JO 2018 n°26 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 18-130 du 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »……………………………………………………………………. 4

Décret exécutif n° 18-131 du 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l’office national des publications scolaires (O.N.P.S)……………………………………………. 5

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté du 29 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954……………………………………………………………………………………………. 7

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1438 correspondant au 3 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid…………………………………. 7

Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine………………………. 8

Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 portant renouvellement de la composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère des moudjahidine………………………………………………………………………………… 10

Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 modifiant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 29 septembre 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Skikda………………… 10

Arrêté du 17 Rajab 1439 correspondant au 4 avril 2018 modifiant l’arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou……………………………… 10

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des universités………………………………………………………………………… 10

Arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des centres universitaires………………………………………… 13

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ouverture du tronc commun et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………. 14

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication…………………………………………………………………………………………………………………………. 17

Arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique…………………………………………………………………………………………………………….. 17

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

SOMMAIRE (Suite)

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant l’organisation interne des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes……………………………………………………………………………………………………….

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 21 Rajab 1439 correspondant au 8 avril 2018 habilitant les directeurs des ressources en eau de wilayas à représenter le ministre des ressources en eau dans les actions en justice…………………………………………………………………………………………. 20

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1439 correspondant au 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………. 20

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………………………………………………………………. 20

Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1438 correspondant au 5 janvier 2017 fixant le cadre d’organisation du concours sur épreuves pour la promotion au grade de praticien spécialiste principal appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique……………………………………………………………….. 20

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 21

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES

Arrêté interministériel du 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables………………………………………………………………………. 23

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable…………………………………………………………………………………………………………………………………. 24

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 24

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

DECRETS

Décret exécutif n° 18-130 du 16 Chaâbane 1439 Décrète :

correspondant au 2 mai 2018 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 16-119 du 28 Article 1er. — En application des dispositions de l’article Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 127 de la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant 2016 fixant les modalités de fonctionnement du au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, le compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé présent décret a pour objet de modifier et de compléter « Fonds de solidarité des collectivités locales ». certaines dispositions du décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des Le Premier ministre, collectivités locales ». Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des Art. 2. — Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif collectivités locales et de l’aménagement du territoire et du n° 16-119 du 28 Joumada Ethania 1437 correspondant au 6 ministre des finances, avril 2016, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit : Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 « Art. 3. — Le compte d’affectation spéciale n° 302-020 (alinéa 2); retrace : Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, En recettes : relative aux lois de finances; ………………………… (sans changement) ……………………… Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, En dépenses : relative à la comptabilité publique; — …………………… (sans changement jusqu’à) Vu la loi n° 99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant — les dotations à allouer au profit de la caisse de solidarité au 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000, et de garantie des collectivités locales : notamment son article 89, modifié et complété; la dotation pour la prise en charge de l’incidence Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant financière résultant des augmentations des salaires des au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, fonctionnaires des collectivités locales; notamment son article 127; la dotation pour l’entretien des écoles primaires; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda la dotation pour les cantines scolaires; 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du la dotation pour la garde communale; Premier ministre; * les compensations octroyées par le budget de l’Etat pour la couverture des moins values fiscales résultantes de la Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda baisse de la TAP et de la suppression du versement 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant forfaitaire. nomination des membres du Gouvernement; Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du Vu le décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula ministre chargé des collectivités locales fixe la nomenclature 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, des recettes et des dépenses imputables sur ce compte. missions, organisation et fonctionnement de la caisse de Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel solidarité et de garantie des collectivités locales; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 16-119 du 28 Joumada Ethania Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1439 correspondant au 1437 correspondant au 6 avril 2016 fixant les modalités de 2 mai 2018. fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-020 intitulé « Fonds de solidarité des collectivités locales »;

Ahmed OUYAHIA.

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

Décret exécutif n° 18-131 du 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier

1990 portant création de l’office national des publications scolaires (O.N.P.S).

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment ses articles 44 à 46;

Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 90-22 du 18 août 1990, modifiée et complétée, relative au registre de commerce;

Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995, modifiée et complétée, relative à la Cour des comptes;

Vu l’ordonnance n° 97-14 du 24 Moharram 1418 correspondant au 31 mai 1997 relative à l’organisation territoriale de la wilaya d’Alger;

Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 25 novembre 2007, modifiée et complétée, portant système comptable financier;

Vu la loi n° 10-01 du 16 Rajab 1431 correspondant au 29 juin 2010, modifiée et complétée, relative aux professions d’expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990 portant création de l’office national des publications scolaires (ONPS);

Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417 correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial, centres de recherche et de développement, organismes des assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises publiques non autonomes;

Vu le décret exécutif n° 17-330 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 fixant les modalités et les conditions d’obtention d’agrément et d’homologation des moyens et supports pédagogiques;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret à pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé.

Art. 2. — Le terme « Conseil d’orientation » mentionné dans le décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, est remplacé par « Conseil d’administration ».

Art. 3. — Les dispositions de l‘article 3 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 3. — Le siège de l’office est fixé à Alger, et peut être transféré à tout endroit du territoire national, en vertu d’un décret, sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale.

Des centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique, des antennes et des points de vente peuvent être créés par décision du directeur général de l’office ».

