ج.ر عدد 58 لسنة 2001

نصوص هذا العدد (38)

Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 à la wilaya de Constantine
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1422 correspondant au 13 août 2001 portant création du bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant organisation de la formation à l'école nationale des impôts
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie
Décret présidentiel n° 01-102 Décret présidentiel nº 01-102 bis du 27 Moharram 1422 correspondant au n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l'organisation de ses personnels. 10 octobre 2001 21 avril 2001 modifiant le décret présidentiel du Conseil constitutionnel et au statut de certains
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
Décret présidentiel n° 01-298 Décret présidentiel n° 01-298 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel
Arrêté Arrêté du 9 Joumada Ethania 1422 correspondant au 28 août 2001 portant approbation de la construction d'un ouvrage électrique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au l'Institut national de médecine vétérinaire
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au l'Institut national de la recherche agronomique d'Algérie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d'un sous-directeur au ministère des travaux publics
Décret présidentiel Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'Office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Tipaza
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au 25 août 2001 portant nomination du directeur général de 25 août 2001 portant nomination du directeur général de août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère de l'action sociale et de la solidarité nationale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 de synthèse au cabinet de l'ex-ministre de l'agriculture et de la pêche mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère des postes et des télécommunications 8 8
Décret présidentiel n° 01-297 Décret présidentiel nº 01-297 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation d'un membre du Conseil constitutionnel
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination du directeur des déplacements, des transports et de la circulation à la wilaya d'Alger. (suite)
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 sein de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de août 2001 portant nomination du directeur de l'action sociale août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au l'urbanisme
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d'un inspecteur à l'inspection générale du ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère de la formation professionnelle
Décret présidentiel Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse au cabinet du ministre de l'industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d'un sous-directeur à l'inspection générale du travail
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur au ministère de l'agriculture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du Centre des arts et de la culture du Palais des "Raïs"
Arrêté Arrêté du 25 Joumada Ethania 1422 correspondant au 13 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur de l'organisation et de la promotion des échanges commerciaux
Décret présidentiel Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office de Riadh El Feth
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d'un chef d'études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 sociale à la wilaya de Laghouat mettant fin aux fonctions du directeur de l'action
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'agriculture et de la pêche
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère de l'agriculture
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Blida
Décret présidentiel n° 01-299 Décret présidentiel nº 01-299 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation des membres de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme
Décret présidentiel Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l'industrie et de la restructuration
Décret présidentiel Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d'un directeur à l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l'administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d'un chargé d'études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction. 2140,00 D.A FRANÇAISE) DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.000768/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 22 Rajab 1422 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 01-102 bis du 27 Moharram 1422 correspondant au n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation de ses personnels. 10 octobre 2001 21 avril 2001 modifiant le décret présidentiel du Conseil constitutionnel et au statut de certains

Décret présidentiel nº 01-297 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation d’un membre du Conseil constitutionnel. Décret présidentiel nº 01-298 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre nominative du Conseil constitutionnel.

2001 relatif à la publication de la composition

Décret présidentiel nº 01-299 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation des membres de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme.. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements..

Décrets présidentiels du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas..

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’agriculture et de la pêche..

mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’agriculture..

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture..

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture et de la pêche. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 l’Institut national de la recherche agronomique d’Algérie…

mettant fin aux fonctions du directeur général de

Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’industrie et de la restructuration…

Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie et de la restructuration. 8 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 sociale à la wilaya de Laghouat.. mettant fin aux fonctions du directeur de l’action

Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Tipaza… 8 Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de Riadh El Feth…

Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du Centre des arts et de la culture du Palais des “Raïs”.

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination du directeur des déplacements, des transports et de la circulation à la wilaya d’Alger.

22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 3 10 octobre 2001 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Blida..

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des travaux publics. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25

août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et des télécommunications.. 8 8 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle.. 8 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la formation professionnelle.. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture.. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au l’Institut national de la recherche agronomique d’Algérie.. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au l’Institut national de médecine vétérinaire… Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25

août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au

25 août 2001 portant nomination du directeur général de

août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. 9 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale….

Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail…. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 à la wilaya de Constantine…. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 sein de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de

août 2001 portant nomination du directeur de l’action sociale

août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au l’urbanisme….. 10 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. 10 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie… 10 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant organisation de la formation à l’école nationale des impôts.

MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 25 Joumada Ethania 1422 correspondant au 13 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de la promotion des échanges commerciaux.

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 9 Joumada Ethania 1422 correspondant au 28 août 2001 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique. 33 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1422 correspondant au 13 août 2001 portant création du bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture..

22 Rajab 1422 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 10 octobre 2001 DECRETS Décret présidentiel nº 01-102 bis du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 modifiant le décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 125 (alinéa ler), 163 et 164; Vu le décret présidentiel nº 89-143 du 7 août 1989 relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 fixant les droits et obligations des travailleurs exerçant des fonctions supérieures de l’Etat ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, susvisé. Art. 2. Les dispositions de l’article 3 du décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : “Art. 3. Après leur désignation ou élection, conformément à l’article 164 de la Constitution,……… (le reste sans changement). Art. 3. Les dispositions de l’article 5 du décret présidentiel n° 89-143 du 7 août 1989, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit: “Art. 5. Dans le cadre des dispositions de l’article 164 de la Constitution, (sans changement jusqu’à) un jour franc, suivant la date de son installation. A ce titre, le renouvellement est effectué dans les 15 jours suivant la notification prévue à l’article 4 ci-dessus”. Art. 4. Les dispositions de l’article 8 du décret présidentiel nº 89-143 dù 7 août 1989 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit: “Art. 8. - Les fonctions de secrétaire général et de directeurs d’études et de recherches auprès du Conseil constitutionnel prévues à l’article 6 ci-dessus sont régies par les dispositions du décret exécutif n° 90-226 du 25 juillet 1990 susvisé. La nomination aux dites fonctions est effectuée par décret présidentiel sur proposition du président du Conseil constitutionnel”. (Le reste sans changement) Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-297 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation d’un membre du Conseil constitutionnel. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 125 (alinéa ler), 164 et 180; Vu le décret présidentiel nº 98-126 du 24 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 21 avril 1998 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel; Vu le procès-verbal du Conseil constitutionnel du 25 Moharram 1422 correspondant au 19 avril 2001 relatif au renouvellement de la moitié des membres du Conseil constitutionnel; Décrète : Article 1er. Mlle Fella HENNI est désignée membre du Conseil constitutionnel. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 10 octobre 2001 Décret présidentiel nº 0 01-298 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6°, 125 (alinéa ler), 164 et 180; Vu le décret présidentiel nº 89-143 du 7 août 1989, modifié, relatif aux règles se rapportant à l’organisation du Conseil constitutionnel et au statut de certains de ses personnels; Vu le décret présidentiel nº 98-126 du 24 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 21 avril 1998 relatif à la publication de la composition nominative du Conseil constitutionnel; Vu le décret présidentiel nº 01-297 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation d’un membre du Conseil constitutionnel; Vu le procès-verbal du Conseil constitutionnel du 25 Moharram 1422 correspondant au 19 avril 2001 relatif au renouvellement de la moitié des membres du Conseil constitutionnel: Vu les procès-verbaux des élections au Conseil constitutionnel au titre du Conseil de la Nation, de l’Assemblée populaire nationale et de la Cour suprême : Décrète : Article Unique Est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la composition nominative du Conseil constitutionnel, Mme. Mlle, et MM: Saïd Bouchaïr, président; Ali Boubetra, membre; Fella Henni, membre; Mohamed Bourahla, membre; Nadir Zeribi, membre; • Nacer Badaoui, membre; Mohamed Faden, membre; Ghania Lebied née Meguellati, membre; Khaled Dhina, membre. Fait à Alger, le 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 5 Décret présidentiel nº 01-299 du 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001 portant désignation des membres de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu le décret présidentiel nº 01-71 du 30 Dhou El Hidja 1421 correspondant au 22 mars 2001 portant création de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme; Décrète : Article 1er. - La Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme, est composée de Mmes, Mlles et MM. : LE PRESIDENT DE LA COMMISSION: Mustapha Farouk Kasentini. LES MEMBRES :

- AU TITRE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES La Présidence de la République : Bouskia Ahcène; Saïdi Abdelhak; Driss Ali; Khachai Houari. Le Conseil de la nation : Moumene Amar Es-Saïd; Redjimi Mourad. L’Assemblée populaire nationale : Biodh Ahmed; Sidi-Moussa Abdelkrim. Le Conseil supérieur de la magistrature : El Hachemi Cheikh. Le Conseil supérieur islamique : Taleb Abderrahmane. Le Haut commissariat à l’amazighité : Souani Mohamed Chérif.

22 Rajab 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 Le Conseil national économique et social : Derdache Abdellah.

AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES, PROFESSIONNELLES ET DE LA SOCIETE CIVILE : L’Organisation nationale des moudjahidine : Benadouda Amar. Les Organisations syndicales :

Djenouhat Salah. Adjabi Salah. Le Croissant rouge algérien : Boukhroufa Abdelkader. Le Conseil de l’ordre des avocats : Ammari M’Hamed. Le Conseil national de déontologie médicale : Zahani Zoubir. Les associations à caractère national dont l’objet se rapporte aux droits de l’Homme : Belloula Nacéra;

Fillali Kamel ; Khiati Mostapha; Ladjouze-Rezig Aïcha; Hafsi Nouria; Djafer Nouara Saïdia; Zaalani Abdelmadjid; Kheldoune Hocine; Tayebi Larbi Salima ; Zitoune Baya; Bettahar Fatiha; Amimour Zakia; Bouyoucef Lakhdar Abdelouahab; Bekadja Ben Ali ; Baghdadi Fatiha née Tari; Bendjaballah Souad née Moussaoui. 10 octobre 2001 3-AU TITRE DES MINISTERES : Le ministère de la défense nationale : Bennacer Larbi. Le ministère de la justice : Hamed Abdelouahab. Le ministère de l’intérieur et des collectivités locales: Belhadj Abdelkader. Le ministère des affaires étrangères : Meghlaoui Hocine. Le ministère de l’éducation nationale : Khaldi Boubekeur. Le ministère chargé de la jeunesse : Boukhari Zoubir. Le ministère chargé de la santé : Chentouf Zahia. Le ministère de la communication et de la culture : Akeb Fatiha. Le ministère chargé de la protection sociale : Loukriz Mériem Nacéra. Le ministère chargé de la solidarité nationale : Saïdi Yazid Nacereddine. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rajab 1422 correspondant au 7 octobre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 7 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un directeur à l’Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur à l’Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements, exercées par M. Mohamed Mouloud Mokhtari, sur sa demande. Décrets présidentiels du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Sétif, exercées par M. Turki Medjreb. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Abdellah Ben Antar. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 ⚫ correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la recherche et de la coopération à l’ex-ministère de l’équipement et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Boualem Oumedjbeur, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’agriculture et de la pêche. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Bouskrine Boudaa, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère de l’agriculture. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère de l’agriculture, exercées par M. Ali Feraoun, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, il est mis fin aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, exercées par MM. : Mohamed Seghir Mellouhi, directeur de l’aménagement rural, de l’organisation foncière et de la protection des patrimoines; Abdelmalek Bouhabal, sous-directeur de la santé animale et de la pharmacie vétérinaire ; Abdenacer Rabah, sous-directeur de l’agriculture saharienne; Abdelmalek Ahmed Ali, sous-directeur de l’organisation du patrimoine foncier agricole ; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’agriculture et de la pêche. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’organisation professionnelle et coopérative à l’ex-ministère de l’agriculture et de la pêche, exercées par M. Madjid Belkadi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique d’Algérie. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, il est mis fin, à compter du 10 juin 2000, aux fonctions de directeur général de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie, exercées par M. Kamel Saka.

22 Rajab 1422 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 10 octobre 2001 Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du ministre de l’industrie et de la restructuration. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Zerrouk Seddaoui, admis à la retraite. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie et de la restructuration. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’industrie et de la restructuration, exercées par M. Mohamed Tayeb Boukeffa, admis à la retraite. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’action sociale à la wilaya de Laghouat. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Saïd Bouteldja, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Tipaza. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Omar Hadjeras. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’office de Riadh El Feth. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’Office de Riadh El Feth, exercées par M. Abdelhamid Bouhrour. Décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du Centre des arts et de la culture du Palais des “Raïs”. Par décret présidentiel du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur du Centre des arts et de la culture du Palais des “Raïs”, exercées par M. Abdelkader Hosni. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination du directeur des déplacements, des transports et de la circulation à la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, M. Yahia Bendjoudi, est nommé directeur des déplacements, des transports et de la circulation à la wilaya d’Alger. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination du directeur des transports à la wilaya de Blida. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, M. Belkacem Rahmouni, est nommé directeur des transports à la wilaya de Blida. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des travaux publics. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, M. Boualem Oumedjbeur, est nommé sous-directeur de la coopération et de la recherche au ministère des travaux publics. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et des télécommunications. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, sont nommés aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère des postes et des télécommunications, Mme et M.: Khaled Tadount, chargé d’études et de synthèse ; Houria Khenchelaoui, sous-directeur de la réglementation des services radioélectriques.

22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 10 octobre 2001 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, sont nommés aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la formation professionnelle, Mme et MM.: Abdelaziz Boudiaf, directeur d’études; Belkacem Djoudad, chargé d’études et de synthèse; Azedine Brahimi, directeur des études et de la coopération; Yasmina Samai, chargée d’études et de synthèse. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d’un inspecteur à l’inspection générale du ministère de la formation professionnelle. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, M. Mohamed Larbi, est nommé inspecteur à l’inspection générale du ministère de la formation professionnelle. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, sont nommés aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, MM. : Abdelmalek Ahmed Ali, directeur des statistiques agricoles et des systèmes d’information; Ali Moumen, directeur de la protection des végétaux et dú contrôle technique; Mohamed Seghir Mellouhi, directeur de l’organisation foncière et de la protection des patrimoines; Ali Feraoun, chargé d’études et de synthèse; Farid Hadji, chargé d’études et de synthèse; Hamid Derkaoui, chargé d’études et de synthèse; Bouskrine Boudaa, chargé d’études et de synthèse; Madjid Belkadi, sous-directeur de l’organisation de la profession et des coopératives agricoles ; Smail Benhabiles, sous-directeur des concessions; Abdenacer Rabah, sous-directeur du développement de l’agriculture saharienne. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 9 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination du directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique d’Algérie. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, M. Smati Ababsa, est nommé directeur général de l’Institut national de la recherche agronomique d’Algérie. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination du directeur général de l’Institut national de médecine vétérinaire. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, M. Abdelmalek Bouhbal, est nommé directeur général de l’institut national de médecine vétérinaire. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, sont nommés aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale, MM. : Abdallah Touafek, directeur du mouvement associatif et de la communication sociale; Yazid Nacer-Eddine Saïdi, chargé d’études et de synthèse; Aïssa Halimi, chargé d’études et de synthèse; Maamar Attatfa, sous-directeur du développement communautaire. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, M. Mustapha Kamel Graba, est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère du travail et de la sécurité sociale.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 22 Rajab 1422 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, M. Boufateh Targui, est nommé sous-directeur de l’administration des moyens à l’inspection générale du travail. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination du directeur de l’action sociale à la wilaya de Constantine. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, M. Saïd Bouteldja, est nommé directeur de l’action sociale à la wilaya de Constantine. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, sont nommés aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, Mme et MM. : Mohamed Lakhdar Aloui, chef de cabinet; Ahmed Bouta, directeur d’études; Saliha Bellouchrani, directeur de la recherche et de la construction; Toufik Saïdi, sous-directeur de la réglementation. 10 octobre 2001 Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination à des fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, sont nommés aux fonctions supérieures au sein de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de de la petite et moyenne industrie, Mme et MM. : Abbès Abdelkrim Kachroud, sous-directeur du personnel et de la formation; Youcef Houmissi, sous-directeur de la promotion des appuis, au financement; Aïcha Meslem, sous-directeur des études économiques. Décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Par décret présidentiel du 6 Joumada Ethania 1422 correspondant au 25 août 2001, M. Mohamed Bahri Terchag, est nommé chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001 portant organisation de la formation à l’école nationale des impôts. Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-334 du 27 octobre 1990, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée des finances; Vu le décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant création de l’école nationale des impôts; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995 relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires;

22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 10 octobre 2001 Vu le décret exécutif n° 98-88 du 8 Dhou El Kaada 1418 correspondant au 7 mars 1998 portant dissolution de l’institut national des finances et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’école nationale des impôts; Vu l’arrêté interministériel du 4 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 9 juillet 1997 relatif aux modalités d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux corps spécifiques du ministère des finances; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 22 du décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions d’accès à l’école nationale des impôts, les programmes, l’organisation de la formation et les modalités d’évaluation. Art. 2. - La formation dispensée à l’école nationale des impôts dans les filières impôts, domaines, budget, Trésor et comptabilité concerne l’accès aux grades suivants : inspecteur principal; inspecteur: contrôleur. Parallèlement à la formation initiale, l’école est chargée d’assurer la formation continue des personnels de l’administration des finances. TITRE I CONDITIONS D’ACCES Art. 3. - L’accès à la formation préparant aux différents grades énoncés à l’article 2 ci-dessus, se fait par voie de concours sur épreuves portant sur les matières suivantes : culture générale: durée 3 heures, coefficient 3; étude de texte durée 3 heures, coefficient 3; mathématiques: durée 3 heures, coefficient 2; une épreuve orale: durée 15 à 30 mn, coefficient 3. Toute note inférieure ou égale à six sur vingt (6/20) dans l’une de ces matières est éliminatoire. Art. 4. L’admission en formation pour les inspecteurs principaux se fait par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats : titulaires d’une licence d’enseignement supérieur dans les spécialités économiques, financières, comptables, juridiques ou d’un titre reconnu équivalent; titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 11 Art. 5. L’admission en première année pour les inspecteurs se fait par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire. Art. 6. L’admission en première année pour les contrôleurs se fait par voie de concours sur épreuves ouvert aux candidats justifiant du niveau de troisième (3éme) année secondaire. Art. 7. La liste des candidats déclarés admis aux épreuves d’admissibilité est arrêtée par le jury d’examen composé: de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de son représentant dûment habilité, président; du représentant du ou des centres d’examen, membre; de deux (2) membres issus de la commission de choix de sujets, membres; de deux (2) correcteurs des épreuves, membres. La liste des candidats déclarés admissibles doit faire l’objet d’un affichage auprès du ou des centres d’examen. Art. 8. Le jury d’admission définitive pour l’accès à la formation est composé : de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de son représentant dûment habilité, président; du représentant de la direction générale de la fonction publique, membre; du représentant élu de la commission des personnels compétente à l’égard du corps ou grade considéré, membre. TITRE II PROGRAMME ET ORGANISATION DE LA FORMATION Art. 9. Les enseignements sont dispensés conformément aux programmes arrêtés par la direction de l’école et adoptés par le conseil d’orientation. Art. 10. Les contenus des programmes de formation pour les différents grades sont annexés au présent arrêté. Art. 11. La formation à l’école se déroule sous forme de cours magistraux, de conférences, de séminaires, de travaux dirigés et de stages pratiques. Les stages pratiques se déroulent en milieu professionnel durant et/ou à la fin de chaque cycle. Les modalités pratiques de déroulement, de suivi et d’évaluation de ces stages sont fixées par décision du directeur de l’école après avis du conseil pédagogique.

22 Rajab 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 Art. 12. Les stagiaires de l’école sont soumis durant leur formation à un contrôle des connaissances dont les modalités sont fixées par le règlement intérieur de l’école. Art. 13. La durée des études est fixée : pour les inspecteurs principaux à :

une (1) année pour les candidats recrutés sur la base d’une licence d’enseignement supérieur;
cinq (5) années pour les candidats recrutés sur la base du baccalauréat. pour les inspecteurs à trois (3) années; pour les contrôleurs à deux (2) années. TITRE III MODALITES D’EVALUATION Art. 14. L’admission en année supérieure est subordonnée à l’obtention d’une moyenne générale au moins égale à dix sur vingt (10/20). Art. 15. Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) est considérée comme éliminatoire. Art. 16. Une session de rattrapage est organisée en fin d’année scolaire pour : les stagiaires n’ayant pas obtenu la moyenne générale exigée; les stagiaires ayant obtenu une note éliminatoire. Art. 17: - Les stagiaires dont les résultats sont jugés insuffisants peuvent être : admis à redoubler une fois durant leur cursus de formation; rayés des effectifs de l’établissement. Dans ce cas ils sont tenus de rembourser tous les frais engagés par l’école pour leur formation. Art. 18. → La moyenne générale de la dernière année de formation est déterminée comme suit : moyenne générale des matières: coefficient 4; note de rapport de stage pratique: coefficient 1; note du mémoire de fin d’études: coefficient 2. Art. 19. A l’issue de leur formation, les inspecteurs principaux ayant satisfait à l’ensemble des conditions prévues par le présent arrêté et par le règlement intérieur de l’école obtiennent un certificat d’études supérieures dans leur filière respective par abréviation “C.E.S”, signé par le directeur de l’école et par le ministre chargé des finances. 10 octobre 2001 Art. 20. Les stagiaires ayant suivi avec succés le cycle de formation d’inspecteur obtiennent un certificat de technicien en études dans leurs filières respectives par abréviation “C.T.E” signé par le directeur de l’école et par le directeur général de la régie concernée. Art. 21. Les stagiaires ayant suivi le cycle de formation de controleurs obtiennent un certificat d’études dans leurs filières respectives par abréviation “C.E” signé par le directeur de l’école et par le directeur général de la régie concernée. Art. 22. Le jury d’évaluation de fin de cycle est composé : de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou de son représentant dûment habilité, président; du directeur de l’école, membre; du représentant de la direction générale de la fonction publique, membre; du sous-directeur chargé des stages, membre; du sous-directeur chargé des affaires pédagogiques, membre; de trois (3) enseignants désignés par le directeur de l’école, membres. Art. 23. Les candidats déclarés admis sont nommés en qualité de stagiaires dans leur grade respectif, conformément à la réglementation en vigueur. Tout candidat admis n’ayant pas rejoint le poste auquel il a été affecté dans un délai d’un mois à compter de la date de notification de la décision d’affectation perd le bénéfice de son admission, sauf cas de force majeure dûment justifié et approuvé par l’administration de tutelle. Art. 24. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1422 correspondant au 29 juillet 2001. P. le ministre des finances P. Le Chef Le ministre délégué auprès du Gouvernement du ministre des finances Le directeur général chargé du budget de la fonction publique Mohamed TERBECHE Djamel KHARCHI

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10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES IMPOTS (CYCLE LONG) DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie : analyse micro-économique et analyse macro-économique Mathématiques générales/Mathématiques financières Introduction à l’étude du droit/Droit civil Droit constitutionnel/Droit administratif Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Comptabilité publique Economie fiscale Droit civil Droit commercial Procédures Comptabilité analytique/Analyse financière Introduction à l’étude de la fiscalité Techniques de communication Statistiques Anglais Informatique V.H V.H COEFFICIENT S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS 22 Rajab 1422 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES IMPOTS DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 3ème ANNEE Droit d’enregistrement Recouvrement/comptabilité du receveur des impôts Fiscalité directe des personnes physiques T.V.A Impôts indirects Comptabilité des sociétés Anglais Informatique Stage pratique 4ème ANNEE Gestion financière des communes et établissements Contentieux du recouvrement / Recouvrement forcé Fiscalité directe des personnes morales Contrôle fiscal Contentieux de l’assiette Droit de timbre Droit des affaires Méthodologie de recherche Droit fiscal international 5ème ANNEE Fiscalité locale Fiscalité de développement Fiscalité pétrolière L’audit comptable Législation du travail Stage (mémoire)

V.H: Volume horaire hebdomadaire
Coef.: Coefficient
Séance: 1 h 30 mn: T.D/T.P - Atelier (CYCLE LONG) V.H V.H COEFFICIENT S.1 S.2 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 1 1h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 semaines 1 S.1 S.2 COEF publics locaux 3 h 3 h 3 3 h 3. h 3 3 h 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF 3 h 3 3 h 3 3 h 3 3 h 2 1 h 30 mn 1 8 semaines 1

22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 15 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES IMPOTS (CYCLE COURT) DUREE: 1 ANNEE NIVEAU: LICENCES SCIENCES ECONOMIQUES LICENCES SCIENCES FINANCIERES ET COMPTABLES ENSEIGNEMENTS UNE ANNEE Fiscalité directe T.V.A et impôts indirects Droit d’enregistrement et droit du timbre Recouvrement: Comptabilité Trésor/Comptabilité communale Contentieux fiscal Contrôle et techniques de vérification Gestion financière des communes et établissements publics locaux Finances publiques / R.C.P Comptabilité générale / Comptabilité des sociétés Economie ` / Approche économique de la fiscalité Droit civil / Droit des affaires Procédures Anglais Informatique Techniques de communication / Législation du travail Stage (rapport de stage) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient par matière Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 3 h 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 22 Rajab 1422 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DES DUREE: 3 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Comptabilité générale Finances publiques Introduction à l’étude de la fiscalité Mathématiques générales / Mathématiques financières Economie / Approche économique de la fiscalité Introduction à l’étude du Droit / Droit civil Droit constitutionnel / Droit administratif Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Recouvrement / Comptabilité du receveur des impôts Fiscalité directe des personnes physique et morales T.V.A / Impôts indirects Droit d’enregistrement et droit du timbre Comptabilité des sociétés Réglementation de la comptabilité publique Analyse financière / Statistiques Droit commercial Procédures Anglais Informatique 3ème ANNEE Recouvrement forcé / Contentieux du recouvrement Contentieux de l’assiette Contrôle fiscal et techniques de vérification Gestion financière des communes et établissements publics locaux Techniques de communication / Législation du travail Anglais Informatique Stage (rapport de stage) V.H.: Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient par matière Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier INSPECTEURS DES IMPOTS V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 3 h 1 1 h 30 mn 3 1 h 30 mn 3 3 h 3 3 h 3 3 h 3 1 h 30 mn 3 3 h 3 1 h 30 mn 3 3 h 1 3 h 1 3 h 1 3 h 1 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 17 (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES CONTROLEURS DES IMPOTS DUREE: 2 ANS NIVEAU: 3 A.S. ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Fiscalité directe T.V.A et impôts indirects Recouvrement/comptabilité du receveur des impôts Finances publiques Comptabilité générale Introduction à la fiscalité Economie/approche économique de la fiscalité Introduction à l’étude du droit / Droit civil Droit constitutionnel/Droit administratif Terminologie Informatique Stage pratique 2ème ANNEE V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 semaine 1 S.1 S.2 COEF. Gestion financière des communes et établissements publics locaux 3 h 3 h 3 Fiscalité directe Droit d’enregistrement et droit du timbre T.V.A/impôts indirects Recouvrement/comptabilité du receveur des impôts Contentieux fiscal (assiette et recouvrement) Comptabilité générale Droit commercial Procédures Anglais Techniques de communication / Législation du travail Informatique Stage (rapport de stage) V.H.: Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient par matière Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 4 semaines 1 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS ALGERIENNE 22 Rajab 1422 N° 58 10 octobre 2001 PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES DOMAINES (CYCLE LONG) DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Introduction à l’étude du Droit/Droit civil Economie générale: Analyse économique Droit constitutionnel /Droit administratif Mathématiques générales/Mathématiques financières Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Comptabilité publique Comptabilité analytique/Analyse financière Droit civil Droit commercial Economie financière Droit domanial Procédures Anglais Techniques de communication Informatique 3ème ANNEE Le système foncier / Publicité foncière Recouvrement et comptabilité domaniale Les successions L’enregistrement Topographie cadastre Urbanisme Statistiques Anglais Informatique Stage pratique V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 semaines 1 22 Rajab 1422 10 octobre 2001 MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE ANNEXE (suite) FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES DOMAINES DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 4ème ANNEE Les évaluations Gestion des biens domaniaux Les sûretés réelles Voies d’exécution/Contentieux domanial Contrôle et techniques de vérification Inventaire mobilier et immobilier Droit des affaires Méthodologie de recherche 5ème ANNEE La Conservation foncière Voies d’exécution/Contentieux domanial Le foncier agricole Les concessions d’investissement Audit sur l’organisation des services Législation du travail Stage (mémoire) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier (CYCLE LONG) V.H. V.H COEF. S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 h 30 mn 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF 3 h 3 1 h 30 mn 2 3 h 2 2 3 h 2 3 h 2 3 h 1 3 h 8 semaines 1 20 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS 22 Rajab 1422 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DES DOMAINES DUREE: 1 ANNEE NIVEAU: LICENCE ENSEIGNEMENTS UNE ANNEE Système foncier/Publicité foncière Les successions Recouvrement et comptabilité domaniale Finances publiques/Comptabilité publique Comptabilité générale Droit domanial/Enregistrement Evaluations Le tableau général Contrôle et techniques de vérification Droit civil/Droit commercial Procédures Gestion des biens domaniaux Techniques de communication / Législation du Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier (CYCLE COURT) V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 1 h 30 mn 3 1 h 30 mn 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 1 h 30 mn 1 h 30 mn 2 1 h 30 mn 1 h 30 mn 2 1 h 30 mn 1 h 30 mn 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 travail 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 21 (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS DES DOMAINES DUREE: 3 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Urbanisme Economie générale/Economie financière Introduction à l’étude du Droit/Droit civil Droit constitutionnel/ Droit administratif Mathématiques générales / Mathématiques financières Terminologie 2ème ANNEE Système foncier / Publicité foncière Droit domanial Successions Comptabilité publique Enregistrement Statistiques Droit commercial •Procédures Topographie cadastre Technique de communication/Législation du travail Anglais Informatique 3ème ANNEE Evaluations Gestion des biens domaniaux Les sûretés réelles Recouvrement et comptabilité domaniale Tableau général / Conservation foncière Foncier agricole /Concessions d’investissement Voies d’exécution/Contentieux domanial Techniques de communication Anglais Informatique Stages (Rapport de stage) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 8 semaines 1 22 Rajab 1422 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ! MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE DUREE: 2 ANS NIVEAU: 3 A.S. ENSEIGNEMENTS lère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie générale Introduction à l’étude du Droit / Droit civil Droit constitutionnel / Droit administratif Urbanisme Topographie cadastre Enregistrement 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) FORMATION DES CONTROLEURS DES DOMAINES V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 1 3 h 1 Techniques de communication/Législation du travail 3 h 1 h 30 mn 1 Terminologie Anglais Informatique Stage pratique 2ème ANNEE La publicité foncière Les successions Gestion des biens domaniaux Le tableau général La conservation foncière Contrôle et technique de vérification Recouvrement et comptabilité domaniale Les sûretés réelles Comptabilité publique Droit commercial Droit domanial Procédures Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 2 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX (CYCLE DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie: Analyse économique Introduction à l’étude du droit / Droit civil Droit constitutionnel / Droit administratif Mathématiques générales / Mathématiques financières Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Comptabilité publique Comptabilité analytique/Analyse financière Economie monétaire Procédures Droit civil Droit commercial Anglais Techniques de communication Informatique 3ème ANNEE Les techniques du Trésor / Gestion de la Trésorerie Recouvrement des créances publiques Comptabilité de l’Etat Comptabilité des sociétés Statistiques Economie financière Anglais Informatique Stage pratique V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier DU BUDGET LONG) V.H. V.H COEF. S.1 S.2. 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 semaines 1 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE 22 Rajab 1422 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DU BUDGET DUREE: 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 4ème ANNEE Contrôle et techniques de vérification (CYCLE LONG) V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 1 h 30 mn 3 Gestion financière et comptable des collectivités locales 3 h 3 h 3 Techniques bancaires Finances publiques comparées Droit des affaires Méthodologie de recherche 5ème ANNEE Le marché des capitaux Audit financier et comptable Systèmes comptables comparés Financement international Législation du travail. Stage (mémoire) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF 3 h 3 3 h 3 3 h 3 3 h 2 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 25 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DU BUDGET (CYCLE COURT) DUREE: 1 ANNEE LICENCE SCIENCES ECONOMIQUES NIVEAU : LICENCE SCIENCES FINANCIERES ET COMPTABLES: ENSEIGNEMENTS UNE ANNEE Techniques du Trésor/Gestion de la Trésorerie Monnaie et crédit/Techniques de communication Trésor public/Recouvrement des créances publiques Financement de l’économie Finances publiques/R.C.P Comptabilité générale/Comptabilité des sociétés Audit financier et comptable Droit civil/Droit des affaires Techniques de communication et législation du travail Mathématiques financières et analyse financière Terminologie/Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier V.H COEF. V.H. S.1 S.2 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 10 octobre 2001 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION DU BUDGET DUREE: 3 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Analyse économique Introduction à l’étude du Droit / Droit civil Droit constitutionnel / Droit administratif Mathématiques générales / Mathématiques financières Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Les techniques du Trésor / Gestion de la trésorerie Economie monétaire Recouvrement des créances publiques Comptabilité publique Analyse financière / Statistiques Comptabilité de l’Etat / Systèmes comptables comparés Droit civil Droit commercial Procédures Techniques de communication / Législation du travail Anglais Informatique 3ème ANNEE Les techniques bancaires / Marchés de capitaux Les techniques du Trésor / Gestion de la trésorerie Gestion financière et comptable des collectivités locales Contrôle et techniques de vérification Audit financier et comptable Comptabilité de l’Etat Comptabilité des sociétés Anglais Informatique Stages (Rapport de stage) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier DES INSPECTEURS V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 27 (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES CONTROLEURS DU BUDGET DUREE: 2 ANS NIVEAU: 3 A.S. ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie générale Droit constitutionnel/Droit administratif Trésor public Introduction à l’étude du droit / Droit civil Mathématiques générales / Mathématiques financières Terminologie Informatique 2ème ANNEE Techniques du Trésor / Gestion de la trésorerie Elaboration du budget de l’Etat Gestion financière et comptable des collectivités locales Recouvrement des créances publiques Techniques bancaires Monnaie et crédit Comptabilité publique Droit civil/Droit commercial Procédures Techniques de communication / Législation du travail Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. - Atelier V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS 10 octobre 2001 PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DU TRESOR ET DE LA (CYCLE LONG) DUREE 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie: Analyse économique Introduction à l’étude du Droit / Droit civil Droit constitutionnel /Droit administratif Mathématiques générales/Mathématiques financières Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Comptabilité publique Comptabilité analytique/Analyse financière Economie monétaire Procédures Droit civil Droit commercial Anglais Techniques de communication Informatique 1 3ème ANNEE Les techniques du Trésor / Gestion de la Trésorerie Recouvrement des créances publiques Comptabilité de l’Etat Comptabilité des sociétés Statistiques Economie financière Anglais Informatique 1 Stage pratique V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier COMPTABILITE V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 29 (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS PRINCIPAUX DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE (CYCLE DUREE 5 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 4ème ANNEE Contrôle et techniques de vérification Gestion financière et comptable des collectivités locales Techniques bancaires Finances publiques comparées Droit des affaires Méthodologie de recherche 5ème ANNEE Le marché des capitaux Audit financier et comptable Systèmes comptables comparés Financement international Législation du travail Stage (mémoire) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier LONG) V.H. V.H COEF S.1 S.2 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF 3 h 3 3 h 3 3 h 3 3 h 2 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 ANNEXE (suite) MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS PROGRAMME DE FORMATION PRINCIPAUX DU TRESOR ET DE 10 octobre 2001 DES INSPECTEURS LA COMPTABILITE (CYCLE COURT) DUREE: 1 ANNEE NIVEAU: LICENCE SCIENCES ECONOMIQUES LICENCE SCIENCES FINANCIERES ET COMPTABLES ENSEIGNEMENTS UNE ANNEE Techniques du Trésor / Gestion de la Trésorerie Monnaie et crédit / Techniques de communication Trésor public/Recouvrement des créances publiques Financement de l’économie Finances publiques/R.C.P Comptabilité générale / Comptabilité des sociétés Audit financier et comptable Droit civil/Droit des affaires Techniques de communication et législation du travail Mathématiques financières / Analyse financière Terminologie/Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 3 h 3 h 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 ANNEXE MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 31 (suite) PROGRAMME DE FORMATION DES INSPECTEURS DU TRESOR ET DE LA COMPTABILITE DUREE: 3 ANS NIVEAU: BAC ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Analyse économique Introduction à l’étude du Droit / Droit civil Droit constitutionnel / Droit administratif Mathématiques générales/Mathématiques financières Terminologie Stage pratique 2ème ANNEE Techniques du Trésor/Gestion de la trésorerie Economie monétaire Recouvrement des créances publiques Comptabilité publique Analyse financière/Statistiques Comptabilité de l’Etat/Systèmes comptables comparés Droit civil Droit commercial Procédures Techniques de communication/Législation du travail Anglais Informatique 3ème ANNEE Les techniques bancaires / Marchés de capitaux Les techniques du Trésor / Gestion de la trésorerie Gestion financière et comptable des collectivités locales Contrôle et techniques de vérification Audit financier et comptable Comptabilité de l’Etat Comptabilité des sociétés Anglais Informatique Stages (Rapport de stage) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1h 30mn: T.D./T.P. Atelier V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 semaine S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 3 h 3 1 h 30 mn 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 1 h 30 mn 1 h 30 mn 1 8 semaines 1 32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 Rajab 1422 ANNEXE ( MINISTERE DES FINANCES ECOLE NATIONALE DES IMPOTS N° 58 10 octobre 2001 suite) PROGRAMME DE FORMATION DES CONTROLEURS DU TRESOR ET DE LA DUREE: 2 ANS NIVEAU: 3 A.S. ENSEIGNEMENTS 1ère ANNEE Finances publiques Comptabilité générale Economie générale Droit constitutionnel / Droit administratif Trésor public Introduction à l’étude du droit / Droit civil Mathématiques générales/Mathématiques financières Terminologie Informatique 2ème ANNEE Techniques du Trésor/Gestion de la trésorerie Elaboration du budget de l’Etat Gestion financière et comptable des collectivités locales Recouvrement des créances publiques Techniques bancaires Monnaie et crédit Comptabilité publique Droit civil / Droit commercial Procédures Techniques de communication / Législation du travail Anglais Informatique Stage (Rapport de stage) V.H./Volume horaire hebdomadaire Coef.: Coefficient Séance: 1 h 30 mn: T.D./T.P. Atelier COMPTABILITE V.H. V.H COEF. S.1 S.2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 S.1 S.2 COEF. 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 h 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 1 h 30 mn 3 3 h 3 3 h 3 h 2 3 h 2 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 3 h 3 h 1 8 semaines 1 22 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 10 octobre 2001 MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 25 Joumada Ethania 1422 correspondant au 13 septembre 2001 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de la promotion des échanges commerciaux. Le ministre du commerce, V le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-207 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994 portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret exécutif n° 96-205 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996, modifié, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-084, intitulé “Fonds spécial pour la promotion des exportations”; Vu le décret exécutif nº 01-147 du 14 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 6 juin 2001 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret exécutif du 12 Ramadhan 1416 correspondant au ler février 1996 portant nomination de M. Mohamed Bennini, en qualité de directeur de l’organisation et de la promotion des échanges commerciaux au ministère du commerce; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation ‘est donnée à M. Mohamed Bennini, directeur de l’organisation et de la promotion des échanges commerciaux, à l’effet de signer au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés et signer également au nom du ministre du commerce, tous les documents relatifs au fonds spécial pour la promotion des exportations. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada Ethania 1422 correspondant au 13 septembre 2001. Hamid TEMAR. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 33 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 9 Joumada Ethania 1422 correspondant au 28 août 2001 portant approbation de la construction d’un ouvrage électrique. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation, de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 91-475 du 14 décembre 1991 portant transformation de la nature juridique de la société nationale d’électricité et du gaz (SONELGAZ) en établissement public à caractère industriel et commercial; Vu le décret exécutif n° 95-280 du 22 Rabie Ethani 1416 correspondant au 17 septembre 1995 portant statuts de l’établissement public à caractère industriel et commercial <<< SONELGAZ » ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique; Vu la demande de l’établissement public “SONELGAZ” du 3 mars 2001; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés; Arrête : Article 1er. - Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction de l’ouvrage électrique suivant : Cinq lignes électriques haute tension (HT) 220 KV reliant le poste électrique haute tension de Hassi Messaoud Ouest aux deux complexes industriels Nord et Sud de la société nationale SONATRACH (wilaya de Ouargla). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1422 correspondant au 28 août 2001. Chakib KHELIL. 22 Rajab 1422 34 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 10 octobre 2001 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1422 correspondant au 13 août 2001 portant création du bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture. Le Chef du Gouvernement, Le ministre de la communication et de la culture, Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 96-16 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au dépôt légal; Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991 portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 relatif à la création des bulletins officiels des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture; Vu le décret exécutif n° 99-226 du 24 Joumada Ethani a 1420 correspondant au 4 octobre 1999 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de l’ordonnance n° 96-16 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996 relatif au dépôt légal; Arrêtent : Article 1er. En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, il est créé un bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture. Art. 2. Le bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus est commun à l’ensemble des structures et organes de l’administration centrale, des services extérieurs et des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de la communication et de la culture. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Art. 3.- Conformément aux dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 95-132 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé, le bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture comporte notamment : les références et, le cas échéant, le contenu de l’ensemble des textes à caractère législatif et réglementaire ainsi que les circulaires et instructions concernant le ministère de la communication et de la culture; les décisions individuelles se rapportant à la gestion de la carrière des fonctionnaires et agents publics de l’Etat relevant du ministère de la communication et de la culture ainsi que celles relatives aux catégories de personnels dont la publication ne relève pas du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. - les annonces, communications et avis émis par le ministère de la communication et de la culture. Art. 4. Le bulletin officiel du ministère de la communication et de la culture est publié semestriellement en langue nationale avec traduction en langue française. Art. 5. - Le bulletin officiel revêt la forme d’un recueil dont le format et les caractéristiques techniques sont précisés par décision du ministre de la communication et de la culture. Art. 6. - Un exemplaire du bulletin officiel est transmis obligatoirement respectivement aux services de l’autorité chargée de la fonction publique et aux inspections de la fonction publique des wilayas. Art. 7. Les crédits nécessaires à l’édition du bulletin officiel prévu à l’article 1er ci-dessus sont imputés au budget de fonctionnement du ministère de la communication et de la culture. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1422 correspondant au 13 août 2001. Le ministre P. Le ministre des finances, de la communication Le ministre délégué auprès et de la culture, du ministre des finances, Mohamed ABBOU chargé du budget Mohamed TERBECHE P. Le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI Avenue Abdelkader Benbarek - Alger