Arrêté interministériel du 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit en bureaux

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet d'organiser l'administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit, en bureaux.

La direction du patrimoine historique et culturel comprend :

A- La sous-direction de la protection des symboles et des hauts-faits historiques, qui comporte deux (2) bureaux :

— le bureau de la protection des symboles, des décorations, du transport des dépouilles et des cérémonies funéraires ;

— le bureau des hauts-faits historiques, des cimetières de chouhada et de l'accompagnement des associations historiques et culturelles.

B- La sous-direction de l'orientation et de l'animation, qui comporte deux (2) bureaux :

— le bureau de l'orientation et des activités historiques et du suivi des institutions muséales ;

— le bureau de la baptisation ou de la débaptisation, de l'animation et de la coopération.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 25 C- La sous-direction de la recherche et de la documentation historique et audiovisuelle, qui comporte deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des études et de la recherche historique ;

— le bureau de la documentation et du suivi de la production audiovisuelle.

La direction des pensions et des statistiques comprend :

A- La sous-direction des invalides et des recours, qui comporte deux (2) bureaux :

— le bureau des invalides ;

— le bureau des recours et de la révision des catégories de pensions.

B- La sous-direction des ayants-droit, qui comporte deux (2) bureaux :

— le bureau d'études et de suivi des dossiers des ayants-droit du chahid ;

— le bureau d'études et de suivi des dossiers des ayants-droit du moudjahid.

C- La sous-direction des statistiques, qui comporte deux

(2) bureaux :

— le bureau de collecte et d'analyse des données statistiques ;

— le bureau des plans prospectifs.

La direction de la protection sociale, comprend :

A- La sous-direction de la protection médicale, qui comporte deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la prise en charge médicale des moudjahidine et des ayants-droit ;

— le bureau du suivi de la sécurité sociale des moudjahidine et des ayants-droit.

B- La sous-direction de la promotion sociale, qui comporte deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi du dossier du transport des moudjahidine et des ayants-droit et des avantages sociaux ;

— le bureau du suivi de la pension de retraite des moudjahidine.

C- La sous-direction du suivi des activités des centres chargés de la protection sociale, qui comporte deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la programmation des bénéficiaires des prestations des centres de repos des moudjahidine ;

— le bureau du suivi des activités des institutions chargées de la protection sociale.

La direction de la réglementation, du fichier, de l'informatique et des archives, comprend :

A- La sous-direction de la réglementation, du contentieux et de la documentation, qui comporte deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation et des études juridiques ;

— le bureau du contentieux et de la documentation.

B- La sous-direction du fichier et de l'archive, qui comporte trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion du fichier des dossiers des moudjahidine, des chouhada, des victimes civiles et des victimes d'engins explosifs ;

— le bureau de la gestion électronique des documents ;

— le bureau de la gestion des archives administratives.

C- La sous-direction de la numérisation et des systèmes informatiques, qui comporte trois (3) bureaux :

— le bureau de la numérisation et des bases de données ;

— le bureau des réseaux et de la cybersécurité ;

— le bureau de la maintenance des systèmes informatiques.

La direction de l'administration des moyens comprend :

A- La sous-direction du personnel, qui comporte trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des carrières du personnel de l'administration centrale ;

— le bureau du suivi de la gestion du personnel des services extérieurs et des établissements sous tutelle ;

— le bureau de la formation.

B- La sous-direction du budget et de la comptabilité, qui comporte deux (2) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité.

C- La sous-direction des moyens généraux, qui comporte trois (3) bureaux :

— le bureau de l'investissement et du suivi de l'inventaire des biens meubles et immeubles du secteur ;

— le bureau des marchés publics ;

— le bureau de l'organisation logistique des manifestations et des déplacements officiels.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1445 correspondant au 13 septembre 2023.

Le ministre des moudjahidine Le ministre et des ayants-droit des finances Laid REBIGA Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, 11 février 2024 MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS