Arrêté interministériel du 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020 portant règlement technique relatif aux spécifications de certains types de sucre destinés à la consommation humaine

En application des dispositions de l'article 28 du décret exécutif n° 05-464 du 4 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 6 décembre 2005, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les spécifications techniques de certains types de sucre destinés à la consommation humaine.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux types de sucre destiné à la consommation humaine dont les dénominations de ventes ainsi que les caractéristiques sont fixées à l’annexe du présent arrêté.

Peut être ajouté au sucre en poudre et au dextrose en poudre 5% d'amidon, au maximum, si aucun anti-agglomérant n'est utilisé.

Les seuils limites des contaminants tolérés dans les types de sucre objet du présent arrêté, doivent être conformes à la réglementation en vigueur et à défaut aux normes reconnues à l'échelle internationale.

Les seuils limites des métaux lourds tolérés dans le sucre blanc et le sucre en poudre ou le sucre glace ne doivent pas dépasser les limites ci-après :

Arsenic (As) .......................... 1 mg / kg.

Cuivre (Cu) ........................... 2 mg / kg.

Plomb (Pb) ......................... 0,5 mg / kg.

Les types de sucre objet du présent arrêté, ne doivent présenter aucun risque pour la santé du consommateur et doivent répondre aux exigences réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux additifs alimentaires, aux spécifications microbiologiques, aux objets et aux matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires, à l'hygiène et à la salubrité lors du processus de mise à la consommation humaine des denrées alimentaires.

Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur relative à l'information du consommateur, l'étiquetage des types de sucre doit comporter :

— la dénomination de vente des types de sucre doit être conforme à celles fixée à l'annexe du présent arrêté ;

— les dénominations de vente « sucre blanc », « sucre blanc raffiné », « sucre mi-blanc » et « sucre blanc de plantation ou sucre d'usine », accompagnées éventuellement, selon le cas, par le qualificatif « en morceaux » ou « en pains » ;

— la catégorie du sucre blanc, exprimé selon les caractéristiques (A) ou (B) fixées à l'annexe du présent arrêté ;

— la présence d'amidon et sa concentration ;

— la dénomination de vente « dextrose en poudre » ou « dextrose glace » doit être accompagnée d'une référence au dextrose anhydre ou au dextrose monohydraté ou aux deux, selon le cas ;

— une description reflétant la caractéristique liée à la présence du fructose, lorsque le sirop de glucose contient plus de 5% de fructose ;

— les teneurs en matière sèche et en sucre inverti pour le sucre liquide, le sucre liquide inverti et le sirop de sucre inverti ;

— le qualificatif « cristallisé » pour le sirop de sucre inverti qui contient des cristaux dans la solution ;

— le qualificatif « blanc » pour le sucre liquide, le sucre liquide inverti et le sirop de sucre inverti qui répondent aux caractéristiques fixées par l'annexe du présent arrêté.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre blanc et de l'arrêté interministériel du 20 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 27 avril 1997 fixant les spécifications techniques du sucre en poudre ou sucre glace. 24 janvier 2021

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur une (l) année après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 25 juin 2020.

Le ministre du commerce Le ministre de l’industrie Kamel REZIG Farhat Aït Ali BRAHAM Le ministre de l’agriculture Le ministre de la santé, et du développement rural de la population et de la réforme hospitalière Abdel-Hamid HEMDANI Abderrahmane BENBOUZID ————————— ANNEXE Dénominations de vente et caractéristiques des types de sucre Dénomination de vente Caractéristiques Sucre blanc Le saccharose purifié et cristallisé, de qualité saine, loyale et marchande, et qui catégorie (A) répond aux caractéristiques suivantes :

— polarisation pas moins de 99,7 Z° ;

— cendres conductimétriques pas plus de 0,04 % m/m (1)

— teneur en sucre inverti pas plus de 0,04 % m/m ;

— perte au séchage

— couleur pas plus pas plus de 0,1 % m/m (*) ; de 60 unités ICUMSA (2) .

Sucre blanc Le saccharose purifié et cristallisé, de qualité saine, loyale et marchande, et qui catégorie (B) répond aux caractéristiques suivantes :

— polarisation pas moins de 99,7 Z° ;

— cendres conductimétriques pas plus de 0,1 % m/m ;

— teneur en sucre inverti pas plus de 0,1 % m/m ;

— perte au séchage

— couleur pas plus pas plus de 0,1% m/m (*) ; de 100 unités ICUMSA.

Sucre blanc raffiné Le saccharose purifié et cristallisé, de qualité saine, loyale et marchande, et qui répond aux caractéristiques suivantes :

— polarisation pas moins de 99,7 Z° ;

— teneur en cendre conductimétrique pas plus de 0,027 % m/m ;

— teneur en sucre inverti pas plus de 0,04 % m/m ;

— perte au séchage pas plus de 0,06 % m/m (*) ;

— couleur pas plus de 45 unités ICUMSA.

Sucre mi-blanc Le saccharose purifié et cristallisé, de qualité saine, loyale et marchande, et qui répond aux caractéristiques suivantes :

— polarisation pas moins de 99,5 Z° ;

— teneur en sucre inverti pas plus de 0,1 % m/m ;

— perte au séchage pas plus de 0,1 % m/m.

ANNEXE (suite) Dénomination de vente Caractéristiques Sucre de plantation Le saccharose purifié et cristallisé, de qualité saine, loyale et marchande, et qui ou sucre d’usine répond aux caractéristiques suivantes :

— polarisation pas moins de 99,5 Z° ;

— cendres conductimétriques pas plus de 0,1 % m/m ;

— teneur en sucre inverti pas plus de 0,1 % m/m ;

— perte au séchage pas plus de 0,1 % m/m (*) ;

— couleur pas plus de 150 unités ICUMSA.

Sucre en poudre Sucre blanc finement pulvérisé avec ou sans adjonction d’anti-agglomérant et qui ou sucre glace répond aux caractéristiques suivantes :

— polarisation pas moins de 99,7 Z° ;

— cendres conductimétriques pas plus de 0,04 % m/m ;

— teneur en sucre inverti pas plus de 0,04 % m/m ;

— perte au séchage pas plus de 0,1 % m/m (*) ;

— couleur pas plus de 60 unités ICUMSA.

Sucre humide purifié à grains fins, de couleur blanche qui répond aux Sucre blanc mou caractéristiques suivantes :

— teneur en saccharose et sucres invertis est de 97 % m/m minimum ;

— cendres conductimétriques pas plus de 0,2 % m/m ;

— teneur en sucre inverti pas moins de 0,3 % m/m et pas plus de 12% m/m ;

— perte au séchage pas plus de 3% m/m ;

— couleur pas plus de 60 unités ICUMSA.

Sucre humide à grains fins, de couleur brun clair à brun foncé qui répond aux Sucre brun mou caractéristiques suivantes :

— teneur en saccharose et sucres invertis est de 88 % m/m minimum ;

— teneur en sucre inverti pas plus de 12 % m/m ;

— perte au séchage pas plus de 4,5 % m/m ;

— cendres sulfatées pas plus de 3,5 % m/m.

D-glucose purifié et cristallisé sans eau de cristallisation qui répond aux Dextrose anhydre caractéristiques suivantes :

— D-glucose est de 99,5 % m/m minimum sur la base du poids sec ;

— une teneur en solides totaux est de 98 % m/m minimum ;

— cendres sulfatées pas plus de 0,25 % m/m en poids sur la matière sèche.

D-glucose purifié et cristallisé contenant une molécule d’eau de cristallisation qui répond aux caractéristiques suivantes :

Dextrose mono-hydraté

— D-glucose est de 99,5 % m/m minimum sur la base du poids sec ;

— une teneur en solides totaux est de 90 % m/m minimum ;

— cendres sulfatées pas plus de 0,25 % m/m en poids sur la matière sèche.

ANNEXE (suite) Dénomination de vente Caractéristiques Dextrose en poudre Dextrose anhydre ou dextrose mono-hydraté ou d’un mélange des deux, finement ou dextrose glace pulvérisé, avec ou sans adjonction d’antiagglomérants dont la teneur en cendres sulfatées ne dépassant pas 0,25 % m/m en poids sur la matière sèche.

Solution aqueuse purifiée et concentrée de saccharides nutritifs obtenus à partir de l’amidon et/ou de l’inuline et qui répond aux caractéristiques suivantes :

Sirop de glucose — équivalent de dextrose (exprimé sous forme de D-glucose sur la base du poids sec) 20 % m/m au minimum ;

— solides totaux 70 % m/m au minimum ;

— cendres sulfatées pas plus de 1 % m/m en poids sur la matière sèche.

Sirop de glucose dont l’eau a été partiellement éliminée pour produire une teneur en solides totaux de 93 % m/m minimum et qui répond aux caractéristiques suivantes :

Sirop de glucose déshydraté

— équivalent de dextrose (exprimé sous forme de D-glucose sur la base du poids sec) 20 % m/m au minimum ;

— cendres sulfatées pas plus de 1 % m/m en poids sur la matière sèche.

Constituant naturel du lait, obtenu généralement à partir du lactosérum, il contient 99 % m/m minimum de lactose anhydre ou mono-hydraté ou en mélange des deux formes et il doit répondre aux caractéristiques suivantes :

Lactose

— cendres sulfatées pas plus de 0,3 % m/m en poids sur la matière sèche ;

— perte au séchage pas plus de 6 % m/m ;

— Le pH doit être compris entre 4,5 à 7,0.

D-fructose purifié et cristallisé et qui répond aux caractéristiques suivantes :

— teneur en fructose est de 98 % m/m au minimum ;

— teneur en glucose est de 0,5 % m/m au maximum ;

Fructose ou lévulose

— perte au séchage pas plus de 0,5 % m/m ;

— cendres conductimétriques pas plus de 0,1 % m/m ;

— couleur pas plus de 30 unités ICUMSA ;

— le pH doit être compris entre 4,5 à 7,0.

Saccharose partiellement purifié, cristallisé à partir de jus de canne partiellement purifié, sans purification ultérieure mais qui peut être centrifugé ou séché et qui se Sucre de canne brut caractérise par des cristaux de saccharose recouverts d’une pellicule de mélasse de canne.

La solution aqueuse de saccharose qui répond aux caractéristiques suivantes :

— matière sèche pas moins de 62 % en poids ;

— teneur en sucre inverti (quotient du fructose par le dextrose : 1,0 ± 0,2) pas plus de 3 % en poids sur la matière sèche ;

Sucre liquide

— cendres conductimétriques pas plus de 0,1 % en poids sur la matière sèche ;

— coloration en solution pas plus de 45 unités ICUMSA.

Le qualificatif « blanc » est réservé au sucre liquide dont la coloration en solution ne dépasse pas 25 unités ICUMSA. 10 Joumada Ethania 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 24 janvier 2021 ANNEXE Dénomination de vente LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 27 (suite) Caractéristiques Sucre liquide inverti La solution aqueuse de saccharose partiellement inverti par hydrolyse, dans laquelle la proportion de caractéristiques suivantes sucre inverti n'est pas prépondérante et qui répond aux :

— matière sèche pas moins de 62 % en poids ;

— teneur en sucre inverti (quotient du fructose par le dextrose : 1,0 ± 0,1) plus de 3 % mais pas plus de 50 % en poids sur la matière sèche ;

— cendres conductimétriques pas plus de 0,4 % en poids sur la matière sèche.

Le qualificatif « blanc

— la teneur en cendres » est réservé au sucre liquide inverti dont : n'excède pas 0,1 % ;

— la coloration en solution ne dépasse pas 25 unités ICUMSA.

La solution aqueuse, éventuellement cristallisée, de saccharose partiellement inverti par hydrolyse et qui répond aux caractéristiques suivantes :

— matière sèche pas moins de 62 % en poids ;

— teneur en sucre inverti (quotient du fructose par le dextrose : 1,0 ± 0,1) doit être supérieure à 50 % en poids sur la matière sèche ;

Sirop de sucre inverti — cendres conductimétriques pas plus de 0,4 % en poids sur la matière sèche.

Le qualificatif « blanc

— la teneur en cendres » est réservé au sirop de sucre inverti dont : n'excède pas 0,1 % ;

— la coloration en solution ne dépasse pas 25 unités ICUMSA.

(1) m/m : masse/masse .

(2) ICUMSA : commission internationale pour l’unification des (*) ne s'applique pas au sucre blanc en pain ou en morceaux, ou méthodes d’analyse du sucre. le sucre en poudre ou sucre glace auquel a été ajouté l'amidon. —————H—————