Arrêté interministériel du 29 octobre 1971 modifiant l'arrêté interministériel du 30 juillet 1971 portant organisation et cuverture d'un concours externe d'accès au corps des agents de surveillance des douanes
Article 1er
فتح المادةL'article 1er de l'arrêté interministériel du 30 juillet 1971 portant organisation et ouverture d'un concours externe d'accès au corps des agents de surveillance des douanes, est modifié comme suit : << Art. 1er Le concours externe d'accès au corps des agents de surveillance des douanes, prévu à l'article 9 du décret no 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes, aura lieu le 12 décembre 1971 ».
Article 2
فتح المادةL'article 13 de l'arrêté interministériel du 30 juillet 1971 susvisé, est modifié comme suit: < Art. 13. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l'administration générale du ministère des finances, sera clos le 12 novembre 1971 ».
Article 3
فتح المادةL'article 14 de l'arrêté interministériel du 30 juillet 1971 susvisé, est modifié comme suit:
« Art. 14. Les listes des candidats admis à y participer sont arrêtées par décision du ministre des finances et publiées au moins un mois à l'avance par voie de presse et par affichage dans les locaux de la direction des douanes et des directions régionales ».
Article 4
فتح المادةLe directeur de l'administration générale du ministère des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 octobre 1971.
P. le ministre de l'intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l'administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
- Ordonnance n° 66-133
- Ordonnance n° 71-2
- Décret n° 66-145
- Décret n° 66-146
- Décret n° 66-151
- Décret n° 68-255
- Décret n° 71-45
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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