DECRETS

Décret présidentiel n° 14-187 du 26 Chaâbane 1435 Décret présidentiel n° 14-188 du 26 Chaâbane 1435

correspondant au 24 juin 2014 portant transfert correspondant au 24 juin 2014 portant création de crédits au budget de fonctionnement du d’un chapitre et transfert de crédits au budget de ministère des affaires étrangères. fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; correspondant au 6 février 2014 portant répartition des Vu le décret présidentiel du 6 Rabie Ethani 1435 crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par correspondant au 6 février 2014 portant répartition des la loi de finances pour 2014, au budget des charges crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par communes; la loi de finances pour 2014, au budget des charges Vu le décret exécutif n° 14-41 du 6 Rabie Ethani 1435 communes; correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par Vu le décret présidentiel n° 14-33 du 6 Rabie Ethani la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition religieuses et des wakfs; des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, Décrète : par la loi de finances pour 2014, au ministre des affaires Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du étrangères; budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 44-02 intitulé

———— ————

Décrète :

« Administration centrale — Contribution à l’office national de pélerinage et de la Omra ». Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de

sept milliards neuf cent soixante-quinze millions de Art. 2. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de sept

dinars (7.975.000,000 DA) applicale au budget des cent trois millions quatre cent douze mille dinars charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses (703.412.000 DA), applicable au budget des charges éventuelles — Provision groupée ». communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de sept Art. 3. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de sept milliards neuf cent soixante-quinze millions de dinars cent trois millions quatre cent douze mille dinars (7.975.000,000 DA) applicale au budget de (703.412.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et au fonctionnement du ministère des affaires religieuses et chapitre n° 42-03 « Coopération internationale ». des wakfs et au chapitre n° 44-02 « Administration centrale — Contribution à l’office national de pélerinage Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le et de la Omra ». concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des au Journal officiel de la République algérienne affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en démocratique et populaire. ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1435 correspondant au démocratique et populaire. 24 juin 2014. Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1435 correspondant au 24 juin 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général de la wilaya de

Mila.

————

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Mila, exercées par

M. Abdelaziz Mayouche. ————!————

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 mettant fin aux

fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.

————

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger, exercées par M. Abdelouaheb Chorfi, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 mettant fin aux

fonctions du chef de daïra de Sebdou, à la wilaya de Tlemcen.

————

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra de Sebdou à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Brahim Ouchene, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 mettant fin aux

fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Asla, à la wilaya de Naâma.

————

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014, il est mis fin aux fonctions du secrétaire général auprès du chef de daïra de Asla, à la wilaya de Naâma, exercées par M. Yahia Hadjadj, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 portant

nomination d’un chef d’études à l’organe national de prévention et de lutte contre la

corruption. ————

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014, M. Youcef Abdi est nommé chef d’études auprès du chef de la division de la coordination et de la coopération internationale à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption.

————!————

Décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 portant

nomination à la wilaya d’Alger.

————

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014, sont nommés à la wilaya d’Alger, MM. :

— Abdelouaheb Chorfi, inspecteur général;

— Brahim Ouchene, directeur des ressources humaines et de la formation.

————!————

Décrets présidentiels du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014 portant

nomination de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras.

————

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014, M. Slimane Yahia est nommé secrétaire général auprès du chef de daïra de Ouargla. ————————

Par décret présidentiel du 20 Chaâbane 1435 correspondant au 18 juin 2014, M. Yahia Hadjadj est nommé secrétaire général auprès du chef de daïra de Mecheria, à la wilaya de Naâma.

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 39 7

ARRETES, DECISIONS ET AVIS SERVICES DU PREMIER MINISTRE Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014 modifiant l’arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 7 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services du Premier ministre. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps plein Ouvrier professionnel de niveau 1 42 Agent de service de niveau 1 16 Gardien 21 Conducteur d’automobile de niveau 1 24 Ouvrier professionnel de niveau 2 23 Conducteur d’automobile de niveau 2 5 Agent de service de niveau 2 6 Conducteur d’automobile de niveau 3 1 et chef de parc Ouvrier professionnel de niveau 3 3 Agent de service de niveau 3 — Agent de prévention de niveau 1 5 Ouvrier professionnel de niveau 4 — Agent de prévention de niveau 2 2 Total général 148 Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 13-382 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Vu l’arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 7 mars 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services du Premier ministre; Arrêtent : Article 1er. — Le tableau des effectifs par emploi prévu par l’arrêté interministériel du 10 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 7 mars 2009, susvisé, est modifié comme suit : EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Effectifs déterminée (1 + 2) (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps partiel plein partiel 27 — — 69 — — — 16 1 200 — — — 21 2 219 — — — 24 — — — 23 240 — — — 5 3 — — — 6 4 263 — — — 1 — — — 3 5 288 — — — — — — — 5 — — — — 6 315 — — — 2 7 348 27 — — 175

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1435 correspondant au 25 mars 2014.

Pour le Premier ministre Pour le ministre et par délégation des finances

Le chef de cabinet Le secrétaire général

Mohamed El-Amine MESSAID Miloud BOUTEBBA

Pour le ministre auprès du Premier ministre chargé de la réforme du service public et par délégation

Le directeur général de la fonction publique

Belkacem BOUCHEMAL

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 81 de l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des équipements et des ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant dans le cadre d’opérations de modernisation et de mise à niveau en application du « plan qualité tourisme Algérie », bénéficiant du taux réduit de droits de douane.

Art. 2. — La liste des équipements et des ameublements visés à l’article 1er ci-dessus est fixée à l’annexe 1 du présent arrêté.

Art. 3. — Pour attester que ces équipements et les ameublements ne sont pas produits localement selon les standards hôteliers, le ministère chargé du tourisme consulte le ministère chargé de l’industrie.

La réponse en est faite dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande d’avis.

MINISTERE DES FINANCES En l’absence de réponse dans le délai fixé à l’alinéa 2 du

présent article, les équipements et ameublements Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula considérés sont réputés non produits localement selon les 1435 correspondant au 2 mars 2014 fixant la liste standards hôteliers. des équipements et des ameublements, non Art. 4. — L’application du taux réduit de droits de produits localement selon les standards hôteliers, douane aux équipements et ameublements importés par ou rentrant dans le cadre d’opérations de au profit des établissements hôteliers bénéficiaires, modernisation et de mise à niveau en application s’effectue sur présentation lors du dédouanement, d’une du « plan qualité tourisme Algérie », bénéficiant attestation accompagnée de la liste des équipements et du taux réduit de droits de douane. ameublements, délivrée par les services concernés du ministère chargé du tourisme et dont le modèle est fixé en annexe 2 du présent arrêté. Le ministre des finances, Art. 5. — La durée de validité de l’attestation citée à Le ministre du tourisme et de l’artisanat, l’article 4 ci-dessus, est fixée à douze (12) mois à compter de la date de sa signature. Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et Elle doit être valide à la date de l’enregistrement complétée, portant code des douanes; de la déclaration en douane de mise à la Vu la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant consommation. au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie; Art. 6. — L’état des équipements et ameublements Vu l’ordonnance n° 01-02 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 instituant un nouveau importés doit être conforme à la législation et à la réglementation en vigueur. tarif douanier; Art. 7. — En cas de besoin, la cession des équipements Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 et ameublements concernés ou le changement de leur correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances destination, est subordonné au reversement intégral des complémentaire pour 2009, notamment son article 81; réductions consenties, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant officiel de la République algérienne démocratique et nomination des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du correspondant au 2 mars 2014. ministre des finances; Le ministre du tourisme Pour Le ministre Vu le décret exécutif n° 10-254 du 12 Dhou El Kaada et de l’artisanat des finances 1431 correspondant au 20 octobre 2010 fixant les Mohamed Amine Le secrétaire général attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat; HADJ-SAID Miloud BOUTEBBA

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

Liste des équipements et des ameublements, non produits localement selon les standards hôteliers, rentrant

dans le cadre d’opérations de modernisation et de mise à niveau en application du « plan qualité tourisme Algérie ».

POSITION TARIFAIRE

39.17 4016.93.00 H 4017.00.20 R 4418.10.00 B 4418.20.00 N 5704.90.00 H 63.02 69.11 6912.00.00 K 69.13 7008.00.00 N 7009.92.00 H 70.13 7304.31.90 X 7304.39.90 S 7304.41.90 J 7304.49.90 D 7305.31.90 S 7305.39.90 L 7305.90.90 E 7308.30.00 U 7321.11.90 F Ex7324.90.00 D 7325.10.90 A 7325.99.00 B 7610.10.00 D 8211.91.00 S 82.15 8301.40.00 J 8413.70.12 Z ANNEXE 1

DESIGNATION

Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques

– Joints

• Ouvrages en caoutchouc durci
• Fenêtres, portes-fenêtres et leurs cadres et chambranles
• Portes et leurs cadres chambranles et seuils
• Autres tapis et revêtements de sol, en feutre, non touffetés Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en porcelaine Vaisselle, autres articles de ménage ou d’économie domestique et articles d’hygiène ou de toilette, en céramique, autres qu’en porcelaine Statuettes et autres objets d’ornementation en céramique Vitrages isolants à parois multiples –Miroir encadrés Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires (autres que ceux des nos 70.10 ou 70.18). — autres — autres — autres — autres — autres — autres – autres
• Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils — autres
• Autres, y compris les parties (siphon de sol d’évacuation) – autres – autres
• Portes, fenêtre et leurs cadres, chambranles et seuils en aluminium – Couteaux de table à lame fixe Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires
• Autres serrures, verrous — nues d’un diamètre supérieur à 32 mm

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

POSITION TARIFAIRE DESIGNATION

8413.70.14 B — électropompes d’un diamètre supérieur à 32 mm 8414.60.00 U-Hottes dont le plus grand côté horizontal n’excède pas120 cm Ex 8414.80.00 T-Autres (compresseurs d’air fixe hydrophore) 8415.81.90 U — autres 8418.69.00 A – autres 8419.81.19 V —- autres 8419.81.90 X — autres 8421.21.00 S – Appareils pour la filtration ou l’épuration des eaux 8422.19.00 U – autres 8422.40.00 B-Autres machines et appareils à empaqueter ou emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermo rétractable) 8423.82.00 L – D’une portée excédant 30 kg mais n’excédant pas 5.000 kg Ex 8424.89.00 S – Autres (poste de nettoyage) 8428.10.00 H-Ascenseurs et monte-charge 8438.50.00 B-Machines et appareils pour le travail des viandes 8438.60.00 N-Machines et appareils pour la préparation des fruits ou des légumes 8438.80.00 M-Autres machines et appareils 8450.20.00 A-Machines d’une capacité unitaire exprimée en poids de linge sec excédant 10 kg 8451.29.00 Y – Autres 8451.30.90 E – Autres 8471.80.00 H-Autres unités de machines automatiques de traitement de l’information 8481.30.00 U-Clapets et soupapes de retenue en acier 8481.40.00 F-Soupapes de trop-plein ou de sûreté 8481.80.10 P – Articles de robinetterie sanitaire 8481.80.90 B – Autres 8502.13.00 G-Groupes électrogènes d’une puissance excédant 375 KVA 8504.21.00 R-Transformateurs électriques d’une puissance n’excédant pas 650 KVA 8516.31.00 M – Sèche-cheveux 8516.50.00 C-Fours à micro-ondes 8516.60.00 P-Autres fours; cuisinières, réchauds (y compris les tables de cuisson), grils et rôtissoires 8516.71.00 K – Appareils pour la préparation du café ou du thé 8516.79.00 E – Autres 8516.80.00 N – Résistances chauffantes 8517.11.00 H – Postes téléhoniques d’usagers par fil à combinés sans fil 8517.62.19 X —- D’une capacité égale ou supérieure à 220 ports abonnés 8531.10.00 Y-Avertisseurs électriques pour la protection contre le vol ou l’incendie et appareils similaires 8531.20.00 K-Panneaux indicateurs incorporant des dispositifs à cristaux liquides (LCD) ou à diodes émettrices de lumière (LED) 8536.50.10 E – Interrupteurs, sectionneurs 8536.69.10 V — Prises de courants 8536.69.90 G — autres 8536.90.20 N – Barrettes

8536.90.30 Z– Boîtiers d’encastrement

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POSITION TARIFAIRE 8537.20.00 C - Pour une tension excédant 1.000 V 8541.40.00 E - Dispositifs photosensibles à semi-conducteur, y compris les cellules photovoltaïques même assemblées en modules ou constituées en panneaux; diodes émettrices de lumière 8543.70.00 E - Autres machines et appareils 8544.19.90 D — autres 8544.20.00 P - Câbles coaxiaux et autres conducteurs électriques coaxiaux 8716.80.90 Z – autres 9020.00.00 D Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible 9026.10.00 H - Pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau des liquides 9026.80.00 S - Autres instruments et appareils 9031.80.00 P - Autres instruments, appareils et machines(détecteurs de défaut de câble) 9401.30.00 U - Siègs pivotants, ajustables en hauteur 9401.61.00 N – Rembourrés 9401.69.00 H – autres

9401. 71.00 A – Rembourrés
9402. 79.00 V – autres 9401.80.00 D - Autres sièges 9402.90.10 W – Lits orthopédiques à mécanisme pour usages cliniques 9402.90.20 G – Tables d’opération d’examen et similaires 9402.90.30 T – Autres mobilier médico-chirurgical 9403.20.00 W - Autres meubles en métal 9403.30.00 H - Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux 9403.40.00 V - Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines 9403.50.00 G - Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 9403.60.00 U - Autres meubles en bois 94.04 Sommiers, articles de literie et articles similaires (matelas, couvre-pieds, édredons, coussins, poufs, oreillers, par exemple) comportant des ressorts ou bien rembourrés ou garnis intérieurement de toutes matières, y compris ceux en caoutchouc alvéolaire ou en matières plastiques alvéolaires, recouverts ou non 9405.10.00 Y - Lustres et autres appareils d’éclairage électriques à suspendre ou à fixer au plafond ou au mur à l’exclusion de ceux des types utilisés pour l’éclairage des espaces ou voies publiques 9405.40.00 J - Autres appareils d’éclairage électrique 9506.91.00 D – Articles et matériels pour la culture physique, la gymnastique ou l’athlétisme 9506.99.00 Y – autres

DESIGNATION

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

ANNEXE 2

اجلمهوري اجلمهوريةة اجلزائري اجلزائريةة الد9قراطي ةالد9قراطية الشعبي ةالشعبية

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزار ةرازوة السياح السياحةة والصناع والصناعةة التقليدي التقليديةة Ministère du tourisme et de l’artisanat

N° : ……………….

ATTESTATION

(Conformément à l’arrêté interministériel du …………………………………….correspondant au …………………………………….)

Le Directeur chargé du « Plan Qualité Tourisme et de la régulation » du ministère chargé du tourisme, soussigné après avis des services du ministère chargé de l’industrie, atteste que les équipements et ameublements repris sur la liste jointe à la présente attestation,

Importés par ………………………….. ……………………………………. ……………………………………. ………………………………….. (1)

Destinés à être utilisés par l’établissement ……………………………………………………………………………………………………….. (2)

S’inscrivent dans le cadre des opérations de modernisation et de mise à niveau, en application du « plan qualité tourisme » et ne sont pas produits localement selon les standards hôteliers.

Fait à Alger, ……………………………………. ………….

Signature

(1) Nom ou raison sociale et adresse de l’importateur (établissement touristique lui-même, importateur pour son compte). (2) Nom ou raison sociale et adresse de l’établissement touristique bénéficiaire.

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

Arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires de la direction des ressources humaines du ministère des finances. ————

Par arrêté du 11 Rajab 1434 correspondant au 21 mai 2013, est renouvelée la composition, des commissions administratives paritaires des corps relevant de la direction des ressources humaines du ministère des finances, suivant le tableau ci-après :

REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Inspecteurs-analystes du budget Inspecteurs du Trésor, comptabilité et assurances Inspecteurs des impôts Inspecteurs du domaine et conservation foncière Agents de constatation du Trésor, comptabilité et assurances Ingénieurs en informatique Ingénieurs des statistiques Ingénieurs de laboratoire et maintenance Ingénieurs de l’habitat et de l’urbanisme Architectes Techniciens en informatique Techniciens de laboratoire et maintenance Techniciens de l’habitat et l’urbanisme Médecins généralistes de santé publique Pharmaciens généralistes de santé publique Chirurgiens-dentistes Généralistes de santé publique Assistants sociaux de santé publique Infirmiers de santé publique Laborantins de santé publique Terdjemane Rabah Amara Mohamed Touati Karim Brakchi Nassima Tiliouine Zahir Berranen Mourad Mesbahi Arezki Ladjimi Ammar Rougab Mohamed Medar Mohamed Heskoura Riad Hamdaoui Djahida Administrateurs Traducteurs-interprètes Documentalistes-archivistes Attachés d’administration Comptables administratifs Allouche Mohamed Guerbi Fateh Ennour Benzadi El Khayer Mabed née Djabali Rebiha Charif Adlane Gasmi Anissa Khir née Bougoufa Zohra Bellache née Tahar Nadia Rougab Mohamed Medar Mohamed Bessaa Bouzid Guechtouli Djamel Secrétaires Agents d’administration Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Boularouah Mohamed Aissat Mahfoud Maoudj Nadia Benostmane Saida Flissi Baya Saadaoui Nadjet Rougab Mohamed Medar Mohamed Bessaa Bouzid

N° Membres suppléants

1 Hatchane Lilia

Bessaâ Bouzid

Mohamed Dahmane Fadila

Azizi Leila

2 Hamdaoui Djahida

Hatchane Lilia Kerboua Farida Benabdi Mohamed 3 Hamdaoui Djahida Atmane Leila Hatchane Lilia 4 Ouvriers professionnels Addoul Azzedine Maahali Mohamed Rougab Mohamed Medar Mohamed Conducteurs d’automobile Saad Saoud Said Benbellil Mohamed Hamdaoui Djahida Heskoura Riad Appariteurs Sayah Mounir Reguieg Mohamed Bessaâ Bouzid Azizi Leila

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au

30 avril 2014 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité, édition 2014.

Par arrêté du 29 Joumada Ethania 1435 correspondant au 30 avril 2014 la composition du jury du prix algérien de la qualité, édition 2014, est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité, comme suit :

— M. Réda Hamiani, président du forum des chefs d’entreprises, président;

— M. Ouamar Boudiaf, président directeur général entreprise nationale des industries de l’électroménager, membre;

— Mme. Ratiba Chibani, directrice générale de l’institut algérien de la normalisation, membre;

— M. Noredine Boudissa, directeur général de l’organisme algérien d’accréditation, membre;

— M. Samir Drissi, directeur de l’office national de la métrologie légale par intérim, membre;

— M. Rachid Moussaoui, directeur général de l’agence nationale du développement de la petite et moyenne entreprise, membre;

— M. Djenidi Bendaoud, directeur de « quality-Consulting-Management », représentant de l’association pour la promotion de l’Eco-efficacité et de la qualité en entreprise, membre;

— M. Fayçal Hocine, expert, membre;

— M. Hocine Hadjiet, expert, membre;

— M. Abdelali Bouzid, expert, membre;

— M. Ali Kerkoub, expert, membre;

— M. Réda Allal, directeur de la chambre du commerce et de l’industrie du Dahra-Mostaganem, membre. ————!————

Arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin

2014 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration de l’office national de

métrologie légale. ————

Par arrêté du 12 Chaâbane 1435 correspondant au 10 juin 2014 les membres dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 9 du décret n° 86-250 du 30 septembre 1986 portant création de l’office national de métrologie légale au conseil d’administration de l’office national de métrologie légale :

— M. Nacer Bekkouche, représentant du ministère de l’industrie et des mines, président;

— M. Nacer Abdelmadjid Messaoud, représentant du ministère de la défense nationale, membre;

— Mme Siheme Meziane, représentante du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, membre;

— M. Boualem Hamdini, représentant du ministère des finances, membre;

— M. Lyès Bounaâdjat, représentant du ministère de l’énergie, membre;

— M. Abdelghani Hamani, représentant du ministère des transports, membre;

— Melle Amina Amel Benchahida, représentante du ministère de l’agriculture et du développement rural, membre;

— M. Redouane Drai, représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, membre;

— M. Abdelkader Benaoum, représentant du ministère de la poste et des technologie, de l’information et de la communication, membre;

— Mme Rachida Alitouche, représentante du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, membre;

— M. Fakhri Amrani, représentant du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, membre;

— M. Mustapha Bensahli, représentant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, membre. ————!————

