Arrêté interministériel du 14 Safar 1446 correspondant au 19 août 2024 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « la concorde civile » transféré à la wilaya d’Alger

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 22-308 du 15 Safar 1444 correspondant au 12 septembre 2022 susvisé, l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels du parc zoologique et des loisirs « la concorde civile », transféré à la wilaya d'Alger, dressé par la commission ad hoc créée par l’arrêté interministériel du 21 Rajab 1444 correspondant au 12 février 2023 susvisé, est approuvé et joint à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Safar 1446 correspondant au 19 août 2024.

Le ministre des finances Le ministre de l'agriculture et du développement rural Laziz FAID Youcef CHERFA Pour le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Le secrétaire général Larbi MERZOUG ————H————