Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du centre national d’appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale

En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre du centre national d’appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale concernant les ouvriers professionnels, les conducteurs d’automobiles et les appariteurs, conformément au tableau ci-dessous :

POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 7 Chef magasinier 7 Chef de cuisine 1 Responsable du service intérieur 1

Le nombre de postes supérieurs de chef d’atelier est fixé à un (1) poste au titre du centre national d'appareillage des invalides victimes de la guerre de libération nationale et un (1) poste au titre de chacune des annexes créées.

Le nombre de postes supérieurs de chef magasinier est fixé à un (1) poste au titre du centre national d'appareillage des invalides, victimes de la guerre de libération nationale et un (1) poste au titre de chacune de ses annexes créées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010.

Le ministre Le ministre des moudjahidine des finances Mohamed Chérif ABBES Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE