Arrêté interministériel du 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022 fixant les caractéristiques techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture

En application des dispositions de l’article 30 du décret exécutif n° 04-189 du 19 Joumada El Oula 1425 correspondant au 7 juillet 2004, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques techniques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à l’ensemble des produits de la pêche et de l’aquaculture pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente.

Les produits de la pêche et de l’aquaculture sont entreposés, stockés, transportés et vendus dans des contenants en plastique ou en bois.

Les poissons bleus doivent être entreposés, stockés, transportés et vendus dans des contenants en plastique ou en bois répondant aux caractéristiques cités au présent arrêté.

Les poissons blancs, les crustacés, les mollusques et les échinodermes doivent être entreposés, stockés, transportés et vendus dans des contenants en plastique répondant aux caractéristiques cités dans le présent arrêté.

Le type de contenant à utiliser, selon la nature du produit de la pêche et de l’aquaculture, sera défini par décision du ministre chargé de la pêche.

Les produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à l’exportation doivent être entreposés, stockés, transportés et vendus dans des contenants répondant à la réglementation du pays de destination.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 21

Les contenants en plastique et en bois destinés aux produits de la pêche et de l'aquaculture doivent être nettoyés, lavés, séchés et entreposés dans un endroit propre et protégés de toute source de contamination après chaque utilisation.

Les inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture sont chargés de veiller au respect des dispositions du présent arrêté, en coordination avec les autres services de contrôle concernés.

Les matériaux constitutifs des contenants en plastique ou en bois y compris les colorants et les additifs, doivent répondre aux exigences fixées par la législation et la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne ce qui suit :

— ne pas altérer les caractéristiques organoleptiques des préparations et des produits de la pêche et de l’aquaculture ;

— étre chimiquement inerte.

La fabrication des contenants pour l'entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l'aquaculture doit se faire conformément à la réglementation en vigueur.

Ces contenants doivent avoir une consistance physique qui peut, suffisamment, assurer la protection des produits de la pêche et de l’aquaculture et être dotés également d’un système de drainage de l’eau de fusion de la glace fondante vers l’extérieur.

La fabrication des contenants pour l'entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l'aquaculture à partir d'une matière première en plastique recyclée, est interdite conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les caractéristiques des matières utilisées dans la fabrication des contenants en plastique et en bois utilisés pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture sont fixées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté interministériel du 13 Joumada El Oula 1431 correspondant au 28 avril 2010 portant adoption du règlement technique relatif aux caractéristiques des contenants pour l’entreposage et le transport des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaoual 1443 correspondant au 8 mai 2022.

Le ministre de la pêche Le ministre de l’agriculture et des productions et du développement rural halieutiques Hicham Sofiane Mohamed Abdelhafid SALAOUATCHI HENNI ANNEXE 1 Caractéristiques des matières utilisées dans la fabrication des contenants en plastique pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture

1. Propriétés physiques : 1.1. Contenants en plastique fabriqués en polyéthylène haute densité (PEHD) :

Couleur : Claire Caractéristiques physiques :

Caractéristiques physiques Masse volumique à 23 °C Température de ramollissement à 1.8 MPa Température de fragilisation Résistance à la traction à 23 °C (à la rupture) Résistance à la traction à 23 °C (Yield) Résistance à l’impact (Izod) à 23 °C Allongement à la rupture Module de flexion Outre l’utilisation des contenants en polyéthylène haute densité en polypropylène (PP) ou en polystyrène expansé (PSE).

Unité Valeur Kg/m3 962 ± 3 °C > 45 °C < - 50 MPa 10 – 18 MPa 27 ± 5 J/m > 45 % > 600 MPa 1200 - 1450 (PEHD), est également autorisée l’utilisation des contenants 1.2. Contenants en plastique fabriqués en polypropylène (PP) :

Le polypropylène doit être très rigide, résistant à l'abrasion, imperméable, indéchirable et flexible.

Couleur : Claire Caractéristiques physiques :

Caractéristiques physiques Densité Température de ramollissement (HDT) à 1.8 MPa Point de ramollissement (Vicat) Température de fragilisation Résistance à la traction à 23 °C (à la rupture) Résistance à la traction à 23 °C (Yield) Résistance à l’impact (Izod) à 23 °C Allongement à la rupture Module de flexion Unité Valeur Kg / m3 0.90 - 0.91 °C 60 - 70 °C 148 - 152 °C <-30 MPa 16 - 22 MPa 32 - 37 J/m 380 % 250 - 400 MPa 1000 - 1400 1.3. Contenants en plastique fabriqués en polystyrène expansé (PSE) :

Les contenants en polystyrène expansé doivent être couverts d’un film protecteur en polyamide (PA) ou du complexe d’association de matériaux à base de polyéthylène(PE), polypropylène (PP), polyéthylène téréphtalate (PET), copolymère éthylène alcool vinylique (EVOH), aluminium, papier ou carton.

Caractéristiques physiques Densité (Masse Volumique) Contrainte de Compression pour 10 % de déformation Résistance à la traction Résistance à la flexion Conductivité thermique Coefficient d’allongement thermique longitudinal Stabilité dimensionnelle à chaud Unité Valeur Kg / m3 20 30 N / mm2 0.11 – 0.16 0.20 – 0.25 N / mm2 0.17 – 0.35 0.30 – 0.48 N / mm2 0.15 – 0.39 0.33 – 0.57 W / m K 0.033 – 0.036 0.031 – 0.035 1 / K 5 – 7 10-5 5 – 7 10-5 °C 75 - 100 75 - 100

2. Caractéristiques dimensionnelles des contenants en plastique : fixées par la norme algérienne NA 13616.

N.B : - les présentes normes peuvent connaître une évolution selon le développement technologique.

- Sources normatives : NA 15180, NA 15195, NA 15188, NA 15078, NA 13616, NA ISO 472.

ANNEXE 2 Caractéristiques de matières utilisées dans la fabrication des contenants en bois pour l’entreposage, le stockage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture

— Les contenants en bois, destinés aux produits de la pêche et de l’aquaculture doivent être fabriqués à partir de l’un des essences de bois suivants :

Chêne, châtaigner, charme, frêne, robinier, sapin, épicéa, douglas, pin maritime, pin sylvestre, hêtre, platane, tremble, aulne, olivier, bouleau, orme, peuplier, noyer.

— Le bois utilisé pour la fabrication des contenants en bois pour l’entreposage, le transport et la vente des produits de la pêche et de l’aquaculture doit être naturel, n’ayant subi aucun traitement chimique ou autre et ne doit, en aucun cas, être vernis ou peint.

— les éléments d’attaches pouvant servir dans l’assemblage des contenants en bois doivent être en acier inoxydable ou galvanisé.

— les contenants en bois doivent être fabriqués conformément aux caractéristiques et dimensions comme suit : * les bords illustrés au niveau de la figure ci-après, doivent permettre à la caisse de se gerber et d’éviter le glissement lors du transport. * les bords d’emboitage, figurant du côté gauche, doivent exister sur les quatre (4) côtés.

— La planche transversale en pointillés est optionnelle, le fabriquant peut l’installer afin de renforcer la structure du fond du contenant en bois Ou : a= 750 mm ; b= 400 mm ; c= 40 mm ; d=100 mm ; e=8mm ; H=85 mm ; h= hauteur libre dépendant du fabriquant, elle ne doit, en aucun cas, dépasser 20 mm.

— L’épaisseur des planches est comprise entre 8 et 10 mm en fonction du type de bois utilisé.

N.B : - la présente norme peut connaître une évolution, selon le développement technologique.

- Sources normatives : NA 13616. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 11 Safar 1444 8 septembre 2022 COUR DES COMPTES