Arrêté du 14 Chaâbane 1435 correspondant au 12 juin

2014 portant abrogation des dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1431 correspondant

au 13 octobre 2010 complétant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration

d’investissement. ————

Le ministre de l’industrie et des mines,

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-98 du 16 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 24 mars 2008 relatif à la forme et aux modalités de la déclaration d’investissement, de la demande et de la décision d’octroi d’avantages;

Vu l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009, complété, fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement;

Vu l’arrêté du 5 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 13 octobre 2010 complétant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement;

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 39 15

Arrête : Article 1er. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 13 octobre 2010 complétant l’arrêté du 21 Rabie El Aouel 1430 correspondant au 18 mars 2009 fixant la composition du dossier et la procédure d’introduction de la déclaration d’investissement. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Chaâbane 1435 correspondant au 12 juin 2014. Abdesselam BOUCHOUAREB Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants : CORPS EFFECTIF Assistants sociaux 100 Auxiliaires de vie 70 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère des moudjahidine et des services en relevant, de certains corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des moudjahidine, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la solidarité nationale; Vu le décret exécutif n° 13- 272 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut du centre national d’appareillage des invalides et des victimes de la Révolution de libération nationale et des ayants droit; Vu le décret exécutif n° 13- 273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013 portant réaménagement du statut des centres de repos des moudjahidine; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 29 Safar 1414 correspondant au 18 août 1993 portant placement en position d’activité auprès du ministère des moudjahidine et des établissements sous tutelle d’un corps spécifique à l’administration chargée des affaires sociales. Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par l’établissement ou l’administration auprès de laquelle ils sont mis en position d’activité, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 29 Safar 1414 correspondant au 18 août 1993, susvisé, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 9 septembre 2013. Le ministre La ministre de la solidarité des moudjahidine nationale, de la famille et de la condition de la femme Mohamed Chérif ABBES Souad BENDJABALLAH Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL.

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Arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres

du conseil d’administration du musée national du

Moudjahid.

Par arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013, les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 10 du decret exécutif n° 93-227 du 19 Rabie Ethani 1414 correspondant au 5 octobre 1993, modifié et complété, relatif au musée du Moudjahid, au conseil d’administration du musée national du Moudjahid :

— Abismail Mohammed, représentant du ministre des moudjahidine, président;

— Chouchane Mourad, représentant du ministre de la défense nationale;

— Guissoum Sebti, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— Drabliya Linda, représentante du ministre des finances;

— Saib Mohand Idir, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— Fiotmane Boualem, représentant de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement;

— Hadj Hafsi Mohamed, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— Larguem Salima, représentante de la ministre de la culture; — Bouinoune El Arbi, représentant du ministre de la communication;

— Boudersaya Bouazza, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Boudour Omar, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Boularesse Hammana, représentant de l’organisation nationale des moudjahidine;

— Ounissi Ismail, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;

— Bettayebi El Hadj, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada. ————!————

Arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres

du conseil d’administration du musée régional du

Moudjahid de Skikda.

Par arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du Moudjahid, au conseil d’administration du musée régional du Moudjahid de Skikda :

— Mohamed Seguir Souissi, représentant du ministre des moudjahidine, président;

— El Aloui Noureddine, représentant du ministre de la défense nationale;

— Rehayel Adel, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— Ouamri Said, représentant du ministre des finances;

— Younsi Khaled, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— Belguidoum Khemissi, représentant de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement;

— Serdouk Brahim, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— Koudid Abd El Ali, représentant de la ministre de la culture;

— Tamalousi Rabeh, représentant du ministre de la communication;

— Laïb Ahcene, représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Talla Salah, représentant du ministre de la jeunesse et des sports;

— Aoued Rabah, représentant de l’organisation nationale des Moudjahidine;

— Afif Abdallah, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada;

— El-Alem Abdelouahab, représentant de l’organisation nationale des enfants de chouhada. ————!————

Arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 portant nomination des membres

du conseil d’administration du musée régional du

Moudjahid de Tizi Ouzou.

Par arrêté du 20 Moharram 1435 correspondant au 24 novembre 2013 les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 correspondant au 11 juin 2008 portant création, organisation et fonctionnement des musées régionaux du Moudjahid, au conseil d’administration du musée régional du Moudjahid de Tizi Ouzou :

— Boubtina Youcef, représentant du ministre des moudjahidine, président;

— Keroum Mohamed Salah, représentant du ministre de la défense nationale;

— El-yacine Aziz, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— Hakem Mohamed, représentant du ministre des finances;

— Mokrani Hamida, représentante du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— Kabeche Saleh, représentant de la ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement;

— Khaldi Noureddine, représentant du ministre de l’éducation nationale;

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

— Ould Ali El-Hadi, représentant de la ministre de la Arrêté du 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai culture; 2014 portant délégation de signature au directeur — Lourfi Hamid, représentant du ministre de la de l’administration des moyens. communication; — Mahmoudi Arèzki, représentant du ministre de Le ministre des moudjahidine, l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 — Khialli Radouane, représentant du ministre de la correspondent au 5 mai 2014 portant nomination des jeunesse et des sports; membres du Gouvernement; — Ait Ahmed Ouali, représentant de l’organisation Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel nationale des Moudjahidine; 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant — Chara Mohamed, représentant de l’organisation organisation de l’administration centrale du ministère des nationale des enfants de chouhada; moudjahidine; — Guellal Achou, représentant de l’organisation Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 nationale des enfants de chouhada. correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 Vu le décret présidentiel du 28 Safar 1432 novembre 2013 portant nomination des membres correspondant au 2 février 2011 portant nomination du conseil d’administration du musée régional du de M. Laid Rebiga en qualité de directeur de moudjahid de Biskra. l’administration des moyens au ministère des moudjahidine; Par arrêté du 21 Moharram 1435 correspondant au 25 Arrête : novembre 2013 les membres dont les noms suivent sont nommés, en application des dispositions de l’article 9 Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, du décret exécutif n° 08-170 du 7 Joumada Ethania 1429 délégation est donnée à M. Laid Rebiga, directeur de correspondant au 11 juin 2008 portant création, l’administration des moyens, à l’effet de signer, au nom organisation et fonctionnement des musées régionaux du du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à Moudjahid, au conseil d’administration du musée régional l’exclusion des arrêtés. du Moudjahid de Biskra : — Hadji Nasredine, représentant du ministre des Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal moudjahidine, président; officiel de la République algérienne démocratique et — Azab Tarek, représentant du ministre de la défense populaire. nationale; Fait à Alger, le 13 Rajab 1435 correspondant au — Zekour Brahim, représentant du ministre de 13 mai 2014. l’intérieur et des collectivités locales; — Zine Mounir, représentant du ministre des finances; religieuses et des wakfs; — Gouasem Ali, représentant du ministre des affaires Arrêtés du 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai 2014 portant délégation de signature à des — Karfaoui Mohamed, représentant de la ministre de sous-directeurs. l’aménagement du territoire, de l’environnement; l’éducation nationale; — Yaâkoubi Dahdouh, représentant du ministre de Le ministre des moudjahidine, — Kabor Amor, représentant de la ministre de la Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 culture; correspondent au 5 mai 2014 portant nomination des — Zirari Malika, représentante du ministre de la membres du Gouvernement; communication; Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel — Adjegou Ali, représentant du ministre de 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; organisation de l’administration centrale du ministère des — Saidi Fateh, représentant du ministre de la jeunesse moudjahidine; et des sports; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 — Ben Achour Mohamed, représentant de correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du l’organisation nationale des Moudjahidine; Gouvernement à déléguer leur signature; — Amri Ramdane, représentant de l’organisation Vu le décret présidentiel du 10 Rajab 1433 nationale des enfants de chouhada; correspondant au 31 mai 2012 portant nomination de — Sayad Nasreddine, représentant de l’organisation M. Khaled Ramdane, en qualité de sous-directeur du nationale des enfants de chouhada. personnel, au ministère des moudjahidine;

————

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Tayeb ZITOUNI. ————!————

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18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 27 Chaâbane 1435 ° 39 25 juin 2014

Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Ramdane, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai 2014. Tayeb ZITOUNI. ———————— Le ministre des moudjahidine, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondent au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-264 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine; Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 19 Moharram 1427 correspondant au 18 février 2006 portant nomination de Melle Dalila Khedache, en qualité de sous-directrice du budget et de la comptabilité au ministère des moudjahidine; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Melle Dalila Khedache, sous-directrice du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre des moudjahidine, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rajab 1435 correspondant au 13 mai 2014. Tayeb ZITOUNI. MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 22 Rabie Ethani 1434 correspondant au 5 mars 2013 portant désignation des membres de la commission d’agrément des agents immobiliers. ———— Par arrêté du 22 Rabie Ethani 1434 correspondant au 5 mars 2013 les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret exécutif n° 09-18 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, modifié et complété, fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier à la commission d’agrément des agents immobiliers. — Amar Belhadj-Aissa, directeur de la gestion immobilière, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, président; — Ali Chabane, sous-directeur de la préservation du patrimoine immobilier, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, membre; — Ahmed Hamdani, sous-directeur des opérations immobilières, représentant du ministre de l’habitat et de l’urbanisme, membre; — Rachid Haddar, sous-directeur des professions et des activités réglementées, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — Ali Sassane, sous-directeur du recouvrement et des statistiques représentant du ministre des finances, membre; — Fatiha Meddane, chef de bureau, représentante du ministre du commerce, membre; — Fatima-Zohra Hechad, présidente de la chambre de commerce et d’industrie Chenoua (Tipaza), représentante de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre; — Abdelhakim Aouidat, représentant les agences immobilières, membre; — Benyoucef Mohamed, représentant des administrateurs de biens immobiliers, membre; — Seloua Gasmi, née Bouzidi, représentante des courtiers en biens immobiliers, membre. ————!———— Arrêté du 24 Moharram 1435 correspondant au 28 novembre 2013 modifiant et complétant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et désignation de ses membres. ———— Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, modifié, portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat et de l’urbanisme et désignation de ses membres.

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé.

Art. 2. — L’intitulé de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, est complété comme suit :

« Arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres ».

Art. 3. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, sont complétées comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions des articles 142, 142 bis et 152 bis du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, le présent arrêté a pour objet la mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ainsi que la désignation de ses membres ».

Art. 4. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — :…………………………………………………………..

— M. Tayffour Maidi, représentant du ministre de

l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, président, en remplacement de M. Youcef Boudouane;

— MM Lakhdar Belahlou et Boubkeur Houhou, respectivement membre titulaire et membre suppléant, représentants du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

— M. Lounes Meghlat, membre suppléant, représentant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, en remplacement de Mr Aboud Boucherit.

…………………(le reste sans changement)…………………. »

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Moharram 1435 correspondant au 28 novembre 2013.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant les

modalités d’organisation ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la

nomination au grade de professeur d’enseignement secondaire.

————

Le ministre, secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre de l’éducation nationale,

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-343 du 21 Ramadhan 1425 correspondant au 4 novembre 2004 portant statut-type des instituts de formation et de perfectionnement des maîtres de l’école fondamentale;

Vu le décret exécutif n° 08- 315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 71 (cas 2-b, 3, 4) du décret exécutif n ° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d’enseignement secondaire.

Art. 2. — L’accès à la formation préalable à la nomination dans le grade cité à l’article 1er ci-dessus, s’effectue après admission au concours ou à l’examen professionnel ou au choix par voie d’inscription sur la liste d’aptitude, conformément à la règlementation en vigueur.

Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation dans le grade cité à l’article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, qui précise notamment : — le grade concerné;

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la Art. 15. — Au terme de la formation, un examen final

formation fixé dans le plan sectoriel annuel ou est organisé et comprend des épreuves écrites prévues pluriannuel de la formation, adopté au titre de l’année considérée, conformément aux procédures établies; dans le programme de formation. — la durée du cycle de la formation; comme suit : Art. 16. — l’évaluation de la formation s’effectue — la date du début de la formation; — la moyenne du contrôle pédagogique continu — l’établissement public de formation concerné; (coefficient 2); — la liste des candidats et des fonctionnaires admis, — la note du stage pratique (coefficient 1); concernés par la formation. — la note du mémoire de fin de formation Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté cité à l’article 3 (coefficient 2); ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à — la note de l’examen final (coefficient 3). compter de la date de sa signature. Art. 17. — Sont déclarés définitivement admis à la Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent formation, les fonctionnaires et les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l’arrêté. l’évaluation citée à l’article 16 ci-dessus. Art. 6. — Les candidats et les fonctionnaires admis de l’établissement public de formation concerné aux Art. 18. — Une attestation est délivrée par le directeur définitivement au concours ou à l’examen professionnel stagiaires et aux fonctionnaires ayant suivi avec succès le ou au choix sont tenus de suivre le cycle de formation, ils cycle de formation sur la base du procès-verbal du jury de sont informés par l’administration employeur, de la date du début de la formation, par une convocation individuelle fin de formation. et tout autre moyen approprié, si nécessaire. Art. 19. — Le jury de fin de formation est composé : Art. 7. — La formation est assurée par les instituts de — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son formation et de perfectionnement des maîtres de l’école représentant dûment habilité; fondamentale. — du représentant de l’autorité chargée de la fonction Art. 8. — La formation est organisée sous forme publique; continue ou alternée et comprend des cours, des — du directeur de l’établissement public de formation conférences méthodologiques, des séminaires, des travaux dirigés et des stages pratiques. concerné ou son représentant; — de deux (2) représentants du corps enseignant de Art. 9. — La durée de la formation est fixée à une (1) l’établissement public de formation concerné. année, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au Art. 20. — Les stagiaires admis définitivement à la 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé. formation et l’ayant rejointe, conformément aux dispositions de l’article 7l (cas 2-b) du décret cité à Art. 10. — Le programme de la formation est annexé au l’article 1er ci dessus, sont nommés dans le grade de présent arrêté dont le contenu sera détaillé par professeur de l’enseignement secondaire en qualité de l’établissement public de formation concerné. stagiaires. Art. 11. — L’encadrement de la formation est assuré par formation et l’ayant rejointe, conformément aux Art. 21. — Les fonctionnaires admis définitivement à la les professeurs des établissements publics de formation dispositions de l’article 7l (cas 3,4) du décret cité à concernés et/ou les personnels d’enseignement et l’article 1er ci-dessus, sont promus dans le grade de d’inspection relevant du ministère de l’éducation nationale. professeur de l’enseignement secondaire. Art. 12. — Les fonctionnaires et les stagiaires en Art. 22. — Le présent arrêté sera publié au Journal formation effectuent un stage pratique au niveau des officiel de la République algérienne démocratique et établissements d’enseignement, conformément à la durée populaire. fixée par le programme pratique à l’issue duquel ils élaborent un rapport de fin de stage. Art. 13. — Au terme du cycle de la formation, les Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013. fonctionnaires et les stagiaires en formation sont tenus Le ministre Pour le ministre, d’élaborer un mémoire portant sur un sujet en rapport avec de l’éducation le programme de la formation. nationale et par délégation Art. 14. — L’évaluation des connaissances s’effectue de la fonction Publique Le directeur général selon le principe du contrôle pédagogique continu et Abdellatif comprend des examens périodiques. BABA AHMED Belkacem BOUCHEMAL

secrétaire général du Gouvernement

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

ANNEXE

Programme de la formation préalable à la nomination au grade de professeur d’enseignement secondaire.

Nos MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT

1 Psychologie et science de l’éducation 70 h 3 2 Didactique de la matière de spécialté et des méthodes d’enseignement 70 h 3 3 Evaluation pédagogique 35 h 2 4 Curricula d’enseignement 30 h 2 5 Législation scolaire 20 h 1 6 Informatique 30 h 1

TOTAL 255 H

Le volume horaire global est de 400 heures dont 145 heures de pratique réparties sur les modules suivants : — méthodes d’enseignement; — moyens didactiques; — informatique et technologie de l’information et de la communication dans l’apprentissage;

— évaluation.

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429

correspondant au 17 novembre 2013 fixant les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades de sous-intendant et intendant. correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania l433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de administrations publiques; certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Articlele 1er. — En application des dispositions des articles 130 et 137 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer nomination des membres du Gouvernement; les modalités d’organisation ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant grades de sous-intendant et intendant. nomination du ministre, secrétaire général du Art. 2. — L’accès à la formation spécialisée dans les Gouvernement; grades cités à l’article 1er ci-dessus, s’effectue après Vu le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada admission au concours, conformément à la règlementation 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre en vigueur. national de formation des cadres de l’éducation et Art. 3. — L’ouverture du cycle de la formation dans les changement de sa dénomination en institut national de grades cités à l’article 1er ci-dessus est prononcée par formation et de perfectionnement des personnels de arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale, qui l’éducation; précise, notamment :

Arrêtent :

22 27 Chaâbane 1435

— le grade concerné; Les stagiaires en formation dans le grade de — le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation fixé dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel sous-intendant sont tenus d’élaborer un rapport de fin de formation. de la formation adopté au titre de l’année considérée; Art. 14. — L’évaluation des connaissances s’effectue — la durée du cycle de la formation; — la date du début de la formation; selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques. — l’établissement public de formation concerné; est organisé et comprend des épreuves écrites prévues Art. 15. — Au terme de la formation, un examen final — la liste des candidats admis, concernés par la dans les programmes de formation. formation. Art. 16. — L’évaluation de la formation s’effectue Art. 4. — Une ampliation de l’arrêté cité à l’article 3 comme suit : ci-dessus, doit faire l’objet d’une notification aux services — la moyenne du contrôle pédagogique continu de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à (coefficient 1); compter de la date de signature. — la note du stage pratique (coefficient 1); Art. 5. — Les services de la fonction publique doivent — la note du mémoire, du rapport de fin de formation émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) selon le cas (coefficient 1); jours à compter de la date de réception de l’arrêté. — la note d’examen final (coefficient 3). Art. 6. — Les candidats admis définitivement au Art. 17. — Sont déclarés admis définitivement à la concours, sont tenus de suivre le cycle de formation. Ils formation, les stagiaires ayant obtenu une moyenne sont informés par l’administration employeur de la date du générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’évaluation début de la formation par une convocation individuelle et citée à l’article 16 ci-dessus. tout autre moyen approprié, si nécessaire. Art. 18. — Une attestation est délivrée par le directeur Art. 7. — La formation est assurée par l’institut national de l’établissement public de formation concerné aux de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation. Art. 8. — La formation est organisée sous forme stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de la formation sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation. Art. 19. — Le jury de fin de formation est composé : continue, et résidentielle, elle comprend des cours — de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son théoriques, des conférences, des séminaires et un stage représentant dûment habilité; pratique. Art. 9. — La durée de la formation est fixée à une (l) — du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique; année, conformément aux dispositions du décret exécutif — du directeur de l’établissement public de formation n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 concerné ou son représentant; octobre 2008, modifié et complété, susvisé. Art. 10. — Les programmes de la formation sont — de deux (2) représentants du corps enseignant de l’établissement public de formation concerné. annexés au présent arrêté dont les contenus seront Art. 20. — Les stagiaires en formation ayant suivi avec détaillés par l’établissement public de formation concerné. succès le cycle de formation sont nommés selon le cas dans les grades d’intendant ou de sous-intendant en qualité Art. 11. — L’encadrement de la formation est assuré par les professeurs d’établissement public de formation de stagiaires. concerné et ou les personnels de la direction des Art. 21. — Le présent arrêté sera publié au Journal établissements d’enseignement et d’inspection relevant du officiel de la République algérienne démocratique et ministère de l’éducation nationale. populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au Art. 12. — Les stagiaires en formation effectuent un stage pratique au niveau des établissements 17 novembre 2013. d’enseignement, conformément à la durée fixée par le Le ministre Pour le ministre, secrétaire programme pratique à l’issue duquel ils élaborent un de l’éducation général du Gouvernement rapport de fin de stage. nationale et par délégation, Le directeur général Art. 13. — Les stagiaires en formation dans le grade d’intendant sont tenus d’élaborer un mémoire de fin de Abdellatif de la fonction publique

25 juin 2014

formation. BABA AHMED Belkacem BOUCHEMAL

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

ANNEXE 1

PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES

AU GRADE DE SOUS-INTENDANT

1/ Programme de la formation théorique :

Nos MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT

1 Droit administratif 28 1 2 Droit de travail 56 2 3 Finances générales 28 2 4 Gestion matérielle 75 2 5 Gestion financière 224 3 6 Principes du plan comptable national 64 2 7 Statistiques 28 1 8 Législation scolaire 28 1 9 Rédaction administrative 36 1 10 Méthodologie de la recherche 20 2 11 Histoire nationale 28 1 12 Informatique 36 1 13 La santé en alimentation scolaire 46 2 14 Organisation administrative et pédagogique 28 1

Volume horaire global 724 h

2/ Stage pratique durée un (1) mois

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

ANNEXE 2

PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L’ACCES

AU GRADE D’INTENDANT

1/ Programme de la formation théorique :

Nos MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT

1 Droit administratif 28 1 2 Droit de travail 28 1 3 Finances générales 28 1 4 Gestion matérielle 75 2 5 Gestion financière 224 3 6 La santé en alimentation scolaire 46 2 7 Principes du plan comptable national 64 3 8 Statistiques 28 1 9 Législation scolaire 28 1 10 Rédaction administrative 36 1 11 Organisation administrative et pédagogique 56 2 12 Méthodologie de la recherche 20 1 13 Histoire nationale 28 1 14 Informatique 16 1 15 Ingénierie de la formation 20 1

Volume horaire global 724 h

2/ Stage pratique durée un (1) mois

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêtés du 19 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013 portant renouvellement d’agrément d’organismes privés de placement des travailleurs.

Par arrêté du 19 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013 est renouvelé, à compter de la date de son expiration, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Pro Emploi », sis à la cité Djama, route de l’université-Béjaïa, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs. ————————

Par arrêté du 19 Moharram 1435 correspondant au 23 novembre 2013 est renouvelé, à compter de la date de son expiration, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « El Kachef », sis à la cité 1100 Logts, Colonel Chabani, Bt 18, n° 8, Dar El Beïda-Alger, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007 déterminant les conditions et les modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges-type relatif à l’exercice du service public de placement des travailleurs.

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés. ————

Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 l’arrêté du 4 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 10 septembre 2013 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés, est modifié comme suit : «……………………… (Sans changement)………………….

Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale :

Mme. et MM. : …………………… (Sans changement jusqu’à)

— Ahmed Zouaoui;

— Brahim Djebbar;

………………….(le reste sans changement )………………. ».

————!————

Arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale.

————

Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 sont agréés les quinze (15) agents de contrôle de la sécurité sociale cités au tableau suivant :

NOM ET PRENOMS ORGANISMES EMPLOYEURS WILAYA

Younssaoui Saida Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Bejaia Mostefaoui Said “ Alger Henni Merouane “ “ Nairi Abderrahmane “ “ Kedja Amira “ Jijel Bassemail Rida “ Ouargla Chenine Lazher “ “ Elhalli Mohamed Yacine “ “ Sellami Raouf “ “ Benhizia Rabah “ Bordj Bou Arréridj Lamara Mohamed Mohand Arab “ Boumerdès Hamiche Massinissa Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Alger Bouteldja Mohamed “ Mostaganem Bidi Abdelkader “ Mascara

Bajine Mustapha “ Illizi

Les agents de contrôle cités ci-dessus, ne peuvent exercer leurs fonctions qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

Vu le décret présidentiel du 15 Rabie El Aouel 1433 Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai correspondant au 8 février 2012 portant nomination de 2014 portant délégation de signature au directeur

M. Mohammed Benkrama, inspecteur général du travail;

de l’adminsitration des moyens.

————

Arrête :

sociale; Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité Article 1er. — Dans la limite de ses attributions,

délégation est donnée à M. Moahmmed Benkrama, Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 inspecteur général du travail, à l’effet de signer au nom du correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, membres du Gouvernement; tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Vu le décret exécutif n° 08-125 du 9 Rabie Ethani 1429 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal correspondant au 15 avril 2008 portant organisation de officiel de la République algérienne démocratique et l’administration centrale du ministère du travail, de populaire. l’emploi et de la sécurité sociale; Fait à Alger, le 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1433 2014. correspondant au 31 octobre 2012 portant nomination de Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai M. Samir Boustia, directeur de l’administration des 2014 portant délégation de signature au directeur moyens au ministère du travail, de l’emploi et de la de l’administration et de la formation à sécurité sociale; l’inspection générale du travail. Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; délégation est donnée à M. Samir Boustia, directeur de Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant officiel de la République algérienne démocratique et organisation et fonctionnement de l’inspection générale du populaire. travail; Fait à Alger, le 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435

2014. correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret présidentiel du 8 Ramadhan 1427 correspondant au 1er octobre 2006 portant nomination Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai de M. Boufatah Targui, directeur de l’administration et de

Mohamed EL GHAZI. ————!————

————

Mohamed EL GHAZI. ————!————

2014 portant délégation de signature à l’inspecteur général du travail.

————

Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 05-05 du 25 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 6 janvier 2005 portant organisation et fonctionnement de l’inspection générale du travail;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

la formation à l’inspection générale du travail;

Arrête :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boufatah Targui, directeur de l’administration et de la formation à l’inspection générale du travail, à l’effet de signer au nom du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai

2014. Mohamed EL GHAZI.

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre

2013 portant institutionnalisation du festival culturel international « musiques, chants et

danses du monde ».

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à El Oued, le festival culturel international annuel « musiques, chants et danses du monde ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre

2013 portant institutionnalisation du festival culturel international du livre, de la littérature

et de la poésie.

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Ouargla, le festival culturel international annuel du livre, de la littérature et de la poésie.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre

2013 portant institutionnalisation du festival culturel national des arts plastiques et des arts

visuels « Arc en ciel ».

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Laghouat, le festival culturel national annuel des arts plastiques et des arts visuels « Arc en ciel ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre

2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de littérature et du cinéma de

femmes. ————

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Saïda, le festival culturel national annuel de littérature et du cinéma de femmes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre

2013 portant institutionnalisation du festival culturel national des chants de femmes.

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Naâma, le festival culturel national annuel des chants de femmes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1435 correspondant au 8 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre

2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de la littérature, du livre et de

la poésie Amazighes.

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Bouira, le festival culturel national annuel de la littérature, du livre et de la poésie Amazighes.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013. Khalida TOUMI.

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Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre

2013 portant institutionnalisation du festival culturel international de poésie arabe classique.

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Biskra, le festival culturel international annuel de poésie arabe classique.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013. Khalida TOUMI.

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre

2013 portant institutionnalisation du festival culturel national du monologue et des arts

dramatiques. ————

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Tindouf, le festival culturel national annuel du monologue et des arts dramatiques.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013. Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre

2013 portant institutionnalisation du festival culturel national de la chanson engagée.

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Tiaret, le festival culturel national annuel de la chanson engagée.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013.

Khalida TOUMI. ————!————

Arrêté du 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre

2013 portant institutionnalisation du festival culturel local de la musique, de la chanson, de la

danse et du costume Naïlies.

La ministre de la culture,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 03-297 du 13 Rajab 1424 correspondant au 10 septembre 2003, modifié et complété, fixant les conditions et les modalités d’organisation des festivals culturels, est institutionnalisé à Djelfa, le festival culturel local annuel de la musique, de la chanson, de la danse et du costume Naïlies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Safar 1435 correspondant au 10 décembre 2013.

Khalida TOUMI.

30 27 Chaâbane 1435

Arrête interministériel du 7 Joumada Ethania 1435 Le jour de fermeture hebdomadaire est fixé au correspondant au 7 avril 2014 portant adaptation des horaires de travail durant la semaine dans dimanche. certains établissements sous-tutelle du ministère Art. 3. — Dans le cadre de la mise en application des de la culture. Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la horaires cités à l’article 2 ci-dessus, il est mis en place au niveau de chaque établissement concerné, deux brigades de travail. réforme du service public, Première brigade : de 8 h 00 à 14 h 30; La ministre de la culture, Deuxième brigade : de 14 h 30 à 21 h 00. Vu l’ordonnance n° 97-03 du 2 Ramadhan 1417 Les mardis et vendredis, le travail de brigade s’effectue correspondant au 11 janvier 1997 fixant la durée légale du travail; comme suit : Première brigade : de 8 h 00 à 15 h 00; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de Deuxième brigade : de 14 h 00 à 21 h 00. la fonction publique; Art. 4. — Sont concernés par l’adaptation des horaires Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada du travail dans la semaine, les établissements sous-tutelle 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant du ministère de la culture ci-après : nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou El Kaada — les musées publics nationaux et les centres d’interprétation à caractère muséal; 1417 correspondant au 9 mars 1997, modifié et complété, — les parcs culturels nationaux, le centre des arts et de déterminant l’aménagement et la répartition des horaires la culture du palais des Rais; de travail à l’intérieur de la semaine dans le secteur des institutions et administrations publiques; — les sites archéologiques et monuments historiques; — la bibliothèque nationale d’Algérie, les bibliothèques Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du principales de lecture publique et leurs annexes; ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 — les palais de la culture et les maisons de culture et leurs annexes. correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions La liste des établissements suscitée, peut être modifiée, du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la chaque fois que de besoin, par arrêté du ministre de la réforme du service public; culture. Arrêtent : Art. 5. — Les établissements visés à l’article 4 du présent arrêté, sont ouverts au public le vendredi. Article 1er. — En application des dispositions de Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal l’article 4 du décret exécutif n° 97-59 du Aouel Dhou officiel de la République algérienne démocratique et El Kaada 1417 correspondant au 9 mars 1997, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’adapter les horaires de travail populaire. durant la semaine, ainsi que le changement du jour de Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1435 correspondant repos légal dans certains établissements sous-tutelle du ministère de la culture. au 7 avril 2014. Art. 2. — L’adaptation des horaires du travail La ministre Le ministre auprès du Premier dans les établissements sous-tutelle du ministère de la de la culture ministre, chargé culture cités à l’article 4 ci-dessous, est fixée de 8 heures de la réforme du service public à 21 h 00. Khalida TOUMI Mohamed El GHAZI

25 juin 2014

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27 Chaâbane 1435 25 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 39 31

Arrêté du 23 Rajab 1434 correspondant au 2 juin 2013 portant remplacement de deux membres au conseil d’orientation du musée public national du Bardo ———— Par arrêté du 23 Rajab 1434 correspondant au 2 juin 2013, M. Habib Hadjla est désigné représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, en remplacement de M. Bachir Fergui, et Mme Karima Kadour est désignée représentante du ministre chargé des moudjahidine en remplacement de Mme Z’Hor Djaâfar, au conseil d’orientation du musée public national du Bardo, pour la période restante du mandat, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d’interprétation à caractère muséal. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 instituant la déclaration obligatoire des décès maternels. ———— Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé; Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu le décret exécutif n° 11-380 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet d’instituer la déclaration obligatoire des décès maternels. Art. 2. — Tout médecin quel que soit son régime et son lieu d’exercice est tenu de déclarer immédiatement tout décès maternel survenant : — pendant la grossesse; — pendant le travail et l’accouchement; — dans le post partum immédiat; — dans les 42 jours suivant un avortement; — dans les 42 jours suivant un accouchement. Art. 3. — La déclaration des décès maternels doit se faire selon le formulaire de déclaration dont le modèle est annexé au présent arrêté. Art. 4. — Le formulaire de déclaration obligatoire des décès maternels dûment renseigné et signé par le médecin ayant fait le constat de décès doit être transmis à la direction de la santé et de la population de la wilaya dans un délai n’excédant pas 48 heures. Art. 5. — Le directeur de la santé et de la population de la wilaya doit tenir un registre des décès maternels coté et paraphé et procéder à la retranscription de toutes les informations relatives aux décès maternels contenues dans le formulaire de déclaration. Art. 6. — Le directeur de la santé et de la population de la wilaya est tenu de transmettre le formulaire de déclaration obligatoire des décès maternels aux services compétents du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière dans un délai n’excédant pas 48 heures. Art. 7. — Le formulaire de déclaration obligatoire des décès maternels ne remplace, en aucun cas, le certificat médical de constat de décès prévu par la règlementation en vigueur. Art. 8. — La non déclaration des décès maternels prévus à l’article 1er ci-dessus, entraîne l’application des sanctions prévues par la législation et la règlementation en vigueur. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013. Abdelaziz ZIARI.

27 Chaâbane 1435 25 juin 2014

ANNEXE

FORMULAIRE DE DECLARATION OBLIGATOIRE DES DECES MATERNELS

Wilaya de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Nom de jeune fille: ………………………………………………………………………. Epouse ……………………………………………………………

Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Date de naissance :

Lieu de résidence (adresse complète) : …………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Lieu du décès :

1. Domicile
2. Etablissement privé de santé Préciser (Nom et adresse de l’établissement) : …………………………………………………….

3- Etablissement publique de santé Préciser :

Etablissement hospitalier universitaire Centre hospitalo-universitaire

Etablissement hospitalier spécialisé mère-enfant autre établissement hospitalier spécialisé Etablissement hospitalier Etablissement public hospitalier Etablissement public de santé de proximité

Préciser (Nom et adresse de l’établissement) : …………………………………………………………………………………………………..

Service où a eu lieu le décès …………………………………………………………………………………………………………………………………..

Evacuée d’une autre structure: oui non

Date et heure de l’hospitalisation à………………….. heures……………….. minutes

Date et heure du décès : à………………….. heures……………….. minutes

Moment du décès :

– Pendant la grossesse, – Pendant le travail et l’accouchement, – Dans le post partum immédiat, – Dans les 42 jours suivant un avortement, – Dans les 42 jours suivant un accouchement.

Cause du décès :

– Hémorragie de la délivrance, – Autres hémorragies (avortement, hématome rétro placentaire placenta prævia, …), – Ruptures utérines, – Complications liées à une HTA gravidique (éclampsie), – Septicémies puerpérales, – Cardiopathies, – Autre cause de décès (à préciser) : ……………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Date : et lieu…………………Nom et prénom du médecin………………..

Cachet et signature

Visa du directeur de la santé et de la population de la wilaya.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE