Arrêté interministériel du 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013 déterminant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’autorité phytosanitaire
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 39 du décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l'autorité phytosanitaire est déterminé conformément au tableau ci-après :
POSTES SUPERIEURS NOMBRE Responsable de la veille phytosanitaire 49 Responsable de la quarantaine végétale 48 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Article 2
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs de responsable de la veille phytosanitaire est réparti comme suit :
— un (1) poste pour l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développent rural ;
— un (1) poste pour chaque direction des services agricoles de wilaya.
Article 3
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs de responsables de la quarantaine végétale est réparti comme suit :
— un (1) poste pour chaque direction des services agricoles de wilaya.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Chaâbane 1434 correspondant au 24 juin 2013.
Le ministre de l’agriculture Pour Le ministre des finances et du développement rural Le secrétaire général Rachid BENAISSA Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.