Arrêté interministériel du 19 Safar 1442 correspondant au 7 octobre 2020 portant organisation interne du Centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011 fixant le statut-type de l’établissement public à caractère scientifique et technologique, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre de recherche en aménagement du territoire désigné ci-après le « centre ».

Sous l’autorité du directeur, assisté du directeur adjoint et du secrétaire général, le centre est organisé en départements techniques, en services administratifs, en divisions de recherche et en services communs de recherche.

Les départements techniques, au nombre de deux (2), sont constitués :

• du département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche ;

• du département du suivi et de soutien des activités scientifiques et techniques, dans le domaine de l’aménagement du territoire.

Le département des relations extérieures et de la valorisation des résultats de la recherche scientifique est chargé, notamment :

— d’assurer la collaboration et la coopération avec les administrations et les institutions de recherche scientifique, nationales et internationales, dans le domaine de compétence du centre ;

— de valoriser et de rendre visible les résultats de la recherche scientifique du centre ;

— d’assurer le transfert des résultats scientifiques du centre ;

— d’assurer le suivi, de promouvoir et de diffuser les résultats de recherche du centre ;

— de participer à la recherche des sources de financement et de soutien technique aux niveaux national et international ;

— d’organiser des manifestations et des rencontres scientifiques et d’enrichir le fonds documentaire du centre ;

— d’assurer le suivi, le fonctionnement du site web du centre et la maintenance des réseaux informatiques.

Il est organisé en trois (3) services :

• service des relations extérieures et de la communication ;

• service de valorisation des résultats de la recherche scientifique ;

• service des manifestations scientifiques et de la documentation.

Le département du suivi et de soutien des activités scientifiques et techniques, dans le domaine de l’aménagement du territoire est chargé, notamment :

— d’acquérir des statistiques socio-économiques, dans le domaine de compétence du centre ; 24 Rabie El Aouel 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 10 novembre 2020

— d’organiser des sorties sur terrain dans le but de collecter des relevés de terrain, des recensements socio-spatials, et faire des expertises socio-économiques et techniques, en fonction des thématiques de recherche du centre ;

— d’acquérir des supports cartographiques, photographiques et statistiques, dans le domaine de compétence du centre ;

— d’acquérir des méthodes scientifiques et des logiciels informatiques spécialisés dans le traitement et l’analyse de l’information géographique, sous toutes ses formes ;

— d’assurer la mise à jour des procédés d’analyse scientifique et la formation des cadres du centre, dans les domaines scientifiques et techniques du traitement de l’information géographique ;

— d’effectuer des analyses scientifiques et techniques (eau et sol) ;

— d’entretenir le matériel d’analyse et de reprographie et de la prospection de nouveaux outils inhérents dans ce domaine ;

— de mettre en place et de suivre le processus assurance qualité.

Il est organisé en trois (3) services :

• service de réalisation des recensements partiels, des sondages et des enquêtes sur terrain ;

• service de traitement de l’information et de la production des documents (graphiques, cartographiques et photographiques) ;

• service assurance qualité et des analyses scientifiques.

Est rattaché au secrétaire général le bureau de la sûreté interne.

Les services administratifs, sont chargés :

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines ;

— d’assurer le suivi de la carrière des personnels du centre ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre les plans annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels du centre ;

— d’élaborer le projet de budget de fonctionnement et d’équipement du centre et d’en assurer l’exécution, après approbation ;

— de tenir la comptabilité générale du centre ;

— d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du centre ;

— d’assurer la gestion des affaires contentieuses et juridiques du centre ;

— d’assurer la gestion, l’entretien et la maintenance du patrimoine mobilier et immobilier du centre ;

— de tenir les registres d’inventaire du centre ;

— d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 66 17 Les services administratifs, au nombre de trois (3), sont organisés en :

• service du personnel et de la formation ;

• service du budget et de la comptabilité ;

• service des moyens généraux.

Les divisions de recherche au nombre de quatre

(4) sont constituées de :

• la division « Prévention et atténuation des catastrophes » ;

• la division « Gestion et préservation des ressources naturelles » ;

• la division « Urbanisme et développement urbain » ;

• la division « Démarches, prospectives et méthodes du diagnostic territorial et urbain ».

1. La division « Prévention et atténuation des catastrophes », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la prévention et la gestion des inondations ;

— la prévention et la gestion des séismes ;

— la prévention et le traitement des mouvements de masse (glissements de terrains) ;

— la prévention et la gestion des feux de forêts.

2. La division « Gestion et préservation des ressources naturelles », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— la gestion des ressources naturelles et la cartographie des périmètres irrigables ;

— la cartographie et le suivi des écosystèmes forestiers et pastoraux ;

— la veille de sécheresse et réchauffement climatique ;

— l’impact de l’urbanisation sur les terrains agricoles.

3. La division « Urbanisme et développement urbain », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— l’étude des faits urbains et la dynamique urbaine (ville, patrimoine et habitat) ;

— l’intervention sur les tissus urbains existants ;

— l’urbanisme et le développement durable (étude de la place du sol dans l'environnement urbain et analyse des risques en milieu urbain) ;

— l’économie fondée sur la connaissance et la ville intelligente (nouvelles technologies d’information et de communication « NTIC » et économie fondée sur la connaissance « NFC ».

4. La division « Démarches, prospectives et méthodes du diagnostic territorial et urbain », est chargée de mener des études et des travaux de recherche sur :

— les démarches et les nouvelles méthodes de diagnostics territorial et urbain ;

— les actions des pouvoirs publics sur les territoires ;

— le développement et les perspectives territoriales durables ;

— l’innovation et la prospective urbaine et territoriale.

Le service commun créé selon les dispositions de l’article 36 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, est placé sous la responsabilité d’un chef de service et est composé de sections.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Safar 1442 correspondant au 7 octobre 2020.

Le ministre Le ministre de l’enseignement des finances supérieur et de la recherche scientifique Aïmene Abdelbaki BENZIANE BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————