Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’école supérieure des beaux-arts

En application des dispositions de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d’octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d’autres départements ministériels, le présent arrêté fixe les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’école supérieure des beaux-arts.

Les diplômes de licence et de master professionnalisants délivrés aux diplômés de l’école supérieure des beaux-arts, sont établis en langue arabe et une partie en caractères latins, et comportent les caractéristiques et les mentions conformément aux modèles annexés au présent arrêté.

Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les caractéristiques suivantes :

— de forme horizontale, bordés d'un encadrement de couleur verte ;

— confectionnés sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont de 29.5 cm de longueur et de 21 cm de largeur ;

— le logo de l'école supérieure des beaux-arts est apposé sur fond du diplôme ;

— le titre « Diplôme de Licence» ou « Diplôme de Master » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.

Les diplômes de licence et de master mentionnés à l'article 2 ci-dessus, comportent les mentions suivantes :

1. mentions générales :

a) République algérienne démocratique et populaire ;

b) ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

c) ministère de la culture et des arts ;

d) école supérieure des beaux-arts ;

e) le numéro du diplôme comportant, à partir de la droite, le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l’année d’obtention du diplôme ;

f) date d’obtention du diplôme ;

g) date de signature du diplôme.

2- mentions relatives aux visas :

a) de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ;

b) du décret exécutif relatif à l’école supérieure des beaux-arts ;

c) du décret exécutif fixant le régime des études et de la formation ;

d) du procès-verbal des délibérations du jury.

3- mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins :

a) nom et prénom ;

b) date et lieu de naissance ;

c) diplôme obtenu ;

d) domaine, filière et spécialité.

Les diplômes sont signés par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l’école supérieure des beaux-arts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 1er juin 2023.

Le ministre de l'enseignement La ministre de la culture supérieur et de la recherche et des arts scientifique Kamel BADDARI Soraya MOULOUDJI Modèle 1 Modèle 2