Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 29 octobre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Adrar, portant extension des activités de l'entreprise de parc interservices de matériels et engins de la wilaya d'Adrar aux travaux d'électrification rurale et changement de sa dénomination
Article 1er
فتح المادةEst rendue exécutoire la délibération n° 20 du 29 octobre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Adrar, relative à l'extension des activités de l'entreprise de parc interservices de matériels et engins de la wilaya d'Adrar, aux travaux d'électrification rurale et changement de sa dénomination.
Article 2
فتح المادةL'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : <<< Entreprise de parc interservices de la wilaya d'Adrar >».
Article 3
فتح المادةLe wali d'Adrar est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 janvier 1988.
Le ministre Le ministre de l'intérieur, de l'énergie et des industries chimiques et pétrochimiques, El-Hadi KHEDIRI Belkacem NABI Le ministre des travaux publics, Ahmed BENFREHA
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Ordonnance n° 69-38
- Loi n° 80-05
- Décret n° 81-378
- Décret n° 81-385
- Décret n° 83-201
- Décret n° 86-30
- Arrêté interministériel
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