Arrêté interministériel du Aouel Chaâbane 1437 correspondant au 8 mai 2016 fixant la classification du centre des archives nationales et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification du centre des archives nationales et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Le centre des archives nationales est classé à la catégorie A, section 2.

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant du centre des archives nationales et les conditions d’accès à ces postes sont fixées, conformément au tableau ci-après : 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur A 2 N Secrétaire A 2 N’ général Centre des archives nationales Chef A 2 N-1 de département technique :

- de la conservation et du traitement

- des services techniques, de la valorisation et de l’orientation 8 Chaoual 1437 ALGERIENNE N° 42 13 juillet 2016 Conditions d’accès Mode Bonification aux postes de indiciaire nomination 1008 — Décret 605 Administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de Arrêté trois (3) années de du secrétaire service effectif en cette général qualité. de la Présidence Documentaliste-archiviste de la principal, au moins, ou République grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste archiviste ou grade équivalent, justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité. 363 Documentaliste archiviste Arrêté principal, au moins, du secrétaire titulaire, ou grade général équivalent justifiant de de la cinq (5) années Présidence d'ancienneté en qualité de la de fonctionnaire. République Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste-archiviste, ou grade équivalent justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'État en laboratoire et maintenance, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 8 Chaoual 1437 13 juillet 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Classification Etablissement Postes public supérieurs Catégorie Section Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef A 2 N-1 363 de département de l’informatique Chef A 2 N-1 363 de département de Centre l’administration des archives et des moyens nationales Chef A 2 N-1 363 d’annexe ALGERIENNE N° 42 11 Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Ingénieur principal en Arrêté informatique, au moins, du secrétaire titulaire, justifiant de général cinq (5) années de la d'ancienneté en qualité Présidence de fonctionnaire. de la République Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, au moins, titulaire, ou Arrêté grade équivalent, du secrétaire justifiant de cinq (5) général années d'ancienneté en de la qualité de Présidence fonctionnaire. de la République Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Documentaliste archiviste principal, au moins, titulaire, ou grade Arrêté équivalent justifiant de du secrétaire cinq (5) années général d'ancienneté en qualité de la de fonctionnaire. Présidence de la Administrateur principal, République au moins, titulaire, ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste-archiviste ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Etablissement Postes Classification public supérieurs Niveau Catégorie Section hiérarchique Chef A 2 N-2 de service au niveau du département technique Centre des archives nationales Chef A 2 N-2 de service au niveau du département de l’informatique Chef A 2 N-2 de service au niveau du département de l’administration et des moyens 8 Chaoual 1437 ALGERIENNE N° 42 13 juillet 2016 Conditions d’accès Mode aux postes de Bonification nomination indiciaire 218 Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire ou grade Décision équivalent, justifiant de du trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité du centre de fonctionnaire.

Ingénieur principal en laboratoire et maintenance, au moins, titulaire, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Documentaliste-archiviste ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Ingénieur d'Etat en laboratoire et maintenance, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Ingénieur principal en informatique, au moins, titulaire, justifiant de Décision trois (3) années en du qualité de directeur fonctionnaire. du centre Ingénieur d'Etat en informatique, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. 218 Administrateur principal, au moins, titulaire ou Décision grade équivalent, du justifiant de trois (3) directeur années d'ancienneté en du centre qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Classification Etablissement Postes public supérieurs Niveau Bonification Catégorie Section hiérarchique indiciaire Chef A 2 N-2 218 de service technique au niveau de l’annexe Centre des archives nationales Chef A 2 N-2 218 de service administratif au niveau de l’annexe

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper des postes supérieurs, missions sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Conditions d’accès Mode aux postes de nomination Documentaliste-archiviste principal, au moins, titulaire, ou grade Décision équivalent, justifiant de du trois (3) années directeur d'ancienneté en qualité du centre de fonctionnaire.

Documentaliste-archiviste ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Administrateur principal, Décision au moins, titulaire ou du grade équivalent, directeur justifiant de trois (3) du centre années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Administrateur ou grade équivalent, justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité. doivent appartenir à des grades dont les

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Chaâbane 1437 correspondant au 8 mai 2016.

Le secrétaire général Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation de la Présidence Le directeur général de la fonction publique de la République et Logbi HABBA Abderrahmane BENKHALFA de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE