Arrêté interministériel du 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025 portant placement en position d'activité, auprès du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et des services extérieurs en relevant, de certains corps techniques spécifiques relevant de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme

En application des dispositions de l'article 2 (alinéa 2) du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 susvisé, sont mis en position d'activité auprès du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et des services extérieurs en relevant, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l'un des corps techniques spécifiques relevant de l'administration chargée de l'habitat et de l'urbanisme suivants :

CORPS EFFECTIFS Ingénieurs de l'habitat et de l'urbanisme 65 Architectes 53 Techniciens de l'habitat et de 45 l'urbanisme

Les services du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels assurent le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09- 241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 susvisé.

Les fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 susvisé. 19 février 2025

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1415 correspondant au 9 janvier 1995 portant placement en position d'activité auprès de l'administration chargée de la formation professionnelle, de certains corps spécifiques au ministère de l'habitat, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1446 correspondant au 16 janvier 2025.

Le ministre de la formation Le ministre de l'habitat, et de l'enseignement de l'urbanisme et de la ville professionnels Yacine El Mahdi OUALID Mohamed Tarek BELARIBI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS