CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un conseiller, p. 1238. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires économiques, culturelles et sociales, p. 1238. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1238. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1238. Décrets du 9 novembre 1971 portant nomination des secrétaires généraux des wilayas d’Alger et de l’Aurès, p. 1238. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure et de l’équipement du conseil exécutif de la wilaya de Sétif, p. 1239. Décret du 9 novembre 1971 portant nomination du directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Annaba, p. 1239. MINIŞTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 mai 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif), p. 1239. Décrets du 9 novembre 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature, p. 1239.

1238 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1971 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 9 novembre 1971 portant nomination du directeur de la formation et de l’éducation extra-scolaire, p. 1239. Décret du 9 novembre 1971 portant nomination du directeur de la coopération et des échanges, p. 1239. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 octobre 1971 portant création de commissions permanentes d’arabisation auprès des universités, p. 1239. Arrêté du 25 octobre 1971 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale d’équivalence et de ses sous-commissions techniques, p. 1240. Arrêté du 26 octobre 1971 portant ouverture, auprès de l’université d’Alger, d’une section arabisée de préparation à la licence d’enseignement ès-sciences et au diplôme d’enseignement scientifique (option « mathématiques » et option << physique-chimie »), p. 1241. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 8 novembre 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires des personnels du ministère de la santé publique, p. 1241. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un inspecteur général, p. 1242. Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un sous-directeur, p. 1242. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur, p. 1242. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un inspecteur général, p. 1242. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation et ouverture de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs principaux des impôts, p. 1242. Arrêté interministériel du 29 octobre 1971 modifiant l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours d’accès au corps des opérateurs radiotélégraphistes des douanes, p. 1243. Arrêté interministériel du 29 octobre 1971 modifiant l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 portant organisation et cuverture d’un concours externe d’accès au corps des agents de surveillance des douanes, p. 1244. Arrêté du 27 octobre 1971 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires, p. 1244. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du 9 novembre 1971 portant nomination du directeur des projets et des réalisations hydrauliques, p. 1246. ACTES DES WALIS Arrêté du 18 mai 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Skikda, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie approximative de 4000 m2 sis à Skikda, territoire Valée au lieu dit « Larbi Ben M’Hidi », nécessaire à l’implantation d’une école préfabriquée, p. 1246. Arrêté du 18 mai 1971 du wali de Constantine portant concession gratuite au profit de la coopérative générale agricole de Constantine, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie approximative de 3000 m2, sise à Hamma Bouziane, à prélever du domaine autogéré <<< Kitouni Mekki», destinée à l’implantation d’un dock-silo, p. 1246. Arrêté du 22 mai 1971 du wall de Annaba, rapportant l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1937 qui autorisait M. Bossuet à occuper un terrain du domaine public, p. 1246. Arrêté du 22 mai 1971 du wali de Annaba, rapportant l’arrêté préfectoral du 25 mai 1939 qui autorisait M. Zamith François à occuper une parcelle de terrain, p. 1246. Arrêté du 22 mai 1971 du wali de Annaba, rapportant l’arrêté préfectoral du 15 septembre 1936 qui autorisait la société Aviron Bônois» à occuper une parcelle de terrain, p. 1246. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 1247. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DU CONSEIL Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un conseiller.

- Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Décrète : Article 1er. M. Idriss Jazairy est nommé conseiller à la Présidence du Conseil. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembré 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur des affaires économiques, culturelles et sociales. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions de directeur des affaires économiques, culturelles et sociales, exercées par M. Idrisa Jazairy, appelé à d’autres fonctions. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur - . Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel, exercées par M. Abdelmajid Gaouar. MINISTERE DE L’INTERIEUR Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 9 novembre 1971, M. Abdelghani Bouteflifa est nommé en qualité de sous-directeur des affaires générales à la direction générale de la règlementation, de la réforme administrative et des affaires générales. Ledit décret prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Décrets du 9 novembre 1971 portant nomination des secrétaires généraux des wilayas d’Alger et de l’Aurès. Par décret du 9 novembre 1971, M. Nourredine Bouzar est nommé, à compter du 1er septembre 1971, secrétaire général de la wilaya d’Alger.

19 novembre 1971 JOURNAL OFFIOIEL DE LA Par décret du 9 novembre 1971, M. Mohamed Dhina, précédemment secrétaire général de la wilaya des Oasis, est nommé, à compter du 1 septembre 1971, secrétaire général de la wilaya de l’Aurès. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions du directeur de l’infrastructure et de l’équipement du conseil exécutif de la wilaya de Sétif. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Sétif, exercées par M. Jaffar Bentchicou, appelé à d’autres fonctions. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 9 novembre 1971 portant nomination du directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. Par décret du 9 novembre 1971, M. Jaffar Bentchikou est nommé directeur de l’infrastructure et de l’équipement au conseil exécutif de la wilaya de Annaba. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 18 mai 1971 portant acquisition de la nationalité algérienne (rectificatif). J.O. N° 44 du 1er juin 1971 Page 571, 2ème colonne, 21ème ligne, Au lieu de: 6 mars 1947 Lire : 10 mars 1947 Page 571, 2ème colonne, 16ème ligne, Au ieu de: Asfa Lire : Sfa Page 573, 2ème colonne, 42ème ligne, Au lieu de: 3 février 1959 Lire : 3 février 1939 Le reste sans changement. Décrets du 9 novembre 1971 portant mouvement dans le corps de la magistrature. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Mahieddine Djender, avocat général près la cour supréme, à compter du 1er août 1971. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Youcef Djezaïri, procureur de la République adjoint près le tribunal de Ksar El Boukhari, à compter du 31 août 1971. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions de M. Abdelkader Boualla, conseiller à la cour d’El Asnam, à compter du 31 août 1971. Par décret du 9 novembre 1971, M. Rachid Hadjadji est nommé en qualité de juge au tribunal d’El Asnam. Par décret du 9 novembre 1971, M. Mostéfa Hocinet est nommé en qualité de juge au tribunal de Annaba. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1239 MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS PRIMAIRE ET SECONDAIRE Décret du 9 novembre 1971 portant nomination du directeur de la formation et de l’éducation extra-scolaire. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Sur proposition du ministre des enseignements primaire et secondaire, Décrète : Article 1er. M. Abdelkader Benmohamed est nommé directeur de la formation et de l’éducation extra-scolaire. Art. 2. Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret du 9 novembre 1971 portant nomination du directeur de la coopération et des échanges. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu l’ordonnance n” 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-123 du 13 mai 1971 portant organisation des services centraux du ministère des enseignements primaire et secondaire; Sur proposition du ministre des enseignements primaire et secondaire, Décrète : Article 1ºг. M. Mahmoud Messaoudi est nommé directeur de la coopération et des échanges. Art. 2. Le ministre des enseignements primaire et secondaire est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démo cratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté du 12 octobre 1971 portant création de commissions permanentes arabisation auprès des universités. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant mesures d’arabisation dans les établissements d’enseignement supérieur;

1240 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté : Article 1. Il est créé auprès de chaque université, une commission permanente d’arabisation. Art. 2. - Les membres des commissions permanentes d’arabisation sont nommés par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 3. - Les commissions universitaires permanentes d’arabisation ont pour tâches: a) de coordonner et de contrôler, au sein de leur université, toutes les opérations prévues par le plan général d’arabisation; b) d’effectuer des estimations périodiques sur les besoins en locaux, personnel enseignant et administratif, crédits de fonctionnement et d’équipement, etc., suscités par l’application de ce plan; c) de proposer au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, toutes les mesures d’ordre pratique non explicitées par le plan général et visant à améliorer le rendement de l’arabisation ou à harmoniser les opérations y afférentes avec les autres activités universitaires. Art. 4. Les commissions permanentes peuvent créer des sous-commissions ayant pour objectif : a) l’élaboration ou le choix de manuels de base en arabe, traitant de problèmes scientifiques ou techniques; b) la traduction d’ouvrages de base; c) l’élaboration de terminologies scientifiques; d) l’organisation d’échanges d’étudiants, de séminaires en arabe, de voyages d’études, etc; e) l’inspection périodique des enseignants chargés de dispenser les cours d’arabe, la répartition de ces enseignants entre les différents départements de l’unité intéressée. Art. 5. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 25 octobre 1971 fixant les modalités de fonctionnement de la commission nationale d’équivalence et de ses sous-commissions techniques. Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-189 du 30 juin 1971 portant modalités de fixation des équivalences de titres, diplômes et grades étrangers avec des titres, diplômes et grades universitaires algériens, et réorganisant la commission nationale d’équivalence; Arrête : TITRE I MODALITES DE SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE D’EQUIVALENCE Article 1°r. La commission nationale d’équivalence peut être saisie directement de dossiers d’étude d’équivalence par les recteurs des universités et les ministères. Art. 2. La commission nationale d’équivalence peut décider, si elle le juge opportun, d’étudier tout titre, diplôme ou grade universitaire étranger, en vue de lui accorder éventuellement une équivalence avec des titres, diplômes ou grades universitaires algériens. Art. 3. Les titulaires d’un titre, diplôme ou grade universitaire étranger qui veulent en faire reconnaître l’équivalence avec un titre, diplôme ou grade national, doivent présenter leur demande au recteur de l’université où ils désirent poursuivre leurs études. Si aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit l’équivalence de ces titres, diplômes ou grades avec des titres, diplômes qu grades nationaux, le recteur saisit le président de la commission nationale d’équivalence. REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1971 Art. 4. L’ensemble des documents présentés par les titulaires d’un titre, diplôme ou grade étranger qui désirent en faire reconnaître l’équivalence avec des titres, diplômes ou grades universitaires algériens, doivent être certifiés exacts par les autorités universitaires compétentes du pays tiers concerné et, si besoin est, par la représentation diplomatique algérienne en ce pays. Art. 5. Il peut être demandé aux titulaires d’un titre, diplôme ou grade étranger, la traduction officielle de ce titre, diplôme ou grade, et tout document permettant à la commission nationale d’équivalence, d’émettre un avis motivé sur la demande.. TITRE II LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE D’EQUIVALENCE Art. 6. La commission nationale d’équivalence se réunit une fois par trimestre, sur convocation de son président. Elle se réunit en session extraordinaire sur convocation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. L’ordre du jour est communiqué aux membres de la commission par son président, 15 jours francs avant la session. Art. 7. Les propositions de la commission nationale d’équivalence, sont arrêtées à la majorité. En cas de partage des voix sur une proposition d’équivalence, l’avis du président est prépondérant. Art. 8. Les délibérations de la commission nationale d’équivalence, sont constatées sur des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire de séance. Le secrétariat de séance de la commission nationale d’équivalence, est assuré, à tour de rôle, par chacun des membres de la commission. Les copies ou extraits des délibérations sont signés par le président de la commission nationale d’équivalence. Art. 9. Un secrétariat permanent de la commission nationale d’équivalence, est organisé au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. TITRE III LE FONCTIONNEMENT DES SOUS-COMMISSIONS TECHNIQUES Art. 10. La commission nationale d’équivalence comprend les huit sous-commissions techniques suivantes, chargées respectivement de l’examen des titres, diplômes ou grades universitaires étrangers correspondant à la discipline scientifique où elles sont compétentes: Sous-commission: Economie Sous-commission: Droit Sous-commission: Lettres Sous-commission: Médecine Sous-commission: Sciences sociales et philosophie 1 Sous-commission: Mathématiques. Physique. Chimie Sous-commission: Sciences naturelles Sous-commission: Sciences appliquées. Chaque sous-commission est composée de trois membres au moins et de cinq membres au plus, désignés par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique parmi les membres du corps enseignant des universités algériennes compétents dans la matière concernée, et sur une liste établie par les recteurs Art. 11. Chacune de ces sous-commissions techniques est présidée par le doyen ou le directeur d’institut ou de grande école membre de la commission nationale d’équivalence, et compétent en la discipline concernée. Art. 12. Les sous-commissions techniques sont permanentes et peuvent êtres saisies à toute époque de l’année. Art. 13. Le président de chaque sous-commission technique fait appel, pour consultation, à toute personnalité universitaire ou scientifique qui sera à même d’émettre un avis compétent sur les titres, diplômes ou grades soumis à examen.

19 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 14. Les sous-commissions sont chargées d’examiner les titres, diplômes ou grades étrangers qui leur, sont soumis. Elles émettent un avis quant à leur équivalence avec des titres, diplômes ou grades délivrés par les établissements universitaires algériens. Elles sont uniquement saisies par le président de la commission nationale. Art. 15. - Les avis émis par les sous-commissions techniques sont examinés par la commission nationale d’équivalence. TITRE IV DES PROPOSITIONS D’EQUIVALENCE Art. 16. Les propositions d’équivalence émises par la commission nationale d’équivalence, sont de portée générale, même lorsqu’elles ont été avancées à la suite de demandes individuelles. Art. 17. La commission nationale d’équivalence, peut proposer des équivalences globales ou partielles. Art. 18. Les propositions d’équivalence émises par la commission nationale d’équivalence, sont soumises à l’approbation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 19. Les propositions d’équivalence faites par la commission nationale d’équivalence, sont transcrites par ordre chronologique et numérotées. TITRE V DES RECONNAISSANCES D’EQUIVALENCE Art. 20. Les doyens des facultés, les directeurs d’instituts ou de grandes écoles ne peuvent inscrire un étudiant présentant un diplôme étranger, si, dans tous les cas, ce diplôme n’est pas accompagné de la reconnaissance d’équivalence le concernant. Art. 21. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 octobre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA. Arrêté du 26 octobre 1971 portant ouverture, auprès de l’université d’Alger, d’une section arabisée de préparation à la licence d’enseignement ès-sciences et au diplôme d’enseignement scientifique (option « mathématiques » et option << physique-chimie »). Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret n° 71-229 du 25 août 1971 portant organisation du régime des études en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique; Vu l’arrêté du 25 août 1971 portant ouverture des options en vue de la licence d’enseignement ès-sciences et du diplôme d’enseignement scientifique; Arrête : Article 1°r. Il est ouvert à compter de l’année universitaire 1971-1972 et auprès de l’université d’Alger une section arabisée de préparation à la licence d’enseignement ès-sciences et au diplôme d’enseignement scientifique et dans les options suivantes : option « mathématiques », option physique-chimie ». Art. 2. L’ensemble des enseignements dans cette section seront dispensés en langue arabe sur la base des programmes propres à chacune des options ci-dessus définies. Art. 3. Le directeur des enseignements et le recteur de l’université d’Alger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 octobre 1971. Mohamed Seddik BENYAHIA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1241 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Arrêté du 8 novembre 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires des personnels du ministère de la santé publique Le ministre de la santé publique, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 19 mars 1971 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de la santé publique; Vu l’arrêté du 12 juillet 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires de certains personnels du ministère de la santé publique; Arrête : Article 1er. L’arrêté du 12 juillet 1971 fixant la date et organisant les élections des représentants aux commissions paritaires de certains personnels du ministère de la santé publique, est abrogé. Art. 2. L’élection des représentants du personnel appelés à siéger au sein de chaque commission paritaire, compétente, à l’égard de chacun des corps ci-dessous énumérés, est fixée au 10 décembre 1971: Médecins de santé publique Chirurgiens-dentistes Pharmaciens de santé publique Techniciens paramédicaux et capitaines de police sanitaire Educateurs pour jeunes handicapés physiques et mentaux et lieutenants de police sanitaire Inspecteurs de la population et de l’action sociale et économes d’établissements hospitaliers de 2ème classe Directeurs d’administration hospitalière de 2ème classe Directeurs d’administration hospitalière de 3ème classe et maîtres spécialisés pour jeunes handicapés Directeurs d’administration hospitalière de 4ème classe Economes d’établissements hospitaliers de 3ème classe et surveillants d’établissements d’enseignement spécialisés Economes d’établissements hospitaliers de 4ème classe Attachés d’administration Secrétaires d’administration Agents d’administration Agents dactylographes Conducteurs d’automobiles de lère catégorie Conducteurs d’automobiles de 2ème catégorie Gardes de police sanitaire Agents de bureau Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Agents de service. Art. 3. Les déclarations de candidature, dûment signées par les candidats, sont adressées à la direction de l’administration générale, sous-direction des personnels, le 25 novembre 1971 au plus tard. Art. 4. Un bureau central de vote sera ouvert à la direction de l’administration générale, sous-direction des personnels, le 10 décembre 1971 de 8 heures à 18 heures. Les suffrages seront centralisés dans ce bureau dont la composition est fixée à l’article 7 ci-dessous. Art. 5. Sont électeurs les agents en position d’activité au 10 décembre 1971, les agents en position de détachement ainsi que les agents en congé de détente ou de maladie. Art. 6. Le vote a lieu par correspondance dans les conditions suivantes :

1242 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1971 La liste des candidats ainsi que l’enveloppe de format utilisée pour le vote, seront adressées aux électeurs. L’électeur insérera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure qu’il cachètera. Cette enveloppe cachetée sera à son tour insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, de l’emploi, de l’affectation et de la signature de l’électeur. Le vote par correspondance devra parvenir au bureau central avant la clôture du scrutin, le 10 décembre 1971 à 18 heures. Art. 7. Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote. Celui-ci comprendra un président et un secrétaire qui seront désignés ultérieurement par arrêté du ministre de la santé publique ainsi qu’un délégué de la liste qui doit être un candidat militant du Parti du Front de libération nationale. Art. 8. Le bureau central de vote proclame les résultats. Sont élus les deux, les quatre ou les six premiers candidats selon l’effectif du corps concerné, ayant le plus de suffrages. Le premier ou les deux ou trois premiers sont élus membres titulaires. Le second ou les deux ou les trois suivants sont élus membres suppléants. En cas d’égalité des voix, est élu le candidat le plus âgé ou le plus ancien. Art. 9. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. fait à Alger, le 8 novembre 1971. Omar BOUDJELLAB. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un inspecteur général. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique et notamment son article 9; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-125 du 13 mai 1971 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’information et de la culture; Sur proposition du ministre de l’information et de la culture, Décrète : Article 1er. M. Brahim Hasbellaoui est nommé en qualité d’inspecteur général au ministère de l’information et de la culture. Art. 2. - Le ministre de l’information et de la culture est chargé de l’exécution du présent décret qui prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1971. Houari BOUMEDIENE. Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un sous-directeur. Par décret du 9 novembre 1971, M. Sayah Lahouari est nommé sous-directeur des affaires internationales à la direction de l’information. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. Décret du 9 novembre 1971 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur. Par décret du 9 novembre 1971, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Dahmane Sadek, en qualité de sous-directeur des études et du contrôle. Ledit décret prend effet à compter de la date de sa signature. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Décret du 9 novembre 1971 portant nomination d’un inspecteur général. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique: Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 70-213 du 15 décembre 1970 portant organisation de l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales; Décrète : Article 10г. - M. Mouloud Aïnouz est nommé à l’emploi d’inspecteur général du ministère du travail et des affaires sociales. Art. 2. Le ministre du travail et des affaires sociales est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1971. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DES FINANCES Arrêté interministériel du 12 octobre 1971 portant organisation et ouverture de l’examen d’aptitude professionnelle préalable à l’intégration de certains agents dans le corps des inspecteurs principaux des impôts. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère règlementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N., ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des impôts;

19 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l’arrêté interministériel du 15 octobre 1968 édictant les dispositions générales relatives aux examens d’aptitude professionnelle préalables à l’intégration ou à la titularisation de certains agents dans le cadre de la constitution initiale des corps du ministère des finances; Arrêtent : Article 1er. L’examen d’aptitude professionnelle prévu à l’article 23 du - décret no 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des impôts, aura lieu le 17 décembre 1971. Art. 2. Il sera organisé un seul centre d’écrit à Alger. Art. 3. Les candidats devront se présenter, le jour indiqué à l’article 1er ci-dessus, au lieu qui sera mentionné sur la convocation aux épreuves écrites. Art. 4. - Conformément aux dispositions de l’article 23 du décret no 68-246 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des impôts, pourront se présenter à l’examen prévu à l’article 1º ci-dessus, les inspecteurs principaux délégués, intégrés dans le corps des inspecteurs des impôts, s’ils justifient de 3 ans de services en qualité d’inspecteur au 31 décembre 1966. Art. 5. L’examen comporte trois épreuves écrites d’admissibilité et une épreuve orale d’admission dont la durée ne pourra dépasser 1/2 heure. Art. 6. Le programme des épreuves écrites comprend : 10 Une dissertation portant sur le programme suivant : Structure et fonctionnement des administrations fiscales (administration centrale et services extérieurs). Principes généraux de l’impôt. Notions générales sur la fiscalité algérienne correspondant à l’ensemble des matières des cinq options prévues ci-dessous. Durée: 3 heures. Coefficient: 3. 20 Une épreuve pratique portant au choix du candidat, sur la matière correspondant à l’une des 5 options suivantes : Fiscalité directe. Contributions indirectes. Taxes sur le chiffre d’affaires. Perception. Impôts sur le capital, enregistrement et timbre. Durée 4 heures. Coefficient 6. Les candidats indiqueront l’option choisie lors du dépôt de leur candidature. 30 Une composition de langue arabe consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées. Durée: 2 heures. Toute note inférieure à 10 sur 20 est éliminatoire et les notes égales ou supérieures à 10 ne sont pas prises en compte dans le décompte des points. Art. 7. L’épreuve orale d’admission consistera en une conversation - avec le jury sur l’ensemble des matières prévues à l’article 6 ci-dessus. Seuls pourront participer aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu pour l’ensemble des épreuves écrites, un total de points fixé par le jury. Art. 8. Une majoration de points égale au 1/20ème du maximum des points susceptibles d’être obtenus, sera accordée aux candidats reconnus membres de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.L.N. Art. 9. Chaque épreuve écrite sera corrigée, séparément, par deux membres du jury ou par des enseignants de l’école d’application économique et financière, désignés à cet effet par le directeur de l’administration générale des finances. Art. 10. Le jury est composé: du directeur de l’administration générale, président. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1243 de deux agents de la direction des impôts, proposés par le directeur des impôts. d’un agent de la direction du trésor et du crédit proposé par le responsable de cette direction. d’un agent d’une autre direction que la direction de l’administration générale et la direction des impôts, proposé par le responsable de cette direction à la demande du directeur de l’administration générale. Les membres du jury doivent avoir au moins le grade d’administrateur ou un grade équivalent. Art. 11. Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l’administration générale du ministère des finances, par la voie hiérarchique, devra comprendre : une demande de participation à l’examen avec indication des options choisies. une fiche d’état civil. une copie certifiée conforme de l’arrêté de titularisation dans le corps des inspecteurs des impôts. une copie certifiée conforme du procès-verbal d’installation dans le corps des inspecteurs principaux des impôts. Eventuellement, une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l’A.L.N. ou de l’O.C.F.LN. Art. 12. Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos le 30 novembre 1971. Art. 13. La liste des candidats admis à participer aux épreuves sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des impôts et des directions régionales dans la semaine qui suit. Art. 14. Les candidats définitivement admis à l’examen seront nommés inspecteurs principaux des impôts stagiaires, dans les conditions prévues par le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Art. 15. Le directeur de l’administration générale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 octobre 1971. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI. Arrêté interministériel du 29 octobre 1971 modifiant l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours d’accès au corps des opérateurs radiotélégraphistes des douanes. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié complété ;

1244 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 68-257 du 30 mai 1968 portant statut particulier des opérateurs radiotélégraphistes des douanes ; Vu le décret no 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul de la limite d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des opérateurs radiotélégraphistes des douanes; Arrêtent : Article 1er. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des opérateurs radiotélégraphistes des 1971 susvisé, est modifié comme suit : << Article 1er. Le concours d’accès au corps des opérateurs radiotélégraphistes des douanes, prévu à l’article 5 du décret no 68-257 du 30 mai 1968 portant statut particulier des opérateurs radiotélégraphistes des douanes, aura lieu le 20 décembre 1971 ». Art, 2 - L’article 15 de l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 susvisé, est modifié comme suit : « Art. 15. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos le 20 novembre 1971 ». Art. 3. L’article 16 de l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 susvisé, est modifié comme suit : « Art. 16. La liste des candidats admis à participer aux épreuves sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des douanes et des directions régionales dans les 10 jours qui suivent la date de clôture des inscriptions. Art. 4. Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 octobre 1971. P. le ministre de l’intérieur P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI. Arrêté interministériel du 29 octobre 1971 modifiant l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des agents de surveillance des douanes. Le ministre des finances et Le ministre de l’intérieur, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance no 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance no 68-92 du 26 janvier 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret no 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret no 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété; Vu le décret no 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret no 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes ; Vu le décret no 71-45 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1971 Vu l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des agents de surveillance des douanes, Vu l’arrêté du 21 octobre 1968 portant nomenclature des emplois réservés; Arrêtent : Article 1er. L’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 portant organisation et ouverture d’un concours externe d’accès au corps des agents de surveillance des douanes, est modifié comme suit : << Art. 1er Le concours externe d’accès au corps des agents de surveillance des douanes, prévu à l’article 9 du décret no 68-255 du 30 mai 1968 portant statut particulier des agents de surveillance des douanes, aura lieu le 12 décembre 1971 ». Art. 2. L’article 13 de l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 susvisé, est modifié comme suit: < Art. 13. Le registre des inscriptions, ouvert à la direction de l’administration générale du ministère des finances, sera clos le 12 novembre 1971 ». Art. 3 - L’article 14 de l’arrêté interministériel du 30 juillet 1971 susvisé, est modifié comme suit: « Art. 14. Les listes des candidats admis à y participer sont arrêtées par décision du ministre des finances et publiées au moins un mois à l’avance par voie de presse et par affichage dans les locaux de la direction des douanes et des directions régionales ». Art. 4. - Le directeur de l’administration générale du ministère des finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 octobre 1971. P. le ministre de l’intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, et par délégation, Le directeur général Le directeur de l’administration de la fonction publique, générale, Abderrahmane KIOUANE. Seddik TAOUTI. Arrêté du 27 octobre 1971 portant désignation des représentants de l’administration aux commissions paritaires. Le ministre des finances, Vu l’ordonnance no 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique Vu le décret no 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret no 69-55 du 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 1970 portant création de commissions paritaires au ministère des finances; Vu l’arrêté interministériel du 14 avril 1971 modifiant l’arrêté du 10 novembre 1970 portant création d’une commission paritaire pour les corps des attachés d’administration, des agents d’administration, des agents dactylographes, des agents de bureau et des agents de service; Vu l’arrêté du 20 juillet 1971 organisant les élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires du ministère des finances; Vu le procès-verbal du 14 octobre 1971 relatif aux opérations électorales et à la proclamation des résultats du scrutin du 4 octobre 1971; Arrête : Article 1er. Sont nommés en qualité de représentants de l’administration aux commissions paritaires, les agents dont les noms figurent au tableau ci-après :

19 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1245 TABLEAU CORPS Contrôleurs généraux des finances Contrôleurs des finances Inspecteurs principaux des impôts Inspecteurs principaux du trésor, domaines, douanes, organisation foncière et du cadastre et ingénieurs principaux du cadastre Attachés d’administration Inspecteurs du trésor Inspecteurs des impôts Inspecteurs des domaines Inspecteurs des douanes Inspecteurs financiers Ingénieurs topographes et techniciens de laboratoire Secrétaires d’administration Contrôleurs des impôts Contrôleurs du trésor Contrôleurs des domaines Contrôleurs des douanes Techniciens du cadastre Comptables de l’Etat Calculateurs topographes et aides-techniques de laboratoire Agents d’administration et opérateurs-radio des douanes Agents dactylographes TITULAIRES SUPPLEANTS Seddik Taouti Makhlouf Kessal Seddik Taouti Baghdad Aït Si Selmi Makhlouf Kessal Boussad Berkani Seddik Taouti Baghdad Aït Si Selmi Abdelaziz Menasria Md Arezki Yahiatène Seddik Taouti Mohamed Rahmouni Abdelkader Belhadj Rachid Hamidou Seddik Taouti Mokhtar Gadiri Baghdad Aït Si Selmi Mustapha Benyelles Seddik Taouti Baghdad Aït Si Selmi Rachid Hamidou Mohamed Sahraoui Seddik Taouti Md Arezki Yahiatène Abdelaziz Menasria Mokhtar Gadiri Baghdad Aït Si Selmi Mustapha Benyelles Seddik Taouti Baghdad Aït Si Selmi Abdelkader Belhadj Ali Brahiti Seddik Taouti Baghdad Aït Si Selmi Mohamed Rahmouni Mohamed Bou-Salah Seddik Taouti Baghdad Aït Si Selmi Makhlouf Kessal Ali Brahiti Seddik Taouti Mokhtar Gadiri Baghdad Aït Si Selmi Ahmed Adane Seddik Taouti Md Arezki Yahiatène Baghdad Aït Si Selmi Mokhtar Gadiri Abdelaziz Menasria Mustapha Benyelles Seddik Taouti Mohamed Sahraoui Rachid Hamidou Mokhtar Gadiri Baghdad Aït Si Selmi Mustapha Benyelles Seddik Taouti Baghdad Aït Si Selmi Ali Brahiti Abdelkader Cherif Seddik Taouti Mohamed Bou-Salah Mohamed Rahmouni Mokhtar Gadiri Baghdad Aït Si Selmi Ahmed Adane Seddik Taouti Ali Brahiti Seddik Taouti Rachid Hamidou Baghdad Aït Si Selmi Mokhtar Gadiri Mohamed Sahraoui Ahmed Adane Seddik Taouti Baghdad Aït Si Selmi Ali Brahiti Abdelkader Cherif Seddik Taouti Abdelaziz Menasria Baghdad Aït Si Selmi Mohamed Sahraoui Mohamed Rahmouni Abdelkader Cherif Seddik Taouti Mohamed Bou-Salah Baghdad Aït Si Selmi Abdelkader Cherif Md Arezki Yahiatène Mohamed Sahraoul

1246 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 19 novembre 1971 TABLEAU (Suite) CORPS Agents de bureau et garçons de laboratoire Agents de surveillance des douanes Préposés-adjoints des douanes Agents de service Art. 2. M. Seddik Taouti, directeur de l’administration générale assure la présidence des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps sus-indiqués. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 octobre 1971. Smaïn MAHROUG. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE Décret du & novembre 1971 pertant nomination du directeur des projets et des réalisations hydrauliques. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs; Vu le décret n° 71-55 du 4 février 1971 portant organisation de l’administration centrale du secrétariat d’Etat à l’hydraulique; Sur proposition du secrétaire d’Etat à l’hydraulique, Décrète : Article 1er. M. Kamal Belbachir est nommé directeur des projets et des réalisations hydrauliques. Art. 2. Le secrétaire d’Etat à l’hydraulique est chargé de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 novembre 1971. Houari BOUMEDIENE. ACTES DES WALIS Arrêté du 18 mai 1971 du wali de Constantine, portant concession gratuite au profit de la commune de Skikda, d’un terrain, bien de l’Etat, d’une superficie approximative de 4000 me sie à Skikda, territoire Valée au lieu dit « Larbi Ben M’Hidi, nécessaire à l’implantation d’une école préfabriquée. Par arrêté du 18 mai 1971 du walt de Constantine, est concédée à la commune de Skikda, avec la destination de TITULAIRES SUPPLEANTS Seddik Taouti Mohamed Sahraoui Baghdad Aït Si Selmi Ahmed Adane Abdelaziz Menasria Abdelkader Cherif Seddik Taouti Mohamed Bou-Salah Mohamed Rahmouni Mokhtar Gadiri Baghdad Aït Si Selmi Ahmed Adane Seddik Taouti Baghdad Aït Si Selmi Mohamed Rahmouni Mohamed Bou-Salah Seddik Taouti Mohamed Sahraoui Baghdad Aït Si Selmi Mohamed Bou-Salah Abdelaziz Menasria Abdelkader Cherif terrain d’assiette d’une école préfabriquée, une parcelle de terrain d’une superficie approximative de 4000 m2 sise à Skikda, territoire Valée au lieu dit « Larbi Ben M’Hidi ». L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 18 mai 1971 du wali de Constantine portant concession gratuite au profit de la coopérative générale agricole de Constantine, d’une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie approximative de 3000 m2, sise à Hamma Bouziane, à prélever du domaine autogéré << Kitouni Mekki », destinée à l’implantation d’un dock-silo. Par arrêté du 18 mai 1971 du wall de Constantine est concédée à la coopérative générale agricole de Constantine, une parcelle de terrain, bien de l’Etat, d’une superficie de 3000 m2 environ, à prélever du domaine autogéré « Kitouni Mekki », sise à Hamma Bouziane, pour servir de terrain d’assiette à l’impiantation d’un dock-silo dans ce centre. L’immeuble concédé sera réintégré de plein droit au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 22 mai 1971 du wall de Annaba, rapportant l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1937 qui autorisait M. Bossuet à occuper un terrain du domaine public. Par arrêté du 22 mai 1971 du walt de Annaba, l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1937 qui autorisait, M. Bossuet Georges à occuper une parcelle de terrain du domaine public fluvial de 1 ha 75, sise en bordure de l’oued Seybouse, est rapporté à compter du 1 mai 1964. Arrêté du 22 mai 1971 du wali de Annaba, rapportant l’arrêté préfectoral du 25 mai 1939 qui autorisait M. Zamith François à occuper une parcelle de terrain. Par arrêté du 22 mai 1971 du wali de Annaba, l’arrêté préfectoral du 25 mai 1939 qui autorisait M. Zamith François à occuper une parcelle de terrain du domaine public fluvial de 3 ha, sise en bordure de l’oued Seybouse, est rapporté à compter du 1er janvier 1964, Arrêté du 22 mai 1971 du wali de Annaba, rapportant l’arrêté préfectoral du 15 septembre 1936 qui autorisait la société << Aviron bônois » à occuper une parcelle de terrain. Par arrêté du 22 mai 1971 du wall d’Annaba, l’arrêté préfectoral du 15 septembre 1936 qui autorisait la société <<< Aviron bônois » à occuper une parcelle de terrain du domaine public fluvial de 5.000 m2, sise en bordure de l’oued Seybouse est rapporté à compter du 1er juillet 1964.

19 novembre 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1247 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE DIRECTION CENTRALE DU GENIE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction de deux bâtiments à Laghouat. Les entreprises désireuses de participer à cet appel d’offres sont priées de retirer le dossier de soumission au bureau technique du génie, 123 rue de Tripoli, Husseira Dey, à partir du 27 octobre 1971. Les offres accompagnées des pièces réglementaires devront être. adressées sous pli recommandé à la direction des finances du ministère de la défense nationale, les Tagarins, Alger, le 25 novembre 1971, avant 18 heures, délai de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres, est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention <<< A ne pas ouvrir appel d’offres n° 9/D.C.G. ». MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION OFFICE PUBLIC DES H.L.M. Les entrepreneurs intéressés sont informés qu’un appel d’offres est ouvert pour la réfection des peintures des constructions des cites H.L.M. de Hadjout, El Affroun, Mouzaïa, Zéralda, Koléa, Blida, Boufarik et Dar El Beïda. Les travaux seront traités au rabais sur bordereau des prix. Les entrepreneurs pourront se procurer les dossiers à l’office public d’H.L.M. de la wilaya d’Alger, cité colonel Amirouche, bâtiment D. à Hussein Dey, à partir du 22 novembre 1971. Les propositions devront parvenir au président de l’office, le 6 décembre 1971, date limite des réceptions des offres accompagnées des documents ci-dessous : 1º Références pour travaux déjà exécutés. 2º Pièces fiscales, sécurité sociale et congés payés. Les montants des travaux sont approximativement de : Hadjout 86.057,85 DA El Affroun 35.332,90 DA Mouzaïa 42.000,50 DA Zéralda 12.560,50 DA Koléa 67.133,50 DA Blida (Route de Dalmatie) 63.507,75 DA Boufarik 83.774,30 DA Dar El Beïda 45.151,80 DA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE ANNABA Un appel d’offres ouvert est lancé pour la construction d’une mairie à Boukamouza, (daïra de Annaba). Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et Les offres devront parvenir ou être déposées sous enveloppe cachetéc; l’enveloppe extérieure devra porter obligatoirement << soumission à ne pas ouvrir », l’enveloppe intérieure fermée contiendra les documents de soumission et portera de façon apparente le nom du soumissionnaire. La date limite du dépôt des offres est fixée au samedi 20 novembre 1971 à 12 heures, dernier délai. Les offres devront être adressées au subdivisionnaire du service d’assistance technique aux communes, 12, Bd du 1** novembre 1954 Annaba. Les dossiers peuvent être retirés au service indiqué ci-dessus. Les offres devront être accompagnées des pièces réglementaires suivantes : 1º Certificat de qualification et classification professionnelle 2º Attestations fiscales 3º Attestations de sécurité sociale et caisse des congés payés. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES DIRECTION DES AFFAIRES RELIGIEUSES Sous-direction de la construction et de l’équipement Un appel d’offres est lancé pour l’opération suivante : << construction d’une annexe à l’institut islamique de Ticdjdit à Mostaganem. Consultation et retrait des dossiers : Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du cabinet Bouchama, architecte, 1, rue Saïdaoui Mohamed Seghir à Alger, tél: 62-09-69. Dépôt des offres : Les offres, accompagnées du dossier technique complet et des pièces administratives et fiscales requises, devront être déposées ou parvenir au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses sous-direction de la construction et de l’équipement 4, rue de Timgad, Hydra, Alger, avant le 25 novembre 1971 à 18 heures, terme de rigueur. Ouverture des plis : L’ouverture des plis aura lieu le 26 novembre 1971 10 heures au siège du ministère. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’EL ASNAM SUBDIVISION D’EL ASNAM Construction d’un réseau d’égouts au centre d’oued Sly Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la construction d’un réseau d’égouts au centre d’oued Sly, commune de Bou Kader, (daïra d’El Asnam). Les entreprises intéressées par ces travaux peuvent retirer le dossier d’appel d’offres à la subdivision de l’hydraulique d’El Asnam. La date de remise des offres est fixée au 25 novembre 1971 à 18 heures. 13 Avenue Abdelkader-Benbarek