 octobre 2018 pour l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 22-461 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant
intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d’éducation et

d’enseignement. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, complété, portant statut général de la fonction publique;

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

26 décembre 2022

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’intégration, à titre exceptionnel, des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement.

Art. 2. — Les enseignants contractuels visés à l’article 1er ci-dessus, remplissant les conditions d’accès à un emploi dans la fonction publique, en activité au 11 décembre 2022, recrutés sur des postes budgétaires définitivement vacants et effectuant la durée légale de travail, sont intégrés dans le grade correspondant à leur niveau de qualification et de spécialisation.

Art. 3. — Les enseignants contractuels visés à l’article 1er ci-dessus, sont intégrés en qualité de stagiaires. Ils sont confirmés conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé.

Art. 4. — Les dispositions d’intégration des enseignants contractuels, objet du présent décret, prennent effet à compter du 11 décembre 2022.

Art. 5. — Les modalités d’application du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par instructions conjointes du ministre des finances, du ministre de l’éducation nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022.

Aïmene BENABDERRAHMANE.
26 décembre 2022

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’une chef d’études à la Présidence de la
République.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par Mme. Ouarda Chabouni. ————H————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’Observatoire national de la société civile.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’Observatoire national de la société civile, exercées par M. Mohamed Chergui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère des affaires étrangères.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 14 novembre 2022, aux fonctions de sous-directrice de la Ligue des Etats arabes et des organisations spécialisées à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par Mme. Sarah Regue. ————H————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et
de l’aménagement du territoire.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Lyes Bourriche, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général du ministère de la numérisation et des statistiques.

———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par M. Hacène Derrar.

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Mohamed Lamini, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions de la directrice du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance, exercées par Mme. Nadjat Mededjel, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’administration générale au Haut commissariat chargé de la réhabilitation
de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, exercées par

M. Nour-Eddine Hamida, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant
nomination du chef de cabinet du médiateur de la
République.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, M. Lyes Bourriche est nommé chef de cabinet du médiateur de la République.

26 décembre 2022
Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant
nomination du chef de cabinet du président de l’Observatoire national de la société civile.

Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, M. Mohamed Chergui, est nommé chef de cabinet du président de l’Observatoire national de la société civile. ————H————

Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’une chef d’études à la direction de la protection des droits de l’enfant à l’organe national

de la protection et de la promotion de l’enfance.

Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la direction de la protection des droits de l’enfant à l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, exercées par Mme. Samira Boubrit, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du délégué à la sécurité de la wilaya d’El Oued.

Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité de la wilaya d’El Oued, exercées par M. Hocine Benyahia, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de la commune de
Constantine.

Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Constantine, exercées par M. Mourad Tabane. ————H————

Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement

professionnels. ———— Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Noureddine Djefel.

Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions de la directrice de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya de
Skikda.

Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya de Skikda, exercées par Mme. Fatiha Redaoui, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la culture.

Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des bibliothèques et de la promotion de la lecture publique à l’ex-ministère de la culture, exercées par M. Hacène Mendjour, sur sa demande. ————H————

Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt.

Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’office national du parc culturel de Touat-Gourara Tidikelt, exercées par M. Mohamed Hamoudi. ————H————

Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Guelma.

Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Guelma, exercées par M. Karim Bendjedid, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets exécutifs du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions de directeurs de la santé et de la population de wilayas.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Mansour Boukhiar, appelé à exercer une autre fonction.

26 décembre 2022

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Mohammed Mokhtari. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la transition énergétique et des

énergies renouvelables. ————

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-ministère de la transition énergétique et des énergies renouvelables, exercées par M. Abderrahmane Meziane, admis à la retraite. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux

fonctions de la directrice de l’environnement de la wilaya de Aïn Defla.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’environnement de la wilaya de Aïn Defla, exercées par Mme. Samira Mammeri, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant
nomination de la directrice des moudjahidine à la wilaya d’Oran.

———— Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, Mme. Khadija Bahloul est nommée directrice des moudjahidine à la wilaya d’Oran. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant
nomination de directeurs de l’éducation aux wilayas.

———— Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, sont nommés directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, MM. : — Azzedine Baaziz, à la wilaya de Biskra; — Ahmed Djouima, à la wilaya de Souk Ahras. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant
nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Béjaïa.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, M. Mohammed Madani est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Béjaïa.

Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 portant
nomination du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Jijel.

Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, M. Karim Bendjedid est nommé directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Jijel. ————H————

Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 portant
nomination d’un sous-directeur au ministère de l’industrie.

Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, M. Abdel Wahab Medjdoub est nommé sous-directeur des équipements informatiques et de la maintenance au ministère de l’industrie. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant
nomination du chef de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, M. Mohamed Lamini est nommé chef de cabinet du ministre de l’agriculture et du développement rural. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant
nomination du directeur de la santé et de la population à la wilaya de Béchar.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, M. Mansour Boukhiar est nommé directeur de la santé et de la population à la wilaya de Béchar. ————H————

Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant
nomination de directeurs de l’environnement aux wilayas.

Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, sont nommés directeurs de l’environnement aux wilayas suivantes, Mme. et M. :

— Samira Mammeri, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj;

— Djillali Bellag, à la wilaya d’El Meniaâ.

26 décembre 2022

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022 modifiant et

complétant la liste des équipements sensibles fixée à l’annexe I du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou

El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités

portant sur les équipements sensibles.

Le ministre de la défense nationale,

Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire,

Le ministre de la poste et des télécommunications, et

Le ministre des transports,

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444

Sous-section 2 : Les véhicules légers tout-terrain d’un poids total avec une charge ne dépassant pas 3500 kg, semi-couvert (Pick Up), d’une seule ou double cabine, à quatre (4) roues et, au moins, deux (2) essieux pouvant fonctionner, simultanément, dotés des caractéristiques techniques suivantes :

— capacité de franchissement des pentes de 25%, au minimum, sans charge;

— angle d’attaque minimale de 25°;

— angle de fuite minimale de 25°;

— angle de rampe minimale de 25°;

— garde au sol sous l’essieu du véhicule 250 Mm, au minimum.

Sous-section 3 : ……………. (sans changement) …………….

Section C : Autres équipements sensibles :
Sous-section 1 :……………. (sans changement) …………….

Sous-section 2 : Les équipements de sécurité destinés aux contrôles techniques ainsi que les imprimantes destinées à

correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des contrôles techniques ainsi que les imprimantes destinées à

l’impression en trois (3) dimensions : membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 Paragraphe 1 : ……………. (sans changement) …………….. correspondant au 10 décembre 2009, modifié et complété, Paragraphe 2 : ……………. (sans changement) …………….. fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant Paragraphe 3 : Les imprimantes déstinées à l’impression sur les équipements sensibles, notamment son article 2 (alinéa 2); Vu l’arrêté interministériel du 24 Dhou EI Kaâda 1436 en trois (3) dimensions. ………………….. (le reste sans changement)………………….. ». correspondant au 8 septembre 2015 complétant la liste des Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal équipements sensibles fixée à l’annexe I du décret exécutif officiel de la République algérienne démocratique et n° 09-410 du 23 Dhou EI Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux populaire. activités portant sur les équipements sensibles; Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au 23 novembre 2022. Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre Article 1er. — La liste des équipements sensibles fixée à des collectivités locales de la défense nationale l’annexe I, section « B », sous-section 2 et section « C », et de l’aménagement du territoire Le secrétaire général sous-section 2 du décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 susvisé, Le Général-major est modifiée et complétée comme suit : Brahim MERAD Mohamed Salah BENBICHA « Section B : Les équipements sensibles aéronautiques Le ministre de la poste Le ministre et routiers : et des télécommunications des transports Sous-section 1 : ……………. (sans changement) ……………. Karim BIBI-TRIKI Kamel BELDJOUD

Arrêtent :
26 décembre 2022
MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 24 Rabie Ethani 1444 correspondant au 19 novembre 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des personnels des greffes.

————

Par arrêté du 24 Rabie Ethani 1444 correspondant au 19 novembre 2022 la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des personnels des greffes est fixée conformément au tableau ci-après :

Représentants Représentants
Commissions Corps
de l’administration du personnel

Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires

Corps communs Corps des médecins généralistes de santé publique Corps des infirmiers de santé publique Corps des psychologues cliniques de santé publique Corps des personnels des greffes de juridictions Berkane Nacera Salamani Mohamed Abada Hafid Hanafi Said Osmane Fatah Mefti Mourad Slimani Faiza Amari Samir Taguemount Sara

Membres suppléants

Commission Braneci n° 1 Nassima

Ghribi Malika

Hocini Amel

Commission Corps des ouvriers professionnels, Boulellou Azzaz Noumi Boughaba

n° 2 des conducteurs d’automobiles et des appariteurs Mouloud Chahat Bais Hamid Hakim Azrine Youcef Abdelkader Ahmed Ali Zouhir Mourad Ben Lamri Kamel

Les commissions administratives paritaires sont présidées par Mme. Berkane Nacera, directrice de l’école nationale des personnels des greffes. En cas d’empêchement, M. Salamani Mohamed est désigné pour la remplacer. ————H————

Arrêté du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 — Aissani Hichem, représentant du ministère de la culture décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 Chaoual et des arts; 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant — Sanaa Meriem, représentante du ministère de la désignation des membres de la commission jeunesse et des sports; nationale du droit international humanitaire. ———— — Abbas Abderezzak, représentant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; Par arrêté du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au 3 décembre 2022, l’arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant — Cherif Fatma, représentante du ministère de la au 26 mai 2021 portant désignation des membres de la communication; commission nationale du droit international humanitaire, est — Benmoussa Larbi, représentant du Croissant-rouge modifié comme suit : algérien;

— Rozale Mohamed, représentant du ministère de la — Ben Aïcha Abdelhamid, représentant du Conseil défense nationale; national des droits de l’Homme.

14 2 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 26 décembre 2022

finances; Le ministre des finances, membres du Gouvernement; ministre des finances; Arrête : 29 novembre 2022. Le Premier ministre, l’aménagement du territoire, Le ministre des finances, et membres du Gouvernement; MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et des moyens à la direction générale du budget. ———— Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 correspondant au 6 juin 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances; Vu le décret exécutif n° 21-282 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant nomination de M. Noureddine Benkouider, sous-directeur du budget et des moyens à la direction générale du budget, au ministère des Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Noureddine Benkouider, sous-directeur du budget et des moyens à la direction générale du budget, à l’effet de signer, au nom du ministre des finances, tous actes et décisions, les ordonnances de paiement ou de virement et de délégation de crédits, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au Brahim Djamel KASSALI. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté interministériel du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 portant organisation des services de la direction de l’énergie et des mines de la wilaya en bureaux. ———— Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 portant création, missions, organisation et fonctionnement des directions de wilayas de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 portant organisation des services de la direction de l’énergie de wilayas en bureaux; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation des services de la direction de l’énergie et des mines de la wilaya en bureaux. Art. 2. — Le service de l’électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de l’électricité et des énergies nouvelles; b) le bureau du gaz naturel. Journal officiel Art. 3. — Le service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine comprend trois (3) bureaux : a) le bureau des produits sensibles; b) le bureau de la distribution des produits pétroliers; c) le bureau de la protection du patrimoine. Art. 4. — Le service des mines et du contrôle de conformité technique et réglementaire, comprend trois (3) bureaux : a) le bureau des mines et des carrières; b) le bureau du contrôle technique et réglementaire; c) le bureau de la conformité des véhicules. Art. 5. — Le service de l’administration, des moyens et de la communication, comprend trois (3) bureaux : a) le bureau du personnel et de la formation; b) le bureau du budget et des moyens; c) le bureau de l’informatique, de la documentation et de la communication.

26 décembre 2022

Art. 6. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 portant organisation des services de la direction de l’énergie de wilayas en bureaux.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022.

Le ministre de l’intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Brahim Djamel Brahim MERAD KASSALI

Le ministre de l’énergie Pour le Premier ministre et des mines et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed ARKAB Belkacem BOUCHEMAL

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, modifié et complété, fixant le statut-type des instituts d’enseignement professionnel;

Vu le décret exécutif n° 09-93 du 26 Safar 1430 correspondant au 22 février 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l’organisation interne de l’institut d’enseignement professionnel;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté interministériel du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l’organisation interne de l’institut d’enseignement professionnel, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — La sous-direction des études et des stages est chargée, notamment :

………………. (sans changement jusqu’à) des examens de fin de cycle;

— d’établir un programme spécifique pour le suivi des élèves pendant la formation et d’assurer son exécution et son évaluation;

— d’assister les élèves en fin de formation à l’insertion professionnelle;

— de tenir et d’actualiser le fichier des entreprises économiques et des organes situés auprès de l’institut, en vue d’aider les élèves à l’insertion professionnelle;

— de lutter contre la déperdition des élèves en cours de formation et de proposer des mécanismes pour réduire ce phénomène et son ampleur;

— d’assurer le suivi psychologique des élèves pendant leur cursus de formation;

— d’assurer la formation des élèves aux techniques de recherche d’emploi et aux modalités de création d’un projet professionnel;

— ………………….. ………………….. (sans changement jusqu’à) règlement intérieur de l’établissement.

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS
Arrêté interministériel du 11 Rabie Ethani 1444 correspondant au 6 novembre 2022 modifiant et
complétant l’arrêté interministériel du 19 Rajab
1430 correspondant au 12 juillet 2009 fixant l’organisation interne de l’institut d’enseignement

professionnel. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels,

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

La sous-direction des études et des stages est organisée en quatre (4) services :

1- le service des études et de l’orientation;

2- le service des stages en milieu professionnel;

3- le service de l’information, de la documentation et des supports pédagogiques;

4- le service de l’accompagnement des élèves pendant la formation et de l’aide à l’insertion professionnelle ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1444 correspondant au 6 novembre 2022.

Le ministre de la formation Le ministre et de l’enseignement des finances professionnels Yassine MERABI Brahim Djamel KASSALI

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

————H————

Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant
l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 fixant les
effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités

d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de

l’enseignement professionnels. ————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, et Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

26 décembre 2022

Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 14-98 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels;

Arrêtent :

Article 1er — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit :

«Article 1er — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément au tableau annexé ».

Art. 2. — Les effectifs des agents contractuels au titre des directions de wilaya de la formation et de l’enseignement professionnels, sont répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022.

Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels Yacine MERABI Brahim Djamel KASSALI

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

26 décembre 2022
TABLEAU ANNEXE
Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des DFEP

EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée Total

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 170 — — — 170 1 16 — — — 16 1 176 — — — 176 1 37 — — — 37 2 21 — — — 21 3 32 — — — 32 3 1 — — — 1 3 37 — — — 37 5 1 — — — 1 5 1 — — — 1 5 2 — — — 2 6

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 250 Agent de service de niveau 1 250 Gardien 250 Conducteur d’automobile de niveau 1 269 Ouvrier professionnel de niveau 2 290 Conducteur d’automobile de niveau 2 290 Agent de service de niveau 2 290 Ouvrier professionnel de niveau 3 338 Agent de service de niveau 3 338 Agent de prévention de niveau 1 338 Ouvrier professionnel de niveau 4 365 Total général — — Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 membres du Gouvernement; correspondant au 23 septembre 2013 fixant les Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 effectifs par emploi, leur classification et la durée correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du du contrat des agents exerçant des activités ministre des finances; d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts de formation et d’enseignement Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 professionnels. correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 10-99 du 2 Rabie Ethani 1431 Le Premier ministre, correspondant au 18 mars 2010 fixant le statut-type des instituts de formation et de l’enseignement professionnels Le ministre des finances, et (I.F.E.P); Le ministre de la formation et de l’enseignement Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 professionnels, correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 administrative; correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les Vu l’arrêté interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 modalités de recrutement des agents contractuels, leurs correspondant au 23 septembre 2013, modifié, fixant les droits et obligations, les éléments constitutifs de leur effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son ou de service au titre des instituts de formation et article 8; d’enseignement professionnels;

494 — 494
26 décembre 2022
Arrêtent :

Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Article 1er — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté populaire. interministériel du 17 Dhou El Kaâda 1434 correspondant au 23 septembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit : Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022. «Article 1er — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Le ministre de la formation Le ministre correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent et de l’enseignement des finances arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux professionnels activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents Yacine MERABI Brahim Djamel KASSALI exerçant au titre des instituts de formation et d’enseignement professionnels, conformément au tableau annexé ». Pour le Premier ministre et par délégation,

Art. 2. — Les effectifs des agents contractuels au titre des le directeur général de la fonction publique instituts de formation et d’enseignement professionnels, sont et de la réforme administrative répartis conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté. Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE
Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des DFEP

EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée Total

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 73 — — — 73 1 21 — — — 21 1 97 — — — 97 1 4 — — — 4 2 14 — — — 14 3 11 — — — 11 3 21 — — — 21 5 1 — — — 1 5 8 — — — 8 6

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 250 Agent de service de niveau 1 250 Gardien 250 Conducteur d’automobile de niveau 1 269 Ouvrier professionnel de niveau 2 290 Conducteur d’automobile de niveau 2 290 Ouvrier professionnel de niveau 3 338 Agent de service de niveau 3 338 Ouvrier professionnel de niveau 4 365 Total général

— — —
26 décembre 2022
Arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant
l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les
effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des
activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés
de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de
formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de

l’enseignement professionnels. ————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances, et

Vu l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, des instituts d’enseignement professionnel, des centres de formation professionnelle et d’apprentissage relevant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels;

Arrêtent :

Article 1er — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 susvisé, sont modifiées comme suit :

«Article 1er — En application des dispositions de l’article

Le ministre de la formation et de l’enseignement 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428

professionnels, correspondant au 29 septembre 2007 susvisé, le présent Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux correspondant au 29 septembre 2007, modifié, fixant les activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur modalités de recrutement des agents contractuels, leurs classification ainsi que la durée du contrat des agents droits et obligations, les éléments constitutifs de leur exerçant au titre des instituts nationaux spécialisés de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le formation professionnelle, des instituts d’enseignement régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son professionnel et des centres de formation professionnelle et article 8; d’apprentissage, conformément aux tableaux annexés ». Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 Art. 2. — Les effectifs des agents contractuels au titre des correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, membres du Gouvernement; des instituts d’enseignement professionnel et des centres de Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 formation professionnelle et d’apprentissage, sont répartis correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du conformément aux tableaux annexés à l’original du présent ministre des finances; arrêté. Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du officiel de la République algérienne démocratique et ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; Vu le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 populaire. correspondant au 20 septembre 2008, modifié, fixant le statut Fait à Alger, le 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 type des instituts d’enseignement professionnel; Vu le décret exécutif n° 12-125 du 26 Rabie Ethani 1433 novembre 2022. correspondant au 19 mars 2012 fixant le statut-type des Le ministre de la formation Le ministre instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et de l’enseignement des finances (I.N.S.F.P); professionnels Brahim Djamel Vu le décret exécutif n° 14-140 du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 fixant le statut-type des Yacine MERABI KASSALI centres de formation professionnelle et d’apprentissage; Pour le Premier ministre et par délégation, Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; le directeur général de la fonction publique

et de la réforme administrative
Belkacem BOUCHEMAL
26 décembre 2022

TABLEAU ANNEXE I

Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des CFPA

EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Total (1 + 2)

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 4435 — — — 4435 1 541 — — — 541 1 6912 — — — 6912 1 246 — — — 246 2 1177 — — — 1177 3 687 — — — 687 3 52 — — — 52 3 2410 — — — 2410 5 56 — — — 56 5 78 — — — 78 5 298 — — — 298 6 6 — — — 6 7 16898 — TABLEAU ANNEXE II Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des IEP EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL — — 16898 CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée Total indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 61 — — — 61 1 27 — — — 27 1 111 — — — 111 1 14 — — — 14 2 44 — — — 44 3 6 — — — 6 3 4 — — — 4 3 40 — — — 40 5 3 — — — 3 5 3 — — — 3 6

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 250 Agent de service de niveau 1 250 Gardien 250 Conducteur d’automobile de niveau 1 269 Ouvrier professionnel de niveau 2 290 Conducteur d’automobile de niveau 2 290 Agent de service de niveau 2 290 Ouvrier professionnel de niveau 3 338 Agent de service de niveau 3 338 Agent de prévention de niveau 1 338 Ouvrier professionnel de niveau 4 365 Agent de prévention de niveau 2 398

Total général

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 250 Agent de service de niveau 1 250 Gardien 250 Conducteur d’automobile de niveau 1 269 Ouvrier professionnel de niveau 2 290 Conducteur d’automobile de niveau 2 290 Agent de service de niveau 2 290 Ouvrier professionnel de niveau 3 338 Agent de service de niveau 3 338 Ouvrier professionnel de niveau 4 365 Total général

26 décembre 2022

TABLEAU ANNEXE III

Total des postes d’emploi des agents contractuels au niveau des INSFP

EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée Contrat à durée Total

indéterminée (1) déterminée (2) (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 1138 — — — 1138 1 312 — — — 312 1 1522 — — — 1522 1 128 — — — 128 2 240 — — — 240 3 134 — — — 134 3 21 — — — 21 3 4 — — — 4 4 376 — — — 376 5 18 — — — 18 5 23 — — — 23 5 34 — — — 34 6 5 — — — 5 7

EMPLOIS

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1

Gardien

Conducteur d’automobile de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 2

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 3, chef de parc

Ouvrier professionnel de niveau 3

Agent de service de niveau 3

Agent de prévention de niveau 1

Ouvrier professionnel de niveau 4

Agent de prévention de niveau 2

Total général 3955 —

MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS

Arrêté du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 fixant l’organisation interne de l’office

national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés.

———— La ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 05-488 du 20 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 22 décembre 2005, modifié et complété, portant transformation de la nature juridique de l’agence nationale d’archéologie et de protection des sites et monuments historiques et changement de sa dénomination;

CLASSIFICATION

Indice

— — 3955

Après adoption du conseil d’administration de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés du 24 Ramadhan 1442 correspondant au 6 mai 2021;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 05-488 du 20 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 22 décembre 2005 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de l’office national de gestion et d’exploitation des biens culturels protégés, ci-après désigné « office ».

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur général, assisté d’un directeur général adjoint et de trois (3) assistants du directeur général, l’organisation interne de l’office comprend des directions centrales et des structures relevant de l’office.

Art. 3. — Les directions centrales de l’office comprennent :

— la direction d’administration et des finances;

— la direction de gestion des biens culturels protégés;

— la direction d’exploitation des biens culturels protégés;

— la direction des études et de gestion des projets.

Art. 4. — La direction d’administration et des finances, est chargée, notamment :

— de doter les structures de l’office en ressources humaines et de suivre la carrière professionnelle des personnels administratifs et techniques;

— de proposer et de mettre en œuvre le plan de formation;

— d’assurer le suivi du personnel inscrit en formation et/ou en recyclage;

— d’établir et d’actualiser la liste des centres de formation;

— de gérer le patrimoine et de tenir à jour les inventaires et les livres légaux;

— d’établir, conjointement avec les structures de l’office, les budgets prévisionnels et d’en assurer le contrôle d’exécution;

— d’élaborer, à la fin de chaque exercice, les états financiers de l’office;

— d’assurer la gestion financière et comptable de l’office;

— de veiller au respect des normes comptables et réglementaires ainsi qu’à l’exécution, dans les délais, des obligations fiscales, parafiscales et tout autre engagement financier de l’office;

— d’assurer la conservation et l’archivage des documents.

La direction d’administration et des finances comprend cinq (5) services, à savoir :

  1. le service des ressources humaines;
  2. le service des moyens généraux;
  3. le service de la comptabilité;
  4. le service des finances;
  5. le service de la documentation et des archives. Art. 5. — La direction de gestion des biens culturels protégés, est chargée, notamment :

— de procéder aux opérations d’identification, de localisation et de recensement des biens culturels protégés;

— d’assurer l’inventaire, la conservation et la maintenance du patrimoine culturel;

— d’assurer le gardiennage du patrimoine culturel protégé affecté à l’office.