Art. 4. — Les dispositions de l‘article 4 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4. — Au titre des missions commerciales, l’office est chargé notamment :

— de l’édition, de l’impression et de la diffusion des ouvrages, manuels, revues, documents et livres parascolaires selon la réglementation en vigueur sur tous supports didactiques;

— de la duplication, de l’édition et de la diffusion d’ouvrages, manuels et documents étrangers à usage scolaire et pédagogique traduits ou adaptés dans le respect de la réglementation en vigueur;

— de densifier le réseau national de distribution des manuels scolaires, livres parascolaires et documents pédagogiques par le biais de la vente au détail;

— d’élargir l’activité de diffusion par la création de centres de wilayas de distribution et de diffusion pédagogique, d’antennes et de points de vente ainsi que des librairies privées agréés par l’office à travers tout le territoire national;

— de fournir tous les services d’édition, d’impression et de diffusion en dehors du manuel scolaire, en particulier ceux destinés aux non-voyants;

— de réaliser des services dans un cadre contractuel avec les différentes entreprises publiques et privées et également d’établir des relations d’échange et de coopération avec des organismes nationaux et internationaux;

— de coéditer avec des opérateurs aussi bien nationaux qu’étrangers ».

Art. 5. — Les dispositions du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, sont complétées par un article 4 bis, rédigé comme suit :

« Art. 4. bis — L’office est chargé, au titre de ses missions de service public, notamment :

— de l’édition, de l’impression et de la diffusion des ouvrages, manuels scolaires et revues ainsi que tous documents didactiques et pédagogiques sur tous supports didactiques;

— de l’édition, de l’impression et de la diffusion des ouvrages, manuels agréés revêtant un aspect obligatoire y compris ceux ayant un faible rendement commercial;

— de densifier le réseau national de distribution, à travers l’ouverture et la création de points de vente en détail à travers tout le territoire national;

— de l’élargissement de l’activité d’édition, d’impression et de diffusion en dehors du manuel scolaire;

— de l’édition, de l’impression et de la diffusion du manuel scolaire au profit des non-voyants;

— d’organisation de séminaires et de conférences ainsi que d’entreprendre des travaux de recherches et d’études dans son domaine d’intérêt;

— de constituer un fonds documentaire du manuel scolaire et de tous documents pédagogiques et d’assurer l’archivage et la conservation;

— d’éditer le bulletin officiel de l’éducation nationale et de tous autres documents à usage scolaire;

— de la réalisation de toutes études techniques, technologiques et économiques en rapport avec son objet;

— de la gestion, de l’exploitation, de l’entretien et de la maintenance de ses équipements en vue d’optimiser les performances des moyens de production.

L’office assure une mission de service public, conformément au cahier des charges fixant les sujétions de service public annexé au présent décret ».

Art. 6. — Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées, comme suit :

« Art. 6. — L’organisation interne de l’office est fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale sur proposition du directeur général de l’office, après approbation du conseil d’administration ».

Art. 7. — Les dispositions de l‘article 7 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — Le conseil d’administration comprend :

— le ministre de l’éducation nationale ou son représentant, président;

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— un (1) représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— un (1) représentant du ministre des finances;

— un (1) représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— un (1) représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

— un (1) représentant du ministre de la communication;

— le directeur de l’enseignement fondamental;

— le directeur de l’enseignement secondaire général et technologique;

— le directeur de l’institut national de recherche en éducation;

— deux (2) représentants élus des travailleurs de l’office.

Le directeur général et le responsable des finances de l’office participent aux réunions du conseil d’administration avec voix consultative, le secrétariat est assuré par les services de l’office.

……………… (le reste sans changement) ……………….. ».

Art. 8. — Les dispositions de l‘article 11 du décret exécutif n° 90-11 du 1er janvier 1990, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 11. — Les délibérations du conseil sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signés par le président et le secrétaire de séance; elles sont adressées dans les quinze (15) jours au ministre de tutelle pour approbation et sont exécutoires un (1) mois après leur transmission ».

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Chaâbane 1439 correspondant au 2 mai 2018. Ahmed OUYAHIA. ————————

ANNEXE

Cahier des charges portant sujétions du service public de l’office national des publications scolaires (O.N.P.S)

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 bis du présent décret, l’office est l’instrument de mise en œuvre de la politique nationale en matière de dotation des élèves et les personnels de l’enseignement et de l’encadrement pédagogique et administratif en moyens et supports pédagogiques, didactiques, en ouvrages et polycopiés et tous autres documents sur tous supports.

Art. 2. — Constituent des sujétions de service public mises à la charge de l’office l’ensemble des tâches qui lui sont confiées par le ministre de tutelle dans le cadre de ses missions en vue d’améliorer le rendement pédagogique.

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

A cet effet, l’office est chargé : — de l’édition, de l’impression et de la diffusion des ouvrages, manuels, revues et documents écrits ainsi que de tous autres supports didactiques économiquement non rentables et revêtant un aspect obligatoire; — de l’amélioration et du développement du réseau de distribution par l’ouverture des points de vente sur l’ensemble du territoire national; — de l’édition, de l’impression et de la diffusion des livres parascolaires; — de l’élargissement des activités d’édition, d’impression et de diffusion en assurant tous les services en dehors du manuel scolaire dans un intérêt général; — de l’élargissement de l’activité d’impression et de la diffusion d’éditions destinée aux non-voyants dans tous les domaines.

Art. 3. — L’office est tenu de mettre en place une banque de données relative à tous les titres édités.

Art. 4. — L’office est tenu d’établir un guide de prix de toutes ses publications.

Art. 5. — Toutes activités confiées à l’office, dans le cadre des sujétions de service public, sont soumises à l’accord préalable du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 6. — Pour réaliser ces objectifs, l’office s’engage à prendre toutes les dispositions, démarches et mesures préalablement arrêtées dans ses plans d’actions et programmes approuvés par le conseil d’administration.

Art. 7. — L’office est tenu de remettre annuellement au conseil d’administration un rapport détaillé relatif à l’état d’exécution des sujétions de service public.

Art. 8. — L’office reçoit du ministère de tutelle pour chaque exercice budgétaire une contribution financière, en contrepartie des sujétions de service public, conformément au présent cahier des charges.

Art. 9. — L’office adresse au ministre chargé de l’éducation nationale, avant le 30 avril de chaque année, l’évaluation des montants qui devraient lui être alloués pour la couverture des charges réelles induites par les sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des charges.

Art. 10. — La contribution financière due par le ministère de tutelle en contrepartie des sujétions de service public assurées par l’office, est versée annuellement, conformément aux dispositions et procédures prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

Art. 11. — Les dotations de crédits sont arrêtées par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre chargé des finances lors de l’élaboration du budget de l’Etat. Elles peuvent faire l’objet de révision en cours d’exercice en cas de modifications de sujétions imposées à l’office.

Art. 12. — Les contributions annuelles arrêtées au titre du présent cahier des charges de sujétion de service public, sont inscrites au budget du ministère de tutelle, conformément aux procédures établies par la législation et la réglementation en vigueur.

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté du 29 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 15 Chaâbane

1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la

révolution du 1er novembre 1954.

Par arrêté du 29 Rabie Ethani 1439 correspondant au 17 janvier 2018, l’arrêté du 15 Chaâbane 1436 correspondant au 3 juin 2015 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national d’études et de recherche sur le mouvement national et la révolution du 1er novembre 1954, est modifié comme suit : « — …………………….. (sans changement) …………………..; — Kadri Mustapha, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Mohand Akli Aït Mokhtar, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — ………………. (le reste sans changement) ………………. ».

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au

12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rajab 1438 correspondant au 3 avril 2017 portant nomination

des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid.

Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018, l’arrêté du 6 Rajab 1438 correspondant au 3 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid, est modifié comme suit :

« — …………………….. (sans changement) …………………..;

— Sebti Guissoum, représentant du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— Nadjib Zougari, représentant du ministre des finances;

— ……………….. (le reste sans changement)………………. ».

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 portant renouvellement de la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine.

Par arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018, la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des moudjahidine, est renouvelée conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

CORPS ET GRADES membres titulaires membres suppléants membres titulaires

Administrateur conseiller, administrateur principal, administrateur analyste, administrateur. - Assistant administrateur. - Traducteur-interprète en chef, traducteur- Dehane Khaled Fallek Mimia Benelhadj Kamel interprète principal, traducteur-interprète spécialisé, traducteur. - Ingénieur en chef en informatique, ingénieur principal en informatique, ingénieur d’Etat en informatique, assistant Yekken Wafa Khellaf Abdelhafid Bouguena Salah

COMMISSIONS membres suppléants

Kadri Azeddine

Bouhaddid Lamia

ingénieur en informatique de niveau 2, ingénieur d’application en informatique, assistant ingénieur en informatique de niveau 1.

Ingénieur en chef de laboratoire et de maintenance, ingénieur principal de laboratoire et de maintenance, ingénieur d’Etat de laboratoire et de maintenance, assistant ingénieur de niveau 2 en laboratoire et maintenance, ingénieur Allalou Messaid Chichoune Sebaa d’application de laboratoire et de Abdelhamid Abdelamalek Abdesslam Mohamed maintenance, assistant ingénieur de niveau 1 en laboratoire et maintenance.
Ingénieur en chef en statistiques, ingénieur principal en statistiques, ingénieur d’Etat en

Commission 1

statistiques, ingénieur d’application en statistiques.

Assistant ingénieur en statistiques de niveau 1.
Assistant ingénieur en statistiques de niveau 2.
Documentaliste-archiviste en chef, documentaliste-archiviste principal, documentaliste-archiviste analyste, documentaliste-archiviste, assistant documentaliste-archiviste principal.
Médecin généraliste en chef, médecin généraliste principal, médecin généraliste.
Psychologue clinicien major de santé publique, psychologue clinicien principal de santé publique, psychologue clinicien de santé publique.
Conservateur en chef du patrimoine culturel, conservateur du patrimoine culturel, attaché de conservation.
Architecte en chef des biens culturels immobiliers, architecte des biens culturels immobiliers, architecte d’Etat.
Assistant social principal.

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TABLEAU (suite)

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DU PERSONNEL

CORPS ET GRADES membres titulaires membres suppléants membres titulaires

Attaché principal d’administration, attaché d’administration. - Agent principal d’administration. Ben Slimane Fouad Fallek Mimia Bouhadjoun Samir
Secrétaire principal de direction. - Comptable administratif principal. - Technicien supérieur en informatique, technicien en informatique. Ramdan Khaled Hadjiedj Mahfoud Benelhadj Abdellah
Technicien supérieur de laboratoire et de maintenance, technicien de laboratoire et de maintenance. - Technicien supérieur en statistique, technicien en statistique. - Assistant documentaliste-archiviste. - Assistant social. Yekken Wafa Fadel Abassi Ghenadra Sofiane
Agent d’administration, agent de bureau. - Secrétaire de direction, secrétaire, agent de saisie. Fallek Mimia Khellaf Abdelhafid Ghimouz Hamza
Comptable administratif, aide-comptable administratif. - Adjoint technique en informatique. - Adjoint technique de laboratoire et de Djouaher Farid Arbid Rachida Slimani Hamza maintenance. - Adjoint technique en statistique. - Agent technique en informatique. - Agent technique de laboratoire et de maintenance. - Agent technique en statistique. - Agent technique en documentation et archive. Messaid Abdelamalek Allalou Abdelhamid Boulerbah Affaf
Ouvrier professionnel hors catégorie, ouvrier professionnel de 1ère catégorie, ouvrier professionnel de 2ème catégorie, ouvrier professionnel de 3ème catégorie. Fadel Abassi Ait Ouardja Tassadit Souad Nouar Djamel
Conducteur d’automobile de 1ère catégorie, conducteur d’automobile de 2ème catégorie. Ayad Fatima Zohra Bounanaa Kaddour Rahal Nacim

COMMISSIONS membres suppléants

Tkouti Hafid

Khoukhi Dalila Commission 2

Ben Hacene Malika

Djaballah Sadjia

Dahmani Hamida Commission 3

Boukezzata Nawel

Cheraf Hamid

Commission 4

Boumnikhra Mohamed

Appariteur principal, appariteur. Khalfi Messaid Benzid Guelimi Saliha Abdelmalek Rabah Brahim

Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 portant renouvellement de la composition de la

commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère des moudjahidine.

Par arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018, la composition de la commission de recours auprès de l’administration centrale du ministère des moudjahidine, est renouvelée, conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE DU PERSONNEL L’ADMINISTRATION

Ben Slimane Fouad Benelhadj Kamel

Fadel Abassi Bouguena Salah

Khadache Dalila Benelhadj Abdellah

Fallek Mimia Chichoune Abdesslam

Dehane Khaled Slimani Hamza

Khellaf Abdelhafid Bouhadjoun Samir

Yekken Wafa Ghenadra Sofiane

Arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018 modifiant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1437

correspondant au 29 septembre 2016 portant nomination des membres du conseil

d’administration du musée régional du moudjahid de Skikda.

Par arrêté du 3 Rajab 1439 correspondant au 21 mars 2018, l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 29 septembre 2016 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Skikda, est modifié comme suit :

« — ……………….. (sans changement jusqu’à)

— Ilham Annani, représentante du ministre de l’intérieur et des collectivités locales;

— Azeddine Benachour, représentant du ministre des finances;

— Badreddine Amrani, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs;

— ……………… (le reste sans changement) ……………….. ».

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

Arrêté du 17 Rajab 1439 correspondant au 4 avril 2018 modifiant l’arrêté du 11 Ramadhan 1438

correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée

régional du moudjahid de Tizi Ouzou.

Par arrêté du 17 Rajab 1439 correspondant au 4 avril 2018, l’arrêté du 11 Ramadhan 1438 correspondant au 6 juin 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée régional du moudjahid de Tizi Ouzou, est modifié comme suit :

« …………………. (sans changement jusqu’à)

— Messaoud Souissi, représentant du ministre des moudjahidine, président;

— Mourad Hachemane, représentant du ministre de la défense nationale;

— …………………. (sans changement jusqu’à)

— Rachid Gheddouchi, représentant du ministre du tourisme et de l’artisanat;

— Ahmed Laalaoui, représentant du ministre de l’éducation nationale;

— ……………. (le reste sans changement)…………………. ».

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018 modifiant et complétant l’arrêté

interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015 fixant le

nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et

des appariteurs au titre des universités.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques;

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, modifié et complété, fixant les règles particulières de l’organisation et de fonctionnement de l’université;

Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, modifié et complété, fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre des universités;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article ler de l’arrêté interministériel du 24 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 8 septembre 2015, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et complétées, comme suit :

« Article 1er.— Le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des universités est fixé, conformément au tableau ci-après :

UNIVERSITES

Chef de Chef d’atelier Chef Responsable du parc magasinier service interne Total ALGER 1 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 20 ALGER 2 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 28 ALGER 3 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 20 U S T H B ……………………………. (sans changement) ……………………………… 36 TIZI OUZOU ……………………………. (sans changement) ……………………………… 40 MEDEA 77 7 7 28 DJELFA 99 9 9 36 BLIDA 1 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 32 BLIDA 2 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 20 BOUMERDES ……………………………. (sans changement) ……………………………… 28 BEJAIA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 36 CHLEF ……………………………. (sans changement) ……………………………… 44 LAGHOUAT 11 11 11 11 44 OUM EL BOUAGHI ……………………………. (sans changement) ……………………………… 44 JIJEL ……………………………. (sans changement) ……………………………… 32

TEBESSA

POSTES SUPERIEURS

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

TABLEAU (suite)

POSTES SUPERIEURS

UNIVERSITES Chef de Chef d’atelier Chef Responsable du parc magasinier service interne Total ANNABA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 32 SETIF 1 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 32 SETIF 2 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 16 GUELMA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 32 BATNA 1 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 36 BATNA 2 ………………………….. (sans changement) ……………………………… 36 CONSTANTINE 1 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 36 CONSTANTINE 2 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 28 CONSTANTINE 3 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 32 BISKRA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 32 M’SILA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 40 OUARGLA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 52 U S I E A ……………………………. (sans changement) ……………………………… 16 SKIKDA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 28 BECHAR ……………………………. (sans changement) ……………………………… 36 MASCARA ………………………….. (sans changement) ……………………………… 32 SAIDA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 28 TLEMCEN ……………………………. (sans changement) ……………………………… 36 ADRAR ……………………………. (sans changement) ……………………………… 24 TIARET ……………………………. (sans changement) ……………………………… 52 SIDI BEL ABBES …………………………… (sans changement) ……………………………… 40 MOSTAGANEM ……………………………. (sans changement) ……………………………… 44 ORAN 1 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 28 ORAN 2 ……………………………. (sans changement) ……………………………… 28 USTO ……………………………. (sans changement) ……………………………… 36 GHARDAIA ………………………….. (sans changement) ……………………………… 28 KHEMIS MILIANA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 32 BOUIRA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 36 SOUK AHRAS ……………………………. (sans changement) ……………………………… 36 EL OUED ……………………………. (sans changement) ……………………………… 36 KHENCHELA ……………………………. (sans changement) ……………………………… 28 BORDJ BOU ARRERIDJ ……………………………. (sans changement) ……………………………… 32 EL TARF ……………………………. (sans changement) ……………………………… 28

TOTAL 403 403 403 403 1612 »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018.

Le ministre des finances Le ministre de l’enseignement supérieur Pour le premier ministre et par délégation et de la recherche scientifique Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

Arrêté interministériel du 14 Rajab 1439 correspondant

Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 au 1er avril 2018 fixant le nombre de postes correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les supérieurs des ouvriers professionnels, des règles particulières d’organisation et de fonctionnement du conducteurs d’automobiles et des appariteurs au centre universitaire; titre des centres universitaires. ———— Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier Le Premier ministre, des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles Le ministre des finances, et des appariteurs, notamment son article 38;

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 scientifique, correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités scientifique; d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 postes supérieurs dans les institutions et administrations correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du publiques; directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda administrative; 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du premier ministre; Arrêtent : Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des Article 1er. — En application des dispositions de l’article membres du Gouvernement; 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre des centres ministre des finances; universitaires, est fixé conformément au tableau ci-après :

POSTES SUPERIEURS

CENTRES UNIVERSITAIRES Chef Chef Chef Responsable du

de parc d’atelier magasinier service interne Total

TAMENGHASSET 1 1 1 1 4 AIN TEMOUCHENT 1 1 1 1 4 MILA 1 1 1 1 4 TISSEMSILT 1 1 1 1 4 RELIZANE 1 1 1 1 4 EL BAYADH 1 1 1 1 4 NAAMA 1 1 1 1 4 TIPAZA 1 1 1 1 4 ILLIZI 1 1 1 1 4 AFLOU 1 1 1 1 4 BARIKA 1 1 1 1 4 MAGHNIA 1 1 1 1 4 TINDOUF 1 1 1 1 4

TOTAL 13 13 13 13 52

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rajab 1439 correspondant au 1er avril 2018.

Abderrahmane RAOUYA Tahar HADJAR Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS, DES TECHNOLOGIES ET DU NUMERIQUE

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 portant ouverture

du tronc commun et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme

d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de

l’information et de la communication.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique,

Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur;

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

Sur avis de la commission chargée d’expertiser les programmes pédagogiques en date du 20 décembre 2017;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’ouverture, à compter de l’année universitaire 2017-2018, du tronc commun et de fixer son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Art. 2. — Le programme pédagogique du tronc commun cité à l’article 1er ci-dessus, est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.

Art. 3. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur des ressources humaines du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018.

Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste, supérieur et de la recherche des télécommunications, scientifique des technologies et du numérique

Tahar HADJAR Houda Imane FARAOUN

Tronc commun : 1ère année Intitulés des modules Volume horaire global ANNEXE Programme pédagogique du tronc commun en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication. Volume horaire hebdomadaire

(15 semaines) Cours TD TP Total Analyse mathématique1 90h00 3h00 3h00 — 6h00 Algèbre 1 45h00 1h30 1h30 — 3h00 Informatique 1 56h15 1h30 1h30 1h30/15 jours 3h45

Semestres

Semestre 1

Electricité 101h15 3h00

coefficient

3h00 1h30/15 jours 6h45

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

ANNEXE (suite)

Volume Volume horaire hebdomadaire coefficient Semestres Intitulés des modules horaire global

(15 semaines) Cours TD TP Total

Chimie 45h00 1h30 1h30 — 3h00 Mécanique 45h00 1h30 1h30 — 3h00 Techniques d’expression 1 22h30 — 1h30 — 1h30 Total semestre 1 405h00 12h00 13h30 1h30 27h00 Analyse mathématique 2 90h00 3h00 3h00 — 6h00 Algèbre 2 45h00 1h30 1h30 — 3h00 Informatique 2 67h30 1h30 1h30 1h30 4h30 Electronique fondamentale 1 101h15 3h00 3h00 1h30/15 jours 6h45 Domaines connexes du métier de l’ingénieur 33h45 1h30 1h30/15 jours — 2h15 Langue anglaise 45h00 1h30 1h30 — 3h00 Techniques d’expression 2 22h30 — 1h30 — 1h30 Total semestre 2 405h00 12h00 12h45 2h15 27h00

2 Semestre 1

Semestre 2

Total annuel 810h00 24h00 26h15 3h45 54h00 47

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

ANNEXE (suite)

Programme pédagogique du tronc commun en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat

à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication.

Tronc commun : 2ème année.

Volume Semestres Intitulés des modules Volume coefficient horaire hebdomadaire

horaire global (15 semaines) Cours TD TP Total

Analyse mathématique 3 90h00 3h00 3h00 — 6h00 Probabilités et statistiques 1 45h00 1h30 1h30 — 3h00 Informatique 3 67h30 1h30 1h30 1h30 4h30 Analyse numérique 45h00 1h30 — 1h30 3h00 Théorie de signal 45h00 1h30 1h30 — 3h00 Ondes et vibrations 45h00 1h30 1h30 — 3h00 Mesures électriques et électroniques 45h00 1h30 1h30/15 jours 1h30/15 jours 3h00 Langue anglaise 22h30 — 1h30 — 1h30 Total semestre 3 405h00 12h00 11h15 3h45 27h00 Analyse mathématique 4 90h00 3h00 3h00 — 6h00 Probabilités et statistiques 2 45h00 1h30 1h30 — 3h00 Informatique 4 67h30 1h30 1h30 1h30 4h30 Logique combinatoire et séquentielle 56h15 1h30 1h30 1h30/15 jours 3h45 Optique et ondes électromagnétiques 67h30 3h00 1h30 — 4h30 Electronique fondamentale 2 56h15 1h30 1h30 1h30/15 jours 3h45 Langue anglaise 22h30 — 1h30 — 1h30 Total semestre 4 405h00 12h00 12h30 3h00 27h00

Semestre 3 4

Semestre 4 4

Total annuel 810h00 24h00 23h45 6h45 54h00

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018 fixant les

conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à

l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la

communication. ————

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

La ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;

Vu le décret n° 71-219 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation du régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur;

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l’institut des télécommunications en institut national de formation supérieure;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu le décret exécutif n° 17-271 du 16 Moharram 1439 correspondant au 7 octobre 2017 fixant les attributions du ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication;

Sur avis de la commission chargée d’expertiser les programmes pédagogiques en date du 20 décembre 2017;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 (alinéa 1er) du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’accès et le régime des études à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat, dans les trois spécialités suivantes :

— informatique et réseaux;

— systèmes des télécommunications;

— service et systèmes d’informatiques.

Art. 2. — La durée des études, à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat cité à l’article 1er ci-dessus, est fixée à cinq (5) années ou dix (10) semestres.

Art. 3. — L’inscription en première année d’ingénieur d’Etat est ouverte aux titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un titre étranger reconnu équivalent, dans les séries :

— mathématiques;

— techniques mathématiques, option : génie électrique;

— sciences expérimentales;

et obéit à un classement qui repose sur les deux paramètres suivants :

— les résultats du baccalauréat, notamment les notes de mathématiques, de physique et la moyenne générale obtenue au baccalauréat, fixées annuellement par la ministre de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, par voie réglementaire;

— les capacités d’accueil de l’établissement.

Art. 4. — L’accès en première année à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, est organisé par une commission désignée ci-après la « commission ».

Art. 5. — La commission est composée :

— du directeur de l’établissement ou son représentant, président;

— du sous-directeur des affaires pédagogiques de l’établissement;

— d’un enseignant de chaque spécialité, désigné par le directeur de l’établissement, parmi les enseignants permanents les plus hauts gradés;

— d’un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Art. 6. — Sur la base du procès-verbal du jury de délibérations, la commission dresse la liste des candidats admis par ordre de mérite ainsi qu’une liste de suppléants avec les notes obtenues, conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus.

Cette liste est signée par tous les membres de la commission; elle est portée à la connaissance des candidats au niveau de l’institut et ou par tout autre moyen d’affichage.

Art. 7. — Les enseignements composant le cursus des études sont obligatoires.

Art. 8. — Les modalités de l’organisation de l’évaluation, de la progression et de redoublement sont celles en vigueur dans les établissements relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, elles y figureront dans le règlement intérieur de l’établissement.

Art. 9. — Le directeur général des enseignements et de la formation supérieurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur des ressources humaines du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication, sont abrogées.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018.

Le ministre de l’enseignement La ministre de la poste, supérieur et de la recherche des télécommunications, scientifique des technologies et du numérique

Tahar HADJAR Houda Imane FARAOUN

Arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018 fixant la composition du conseil

d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique.

Par arrêté du 16 Joumada Ethania 1439 correspondant au 4 mars 2018, le conseil d’orientation de l’autorité gouvernementale de certification électronique (AGCE), en application des dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 16-135 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 fixant la nature, la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’autorité gouvernementale de certification électronique, est composé de :

— Mme. Zahia Brahimi, directrice générale de l’AGCE, présidente;

— M. Mohamed Bendrissou, représentant de la présidence de la République, membre;

— M. Ahmed Azzoula, représentant du ministre de la défense nationale, membre;

— M. Abderrazak Henni, représentant du ministre chargé de l’intérieur, membre;

— Mme. Lynda Taieb Errahmani, représentante du ministre de la justice, garde des sceaux, membre;

— M. Rabah Silem, représentant du ministre des finances, membre;

— M. Mouloud Leham, représentant du ministre chargé des télécommunications, des technologies et du numérique, membre.

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018 fixant l’organisation

interne des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes.

Le Premier ministre,

Le minsitre des finances,

Le ministre des travaux publics et des transports,

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17- 243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, modifié et complété, portant statut-type des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes;

Vu le décret exécutif n° 90-167 du 2 juin 1990 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs de Béjaia et transfert de tutelle;

Vu le décret exécutif n° 90-168 du 2 juin 1990 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs de Mostaganem et transfert de tutelle;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des transports;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, les écoles techniques de formation et d’instruction maritimes comprennent : — la sous-direction des études et des stages; — la sous-direction de l’administration et des finances.

Art. 3. — La sous-direction des études et des stages est chargée : — de participer à l’élaboration des programmes pédagogiques des différentes filières et de leur mise en oeuvre;

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

— de participer à la veille pédagogique; — d’organiser des examens et des concours d’accès aux formations; — d’assurer la formation pour la délivrance des certificats reconnus dans ce domaine, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — d’actualiser les connaissances des gens de mer et des personnels techniques maritimes et portuaires, conformément aux conventions internationales ratifiées; — d’assurer le suivi pédagogique des stages et de les évaluer.

Art. 4. — La sous-direction des études et des stages comprend deux (2) services :

1. Le service des affaires pédagogiques et de la

normalisation chargé, notamment : — de mettre en œuvre les programmes pédagogiques des différentes filières, approuvés par l’autorité de tutelle; — d’élaborer, de gérer et d’harmoniser les programmes de formation continue; — d’élaborer des mallettes pédagogiques; — de gérer et de conserver le fonds documentaire pédagogique; — de superviser les travaux d’édition et de distribution des publications de l’école, et de tout documents à usage pédagogique et didactique; — d’assurer la gestion de la qualité.

2. Le service de la formation et des stages chargé, notamment : — d’organiser et d’encadrer les cycles de perfectionnement et d’actualisation des connaissances; — d’organiser les examens et concours d’accès aux différentes formations; — d’organiser et d’évaluer les stages; — de suivre, d’évaluer et d’améliorer les cycles de formation et d’actualisation des connaissances; — de délivrer les certificats de formations reconnus dans ce domaine, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Art. 5. — La sous-direction de l’administration et des finances, est chargée : — d’élaborer, de suivre et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement; — de gérer les carrières et les affaires sociales du personnel; — de gérer le patrimoine mobilier et immobilier;

— de gérer les structures d’hébergement et de restauration;

— d’élaborer, de suivre les contrats et conventions et de gérer le contentieux.

Art. 6. — La sous-direction de l’administration et des finances comprend deux (2) services :

1. Le service du personnel et des moyens généraux

chargé, notamment :

— d’assurer la gestion des carrières du personnel;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel de gestion des ressources humaines;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de formation, de perfectionnement et de recyclage du personnel;

— d’assurer le suivi des affaires en litige devant les instances judiciaires compétentes;

— d’assurer la mise à disposition des équipements pédagogiques et moyens matériels nécessaires à la réalisation des examens pratiques et la prise en charge de leur entretien;

— d’assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier;

— de tenir à jour les registres d’inventaire;

— d’assurer l’entretien des locaux, des équipements et des espaces verts;

— d’assurer les conditions d’hébergement et de restauration des étudiants et stagiaires.

2. Le service des finances et de la comptabilité chargé, notamment :

— de préparer l’avant-projet du budget;

— d’assurer l’exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité;

— d’assurer la conservation et la gestion de l’archive comptable;

— d’élaborer les cahiers des charges des contrats et de veiller au respect de leur exécution;

— de gérer les ressources issues des missions principales de l’école;

— d’établir le compte administratif.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1439 correspondant au 7 mars 2018.

Le ministre des finances Le ministre des travaux publics et des transports

Abderrahmane RAOUYA Abdelghani ZALENE

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

Arrêté du 21 Rajab 1439 correspondant au 8 avril 2018 habilitant les directeurs des ressources en eau de

wilayas à représenter le ministre des ressources en eau dans les actions en justice.

Le ministre des ressources en eau,

Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, notamment son article 828;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 02-187 du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002, modifié et complété, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de l’hydraulique de wilaya;

Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement;

Arrête :

Article 1er. — Les directeurs des ressources en eau de wilaya, sont habilités à représenter le ministre des ressources en eau, auprès de toutes les instances judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les actions en défense.

Art. 2. — La représentation prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des fonctions des directeurs des ressources en eau de wilayas et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Rajab 1439 correspondant au 8 avril 2018. Hocine NECIB.

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté du 21 Joumada El Oula 1439 correspondant au 8 février 2018 modifiant l’arrêté du 25 Dhou El Hidja

1437 correspondant au 27 septembre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel

permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la

santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par arrêté du 21 Joumada El Oula 1439 correspondant au 8 février 2018, l’arrêté du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, est modifié comme suit :

« ………………… ( sans changement jusqu’à)

a. Au titre de l’administration centrale :

— M. Fourar Djamel, directeur de la prévention et de la lutte contre les maladies transmissibles;

— ……………………………………….( sans changement jusqu’à)

b. Au titre des représentants des établissements et organismes relevant du secteur de la santé : — Mme. Loumi Nadjet, directrice du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance;

— ……………………………………….( sans changement jusqu’à)

Le comité est présidé par M. Rahal Lyes, directeur général de l’institut national de la santé publique ». ————H————

Arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018 modifiant l’arrêté du 26 Rabie El Aouel

1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission

sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme

hospitalière. ————

Par arrêté du 17 Joumada Ethania 1439 correspondant au 5 mars 2018, l’arrêté du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, est modifié comme suit :

« …………………. (sans changement)……………………………;

— Mme. Siham Bouti et Mme. Hadjer Larbi, représentantes du ministre du commerce, respectivement membre titulaire et membre suppléant;

…………….. (le reste sans changement)……………………. ».

Arrêté du 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril 2018 modifiant l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1438

correspondant au 5 janvier 2017 fixant le cadre d’organisation du concours sur épreuves pour la

promotion au grade de praticien spécialiste principal appartenant au corps des praticiens

médicaux spécialistes de santé publique.

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires;

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-394 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d’organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;

Vu l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1438 correspondant au 5 janvier 2017 fixant le cadre d’organisation du concours sur épreuves pour la promotion au grade de praticien spécialiste principal appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique;

Après avis conforme de l’autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1438 correspondant au 5 janvier 2017, susvisé.

Art. 2 — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1438 correspondant au 5 janvier 2017, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 2. — Le concours ………….. (sans changement jusqu’à) suivantes :

a) une évaluation par un jury de l’activité hospitalière : coefficient 3;

b) une évaluation par un jury des titres et travaux scientifiques : coefficient 2.

……………. (le reste sans changement) …………………… ».

Art. 3. — Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1438 correspondant au 5 janvier 2017, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 3. — Toute note inférieure à 5/20 dans l’épreuve a) citée à l’article 2 ci-dessus, est éliminatoire »

Art. 4. — Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1438 correspondant au 5 janvier 2017, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 5. — Le départage des candidats déclarés ex œquo au concours sur épreuves pour la promotion, s’effectue selon les critères suivants :

— les ayants droit (fils ou fille de Chahid);

— les catégories de personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes au grade postulé;

— la note obtenue dans l’épreuve d’évaluation ayant le coefficient le plus élevé.

Dans le cas où le départage des candidats déclarés ex œquo ne peut s’effectuer malgré l’application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l’ordre de priorité suivant :

— l’ancienneté dans le grade;

— l’ancienneté générale;

— l’âge du candidat (priorité au plus âgé) ».

Art. 5. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 6 Rabie Ethani 1438 correspondant au 5 janvier 2017 fixant le cadre d’organisation du concours sur épreuves pour la promotion au grade de praticien spécialiste principal appartenant au corps des praticiens médicaux spécialistes de santé publique, sont abrogées.

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Rajab 1439 correspondant au 3 avril

2018.

Mokhtar HASBELLAOUI.

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018 portant agrément d’agents de contrôle

de la sécurité sociale.

Par arrêté du 5 Joumada El Oula 1439 correspondant au 23 janvier 2018, sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale cités au tableau ci-après :

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

TABLEAU ANNEXE

NOM ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR WILAYA

Labiod Houssam Eddine Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Annaba Khebbache Badra // Oran Abeiri Chemseddine // Tindouf Benfadel Mohamed // Relizane Laribi Hammoudi Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Oum El Bouaghi Guerrouche Randa // Oum El Bouaghi Hafsaoui Ilhem // Batna Belhamdou Abdelkader // Tamenghasset Baali Mohamed // Tamenghasset Baik Rachid // Tizi Ouzou Bendjeddou Naïma // Annaba Meliani Karima // Annaba Sedira Amel Nafissa // Constantine Bouzeriba Sabrina // El Tarf Torchane Hichem // El Tarf Chernoune Fatiha // Tissemsilt Messaadia Ahmed Djaber // Souk Ahras Loucif Abdelhamid Caisse nationale d’assurance chomage (CNAC) Constantine Lamri Zeggar Hichem // Constantine Khaznadar Abderrahmane // Constantine Abdi Ahmed Tayeb // Tindouf

Zebair Ramdane // Tindouf

Les agents de contrôle, cités ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou EL Kaâda MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination ET DES ENERGIES RENOUVELABLES des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Arrêté interministériel du 4 Rajab 1439 correspondant correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du au 22 mars 2018 fixant les effectifs par emploi, leur ministre des finances; classification et la durée du contrat des agents Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 exerçant des activités d’entretien, de maintenance correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du ou de service au titre de l’administration centrale directeur général de la fonction publique et de la réforme du ministère de l’environnement et des énergies administrative; renouvelables. Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 ———— correspondant au 25 décembre 2017 fixant les

Le Premier ministre, attributions du ministre de l’environnement et des énergies renouvelables; Le ministre des finances, Arrêtent : La ministre de l’environnement et des énergies renouvelables, Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi recrutement des agents contractuels, leurs droits et correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, de service, leur classification ainsi que la durée du contrat les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime des agents exerçant au titre de l’administration centrale du disciplinaire qui leur est applicable, notamment son ministère de l’environnement et des énergies renouvelables, article 8; conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 4 — — 4 1 1 — — — 1 3 16 — — — 16 1 29 — — — 29 5 3 — — — 3 7

POSTES D’EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Conducteur d’automobile de niveau 2 240

Gardien 200

Agent de prévention de niveau 1 288

Agent de prévention de niveau 2 348

Total 49 4 — — 53

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1439 correspondant au 22 mars 2018.

Le ministre La ministre de l’environnement Pour le Premier ministre et par délégation, des finances et des énergies renouvelables Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Abderrahmane RAOUYA Fatma Zohra ZEROUATI Belkacem BOUCHEMAL

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil

d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable.

Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018, l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’observatoire national de l’environnement et du développement durable, est modifié, comme suit :

« — M. Kamel Eddine Belatreche, représentant du ministre chargé de l’environnement, président;

— ……………. (le reste sans changement) ………………… ».

d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement.

Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018, l’arrêté du 28 Joumada Ethania 1438 correspondant au 27 mars 2017 portant désignation des membres du conseil d’administration du conservatoire national des formations à l’environnement, est modifié, comme suit :

« — M. Kamel Eddine Belatreche, représentant du ministre chargé de l’environnement, président;

— ……………. (le reste sans changement) ………………… ».

20 Chaâbane 1439 6 mai 2018

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil

d’administration du centre national des technologies de production plus propre.

Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018, l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre national des technologies de production plus propre, est modifié comme suit :

« — M. Kamel Eddine Belatreche, représentant du ministre chargé de l’environnement, président;

— ……………. (le reste sans changement) ………………… ».

Arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil

d’administration de l’agence nationale des déchets.

Par arrêté du 24 Joumada Ethania 1439 correspondant au 12 mars 2018, l’arrêté du 3 Chaâbane 1438 correspondant au 30 avril 2017 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’agence nationale des déchets, est modifié, comme suit :

« — M. Kamel Eddine Belatreche, représentant du ministre chargé de l’environnement, président;

— ……………. (le reste sans changement) ………………. ».

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE