CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 pour la gestion de certains personnels du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, p. 950. Arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-138 du 9 août 1973 pour la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d’Etat à l’hydraulique, p. 950. Arrêté du 24 octobre 1974 fixant le taux du prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget de la wilaya, p. 950. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel dı: 20 septembre 1974 portant organisation de l’examen d’obtention du CAP spécialité employé de banque», p. 951. SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 30 octobre 1974 relatif aux résultats définitifs de fin d’études des élèves stagiaires de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée, p. 953. ACTES DES WALIS Arrêté du 21 juin 197. du wali de Annaba, portant affectation d’un terrain, sis à Annaba, formé par les lots n° 682 pie et 684 pie de la matrice cadastrale, section B, dite <<< de la plaine », d’une superficie de 1 ha 39 a 95 ca, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de ‘a conservation des forêts et de la D.R.S. à Annaba), en vue de la construction d’une maison forestière à Bouhdid, p. 954. Arrêté du 18 juillet 1974 du wali de Saïda, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à El Kreider, d’une superficie de 601 m2 au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, pour servir d’assiette à la construction d’une mosquée, p. 954. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés - Appels d’offres, p. 954.

950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERISMNE 12 novembre 1974 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d’application du décret n° 73-137 du 9 août 1973 pour la gestion de certains personnels du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Le ministre de l’intérieur et Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat à l’hydraulique ; Vu le décret n° 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Vu le décert n° 73-137 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des personnels affectés au conseil exécutif des wilayas ; Vu l’arrêté interministériel du 29 juin 1971 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’hydraulique de wilaya; Arrêtent : Article 1er. En attendant la régularisation définitive de la situation administrative des techniciens de l’hydraulique (échelle XI) et des ingénieurs des travaux de l’Etat (échelle XII) les services centraux du secrétariat d’Etat à l’hydraulique assureront, jusqu’au 31 décembre 1974, la gestion de toutes les opérations relatives à la carrière de ces personnels affectés dans les directions de l’hydraulique de wilaya. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1974. Le ministre de l’intérieur, Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Ahmed MEDEGHRI Abdellah ARBAOUI Arrêté interministériel du 26 septembre 1974 fixant les conditions d’applicatio. du décret n° 73-138 du 9 août 1973 pour la gestion de certains crédits de fonctionnement du secrétariat d’Etat à l’hydraulique. Le ministre de l’intérieur et Le ministre des finances, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-83 du 12 juin 1970 portant organisation du conseil exécutif de la wilaya; Vu le décret n° 70-184 du 24 novembre 1970 portant attributions du secrétariat d’Etat à l’hydraulique ; Vu le décret n° 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Vu le décret n° 73-138 du 9 août 1973 fixant les conditions de gestion des crédits de fonctionnement affectés aux conseils exécutifs des wilayas; Vu l’arrêté interministériel du 29 juin 1971 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la direction de l’hydraulique de wilaya; Arrêtent : Article 1г. En attendant la régularisation définitive de la situation. administrative et financière des techniciens de l’hydraulique (échelle XI) et des ingénieurs des travaux de l’Etat (échelle XII), les services centraux du secrétariat d’Etat à l’hydraulique assureront, jusqu’au 31 décembre 1974, la gestion des crédits destinés aux rémunérations d’activités et charges sociales de ces personnels affectés dans les directions de l’hydraulique de wilaya. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 septembre 1974. Le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Ahmed MEDEGHRI Mahfoud AOUFI Arrêté du 24 octobre 1974 fixant le taux du prélèvement sur les recettes de fonctionnement du budget de la wilaya. Le ministre de l’intérieu:, Vu l’article 100 de l’ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 portant code de la wilaya; Vu le décret n° 70-154 du 22 octobre 1970 fixant la nomenclature des dépenses et des recettes des wilayas; Vu le décret n° 70-156 du 22 octobre 1970 relatif au prélèvement sur les recettes de fonctionnement et notamment son article 1er; Arrête : Article 1er e taux minimum légal du prélèvement opéré par les wilayas sur leurs recettes de fonctionnement et affecté à la couverture des dépenses d’équipement et d’investissement, est fixé à 20% pour l’année 1975. Art. 2. Sont prises en compte pour le calcul du montant du prélèvement, les recettes énumérées ci-après : compte 74 Attribution du service des fonds communs des collectivités locales, compte 75 Impôts indirects, compte 76 Impôts directs (déduction faite de la participation au fonds de garantie des impôts directs (F.G.I.D.), compte 77 T.U.V.A. Art. 3. Les walis et les trésoriers de wilayas sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 octobre 1974. P. le ministre de l’intérieur, Le secrétaire général, Hocine TAYEBI

12 novembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Arrêté interministériel du 20 septembre 197- portant organisation de l’exainen d’obtention du CAP spécialité « employé de banque ». Le ministre des enseignements primaire et secondaire Le ministre de l’intérieur et Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu le décret n° 73-41 du 28 février 1973 créant le diplôme du CAP sanctionnant la formation des techniciens de niveau 3; Vu l’arrêté interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature de l’épreuve de connaissance de la langue nationale; Arrêtent : Article 1°r. Il est créé la spécialité employé de banque >> dans les examens sanctionnan la formation de techniciens de niveau 3 définis par le décret n° 73-41 du 28 février 1973 susvisé. Art. 2. - Peuvent faire acte de candidature :

1. les candidats ayant accon li le cycle complet de formation < employé de banque dispensé par un établissement public ou par un établissement privé agréé et ayant satisfait aux conditions de stage fixées à l’annexe II jointe au présent arrêté ;
2. les candidats justifiant de 3 années d’activité professionnelle. Art. 3. Le dossier de candidature, & adresser à l’inspecteur d’académie, directeur de l’éducation et de la culture de la wilaya de résidence, comprend : une demande de participation à l’examen, signée du candidat,
3. un extrait d’acte de naissance;
4. 3 enveloppes timbrées libellées à l’adresse du candidat;
5. Pour les candidats visés au 1°) de l’article 2 ci-dessus : un certificat attestant que le candidat al accompli le cycle complet de formation «employé de banque» et qu’il a effectué un stage dans les conditions fixées en annexe au présent arrêté. Pour les candidats visés au 2°) de l’article 2 ci-dessus : un certificat délivré par la direction de wilaya du travail et des affaires sociales attestant que le candidat justifie de la durée minimum professionnelle requise. Art. 4. - L’examen d’obtention du CAP employé de banque comporte des épreuves dont la nature, la durée, les coefficients et les programmes sont joints en annexe au présent arrêté. Art. 5. Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 septembre 1974. Le ministre des enseignements Le ministre du travail primaire et seconduire, et des affaires sociales Abdelkrim BENMAHMOUD Mohamed Said MAZOUZI P. le ministre de l’intérieur et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Abderrahmane KIOUANE REPUBLIQUE ALGERIENNE 951 ANNEXE I EXAMEN D’OBTENTION DU C.A.P. SPECIALITE < EMPLOYE DE BANQUE> Coeffi- Epreuves écrites cients Durée I Epreuves pratiques

1. Bordereau d’escompte 3 1 h 30 mn
2. Compte courant et d’intérêts 3 1 h 30 mn
3. Opération de banque 2 1 h
4. Calcul rapide 1 15 mn II. Epreuves théoriques
5. Rédaction commerciale 2 1 h 15 mn
6. Législation 1 30 mn
7. Géographie économique 1 30 mn
8. Commerce et comptabilité 1 30 mn III. Epreuve de langue nationale. 2 h. ANNEXE II EXAMEN D’OBTENTION DU C.A.P. SPECIALITE « EMPLOYE DE BANQUE » NATURE DES EPREUVES 1°) Bordereau d’escompte : L’épreuve consiste en l’étude d’un cas pratique d’établissement de bordereau d’escompte ou de document de change. 2°) Compte courant et d’intérêts : Cette épreuve comporte l’établissement d’un arrêté de compte courant et d’intérêts. Il sera tenu compte non seulement de l’exactitude des calculs, mais aussi de la présentation. 3°) Opération de banque : L’épreuve a pour but de contrôler les connaissances acquises: elle comportera l’étude d’une question se rapportant au programme étudié. 4°) Calcul rapide : Cette épreuve consiste en additions comportant au moins 40 nombres de 7 chiffres et au pius 50 nombres de 7 chiffres en deux ou plusieurs colonnes. 5°) Rédaction commerciale : Cette épreuve a pour but de contrôler les connaissances acquises tant sur le plan technique que sur les formes d’expression, la présentation e. l’orthographe. Elle comporte la rédaction de lettres à caractère administratif et commercial. 6°) Législation: Cette epreuve consiste en 2 ou 3 questions simples se rapportant aux collectivités locales, aux institutions politiques et administratives du pays et au fonctionnement des entreprises. 7°) Géographie économique : Cette épreuve comportera 2 ou 3 questions simples. 8°) Commerce et comptabilité : Cette épreuve a pour but de vérifier l’acquis des connaissances du candidat en matière de Cocuments qu’il sera appelé à traiter couramment. Elle comportera 2 ou 3 questions simples se rapportant aux documents commerciaux.

9. Langue nationale : L’épreuve est défin par l’arrete interministériel du 27 novembre 1972 fixant la nature de l’épreuve de connaissance de la langue nationale.

952 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10°) Déroulement du stage pratique pour les candidats n’ayant pas exercé une activité professionnelle. Le stage pratique a pour but de contrôler l’application des connaissances théoriques acquises au cours de la formation. 1 D’une durée minimum de 15 jours, ce stage se déroule dans les limites des programmes annexés au présent arrêté, auprès d’un employeur (banques ou caisse nationale d’épargne et de prévoyance). Il est effectué sous la responsabilité d’une commission composée du chef d’établissement, de l’employeur et d’un professeur tuteur de stage choisi parmi le personnel enseignant assurant la formation. Cette commission est chargée de contrôler: d’une part, l’assiduité et le comportement du stagiaire,

• d’autre part, la nature et la qualité des travaux effectués. A l’issue du stage, le candidat est teru de rédiger un compte rendu succinct sur ses activités lequel sera annoté par son tuteur de stage. Au vu des travaux et du comportement du stagiaire, la commission de stage émet un avis sur les aptitudes du candidat. Ce avis sera joint au dossier de candidature à l’examen d’obtention du CAP employé de banque et pourra être pris en considération lors des délibérations du jury d’admission. C.A.P. EMPLOYE DE FANQUE PROGRAMME Etablissement d’un bordereau d’escompte ou d’un document de change. Etablissement d’un bordereau de remise de chèque ou d’effets A l’encaissement, d’un bordereau d’escompte ou d’un document de change, d’un document bancaire relatif aux opérations de bourse au comptant ou de tout autre document usuel de banque. Etablissement d’un compte courant et d’intérêts. Différentes sortes de comptes courants et d’intérêts. Comptes courants à taux réciproques. Méthode directe. Méthode indirecte. Méthode hambourgeoise. Méthode du crédit lyonnais. Comptes courants à taux non réciproques ou à taux variables, par les diverses méthodes. Opérations de banque.

1. Banques et banquiers. Rôle des banques. Différents services communs aux banques. Réglementation de la profession de banquier. II. Classification des banques. Banques de dépôt. Banques d’affaires. Banques d’émission. Etude sommaire du système bancaire algérien. III. Dépôts de fonds en banque. Mécanisme du dépôt de fonds. Documents usuels. Diverses sortes de comptes ouverts à la clientèle. Bons de caisse. Remise de chèques et autres opérations entraînant des crédits de comptes. Chèquiers. Délivrance de carnets de chèques. IV. Opérations d’escompte. Agrément à l’escompte. Calcul arithmétique de l’escompte. Méthodes de calcul rapide. Change de place. Commissions. Agios. Valeur actuelle et valeur escomptée. Bordereaux d’escompte chiffrés par les différentes methodes. Mécanisme de la remise des effets à l’escompte. Circulation en banque de ces effets. Réescompte ou encaissement des effets. Documents bancaires relatifs à ces opérations. V. Encaissements des effets de commerce, des factures, des reçus. VI. Délivrance de moyens de paiement. Délivrance d’effets, de chèques sur succursales et correspondants. Délivrance de lettres de crédit ordinaires et touristiques. Délivrance de chèques touristiques ou de voyage. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1974 VII. Le crédit en banque : a) prêt bancaire. Crédit personnel et crédit réel. Diverses sortes de garanties. Documents usuels; b) ouverture de crédit. Conditions. Garanties; c) crédits par signature. Tirages sur la banque. Crédit confirmé. Crédit documentaire. Documents usuels. VIII. Services des changes. Définition des changes. Change manuel. Change tiré. Change par transfert. Cote des changes. Problèmes simples sur les changes. Accords de compensation et office des changes. Exemples et mécanisme du clearing. IX. Location des coffres-forts. Différence avec le dépôt. Conditions. X. Délivrance de renseignements à la clientèle. Calcul rapide. Addition comportant au moins 40 nombres de 7 chiffres et au plus 50 nombres de 7 chiffres, en deux ou plusieurs colonnes. REDACTION COMMERCIALE
2. Présentation de la lettre commerciale en général : lettre particulière, lettre circulaire.
3. Présentation de la lettre et de la note administrative.
4. Lettres simples relatives à la commande, à la livraison, à la réception de matériel, aux règlements : en espèces, par banque, par cnèques postaux.
5. Lettres relatives aux opérations courantes: avec les services des postes et télécommunications et, en particulier, les centres des chèques postaux, avec les banques: remise et encaissement de chèques.
6. Lettres relatives à des différends simples concernant les opérations courantes.
7. Lettres simples relatives aux opérations courantes, lettres de réclamations.
8. Lettres relatives aux renseignements commerciaux.
9. Lettres relatives au recrutement du personnel. LEGISLATION 1 Notions de législation fiscale. ITS THS-VF (versement forfaitaire). TUGP-TUGPS. TAIC BIC. 2 Législatior du travail. I. La charte socialiste des entreprises. II. Les conditions légales du travail : 1º durée du travail; 2° repos hebdomadaire. Congés payés; 3º travail des femmes et des enfants; 4° hygiène et sécurité des travailleurs ; 5° l’inspection du travail et de la main-d’œuvre. III. Le saleire : 1° la fixation du salaire. Lieu, date, délai, mode de paiement, Ler saisies-arréts. Les garanties relatives au paiement. 2° les documents bulletins de paie, livre de paie. 3º les retenues légales. IV. La sécurité sociale : 1º les assurances sociales ; 2º les allocations familiales:

12 novembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8º les accidents du travail : 4º les régimes particuliers de retraite. Les retraites complémentaires. 3 4 Notions de droit civil. La personne : la personne physique: nom, domicile, nationalité, la personne morale généralités, classification. 4 Organisation politique et administrative de l’Algérie. I. L’Etat : 1° notions générales ; 2° le Parti; 3º le Conseil de la Révolution : 4° le Gourernement. II. Les divisions administratives de l’Algérie : 1º les organes de la commune ; les attributions et le fonctionnement de la commune ; 2° la daïra importance administrative; 3º les organes de la wilaya; les attributions et le fonctionnement de la wilaya. 5 Rapports des nations entre elles :

1. solidarité internationale: la nation arabe ; l’O.U.A. ; les pays non alignés; 2º la coopération internationale: l’O.N.U. et ses institutions spécialisées. GEOGRAFHIE ECONOMIQUE Géographie économique et humaine de l’Algérie, du Maroc, de la Tunisie et de la Libye : l’agriculture, l’industrie, le commerce (voies de communication ports: commerce extérieur). NOTIONS DE COMMERCE ET DE COMPTABILITE I - Commerce : 1º le commerçant affaire personnelle et sociétés (types courants). Obligations: registre de commerce, comptabilité. Sanctions de la mauvaise gestion: faillite et règlement judiciaire; 2º les reçus, quittances et factures; 3° notions sommaires sur les transports. Lettre de voiture. Recépissé. Connaissement; 4° les opérations postales service des chèques postaux. II Les documents bancaires : 1º le chèque définition, rédaction, barrements, provision, transmission, paiement, protêt, oppositions, prescriptions, chèque certifié, chèque de banque, chèque de voyage; 2° la lettre de change définition, rédaction, provision, acceptation, aval, endossement, paiement, domiciliation, protêt, recours, solidarité, prescription; 3º le billet à ordre comparaison avec la lettre de change; 4° récépissé-warrant. III Comptabilité (à partir du bilan) :
2. le compte tracé du compte débit, crédit. Principaux comptes. Jeu des comptes principe de la partie double; 2º les livres de la comptabilité: brouillard, journal, grand-livre, balance ; 3° étude de système centralisateur: journaux auxiliaires, grands livres auxiliaires, journal général, grand livre général ; 4° le décalque manuel. REPUBLIQUE ALGERIENNE 953 SECRETARIAT D’ETAT AU PLAN Arrêté du 30 octobre 1974 relatif aux résultats définitifs de fin d’études des élèves stagiaires de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée. Par arrêté du 30 octobre 1974, sont déclarés définitivement admis à l’examen de sortie de la deuxième promotion 1971-1974 de l’institut des techniques de planification et d’économie appliquée, les élèves dont les noms suivent :

1. Section « ingénieurs d’application des statistiques » : Aït-Abdelkrim Latamane Amrani Assia Amroun Yahia Arab Ahcène Batel El Farouk Bekkouche Mohamed Belahcène Akli Bernard Belhandouz Mohamed Bouali Abdelmadjid Boufadi Taïb Boukhari Smail Bouzid Mohamed Chabane Baya Chibane Tahar Dahak Ibrahim El Kamel Mohamed Rachid Harchaoui Mohamed Fethi Kaci Mohand Madjour Mohamed Moussaoui Rabah Ramdani Mohamed Sebbar Mustapha Sellam Hamed Semmar Abdelhak Semri Mohamed Tighiouart Mohamed Arezki Tiza Ali
2. Section analystes de l’économie : Abada Farida Admane Omar Aït-Idir Nourreddine Aloui Bouasria Amari Hachemi Ameur Miliani Amrane Nourredine Aouragh Atmane Azzoug Abdelmadjid Bellir Ahmed Benguesmia Chadly Nasr-Eddine

954 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGER.ENNE Berkane Boualem Bouhaba Mohamed Boumidouna Abdelwahed Boutlitène Mohamed Brahiti Mohard Ouali Chabane Mohamed Chenoune Khaled Derrar Abdelali Drouaz Mohamed Haddad Ahcène Iraten Abdelkader Karkar Kamel Kechida Bachir Khebizi Mohamed Khelifi Abdelhakim Khemissa Nacer-Eddine Khelfi Hocine Krache Rabah 12 novembre 1974 Lounis Amar Makhlouche Mustapha Makhlouf Mohamed Mehidi Abdelmadjid Mostafa Mohamed Ouchérif Ahmed Ouis All Sadoudi Essaïd Saïdi Mohamed Salhi Djamel Eddine Sellal Djillali Sellam Ahmed Skender Mohamed Tabet Smail Sont classés en qualité de stagiaires dans le corps des attachés de la statistique et de la planification, les élèves ayant obtenu les resultats insuffisants et dont les noms suivent : Ould Rabah Ahmed Hamiane Mourad ACTES DES WALIS Arrêté du 21 juin 1974 du wali de Annaba, portant affectation d’un team, is a annaba, forme par les lots nº 682 pie et 584 pie de la matrice cadastrale, section B, dite << de la plaine», d’une superficie de 1 ha 39 a 95 ca, au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la D.R.S. à Annaba), en vue de la construction d’une maison forestière à Bouhdid. Far arrêté du 21 juin 1974 du wali de Annaba, est affecté au profit du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (service de la conservation des forêts et de la DRS à Annaba), l’immeuble césigné ci-dessus necessaire à la construction d’une maison forestière à Bouhdid. L’immeuble affecté sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir l’utilisation prévue ci-dessus. Arrêté du 18 juillet 1974 du wa de Saïda, portant affectation d’un terrain, bien de l’Etat, sis à El Krei Jer, d’une superficie de 601 m2 au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, pour servir d’assiette à la construction d’une mosquée. Par arrêté du 18 juillet 1974 du wali de Saïda, est affecté au profit du ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, pour servir d’assiette à la construction d’une mosquée à El Kreider, un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 601 m2, ainsi délimité : à l’est, par la pépinière, au sud, par la voie menant à Bougtob, à l’ouest, par une rue projetée, au nord, par une voic existante. AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES Appels d’offres MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET. DE LA REFORME AGRAIRE DIRECTION DE L’AGRICULTURE DE LE WILAYA D’EL ASNAM Sous-direction des forêts et de la D.R.S. d’El Asnam Opération n° 90.01.3.00.30.38 Un appel d’offres est lancé pour la construction en un lot unique, d’un bâtiment à usage de bureaux à El Asnam, Les entreprises intéressées pourront consulter les dossiers à la sous-direction des forêts et de la D.R.S d’El Asnam. Les offres, accompagnées des pièces administratives exigées, devront être adressées par la poste sous pli cacheté, à la sous-direction des forêts et de la DR.S., immeuble de la pepinière à El Asnam, au plus tard le samedi 30 novembre 1974. L’enveloppe extérieure devra mentionner Appel d’offres à ne pas ouvrir.. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres penaant 90 jours.

12 novembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA OFFICE ALGERIEN INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES Coopérative de céréales de Ténès et du Chéliff à Ténès Un avis d’appel d’offres est ouvert en vue de la construction d’un hangar métallique au dock de Ténès. Les entreprises intéressées pourront consulter le dossier au siège social sis rue de la Révolution à Ténès. Les demandes de participation seront adressées à l’adresse précitée. La remise des pris accompagnés des pièces administratives et fiscales exigées par la réglementation en vigueur, est fixée au lundi 25 novembre 1974 à 12 heures. Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours, à dater de leur dépôt. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DU BUDGET Sous-direction des équipements Avis d’appel d’offres n° 5/74 Le ministère de la santé publique lance un appel d’offres en vue de l’acquisition de 5 vedettes sanitaires destinées aux contrôles aux frontières des secteurs d’Alger, Oran, Skikda et Annaba. Les propositions accompagnées des pièces fiscales exigées par la réglementation en vigueur, doivent être déposées ou adressées sous pli recommandé à la sous-direction des équipements, ministère de la santé publique, 128, chemin Mohamed Gacem à El Madania (Alger), sous double enveloppe cachetée, au plus tard 20 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. L’enveloppe doit obligatoirement porter la mention << Soumission à ne pas ouvrir, confidentiel ». Le cahier des charges spéciales et les nomenclatures sont à la disposition des candidats à la sous-direction des équipements (ministère de la santé publique). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’EL ASNAM Programme spécial Construction de trois (3) ponts sur la route nationale n° 11 Avis de prorogation de délai Les entreprises et sociétés sont informées que le délai fixé au 12 octobre 1974 pour la remise des offres concernant l’appel d’offres ouvert relatif à la construction de trois (3) ponts sur la route nationale n° 11, est reporté au 30 novembre 1974. REPUBLIQUE ALGERIENNE 955 DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA D’ORAN Programme spécial de Télagh Construction d’une maison de jeunes à Télagh Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une maison de jeunes à Télagh. Il concerne les lots suivants : lot: maçonnerie gros-œuvre - charpente métallique, lot menuiserie quincaillerie, lot: ferronnerie, lot: électricité, lot: plomberie sanitaire, lot: peinture vitrerie. Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent retirer les dossiers à la direction de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya d’Oran, sous-direction des constructions. Les offres devront parvenir avant le 20 novembre 1974 à 18 heures 30, à la même adresse, bureau des marchés, sous double enveloppe cachetée portant l’objet de l’appel d’offres. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’attribution des travaux suivants relatifs à l’achèvement du stade olympique au parc des sports de Constantine. 1 Surélévation des clôtures. 2 Protection de la villa du directeur. 3 4 Construction de 3 postes de transformation. 4 Construction de 6 brevettes. 5 Réalisation de pare-vent pour tribunes couvertes. 6 Aménagement du pavillon d’accueil et de ses accès. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés dans les bureaux de M. Elias Bouchama, architecte : à Alger, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir, à Constantine, 2, rue Bestandji. Les offres, accompagnées des pièces fiscales et administratives requises, devront être déposées ou parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Constantine (sous-direction des constructions), 7, rue Raymonde Peschard, avant le jeudi 28 novembre 1974 à 17 heures 30. Cette date est celle de l’enregistrement du dossier de soumission à Constantine et non la date d’envoi ou de dépôt dans un bureau de poste.

956 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 novembre 1974 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE Sous-direction de l’équipement et des constructions Un 2ème avis d’appel d’offres est lancé pour l’opération suivante: construction d’un collège l’enseignement originel de Tlemcen (Dar-El-Hadith) : lot unique tous corps d’état compris. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 cabinet Abderrahmane Bouchama, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tel. 62-09-69, contre paiement des frais de reproduction. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, sous-direction de l’équipement et des construction, 4, rue de Timgad à Hydra (Alger). Ouverture des plis : La séance d’ouverture des plis se déroulera 21 jours après la publication du présent appel d’offres. et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek