JO 2024 n°65 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Décision conjointe du 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 11 septembre 2024 portant organisation des sous-directions du secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel en bureaux ………………………………. 14

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 Safar 1446 correspondant au 3 septembre 2024 fixant la composition du conseil d’administration de l’école nationale d’administration……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats …………………….. 15

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 habilitant les directeurs régionaux du budget et les directeurs de la programmation et du suivi budgétaires de wilayas, à représenter le ministre chargé des finances dans les actions en justice devant les juridictions……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 16

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux………………………………………………………………………………………………………… 17

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 fixant l’organisation interne du centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.N.A.M.E.M.D) et de ses annexes régionales ……. 21

24 septembre 2024

DECRETS

Décret présidentiel n° 24-289 du 19 Rabie El Aouel 1446 Décrète :

correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat.

Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts au titre ———— du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un Le Président de la République, montant de un milliard quatre cent trente-trois millions de dinars (1.433.000.000 DA) en autorisations d’engagement et Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er ); conformément au tableau « A » annexé à l’original du présent décret. Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de un milliard quatre cent trente-trois millions de dinars Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances (1.433.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en pour 2024; crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de Vu le décret présidentiel n° 24-02 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des la ville, réparti conformément au tableau « B » annexé au autorisations d’engagement et des crédits de paiement présent décret. ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel République; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 24-24 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances 23 septembre 2024. pour 2024, mis à la disposition du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; Abdelmadjid TEBBOUNE.

ETAT ANNEXE « B »

Crédits ouverts au portefeuille de programmes du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

En DA

Titre 4 : dépenses de transfert Total

Intitulés des programmes

et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Equipements publics 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 Autres équipements publics 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000

Total des crédits ouverts 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000 1 433 000 000

24 septembre 2024

Décret présidentiel n° 24-290 du 19 Rabie El Aouel 1446 Décret présidentiel n° 24-291 du 19 Rabie El Aouel 1446

correspondant au 23 septembre 2024 portant correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition de la Présidence de la République. à la disposition de la Présidence de la République. Le Président de la République, Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa 1er); (alinéa 1er); Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; relative aux lois de finances; Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant correspondant au 24 décembre 2023 portant loi de finances au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; pour 2024; Vu le décret présidentiel n° 24-02 du 24 Joumada Ethania Vu le décret présidentiel n° 24-02 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la pour 2024, mis à la disposition de la Présidence de la République; République; Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; pour 2024, mis à la disposition du ministre des finances; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un montant de cent millions de dinars (100.000.000 DA) en montant de deux cent quatre-vingt-six millions de dinars autorisations d’engagement et un montant de cent quarante (286.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en millions cinq cent mille dinars (140.500.000 DA) en crédits crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non de paiement, applicables à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », gérée par le ministre des finances. gérée par le ministre des finances. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de cent Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de deux cent millions de dinars (100.000.000 DA) en autorisations quatre-vingt-six millions de dinars (286.000.000 DA) en d’engagement et un montant de cent quarante millions cinq autorisations d’engagement et en crédits de paiement, cent mille dinars (140.500.000 DA) en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes de la Présidence applicables au portefeuille de programmes de la Présidence de la République, réparti conformément au tableau annexé à de la République, repartis conformément au tableau annexé l’original du présent décret. à l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024. 23 septembre 2024.

———— ————

Abdelmadjid TEBBOUNE. Abdelmadjid TEBBOUNE.

24 septembre 2024

Décret présidentiel n° 24-292 du 19 Rabie El Aouel 1446 Décrète :

correspondant au 23 septembre 2024 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat, mis Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre à la disposition du ministre des affaires étrangères du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, un et de la communauté nationale à l’étranger. ———— montant de dix milliards trois cent six millions sept cent vingt mille dinars (10.306.720.000 DA) en autorisations d’engagement Le Président de la République, et en crédits de paiement, applicable à la dotation « Montant non assigné », imputables au titre 7 « Dépenses imprévues », Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre des affaires étrangères et de la communauté gérée par le ministre des finances. nationale à l’étranger, Art. 2. — Il est ouvert, sur 2024, un montant de dix Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 (alinéa1er); milliards trois cent six millions sept cent vingt mille dinars (10.306.720.000 DA) en autorisations d’engagement et en Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; du ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, réparti conformément au tableau Vu la loi n° 23-22 du 11 Joumada Ethania 1445 correspondant annexé au présent décret. au 24 décembre 2023 portant loi de finances pour 2024; Vu le décret présidentiel n° 24-03 du 24 Joumada Ethania Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger autorisations d’engagement et des crédits de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis à la disposition du ministre des affaires présent décret qui sera publié au Journal officiel de la étrangères et de la communauté nationale à l’étranger; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 24-10 du 24 Joumada Ethania 1445 correspondant au 6 janvier 2024 portant répartition des Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au autorisations d’engagement et des crédits de paiement 23 septembre 2024. ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2024, mis la disposition du ministre des finances; Abdelmadjid TEBBOUNE.

TABLEAU ANNEXE

En DA

Titre 1 : dépenses Titre 4 : dépenses

Total du personnel de transfert

Intitulés des programmes

et sous-programmes Autorisations Crédits Autorisations Crédits Autorisations Crédits d’engagement de paiement d’engagement de paiement d’engagement de paiement

Affaires consulaires 10 000 000 10 000 000 10 296 720 000 10 296 720 000 10 306 720 000 10 306 720 000 et communauté nationale à l’étranger

Administration générale 10 000 000 10 000 000 10 296 720 000 10 296 720 000 10 306 720 000 10 306 720 000

Soutien administratif 10 000 000 10 000 000 10 296 720 000 10 296 720 000 10 306 720 000 10 306 720 000

Total des crédits 10 000 000 10 000 000 10 296 720 000 10 296 720 000 10 306 720 000 10 306 720 000 ouverts

24 septembre 2024

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant — Zani Brahim : né le 19 septembre 1988 à Djemourah

au 23 septembre 2024 portant changement de nom. (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00233, qui

s’appellera désormais : Ouazani Brahim. Le Président de la République, — Zani Linda : née le 4 septembre 1993 à Biskra (wilaya Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 141 de Biskra) acte de naissance n° 04101, mariée le 4 novembre 2014 à Sidi Okba (wilaya de Biskra) acte de mariage (alinéa 1er); Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970, modifiée et n° 00332, qui s’appellera désormais : Ouazani Linda. complétée, relative à l’état civil, notamment ses articles 55 — Zani Bachir : né le 25 mars 1954 à Djemourah (wilaya et 56; de Biskra) acte de naissance n° 00524, marié en 1977 à Djemourah (wilaya de Biskra) acte de mariage n° 00086, qui Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, relatif au changement de nom, notamment ses s’appellera désormais : Ouazani Bachir. articles 3, 4 et 5; — Boukouada Rabia : né le 28 février 1993 à Rouissat (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00167, qui Décrète : s’appellera désormais : Ben Ali Rabia. Article 1er. — Est autorisé le changement de nom — Boukouada Nadia : née le 18 janvier 1995 à Rouissat conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00052, qui et complété, relatif au changement de nom, aux personnes ci-après désignées : s’appellera désormais : Ben Ali Nadia. — Boukouada Mahmoud : né le 7 février 1998 à Rouissat — Zani Fatiha : née le 12 mars 1975 à Djemourah (wilaya (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00110, qui de Biskra) acte de naissance n° 00019, mariée le 29 juin 1995 s’appellera désormais : Ben Ali Mahmoud. à Djemourah (Wilaya de Biskra) acte de mariage n° 00023, — Boukouada Ammar : né le 6 juin 1968 à Ouargla qui s’appellera désormais : Ouazani Fatiha. (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01111, marié le 1er — Zani Dalila : née le 18 mai 1977 à Djemourah (wilaya septembre 1991 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de de Biskra) acte de naissance n° 00160, qui s’appellera mariage n° 00416 et son fils mineur : désormais : Ouazani Dalila. Azzeddine : né le 19 septembre 2007 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 03009, qui s’appelleront — Zani Mounir : né le 4 janvier 1980 à Djemourah (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00016, marié le 22 mars désormais : Ben Ali Ammar, Ben Ali Azzeddine. 2006 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de mariage — Boukouada Rania : née le 24 mai 2002 à Ouargla (wilaya n° 00399 et ses enfants mineurs : Mondir Mohamed Amine : né le 20 mars 2007 à Biskra de Ouargla) acte de naissance n° 01510, qui s’appellera désormais : Ben Ali Rania. (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 01707; — Boukouada Aicha : née le 24 mai 1994 à Ouargla

Tesnim : née le 13 décembre 2011 à Biskra (wilaya de (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01335, qui Biskra) acte de naissance n° 09160; s’appellera désormais : Ben Ali Aicha.
Houssem Eddine : né le 27 août 2015 à Biskra (wilaya — Boukouada Hakima : née le 4 octobre 1992 à Ouargla de Biskra) acte de naissance n° 07747 : (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02502, mariée le qui s’appelleront désormais : Ouazani Mounir, Ouazani Mondir Mohamed Amine, Ouazani Tesnim, Ouazani 4 novembre 2015 à Rouissat (wilaya de Ouargla) acte de mariage n° 00407, qui s’appellera désormais : Ben Ali Hakima. Houssem Eddine. — Boukouada Mohammed Mourad : né le 11 janvier 1998 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00109, — Zani Saliha : née le 19 novembre 1985 à Djemourah (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00323, qui qui s’appellera désormais : Ben Ali Mohammed Mourad. s’appellera désormais : Ouazani Saliha. — Boukouada Laid : né le 13 août 1959 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00986, marié le 11 avril — Zani Naim : né le 27 février 1983 à Djemourah (wilaya 1985 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage de Biskra) acte de naissance n° 00099, marié le 24 février n° 00222, et marié le 18 mars 2019 à Ouargla (wilaya de 2011 à Biskra (wilaya de Biskra) acte de mariage n° 00265, Ouargla) acte de mariage n° 00380, qui s’appellera qui s’appellera désormais : Ouazani Naim. désormais : Ben Ali Laid.

au 23 septembre 2024 portant changement de nom. (wilaya de Biskra) acte de naissance n° 00233, qui ————

24 septembre 2024

— Boukouada Kouider : né le 1er novembre 1957 à — Boukouada Rachid : né le 14 décembre 1985 à Ouargla

Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01014, (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 03057, marié le

marié le 1er avril 1981 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte 11 novembre 2013 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de de mariage n° 00218, qui s’appellera désormais : Ben Ali mariage n° 01281 et son fils mineur : Kouider. Louai : né le 13 juin 2015 à Ouargla (wilaya de Ouargla) — Boukouada Hadjer : née le 15 novembre 2002 à acte de naissance n° 02882, qui s’appelleront désormais : Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 03183, qui Ben Ali Rachid, Ben Ali Louai. s’appellera désormais : Ben Ali Hadjer. — Boukouada Walid : né le 2 décembre 1992 à Ouargla — Boukouada Aicha : née le 13 octobre 1961 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 03122, qui (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00470, mariée le s’appellera désormais : Ben Ali Walid. 9 avril 1985 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage — Boukouada Boudjema : né le 20 août 1953 à Ouargla n° 00217, qui s’appellera désormais : Ben Ali Aicha. (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00658, marié le — Boukouada Halima : née en 1963 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 09352, mariée le 1er avril 1981 19 mars 1979 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage n° 00259, qui s’appellera désormais : Ben Ali Boudjema. à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage n° 00218, qui — Boukouada Abdennasser : né le 3 janvier 1982 à s’appellera désormais : Ben Ali Halima. Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00116, — Boukouada Djama : née le 19 novembre 1972 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02618, mariée le marié le 4 novembre 2013 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage n° 01258 et ses enfants mineurs : 1er septembre 1991 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de Haroune : né le 17 septembre 2014 à Ouargla (wilaya de mariage n° 00416, qui s’appellera désormais : Ben Ali Ouargla) acte de naissance n° 04297; Djama. — Boukouada Salah : né le 25 décembre 1986 à N’Goussa * Nesrine : née le 16 janvier 2017 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00300; (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00508, qui s’appellera qui s’appelleront désormais : Ben Ali Abdennasser, Ben désormais : Ben Ali Salah. Ali Haroune, Ben Ali Nesrine. — Boukouada Lakhdar : né en 1935 à Ouargla (wilaya de — Boukouada Idris : né le 26 janvier 1994 à Ouargla Ouargla) acte de naissance n° 04413, marié le 29 juin 1970 (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00295, qui à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage n° 00326, qui s’appellera désormais : Ben Ali Lakhdar. s’appellera désormais : Ben Ali Idris. — Boukouada Kenza : née le 9 mars 2000 à Rouissat — Boukouada Smail : né le 26 janvier 1980 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00203, qui (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00330, marié le s’appellera désormais : Ben Ali Kenza. 10 février 2009 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage n° 00131 et ses enfants mineurs : — Boukouada Hocine : né le 24 février 1964 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00064, marié le

Mohammed Lamine : né le 27 mars 2011 à Ouargla 29 avril 1991 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01306; mariage n° 00026 et ses filles mineures :
Afaf : née le 22 décembre 2013 à Ouargla (wilaya de *Amel : née le 12 janvier 2006 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 05655; Ouargla) acte de naissance n° 00163;
Seif Eddine : né le 8 juillet 2017 à Ouargla (wilaya de Sara : née le 2 mai 2007 à Ouargla (wilaya de Ouargla) Ouargla) acte de naissance n° 03404; acte de naissance n° 01439; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Smail, Ben Ali Widad : née le 26 août 2010 à Ouargla (wilaya de Mohammed Lamine, Ben Ali Afaf, Ben Ali Seif Eddine. Ouargla) acte de naissance n° 03273; — Boukouada Amel : née le 18 octobre 2001 à Ouargla * Selma : née le 28 octobre 2011 à Ouargla (wilaya de (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02824, qui Ouargla) acte de naissance n° 04575; s’appellera désormais : Ben Ali Amel. — Boukouada Siham : née le 15 février 1987 à Ouargla qui s’appelleront désormais : Ben Ali Hocine, Ben Ali Amel, Ben Ali Sara, Ben Ali Widad, Ben Ali Selma. (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00474, mariée le — Boukouada Hanane : née le 30 juin 2002 à Ouargla 28 mai 2012 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de mariage (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01810, qui n° 00743, qui s’appellera désormais : Ben Ali Siham. s’appellera désormais : Ben Ali Hanane. — Boukouada Randa : née le 16 janvier 1991 à Ouargla — Boukouada Nacera : née le 1er juin 1984 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00175, qui (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01516, qui s’appellera désormais : Ben Ali Randa. s’appellera désormais : Ben Ali Nacera.

Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01014, (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 03057, marié le

20 Rabie El Aouel 1446

24 septembre 2024 — Boukouada Messaouda : née le 19 février 1975 à — Boukouada Chikh : né le 3 juin 1977 à Ouargla (wilaya Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00484, de Ouargla) acte de naissance n° 01279, marié en 1996 à mariée en 1995 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de mariage n° 00063, mariage n° 00400 dressé le 16 février 2002, qui s’appellera dressé le 9 juillet 1997 et ses enfants mineurs : désormais : Ben Ali Messaouda. Riadh : né le 23 mai 2006 à N’Goussa (wilaya de — Boukouada Yassine : né le 4 août 1992 à Ouargla Ouargla) acte de naissance n° 00178; (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01985, qui s’appellera désormais : Ben Ali Yassine. Hosam : né le 15 juillet 2012 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00349; — Boukouada Naima : née le 27 octobre 1982 à Ouargla * Abdelkrim : né le 2 février 2017 à N’Goussa (wilaya de (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02711, qui Ouargla) acte de naissance n° 00164; s’appellera désormais : Ben Ali Naima. qui s’appelleront désormais : Ben Ali Chikh, Ben Ali — Boukouada Ramdane : né le 10 mai 1987 à Ouargla Riadh, Ben Ali Hosam, Ben Ali Abdelkrim. (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01149, marié le 4 novembre 2015 à Rouissat (wilaya de Ouargla) acte de — Boukouada Khaled : né le 27 octobre 2002 à N’Goussa mariage n° 00407 et son fils mineur : (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00321, qui

Mohamed Islam : né le 28 janvier 2017 à Ouargla s’appellera désormais : Ben Ali Khaled. (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00552; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Ramdane, Ben Ali — Boukouada Mohammed : né le 7 avril 1998 à N’Goussa Mohamed Islam. (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00146, qui s’appellera désormais : Ben Ali Mohammed. — Boukouada Fatiha : née le 31 octobre 1989 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02613, mariée le — Boukouada Mebrouk : né en 1969 à Ouargla (wilaya 4 juillet 2018 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de de Ouargla) acte de naissance n° 09354, marié le 14 mars mariage n° 00095, qui s’appellera désormais : Ben Ali Fatiha. 1993 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de mariage — Boukouada Abderazak : né le 26 avril 1986 à Ouargla n° 00016 et ses enfants mineurs : (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00983, marié le Amra : née le 24 octobre 2005 à N’Goussa (wilaya de 9 novembre 2015 à Hassi Messaoud (wilaya de Ouargla) acte Ouargla) acte de naissance n° 00300; de mariage n° 00210 et sa fille mineure : Hanane : née le 27 juin 2009 à N’Goussa (wilaya de
Doua : née le 8 novembre 2017 à Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00242; Ouargla) acte de naissance n° 05844; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Abderazak, Ben * Lazhar : né le 22 novembre 2015 à N’Goussa (wilaya de Ali Doua. Ouargla) acte de naissance n° 00674; qui s’appelleront désormais : Ben Ali Mebrouk, Ben Ali — Boukouada Badreddine : né le 26 août 1995 à Rouissat Amra, Ben Ali Hanane, Ben Ali Lazhar. (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00625, qui s’appellera désormais : Ben Ali Badreddine. — Boukouada Belkhir : né le 29 avril 1999 à N’Goussa — Boukouada Mohammed : né le 3 novembre 1981 à (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00154, qui Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 02704, qui s’appellera désormais : Ben Ali Belkhir. s’appellera désormais : Ben Ali Mohammed. — Boukouada Djamila : née le 27 décembre 1993 à — Boukouada Meftah : né le 4 janvier 1998 à Ouargla N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00174, (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00057, qui qui s’appellera désormais : Ben Ali Djamila. s’appellera désormais : Ben Ali Meftah. — Boukouada Mebrouka : née le 22 février 1979 à — Boukouada Fares : né le 19 avril 2001 à Ouargla Ouargla (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00522, (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01205, qui mariée le 26 novembre 2000 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) s’appellera désormais : Ben Ali Fares. acte de mariage n° 00110, qui s’appellera désormais : Ben — Boukouada Rabeh : né le 11 juin 1985 à Ouargla Ali Mebrouka. (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 01534, marié le 16 mars 2011 à N’Goussa (wilaya de Ouargla) acte de — Boudjehiche Khedidja : née le 27 avril 1963 à Oued Lilli mariage n° 00029 et ses enfants mineurs : (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00074, mariée le
Mohammed Cherif : né le 25 juillet 2014 à N’Goussa 20 octobre 1981 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de mariage (wilaya de Ouargla) acte de naissance n° 00377; n° 00096, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Khedidja.
Kossay : né le 28 mai 2017 à N’Goussa (wilaya de — Boudjahiche Djamila : née le 8 février 1974 à Oued Ouargla) acte de naissance n° 00324; Lilli (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00084, mariée qui s’appelleront désormais : Ben Ali Rabeh, Ben Ali le 4 août 2009 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de mariage Mohammed Cherif, Ben Ali Kossay. n° 00082, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Djamila.

— Boudjahiche Hamid : né le 11 février 1976 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00091, marié le 28 décembre 2006 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00142 et ses enfants mineurs :

Afaf : née le 25 mai 2008 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 03110; *Abir : née le 19 avril 2011 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 02881;
Issam : né le 15 janvier 2014 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00475; *Azzam : né le 30 août 2016 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 09601; qui s’appelleront désormais : Abde Rrahman Hamid, Abde Rrahman Afaf, Abde Rrahman Abir, Abde Rrahman Issam, Abde Rrahman Azzam.

— Boudjahiche Tahar : né le 31 mars 1972 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00150, marié le 18 novembre 2014 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00141 et sa fille mineure :

Sarah Israa : née le 21 novembre 2015 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 11250; qui s’appelleront désormais : Abde Rrahman Tahar, Abde Rrahman Sarah Israa.

— Boudjahiche Amina : née le 14 avril 2001 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01541, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Amina.

— Boudjahiche Asma : née le 3 octobre 1997 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 04258, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Asma.

— Boudjahiche Hadjer : née le 22 avril 1994 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 01648, mariée le 31 octobre 2016 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 02097, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Hadjer.

— Boudjahiche Meriem : née le 16 septembre 1992 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 04315, mariée le 22 mai 2014 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00891, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Meriem.

— Boudjahiche Mohamed : né le 10 août 1959 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00072, marié le 11 août 1991 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00436, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Mohamed.

— Boudjahiche Youcef : né le 5 décembre 2003 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 05985, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Youcef.

— Boudjahiche Mohamed : né le 8 janvier 1961 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00008, marié le 29 septembre 1981 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00086, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Mohamed.

24 septembre 2024

— Boudjehaiche Kheira : née le 13 septembre 1982 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 03272, mariée le 4 mai 2016 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00028, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Kheira.

— Boudjahiche Zohra : née le 9 janvier 1985 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00186, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Zohra.

— Boudjahiche Bouabdellah : né le 27 juin 1983 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00279, marié le 19 septembre 2013 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00125 et son fils mineur :

Imad : né le 15 juillet 2014 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 06829; qui s’appelleront désormais : Abde Rrahman Bouabdellah, Abde Rrahman Imad.

— Boudjahiche Malika : née le 9 octobre 1981 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 03278, mariée le 28 août 2006 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00102, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Malika.

— Boudjahiche Fadila : née le 5 décembre 1977 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00514, mariée le 28 juin 2000 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de mariage n° 00016, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Fadila.

— Boudjehiche Lalia : née le 9 juillet 2000 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00062, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Lalia.

— Boudjahiche Soufiane : né le 6 juin 1993 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00123, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Soufiane.

— Boudjehaiche Souad : née le 26 juin 1990 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 02740, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Souad.

— Boudjhaiche Abdelkader : né le 8 novembre 1986 à Oued Lilli (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 00217, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Abdelkader.

— Boudjehaiche Hamza : né le 20 septembre 1985 à Tiaret (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 04046, qui s’appellera désormais : Abde Rrahman Hamza.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, modifié et complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés par les nouveaux noms conférés par le présent décret, sera requise par demande du procureur de la République.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 23 septembre 2024.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

24 septembre 2024

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions

d’une directrice d’études à la Présidence de la

République.

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin, à compter du 5 juillet 2024, aux fonctions de directrice d’études à la Présidence de la République, exercées par Mme. Zaïna Ben Habouche, appelée à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions

d’un sous-directeur à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République, exercées par M. Mohamed Nabil Kelkouli. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions

d’un ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale

à l’étranger. ————

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2024, aux fonctions d’ambassadeur conseiller au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Salah Boucha. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions

d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. :

— Saïd Moussi, à Paris (République française), à compter du 30 juillet 2024, appelé à exercer une autre fonction;

— Chakib Rachid Kaid, à Lisbonne (République portugaise), à compter du 30 septembre 2024, appelé à exercer une autre fonction;

— Mohammed Belaoura, à Dublin (République d’Irlande), à compter du 30 septembre 2024, admis à la retraite. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions de

sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères (à titre de régularisation).

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. :

— Abdelouaheb Saidani, sous-directeur de l’analyse et de la prospective, à compter du 11 septembre 2019;

— Tarik Ibnouzied Haouache, sous-directeur de la planification, à compter du 24 mars 2022;

pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions

d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger.

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin, à compter du 5 août 2024, aux fonctions de sous directeur “Amérique centrale et Caraïbes” au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par

M. Hassene Hellal.

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions

d’un directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du

territoire. ————

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Djamel Amara.

24 septembre 2024

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant — Farouq Messaoudi, sous-directeur de la recherche et

au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du des études; chef de la daïra de Zighoud Youcef à la wilaya de Constantine. ———— — Reda Merzougui, sous-directeur du personnel. Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin, à compter au 18 septembre 2024 portant nomination du 7 juin 2024, aux fonctions de chef de la daïra de Zighoud d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires Youcef à la wilaya de Constantine, exercées par M. Noureddine Haddad, décédé. ————H———— de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant correspondant au 18 septembre 2024, sont nommés ambassadeurs au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions de extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne magistrats. ———— démocratique et populaire, Mmes. et MM. : — Mohamed Khelifi, à Rome (République d’Italie), à Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin aux compter du 11 juin 2024; fonctions de magistrats, exercées par Mmes. et M. : — Ali Menguellati, à Managua (République du Nicaragua), à — Malika Boudaa; — Soued Kacem; compter du 12 juin 2024; — Fateh Daoudi; admis à la retraite. — Sabrina Kaci, à Ljubljana (République de Slovénie), à compter du 20 juin 2024; Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant ————H———— — Bakhta Selma Mansouri, à Ouagadougou (République du Burkina Faso), à compter du 26 juin 2024; au 18 septembre 2024 mettant fin aux fonctions du — Abdelaziz Benali Cherif, à Brasilia (République directeur général de la veille stratégique, des études et des systèmes d’information à l’ex-ministère de fédérale du Brésil), à compter du 1er juillet 2024; l’industrie. Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 ———— — Abdelkader Kacimi El Hassani, à Koweït (Etat du Koweït), à compter du 1er juillet 2024; correspondant au 18 septembre 2024, il est mis fin aux fonctions — Mourad Louhaidia, à Accra (République du Ghana), à de directeur général de la veille stratégique, des études et des systèmes d’information à l’ex-ministère de l’industrie, exercées compter du 2 juillet 2024; par M. Bachir Kechroud, admis à la retraite. — Mohamed Nacer Bessaklia, à Djibouti (République de ————H———— Djibouti), à compter du 3 juillet 2024; Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant — Sabah Fedel, à Bujumbura (République du Burundi), à au 18 septembre 2024 portant nomination de sous-directeurs au Conseil Supérieur de la compter du 4 juillet 2024; Magistrature. ———— — Zaïna Ben Habouche, à Athènes (République Hellénique), à compter du 5 juillet 2024; Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 — Tewfik Abdelkader Mahi, à Lusaka (République de correspondant au 18 septembre 2024, sont nommés sous-directeurs au Conseil Supérieur de la Magistrature, MM. : Zambie), à compter du 6 juillet 2024; — Ahmed Tafat, sous-directeur du suivi des affaires — Abdelkrim Touahria, à Conakry (République de sociales des magistrats; Guinée), à compter du 13 juillet 2024;

24 septembre 2024

— Mourad Amokrane, à Kampala (République — Hicham Ferhati, à Oudjda (Royaume du Maroc), à d’Ouganda), à compter du 14 juillet 2024; compter du 24 août 2024. — Sofiane Chaib, à Hanoï ( République socialiste du ————H———— Vietnam), à compter du 15 juillet 2024; Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant — Fayçal Djaouti, à N’Djamena (République du Tchad), à au 18 septembre 2024 portant nomination au compter du 16 juillet 2024; ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. — Nawel Settouti, à Lima (République du Pérou), à ———— compter du 21 juillet 2024; Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 — Selma Malika Haddadi, à Addis-Abeba (République correspondant au 18 septembre 2024, sont nommées au d’Ethiopie), à compter du 7 août 2024; ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Mmes. :

— Zakia Ighil, à Bakou (République d’Azerbaïdjan), à compter du 11 août 2024;

— Ahmed Saadi, à Niamey (République du Niger), à compter du 12 août 2024;

— Kamal Retieb, à Bamako (République du Mali), à compter du 14 août 2024;

— Abdelouaheb Saidani, à Dacca (République du Bangladesh), à compter du 26 août 2024. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination de

consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, sont nommés consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire, MM. :

— Abdelmadjid Amini, à Londres (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord), à compter du 18 juin 2024;

— Djoudi Belghit, à Casablanca (Royaume du Maroc), à compter du 19 août 2024. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination de

consuls de la République algérienne démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, sont nommés consuls de la République algérienne démocratique et populaire, MM. :

— Mostefa Boudib, à El Kef (République tunisienne), à compter du 24 juillet 2024;

— Ilhem Benhagouga, chargée d’études et de synthèse;

— Amira Bouktache, sous-directrice de la normalisation. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination de

sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales.

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, sont nommés sous-directeurs à la direction générale des transmissions nationales, MM. :

— Ahmed Saad Saoud, sous-directeur de la maintenance commutation;

— Mahdjoub Adda Benziane, sous-directeur des liaisons;

— Rached Bouderka, sous-directeur des études techniques et des programmes;

— Mohamed Bensadia, sous-directeur de la réglementation et de la coordination. ————H————

Décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024 portant nomination d’une

chef d’études à la Cour constitutionnelle.

Par décret présidentiel du 14 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 18 septembre 2024, Mme. Leila Maachou est nommée chef d’études à la Cour constitutionnelle.

24 septembre 2024

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Art. 2. — La direction des affaires juridiques et de la AUTORITE NATIONALE DE PROTECTION DES conformité, est organisée comme suit : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 1- La sous-direction des affaires juridiques, composée Décision conjointe du 7 Rabie El Aouel 1446 de trois (3) bureaux : correspondant au 11 septembre 2024 portant

correspondant au 11 septembre 2024 portant — le bureau des études et de la veille juridique;

organisation des sous-directions du secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des — le bureau du registre national de protection des données données à caractère personnel en bureaux. à caractère personnel; — le bureau des statistiques et de l’analyse. Le Premier ministre, 2- La sous-direction du contentieux, composée de deux (2) Le ministre des finances, et bureaux : Le président de l’autorité nationale de protection des — le bureau des réclamations, recours et plaintes; données à caractère personnel, Vu le décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 — le bureau du suivi du contentieux. correspondant au 14 février 2023 fixant les missions et les 3- La sous-direction de la conformité, composée de deux (2) modalités d’organisation et de fonctionnement du secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des données à bureaux : caractère personnel; — le bureau des déclarations et des demandes d’autorisations Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani et d’avis; 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination — le bureau du suivi de l’exécution des décisions de du Premier ministre; l’autorité nationale. Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 Art. 3. — La direction de la communication et des correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; systèmes d’information, est organisée comme suit : Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 1- La sous-direction de l’information et de la communication, correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du composée de deux (2) bureaux : ministre des finances; — le bureau de l’information et de la sensibilisation; Vu le décret exécutif n° 08-08 du 19 Moharram 1429 correspondant au 27 janvier 2008 fixant les conditions de — le bureau de la communication. nomination au poste supérieur de chef de bureau de 2- La sous-direction de l’étude et du développement des l’administration centrale et la bonification indiciaire y afférente; logiciels, composée de deux (2) bureaux : Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 — le bureau de l’étude et du développement des solutions correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du informatiques; directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; — le bureau de l’administration des bases de données. Vu le décret présidentiel du Aouel Rabie Ethani 1445 3- La sous-direction de l’administration des systèmes correspondant au 16 octobre 2023 portant nomination du informatiques, composée de deux (2) bureaux : président de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel; Décident : — le bureau des systèmes informatiques et du stockage; — le bureau de la maintenance et du support. Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4- La sous-direction du réseau et de la sécurité 10 du décret présidentiel n° 23-73 du 23 Rajab 1444 informatique, composée de trois (3) bureaux : correspondant au 14 février 2023 susvisé, la présente décision — le bureau du réseau informatique; a pour objet de fixer l’organisation des sous-directions du secrétariat exécutif de l’autorité nationale de protection des — le bureau de la sécurité informatique; données à caractère personnel en bureaux. — le bureau de la gestion des équipements informatiques.

24 septembre 2024 20 Rabie El Aouel 1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 15

Art. 4. — La direction de l’administration générale, est organisée comme suit : 1- La sous-direction du personnel et de la formation composée de deux (2) bureaux : — le bureau du personnel; — le bureau de la formation. 2- La sous-direction des finances et des moyens composée de trois (3) bureaux : ,, — Dalila Ouahrani, représentante de l’autorité chargée de la fonction publique; — Abderrahmane Rahmani, wali délégué de la circonscription administrative de Bir Mourad Raïs; — Zohra Bouras, présidente du conseil scientifique et pédagogique de l’école. MINISTERE DE LA JUSTICE officiel 11 septembre 2024. Mmes. et MM. : nationale; affaires étrangères; finances; — le bureau du budget et de la comptabilité; — le bureau des moyens généraux; — le bureau de la documentation et des archives. Art. 5. — La présente décision sera publiée au Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Le président de l’autorité nationale de protection des données à caractère personnel Samir BOUREHIL Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Arrêté du 29 Safar 1446 correspondant au 3 septembre de l’école nationale d’administration. ———— Par arrêté du 29 Safar 1446 correspondant au 3 septembre 2024, la composition des membres du conseil d’administration de l’école nationale d’administration est fixée, en application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration comme suit, — Nadjib Senouci, représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales, président; — Achraf Boudiaf, représentant du ministère de la défense — Laid Abdellaoui, représentant du ministre chargé des — Salim Bellache, représentant du ministre chargé des — Djamel Boukezzata, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur; — Abdeldjalil Djeghader, représentant du ministre chargé de la communication; Journal de la République algérienne démocratique et populaire. le ministre des finances Laziz FAID 2024 fixant la composition du conseil d’administration administrative; Arrêté interministériel du 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats. ———— Le Premier ministre, Le ministre de la justice, garde des sceaux, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux; Vu le décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 portant création de la résidence des magistrats; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme Vu l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de la résidence des magistrats; Arrêtent : Article. 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté interministériel du 15 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 27 janvier 2013 susvisé, conformément au tableau ci-après :

24 septembre 2024

« EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1) + (2) Catégorie Indice

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 30 — — — 30 Gardien 13 — — — 13 1 400 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 419 Ouvrier professionnel de niveau 3 Total général 10 57 — — — — — — 10 57 5 488 »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 17 septembre 2024.

Le ministre de la justice, Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, garde des sceaux des finances le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Abderrachid TABI Laziz FAID Belkacem BOUCHEMAL

Vu le décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 MINISTERE DES FINANCES correspondant au 16 février 2011 fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale du budget; Arrêté du 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024 habilitant les directeurs régionaux Vu le décret exécutif n° 21-252 du 25 Chaoual 1442 du budget et les directeurs de la programmation et correspondant au 6 juin 2021, modifié et complété, portant du suivi budgétaires de wilayas, à représenter le organisation de l’administration centrale du ministère des ministre chargé des finances dans les actions en finances; justice devant les juridictions. ———— Arrête :

Le ministre des finances, Article 1er. — Les directeurs régionaux du budget et les directeurs de la programmation et du suivi budgétaires de Vu la loi organique n° 22-10 du 9 Dhou El Kaâda 1443 wilayas, sont habilités à représenter le ministre chargé des correspondant au 9 juin 2022 relative à l’organisation finances dans les actions en justice, auprès de toutes les judiciaire; juridictions dans les actions en demande ainsi que dans les Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au actions en défense, et ce, dans la limite de leurs missions et 25 février 2008 portant code de procédure civile et administrative, de leurs attributions. modifiée et complétée, notamment son article 828; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 9 septembre 2024. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Laziz FAID.

24 septembre 2024

b) La sous-direction de l’exploitation des gisements,

MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES

composée de trois (3) bureaux :

Arrêté interministériel du 5 Rabie El Aouel 1446 gisements des hydrocarbures; 1. le bureau du suivi des activités d’exploitation des

correspondant au 9 septembre 2024 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux. 2. le bureau du suivi de la performance des gisements des hydrocarbures; 3. le bureau du suivi de la production anticipée et de la Le Premier ministre, promotion du contenu local dans le domaine des hydrocarbures. Le ministre des finances, et c) La sous-direction de la conservation des gisements, Le ministre de l’énergie et des mines, composée de trois (3) bureaux : Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 1. le bureau du suivi de l’application des règles de correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination conservation des gisements et de protection des couches des membres du Gouvernement; aquifères associées; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 2. le bureau du suivi de la mise en œuvre des plans de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du développement des gisements et du respect des normes de ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 production et d’injection approuvées; correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du 3. le bureau du suivi des opérations d’abandon des puits directeur général de la fonction publique et de la réforme et de la remise en état des sites. administrative; 2- La direction du transport, de la transformation et Vu le décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 de la commercialisation des hydrocarbures, comporte correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; deux (2) sous-directions : Vu le décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021, modifié et complété, portant composée de trois (3) bureaux : a) La sous-direction du transport des hydrocarbures, organisation de l’administration centrale du ministère de 1. le bureau de l’évaluation et du suivi des activités du l’énergie et des mines; transport des hydrocarbures par canalisation; correspondant au 20 décembre 2018 portant organisation de Vu l’arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 2. le bureau de l’évaluation et du suivi du transport maritime l’administration centrale du ministère de l’énergie en des hydrocarbures et de la gestion des ports pétroliers; bureaux; Arrêtent : 3. le bureau du suivi des demandes d’attribution de concession de transport des hydrocarbures par canalisation. b) La sous-direction de la transformation et de la Article 1er. — En application des dispositions de commercialisation des hydrocarbures, composée de quatre l’article 10 du décret exécutif n° 21-240 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 susvisé, le présent arrêté a (4) bureaux : pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines en bureaux. 1. le bureau du suivi des activités de raffinage; 2. le bureau du suivi des activités de liquéfaction du gaz Art. 2. — La direction générale des hydrocarbures, comprend deux (2) directions : naturel et de séparation des gaz; 3. le bureau du développement, du suivi et de l’évaluation 1- La direction du développement et de la conservation des performances des activités pétrochimiques; des hydrocarbures, comporte trois (3) sous-directions : 4. le bureau du suivi de la commercialisation des a) La sous-direction du développement des ressources, hydrocarbures. composée de trois (3) bureaux : Art. 3. — La direction générale de l’énergie, comprend

le bureau du suivi des activités de prospection et de trois (3) directions : recherche des hydrocarbures; 1- La direction de l’électricité et des énergies nouvelles,
le bureau du suivi du domaine minier national des comporte trois (3) sous-directions : hydrocarbures et du développement des projets; 3. le bureau du suivi des réserves des hydrocarbures et de a) La sous-direction des programmes d’électrification, composée de deux (2) bureaux : la performance des activités sismiques et de l’activité de 1. le bureau du suivi des programmes nationaux forage. d’électrification;
le bureau du suivi du raccordement en électricité des programmes spéciaux et des projets structurants.

b) La sous-direction des activités de l’électricité,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau du suivi des programmes de développement des capacités de production de l’électricité;
le bureau du suivi du développement des ouvrages de transport de l’électricité;
le bureau du suivi du développement des ouvrages de distribution de l’électricité.

c) La sous-direction des énergies nouvelles, composée de trois (3) bureaux :

le bureau des applications nucléaires;
le bureau de l’électricité nucléaire;
le bureau du développement des énergies nouvelles.

2- La direction de la distribution du gaz et des produits

pétroliers, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des programmes de la distribution

du gaz, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi des programmes de distribution publique du gaz;
le bureau du suivi du raccordement en gaz des programmes spéciaux et des projets structurants.

b) La sous- direction des activités de la distribution du

gaz par canalisations : composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi des programmes de développement des ouvrages de transport du gaz par canalisation;
le bureau du suivi de la distribution du gaz par canalisation.

c) La sous-direction de la distribution des produits

pétroliers, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi des activités de stockage et de distribution des produits pétroliers;
le bureau d’approvisionnement du marché national en produits pétroliers.

3- La direction des énergies renouvelables et de la

maîtrise de l’énergie, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des énergies renouvelables,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau de développement de la production de l’électricité d’origine renouvelable;
le bureau d’exécution du programme de développement des énergies renouvelables à raccorder au réseau électrique national.

24 septembre 2024

b) La sous-direction de la maîtrise de l’énergie,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau de l’audit énergétique;
le bureau du suivi de la réalisation des programmes de maîtrise de l’énergie;
le bureau du suivi et de l’évaluation du potentiel national d’économie d’énergie.

Art. 4. — La direction générale des mines, comprend quatre (4) directions :

1- La direction des ressources minières, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des infrastructures géologiques,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi de la réalisation des programmes des infrastructures géologiques;
le bureau du suivi des activités géologiques. b) La sous-direction de la recherche minière, composée de deux (2) bureaux :
le bureau du suivi de la réalisation des programmes de la recherche minière et de la reconstitution des réserves minières;
le bureau du suivi de la promotion et de la préservation du patrimoine minier national.

2- La direction des mines et carrières, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’exploitation minière et de la

conservation des gisements miniers, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi des activités d’exploitation des mines et des carrières;
le bureau de la conservation des gisements miniers.

b) La sous-direction des substances explosives,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau de coordination avec les unités de production et de la conservation des substances explosives;
le bureau du suivi de l’utilisation des substances explosives.

3- La direction du développement minier, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des filières

minières, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi des activités des filières minières et du partenariat;
le bureau du suivi de développement technologique des filières minières.

24 septembre 2024

b) La sous-direction du développement des produits

minéraux stratégiques, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi du développement industriel et technologique des produits minéraux stratégiques;
le bureau de la veille sur les produits minéraux stratégiques.

4- La direction des activités de contrôle de conformité,

comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de contrôle de conformité des

véhicules, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du contrôle de conformité des véhicules par type;
le bureau du contrôle de conformité des véhicules à titre isolé.

b) La sous-direction du contrôle de conformité des

équipements fonctionnant sous pression, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi des activités de fabrication des équipements fonctionnant sous pression;
le bureau du suivi du contrôle de conformité des équipements fonctionnant sous pression.

c) La sous-direction de la régulation des activités de

contrôle de conformité, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la réglementation des activités de contrôle de conformité;
le bureau des agréments relatifs aux activités de contrôle de conformité.

Art. 5. — La direction générale des études et de la prospective, comprend deux (2) directions :

1- La direction de la prospective, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des études prospectives, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de l’élaboration des études prospectives;
le bureau de développement des outils de la prospective énergétique et minière.

b) La sous-direction de l’analyse des marchés pétrolier,

gazier et des ressources minières, composée de trois (3) bureaux :

le bureau d’analyse du marché pétrolier;
le bureau d’analyse du marché gazier;
le bureau d’analyse du marché des ressources minières.

c) La sous-direction de la veille énergétique et minière,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi et de l’analyse des politiques et stratégies énergétiques et minières;
le bureau du suivi et de l’analyse des prévisions énergétiques et minières.

2- La direction des études économiques et des

statistiques, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des études économiques, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi des plans et programmes de développement du secteur;
le bureau du suivi des travaux intersectoriels et des investissements.

b) La sous-direction des statistiques, bilans et

synthèses, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des statistiques;
le bureau des bilans et des synthèses.

c) La sous-direction de la régulation économique,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi de la mise en œuvre de la fiscalité pétrolière et minière;
le bureau du suivi de la mise en œuvre des mesures de régulation économique.

Art. 6. — La direction générale de l’administration et des finances, comprend deux (2) directions :

1 – La direction des finances et des moyens, comporte quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau des prévisions budgétaires;
le bureau de la comptabilité.

b) La sous-direction des programmes d’équipements et

des marchés publics, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des programmes d’équipements;
le bureau des marchés publics. c) La sous-direction des moyens généraux, composée de deux (2) bureaux :
le bureau de la gestion du patrimoine et de l’entretien;
le bureau des approvisionnements. d) La sous-direction de l’informatique, composée de trois (3) bureaux :
le bureau des systèmes d’information;
le bureau de la numérisation;
le bureau de la maintenance des équipements informatiques.

2– La direction des ressources humaines, comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion du personnel,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale;
le bureau de la gestion des personnels d’encadrement;
le bureau du suivi de la gestion des personnels des services déconcentrés.

b) La sous-direction de la formation et du

développement de la ressource humaine, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de l’élaboration des programmes et plans de formation;
le bureau du suivi et de l’évaluation des programmes de formation.

c) La sous-direction de la documentation et des

archives, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la documentation;
le bureau des archives. Art. 7. — La direction de la réglementation et des études juridiques, qui comporte trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation de l’énergie

et des mines, composée de trois (3) bureaux :

le bureau de l’élaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine des hydrocarbures;
le bureau de l’élaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine de l’énergie;
le bureau de l’élaboration et du suivi des projets de textes dans le domaine des mines.

b) La sous-direction de la réglementation générale,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau du suivi de la conformité des projets de textes;
le bureau de l’analyse des projets de textes sectoriels.

c) La sous-direction des études juridiques et du

contentieux, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des études juridiques;
le bureau du contentieux. Art. 8. — La direction de la protection du patrimoine énergétique et minier, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion des produits sensibles,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau des autorisations d’acquisition, d’importation et d’exportation des produits sensibles;

24 septembre 2024

le bureau des agréments portant sur les matières et les produits chimiques dangereux;
le bureau du suivi de la réglementation relative aux produits sensibles.

b) La sous-direction de la sécurité industrielle,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau du suivi des mesures de la sécurité industrielle;
le bureau du contrôle technique;
le bureau des normes et standards. Art. 9. — La direction de la coopération internationale, comporte deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des relations bilatérales, composée de trois (3) bureaux :

le bureau Europe;
le bureau Asie;
le bureau Amérique.

b) La sous-direction des relations multilatérales,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau Afrique;
le bureau Pays arabes;
le bureau organisations internationales. Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 12 Rabie Ethani 1440 correspondant au 20 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie en bureaux, sont abrogées.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 9 septembre 2024.

Le ministre de l’énergie Le ministre et des mines des finances

Mohamed ARKAB Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

24 septembre 2024

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

Arrêté interministériel du 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre 2024 fixant l’organisation interne

du centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens

didactiques (C.N.A.M.E.M.D) et de ses annexes régionales.

Le Premier ministre, Le ministre de l’éducation nationale, et Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques; Vu l’arrêté interministériel du 24 janvier 1988, modifié et complété, portant organisation interne du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques (C.N.A.M.E.M.D);

Arrêtent :

l’article 8 du décret exécutif n° 23-94 du 12 Chaâbane 1444 correspondant au 5 mars 2023 portant réorganisation du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques, le présent arrêté fixe l’organisation interne du centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques et de ses annexes régionales.

Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, assisté d’un secrétaire général, le centre national d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques comprend : — la sous-direction des marchés, des équipements et de la distribution;

— la sous-direction de la maintenance, de la programmation et de l’informatique; — la sous-direction de la formation, de l’expérimentation et de la documentation; — la sous-direction de l’administration et des moyens; — les annexes régionales.

Art. 3. — La sous-direction des marchés, des équipements et de la distribution, est chargée : — d’élaborer les cahiers des charges, dans le cadre des programmes d’investissement du ministère de l’éducation nationale, pour l’acquisition des moyens didactiques et d’équipements technico-pédagogiques; — de réaliser les procédures de passation des marchés publics et de suivre leur exécution; — de réaliser les procédures spécifiques des marchés publics et de suivre leur exécution; — de suivre les autorisations de programmes, dans le cadre des programmes d’investissement pour l’acquisition des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques; — d’élaborer et de mettre en œuvre les fiches d’engagement et les mandats de paiement pour les marchés publics; — d’établir un inventaire des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques, acquis par le centre; — de distribuer les moyens didactiques et les équipements technico-pédagogiques acquis, aux établissements bénéficiaires relevant du secteur de l’éducation nationale; — d’assurer le suivi de la situation des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques acquis par le centre, en collaboration avec les services de l’éducation au niveau de la wilaya; — de réaliser, sous la supervision des services du ministère de l’éducation nationale, les opérations de transfert et de redistribution des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques utilisables et inexploités par les établissements bénéficiaires; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel.

Elle comprend trois (3) services :

le service de l’équipement;
le service de la distribution et du suivi. Art. 4. — La sous-direction de la maintenance, de la programmation et de l’informatique, est chargée : — d’élaborer la stratégie d’intervention et de maintenance des équipements; — de programmer des opérations de maintenance préventive et curative des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques acquis au profit des établissements publics d’éducation et d’enseignement, des services centraux, des services de l’éducation au niveau de la wilaya et des établissements publics sous tutelle, et de fournir les pièces de rechange;

Article 1er. — En application des dispositions de • le service des marchés;

— d’assurer le suivi de la situation des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques, acquis par le centre, dans le domaine de la maintenance; — d’évaluer périodiquement les besoins en pièces de rechange; — d’assurer la gestion et la maintenance du réseau informatique du centre; — d’élaborer et de développer les systèmes d’information; — d’assurer la gestion technique et la maintenance du site web du centre; — d’assurer la protection des systèmes d’information du centre; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel.

Elle comprend trois (3) services :

le service de la maintenance;
le service de la programmation;
le service de l’informatique. Art. 5. — La sous-direction de la formation, de l’expérimentation et de la documentation, est chargée : — d’organiser et de superviser des cycles de formation et de stage de perfectionnement au profit des utilisateurs des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques pour les inspecteurs, les professeurs et les agents de laboratoires, en coordination avec les structures de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale; — de réaliser des expérimentations et des expertises sur les moyens didactiques et les équipements technico-pédagogiques; — d’élaborer des rapports d’expertise sur les moyens didactiques et les équipements technico-pédagogiques à agréer aux fins d’utilisation au niveau des établissements d’éducation et d’enseignement publics et privés; — d’élaborer la documentation et les guides qualitatifs relatifs aux méthodes d’utilisation des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques, acquis par le centre; — d’élaborer et de diffuser les supports audiovisuels relatifs à l’utilisation et à la maintenance des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques; — de mettre en place et de gérer le fonds documentaire et la banque de données en lien avec l’activité du centre; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du centre et de ses annexes régionales; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel.

Elle comprend trois (3) services :

le service de la formation;
le service de l’expérimentation et de l’expertise;
le service de la documentation et des archives.

24 septembre 2024

Art. 6. — La sous-direction de l’administration et des moyens, est chargée : — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de gestion des ressources humaines; — d’assurer le suivi des carrières des personnels du centre; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation, et de perfectionnement des personnels du centre; — d’élaborer et de mettre en œuvre le projet de budget du centre; — de tenir la comptabilité du centre; — d’assurer l’approvisionnement des structures du centre en moyens de fonctionnement; — d’assurer le suivi des affaires contentieuses; — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers du centre; — de tenir les registres d’inventaire du centre; — d’assurer l’hygiène et la sécurité du centre; — d’élaborer les programmes d’activités et le bilan annuel.

Elle comprend trois (3) services :

le service des personnels et du contentieux;
le service du budget et de la comptabilité;
le service des moyens généraux. Art. 7. — Les annexes régionales sont dirigées par des directeurs et sont organisées en trois (3) services :
le service de la distribution et de la formation;
le service de la maintenance;
le service de l’administration et des moyens. Art. 8. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 24 janvier 1988, modifié et complété, portant organisation interne du centre d’approvisionnement et de maintenance des équipements et moyens didactiques, sont abrogées.

Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Safar 1446 correspondant au 4 septembre

Le ministre de l’éducation Le ministre nationale des finances

Abdelhakim BELAABED Laziz FAID

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE