Arrêté interministériel

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 modifiant l'arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats

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