Décret exécutif n° 19-60 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant création du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)

Arrêté interministériel du 2 Chaâbane 1447 correspondant au 21 janvier 2026 portant création d'une station expérimentale au sein du centre de recherche en aménagement du territoire (CRAT)

Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant création d’un service commun de recherche « Incubateur » au sein du centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)

Arrêté interministériel du 19 Safar 1442 correspondant au 7 octobre 2020 portant organisation interne du Centre de recherche en aménagement du territoire (C.R.A.T)