Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de licence délivré aux diplômés de l’institut national de formation supérieure paramédicale

En application de l'article 22 du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels, le présent arrêté a pour objet de fixer les caractéristiques et les mentions du diplôme de licence délivré aux diplômés de l'institut national de formation supérieure paramédicale. 6 juillet 2023

Le diplôme de licence délivré aux diplômés de l'institut national de formation supérieure paramédicale est établi en langue arabe et une partie en caractères latins, conformément au modèle annexé au présent arrêté.

Le diplôme de licence prévu à l'article 2 ci-dessus, comporte les caractéristiques suivantes :

— de forme horizontale, bordé d'un encadrement de couleur verte, jaune, beige, mauve et rouge ;

— confectionné sur papier cartonné de couleur blanche, dont les dimensions sont 29,7 cm de longueur et 21 cm de largeur ;

— le logo de l’institut national de formation supérieure paramédicale est apposé sur fond du diplôme ;

— le titre « diplôme de licence » est établi uniquement en langue arabe et de couleur rouge.

Le diplôme de licence mentionné à l'article 2 ci-dessus, comporte les mentions suivantes :

1- Mentions générales :

a) République algérienne démocratique et populaire ;

b) ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

c) ministère de la santé ;

d) institut national de formation supérieure paramédicale ;

e) numéro du diplôme comportant à partir de la droite : le numéro d’enregistrement, la promotion sortante et l'année d'obtention du diplôme ;

f) date d'obtention du diplôme.

2- Mentions relatives aux visas :

a) visa de la loi d'orientation sur l'enseignement supérieur ;

b) visa du décret exécutif relatif aux instituts nationaux de formation supérieure paramédicale ;

c) visa du décret exécutif portant création du diplôme ;

d) procès-verbal des délibérations du jury.

3- Mentions relatives au diplômé en langue arabe et en caractères latins :

a) nom et prénom ;

b) date et lieu de naissance ;

c) diplôme obtenu ;

d) domaine, filière et spécialité.

Le diplôme est signé par le directeur général des enseignements et de la formation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le directeur de l'institut national de formation supérieure paramédicale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1444 correspondant au 2 avril 2023.

Le ministre de l’enseignement Le ministre de la santé supérieur et de la recherche scientifique Kamel BADDARI Abdelhak SAIHI ANNEXE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE