Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1439 correspondant au 27 février 2018 portant désignation de gradés de la gendarmerie nationale et de gendarmes en qualité d'officiers de police judiciaire
Article 1er
فتح المادةSont désignés en qualité d'officier de police judiciaire, les gradés de la gendarmerie nationale et les gendarmes, dont la liste nominative est annexée à l'original du présent arrêté.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Joumada Ethania 1439 correspondant au 27 février 2018.
Pour le ministre de la défense Le ministre de la natioanle le vice-ministre justice, garde des de la défense nationale, sceaux chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire le Général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH Tayeb LOUH MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.