26 décembre 2022

La direction de gestion des biens culturels protégés comprend trois (3) services, à savoir :

  1. le service de l’inventaire;
  2. le service de conservation et de maintenance;
  3. le service de gardiennage. Art. 6. — La direction d’exploitation des biens culturels protégés, est chargée, notamment :

— d’établir les cahiers des charges spécifiques régissant l’utilisation et l’occupation des biens culturels protégés qui lui sont affectés et de veiller au contrôle du respect de leurs observations;

— de définir et de veiller à la mise en œuvre du régime tarifaire et commercial de l’office et au développement de nouvelles sources et formes d’exploitation des biens culturels protégés qui lui sont affectés;

— d’assurer l’organisation des parcours culturels et des visites guidées au niveau des monuments et/ou sites protégés et/ou musées et/ou centres d’interprétation muséale et/ou parcs culturels; — d’assurer l’animation culturelle au sein des biens culturels protégés, qui lui sont affectés, par l’organisation de spectacles et de manifestations culturels divers (rencontres scientifiques et culturelles, colloques, séminaires, cérémonies et fêtes religieuses et civiles…); — d’entreprendre et de faire entreprendre la reproduction des biens culturels, mobiliers et immobiliers, sur tous supports à des fins commerciales, en vue de la promotion, la connaissance et la vulgarisation du patrimoine culturel; — d’assurer la mise en location, dans le cadre de la réglementation en vigueur, des biens culturels protégés qui lui sont affectés, et ce, à des fins culturelles, professionnelles, artisanales et/ou commerciales; — d’assurer la diffusion d’informations sous forme graphique ou audiovisuelle en direction des usagers du patrimoine culturel en Algérie et à l’étranger.

La direction d’exploitation des biens culturels protégés comprend trois (3) services, à savoir :

  1. le service commercial et marketing;
  2. le service d’animation et de promotion;
  3. le service de diffusion et d’informatique. Art. 7. — La direction des études et de gestion des projets, est chargée, notamment : — d’assurer les missions de maître d’ouvrage délégué pour les études et la réalisation des projets de restauration et de mise en valeur des biens culturels immobiliers protégés relevant du domaine public de l’Etat et des collectivités locales; — d’assurer, sur demande des propriétaires, les missions de maître d’ouvrage délégué pour les projets de restauration des biens culturels immobiliers protégés appartenant à des particuliers et, le cas échéant; — d’assurer des missions de conseil en direction des propriétaires et des utilisateurs de biens culturels immobiliers protégés.
26 décembre 2022

La direction des études et de gestion des projets comprend deux (2) services, à savoir :

  1. le service des études;
  2. le service du suivi des projets. Art. 8. — L’assistant du directeur général chargé de l’audit et du contrôle internes est chargé, notamment : — d’effectuer des analyses et de vérifier l’efficacité des procédures internes de contrôle portant, notamment sur :
  • la gestion financière et comptable;
  • l’organisation et le fonctionnement de l’office;
  • les performances et les niveaux de rendement. — de vérifier la conformité réglementaire et légale des dispositifs managériaux mis en place; — de proposer, en cas de dysfonctionnement, les mesures correctrices appropriées et d’assister les structures relevant de l’office dans la mise en œuvre; — de définir un plan d’audit et de contrôle interne de l’office et de ses filiales, le cas échéant.

Art. 9. — L’assistant du directeur général chargé des affaires juridiques et du contentieux est chargé, notamment : — de vérifier la conformité réglementaire et légale des documents soumis à la signature du directeur général, notamment :

  • les décisions;
  • les notes de service;
  • les conventions;
  • les contrats. — de fournir un avis juridique relatif à toute question formulée par le directeur général; — de gérer les affaires juridiques de l’office; — de veiller à la prise en charge du contentieux lié aux activités de l’office, conformément à la réglementation et à la législation en vigueur.

Art. 10. — L’assistant du directeur général chargé de la coopération et de la communication est chargé, notamment : — de mettre en œuvre les projets confiés à l’office relatifs à la coopération avec les différents partenaires nationaux et/ou étrangers; — d’assurer la coordination entre les différentes structures centrales, régionales et locales afin de répondre aux exigences de tout projet de coopération; — d’élaborer les synthèses des dossiers et d’assurer les présentations des travaux en relation avec la coopération; — d’assurer la tenue et l’actualisation du site internet officiel de l’office ainsi que toutes les pages officielles des réseaux sociaux; — de concevoir les plans de communication; — d’organiser les conférences de presse et de tenir le carnet de presse de l’office.

Art. 11. — Les structures relevant de l’office, comprennent :

— les coordinations régionales;

— les circonscriptions archéologiques;

— les sites archéologiques, les musées de sites et les monuments historiques.

Art. 12. — La coordination régionale est gérée par un coordinateur régional nommé par décision du directeur général. La coordination régionale assure la coordination de toutes les activités opérées par les circonscriptions archéologiques qui leur sont rattachées.

A ce titre, elle est chargée, notamment :

— d’assurer la gestion des sous-régies des circonscriptions archéologiques;

— d’assurer le contrôle des activités des circonscriptions archéologiques et la régularité de ses opérations de perception ainsi que la transmission des rapports y afférents, aux structures centrales;

— d’assurer l’exécution des missions de service public et des missions commerciales au niveau des circonscriptions archéologiques, conformément aux directives des directions centrales.

Art. 13. — La circonscription archéologique est gérée par un chef de circonscription archéologique nommé par décision du directeur général.

La circonscription archéologique assure la gestion et l’exploitation de tous les sites archéologiques et/ou les musées de sites et/ou les monuments historiques affectés à l’office.

Art. 14. — Le site archéologique et/ou le musée de site et/ou le monument historique affecté à l’office, est géré par un responsable nommé par décision du directeur général. Il assure la mise en œuvre des missions de gestion et d’exploitation des biens culturels placés sous sa responsabilité.

Art. 15. — L’identification, le siège et la compétence territoriale des coordinations régionales ainsi que la liste des circonscriptions archéologiques qui leur sont rattachées, sont fixés par décision du ministre chargé de la culture et des arts.

Art. 16. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022.

Soraya MOULOUDJI.
26 décembre 2022

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE
Situation mensuelle au 31 octobre 2022
————«»————
ACTIF : Montant en DA

Or………………………………………………………………………………………………………………………………………. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………………. 1.009.275.568.126,62 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………………. 563.610.623.520,35 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………… 539.669.722,84 Participations et placements………………………………………………………………………………………………….. 6.355.155.089.017,50 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………………. 388.725.800.395,57 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)……………………………………………………………………. 0,00 Créances sur le Trésor public (art.172 de la loi de finances pour 1993 et l’article 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…………… 0,00 Titres émis ou garantis par l’Etat :………………………………………………………………………………………………. 7.036.407.000.000,00

  • Au titre de l’article 53 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003………………………………… 520.207.000.000,00

  • Au titre de l’article 45 bis de la même ordonnance…………………………………………………. 6.516.200.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………………. 1.331.071.174,95 Effets réescomptés :……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

  • Publics……………………………………………………………………………………………………………… 0,00

  • Privés……………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Pensions(**): 1.714.901.215.274,74

  • Publiques………………………………………………………………………………………………………….. 1.714.901.215.274,74

  • Privées……………………………………………………………………………………………………………… 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………….. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes………………………………………………………………………………………………………….. 18.525.746.130,81 Autres postes de l’actif………………………………………………………………………………………………………………. 266.951.388.466,50

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 17.356.566.284.315,94
PASSIF :

Billets et pièces en circulation……………………………………………………………………………………………….. 7.500.745.201.003,74 Engagements extérieurs………………………………………………………………………………………………………….. 485.713.645.689,90 Accords de paiements internationaux……………………………………………………………………………………….. 1.336.574.842,25 Contrepartie des allocations de DTS………………………………………………………………………………………….. 554.140.046.420,43 Compte courant créditeur du Trésor public………………………………………………………………………………… 1.880.453.016.295,79 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………………….. 1.578.490.795.001,37 Reprise de liquidités (*)……………………………………………………………………………………………………………. 316.000.000.000,00 Capital…………………………………………………………………………………………………………………………………… 500.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………………. 928.824.785.960,17 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………………… 1.500.000.000.000,00 Autres postes du passif………………………………………………………………………………………………………………. 2.110.862.219.102,29

Total……………………………………………………………………………………………………………………………….. 17.356.566.284.315,94
  • y compris la facilité de dépôts ** y compris les opérations d’open market Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE